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Procès Verbal - Commission Petite enfance Designation des delegues
Document publié le Mercredi 9 avril 2014 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Procès Verbal - Commission Petite enfance Designation des delegues)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
VILLE DE A PV
ee _: 2014-04-050-DGS
nomenclature: 5.3
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 AVRIL 2014
OBJET: DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DE LA COMMISSION « PETITE ENFANCE »
L'an deux mille quatorze, le neuf avril, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, M. LAPEBIE, M. GONZALES, Mme BAULON, M. COUTIER, Mme SAINT-AUBIN, Mme MONTAUCET, Mme BIRLES, M. DUBUS, Mme CAMBRONERO, Mme DESTOUESSE, Mme PERIMONY-BENASSY, Mme CORRIHONS, M. LECERF, M. GARANS, Mme PICAT, Mme BISBAU, Mme MOUNIER, M. AJA, M. SAUBIETTE, M. LAURENT, M. ROBLES, Mme FAURE-DEFLANDRE, M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
Arrivée de Mme DUFAU au point n° 2014-04-040-DGS
EXCUSES
M. SALLABERRY procuration à M. PERRET
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 31
32 au point n° 2014-04-40-DGS
Nombre de pouvoirs: 1
Nombre de votants : 32
33 au point n° 2014-04-40-DGS
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20140410-2014_04_050_DGS-DE
Envoyé en préfecture, le 11/04/2014 - 15:06
Reçu en préfecture, le 11/04/2014 - 15:09
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2014-04-050-DGS - DESIGNATION DES _ DELEGUES AU SEIN DE LA
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COMMISSION « PETITE ENFANCE »
Monsieur le Maire propose de créer une commission « Petite enfance » composée de 10 membres et en charge d'assurer le suivi des différentes structures municipales d'accueil et de veiller à la cohérence des politiques menées par les différents acteurs de la petite enfance sur Ja Commune,
Suite à l'appel à candidatures du 29 mars 2014, les groupes représentés au sein du Conseil municipal ont procédé aux propositions suivantes:
mme Beni | elec 20 | ere rens
Mme Gisèle BAULON M. Antoine ROBLES |M. Gérard CLAVERIE
Mme Nelly PICAT
Mme Anne DUPRE
M. Rodolphe AJA
Mme Maryse SAINT-AUBIN
M. Alam COUTIER
Mme Iris CAMBRONERO
Mme Isabelle NOGARO
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2121-29 et
L2121-21
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L2121-22 relatif à la création des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil municipal,
Vu l'appel à candidatures fait par M. le Maire en date du 29 mars 2014,
Considérant la demande des différents groupes de fusionner les propositions de candidats pour constituer une liste unique représentative de la composition du Conseil municipal,
Considérant la répartition de chaque groupe au sein du Conseil municipal,
DELIBERE
DECIDE de procéder à la désignation des membres de la commission par vote à main levée
DECIDE de créer une commission « Petite enfance », composée de 10 membres et d'un Président, le Maire étant Président de droit
DIT que la commission « Petite enfance » est ainsi composée:
Identifiant unique*: 040-214003121-20140410-2014_04_050_DGS-DE
Envoyé en préfecture, le 11/04/2014 - 15:06
Reçu en préfecture, le 11/04/2014 - 15:09
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) Président: M. le Maire
Membres: Mme Gisèle BAULON
Mme Nelly PICAT
Mme Anne DUPRE
M. Rodolphe AJA
Mme Maryse SAINT-AUBIN
M. Alain COUTIER
Mme Iris CAMBRONERO
Mme Isabelle NOGARO
M. Antoine ROBLES
M. Gérard CLAVERIE
Vote: 33
Pour: 33
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conform£
Tarnos, le 10 avril 2014
Le Maire
Identifiant unique*: 040-214003121-20140410-2014_04_050_DGS-DE
Envoyé en préfecture, le 11/04/2014 - 15:06
Reçu en préfecture, le 11/04/2014 - 15:09
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)