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Arrêté - T2023 171 Permission de voirie rue de Tours
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chouzé-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - T2023 171 Permission de voirie rue de Tours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE TEMPORAIRE n°T2023-171
Travaux télécom
D952 — Rue de Tours
Département D’INDRE ET LOIRE
Canton de LANGEAIS
MAIRIE DE CHOUZÉ-SUR-LOIRE
PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Chouzé-Sur-Loire,
Vu, le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu, la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu, la loi n° 89-413 du 22 juin 1989 portant création du code de voirie routière,
Vu, la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, l'Arrêté Préfectoral du 6 février 1965 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu, l'état des lieux,
Vu, la demande en date du 24 octobre 2023 de ERT Technologies 33/44 - TSA 70011 - Chez Sogelink -
18 Avenue Jacque Cartier — 69134 DARDILLY CEDEX
Considérant, que des travaux télécom — D952 Rue de Tours — 37140 CHOUZÉ SUR LOIRE, nécessite
l'autorisation d’une permission de voirie,
ARRÊTE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux télécom — D952 Rue de Tours - 37140
CHOUZÉ SUR LOIRE, du 04 décembre 2023 au 02 janvier 2024.
A charge pour lui de de se conformer aux dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé et de respecter les
règles du dossier technique.
Article 2 : La présente permission de voirie est autorisée sans consignes techniques particulières.
Article 3 : La présente autorisation n'est valable que pour la période visée à l’article 1, elle sera périmée
de plein droit s’il n’en est pas fait usage avant l'expiration du délai.
Article 4 : La présente autorisation n’est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements
en vigueur.
Article 5 : Le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions pour ne pas endommager les réseaux
pouvant exister à cet endroit. Article 6 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de Chouzé-sur-Loire et une amplia-
tion sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Chouzé-sur-Loire,
- Monsieur le commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Bourgueil,
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale Intercommunale,
- Monsieur le Directeur des Services Départementaux d’Incendie et Secours d’Indre-et-Loire à Tours,
Chacun en ce qui le concerne, est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chouzé-sur-Loire, le 26 octobre 2023
Le Maire,
Gilles THIBAULT
Publication électronique faite le 26 octobre 2023