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Déliberation - 2018 180 attribution de subvention boiffiers bellevue jardins familiaux de la fentre
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2018
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20181211-2018_180SUBOIFF-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
11
DECEMBRE
2018
Délibération 2018 — 180 ATTRIBUTION
D’'UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
COMPLEMENTAIRE
A
L'ASSOCIATION
BOIFFIERS-BELLEVUE
POUR
LA
GESTION
DES
JARDINS
FAMILIAUX
DE
LA
FENETRE
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Etaient
présents
: 31
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
Jacques
LOUBIERE,
Danièle
COMBY,
Jean
ENGELKING,
Dominique
DEREN,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Nicolas
GAZEAU,
Caroline
AUDOUIN,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
Brigitte
BERTRAND,
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Laurence
HENRY,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 3
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à Philippe
CALLAUD,
Claire
CHATELAIS
à Caroline
AUDOUIN,
Brigitte
FAVREAU
à Josette
GROLEAU.
Absent
: 1
Bruno
DRAPRON
Secrétaire
de
séance
: Caroline
AUDOUIN
Date
de
la convocation
: 04
décembre
2018
Date
d'affichage:
{| / DEC.
2018
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L. 2311-7
prévoyant
que
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
Vu
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2 000
et
notamment
son
article
10
relatif
à la
transparence
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la délibération
n°2016-66
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 juin
2016
relative
à la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2016
avec
l'association
Boiffiers-Bellevue,
Vu
la délibération
n°2017-6
du
Conseil
Municipal
du
18
janvier
2017
relative
à l’avenant
n°1
à la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2016
avec
l'association
Boiffiers-Bellevue,
Vu
la délibération
n°2017-135
du
conseil
municipal
du
15
novembre
2017
relative
à l’avenant
n°2
à la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2016
Ville
de
Saintes
- association
Boiffiers-
Bellevue,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2018
Affiché
le
ET
ID :017-211704150-20181211-2018_180SUBOIFF-DE
Vu la délibération
n°2018-126
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2018
relative
à l'avenant
n°3
à la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2016
Ville
de
Saintes
- association
Boiffiers-
Bellevue, Considérant
que
la Ville
de
Saintes
apporte
son
soutien
aux
activités
d'intérêt
général
que
les
associations
s'engagent
à mettre
en
œuvre
conformément
à leurs
statuts
et
notamment
aux
actions
en
faveur
du
développement
du
lien
social,
Considérant
que
pour
permettre
d'apprécier
la pertinence
de
leurs
actions
au
regard
des
sommes
demandées
et
de
l'intérêt
local,
il est
précisé
au
Conseil
Municipal
:
- que
l'octroi
de
subventions
au
profit
d'associations
est
conditionné
par
la présentation
par
ces
dernières
des
justificatifs
suivants
:
e
Compte
de
résultat
définitif,
de
l'exercice
écoulé,
e
Du
relevé
de
trésorerie
(banque,
caisse,
livret,
valeur
mobilière
de
placement...)
- qu'à
ce
titre,
le versement
de
la subvention
concernée
ne
sera
effectif
qu’à
compter
de
la
fourniture
de
l’ensemble
de
ces
pièces.
Considérant
qu'il
est
rappelé,
par
ailleurs,
qu’en
application
de
l’article
L. 1611-4
du
CGCT
:
«Tous
groupements,
associations,
œuvres
ou
entreprises
privées
qui
ont
reçu
dans
l'année
en
cours
une
ou
plusieurs
subventions
sont
tenus
de
fournir
à l'autorité
qui
a mandaté
la
subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et
de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur
activité
»,
Considérant
qu'il
est
précisé
qu’en
cas
de
refus,
par
l'association,
de
produire
des
documents
référencés
ci-dessus
ou
à défaut
de
production
de
ces
documents
au
31
décembre
2018,
la
commune
se
réservera
le droit
de
demander
le reversement
des
subventions
octroyées,
Considérant
enfin
que
pour
toute
association
dont
le subventionnement
global
dépasse
1 000
€,
une
convention
portant
attribution
de
subvention
devra
être
signée
entre
l'association
et
la
Commune. Considérant
les
crédits
votés
au
budget
primitif,
chapitre
65,
article
6574,
Considérant
que
les
propositions
d’attributions
se
présentent
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-
dessous
pour
l’année
2018,
Après
consultation
de
la Commission
« Soutenir
» du
jeudi
29
novembre
2018,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
complémentaire
de
1 200
€ (mille
deux
cent
euros)
à l'association
Boiffiers-Bellevue
pour
la gestion
des
jardins
familiaux
de
La
Fenêtre.
11
décembre
2018
- 180.
Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
complémentaire
à l'Association
Boiffiers-
Bellevue
pour
la gestion
des
jardins
farniliaux
de
La
Fenêtre
2/3
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2018
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20181211-2018_180SUBOIFF-DE
Association
Subvention
de
fonctionnement
Association
Boiffiers-Bellevue
|
1 200
€
= Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
où
à son
représentant,
pour
signer
l’avenant
n°
4 à
la
convention
portant
attribution
de
cette
subvention
et
tous
documents
y
afférents.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: O0
Abstention
: O0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R. 421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
11
décembre
2018
— 180.
Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
complémentaire
à l'Association
Boiffiers-
Bellevue
pour
la
gestion
des
jardins
familiaux
de
La
Fenêtre
3/3
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2018
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20181211-2018_180SUBOIFF-DE
AVENANT
N°4
A LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2016
VILLE
DE
SAINTES
- ASSOCIATION
BOIFFIERS-BELLEVUE
Entre : La Ville de Saintes
représentée
par
son
Maire,
Jean-Philippe
MACHON,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
n°2018-...............
du
Conseil
Municipal
en
date
du
..................,
transmise
en
Sous-
Préfecture
le.
Ci-après
dénommée
«
la
Ville
»,
Et: L'association
Boiffiers-Bellevue
représentée
par
sa
prési
T, domiciliée
15
bis
cours
Pierre
Henri
Simon,
17100
Saintes,
Ci-après
dénommée
« l'Association
»,
PREAMBULE
:
IL EST
CONVENU
GEIQUI
SUIT
:
ARTICLE
1 :
Le
présent
avenant
a pour
objet
d'attribuer
une
subvention
complémentaire
afin
de
compenser
la
charge
supplémentaire
générée
par
la
reprise
de
la
gestion
des
jardins
familiaux.
ARTICLE
2 :
A ce
titre,
une
nouvelle
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
1.200
€ sera
versée
à
l'Association. ARTICLE
3 :
Les
autres
dispositions
de
la convention
initiale
restent
inchangées. Fait à Saintes, le En deux exemplaires
originaux
Pour
la Ville
de
Saintes
Jean-Philippe
MACHON
Le
Maire
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2018
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20181211-2018_180SUBOIFF-DE
Pour
l'association
Boiffiers-Bellevue