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Déliberation - 2022 156 Participation frais menage Boiffiers Modification
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Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2022
Publié
le
ET
ID
:017-211704150-20221215-2022_156-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
15
DECEMBRE
2022
Délibération DAFU/ER/CP 2022 — 156 PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
MENAGE
DES
PARTIES
COMMUNES
DU
CENTRE
COMMERCIAL
DES
BOIFFIERS
— MODIFICATION
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 25
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
BERDAI
Ammar,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
BUFFET
Martine,
CAMBON
Véronique,
TERRIEN
Joël,
JEDAT
Günter,
CHANTOURY
Laurent,
DAVIET
Laurent,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
GUENON
Delphine,
EHLINGER
François,
DEREN
Dominique,
BENCHIMOL-
LAURIBE
Renée,
MAUDOUX
Pierre,
MARTIN
Didier,
MACHON
Jean-Philippe,
ARNAUD
Dominique,
CATROU
Rémy,
MELLA
Florent
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 9
CARTIER
Nicolas
à DEBORDE
Sophie,
CHABOREL
Sabrina
à MAUDOUX
Pierre,
CREACHCADEC
Philippe
à CHEMINADE
Marie-Line,
DIETZ
Pierre
à BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
DELCROIX
Charles
à EHLINGER
François,
PARISI
Evelyne
à DRAPRON
Bruno,
ROUDIER
Jean-Pierre
à ARNAUD
Dominique,
TORCHUT
Véronique
à BERDAI
Ammar,
VIOLLET
Céline
à MACHON
Jean-Philippe
Absente
excusée
: 1
BETIZEAU
Florence
Secrétaire
de
séance
: DEBORDE
Sophie
Date
de
la convocation
: 08/12/2022
Date
de
publication
:
2 1
DEC.
2022
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
la délibération
n°8
du
Conseil
municipal
du
30
octobre
2002
relative
à la
participation
aux
frais
de
nettoyage
du
centre
commercial
des
Boiffiers,
Vu
la délibération
n°2
du
Conseil
municipal
du
5 mars
2003
relative
à la
modification
de
la
participation
aux
frais
de
nettoyage
du
centre
commercial
des
Boiffiers,
Considérant
que
les
parties
communes
du
centre
commercial
des
Boiffiers
sont
également
l'accès
à la
crèche
1, 2,
3 Soleil,
Considérant
que
suite
au
transfert
de
la compétence
Petite
Enfance
la participation
de
50
% aux
frais
de
ménage
a été
prise
en
charge
en
totalité
par
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
(CDA),
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2022
Publié
le
ET
ID
:017-211704150-20221215-2022_156-DE
Considérant qu'aujourd'hui
une
partie
du
bâtiment
accueille
également
l'association
les
Restaurants
du
Cœur
17
(plan
joint
en
annexe
1) et
qu’à
ce
titre,
il y a
lieu
de
revoir
la participation
aux
frais
de
ménage
des
parties
communes
du
centre
commercial
prise
en
charge
par
la CDA,
Considérant
l'intérêt
pour
la ville
d’avoir
accès
à ce
passage
privé,
il est
proposé
de
prendre
en
charge
25
% des
frais
de
ménage
des
parties
communes
du
centre
commercial
des
Boiffiers
à
compter
de
l’année
2022
selon
les
modalités
ci-dessous
:
- Paiement
sur
la base
d’une
facture
émise
par
le syndic
en
charge
de
la gestion
de
la
copropriété
du
centre
commercial
des
Boiffiers
au
1°
juillet
de
l’année
N correspond
à la
participation
à hauteur
de
25%
aux
frais
de
ménage
des
parties
communes
du
centre
commercial
des
Boiffiers
du
1°
semestre
de
l’année
N,
- Paiement
du
solde
sur
la base
d’une
facture
émise
par
le syndic
en
charge
de
la gestion
de
la
copropriété
du
centre
commercial
des
Boiffiers
au
15
novembre
de
l’année
N correspondant
à la
participation
à hauteur
de
25
% aux
frais
de
ménage
des
parties
communes
du
centre
commercial
des
Boiffiers
du
2°"°
semestre
de
l’année
N et
qui
prendra
en
compte
l’éventuel
trop
versé
ou
reliquat
de
l’année
N-1
après
approbation
des
comptes
de
cette
année
N-1
qui
intervient
lors
de
l'assemblée
générale
de
l’année
N,
Considérant
l'enveloppe
budgétaire
disponible
pour
le budget
2022,
chapitre
011
— fonction
71
(M14)
puis
551
(M57)
- article
6283
— service
BFON,
Après
consultation
de
la Commission
« Action
et
Développement
Durable
» du
jeudi
1°
décembre
2022, 15
décembre
2022
— 156
Participation
aux
frais
de
ménage
des
parties
communes
du
Centre
Commercial
des
Boiffiers
— Modification
2/3
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2022
Publié
le
ET
ID
:017-211704150-20221215-2022_156-DE
Ilest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l’approbation
de
la
participation
de
la
ville
de
Saintes
aux
frais
de
ménage
des
parties
communes
du
centre
commercial
des
Boiffiers
à hauteur
de
25
%
selon
les
modalités
précisées
ci-dessus
à compter
de
l’année
2022,
= Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séanc
Le
Maire,
Sophie
DEBORDE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
15
décembre
2022
— 156
Participation
aux
frais
de
ménage
des
parties
communes
du
Centre
Commercial
des
Boiffiers
— Modification
3/3
Envoyé en préfecture le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2022
Publié
le
ID
:017-211704150-20221215-2022_156-DE