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Arrêté - T2023 180 Permission de voirie rue de Saumur
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chouzé-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - T2023 180 Permission de voirie rue de Saumur)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE TEMPORAIRE n°T2023- 180
Travaux de réfection de couverture
RUE DE SAUMUR
Département D'INDRE ET LOIRE
Canton de LANGEAIS
MAIRIE DE CHOUZÉ-SUR-LOIRE
PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Chouzé-Sur-Loire,
Vu, le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu, la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu, la loi n° 89-413 du 22 juin 1989 portant création du code de voirie routière,
Vu, la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, l'arrêté Préfectoral du 6 février 1965 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu, l'état des lieux,
Vu, la permission de voirie
Vu, la demande en date du 14 Novembre 2023 de l’EURL PELTIER-GIGON -— 19, Rue des Cerisiers — 37140 CHOUZÉ SUR LOIRE.
Considérant, que des travaux de réfection de couverture en ardoises — 16, Rue de Saumur - 37140 CHOUZÉ SUR LOIRE, nécessite l'autorisation d’une permission de voirie,
ARRÊTE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux de couverture — 16, Rue de Saumur-—37140
CHOUZÉ SUR LOIRE, du 1° Décembre 2023 au 15 Décembre 2023.
A charge pour lui de de se conformer aux dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé et de respecter les
règles du dossier technique.
Article 2 : La présente permission de voirie est autorisée sans conditions particulières.
Article 3 : La présente autorisation n’est valable que pour la période visée à l'article 1, elle sera périmée
de plein droit s’il n’en est pas fait usage avant l'expiration du délai.
Article 4 : La présente autorisation n’est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements
en vigueur.
Article 5 : Le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions pour ne pas endommager les réseaux pouvant exister à cet endroit.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de Chouzé-sur-Loire et une amplia- tion sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Chouzé-sur-Loire,
- Monsieur le commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Bourgueil,
- Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale Intercommunale,
Chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chouzé-sur-Loire, le 21 novembre 2023
Le Maire,
Gilles THIBAULT
Publication électronique faite le 21 novembre 2023