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Déliberation - 2022 Participation Frais Cantine
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Saint-Michel-en-Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 Participation Frais Cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
République Française
DEPARTEMENT de l'ISERE
COMMUNE DE SAINT MICHEL EN BEAUMONT
Séance du jeudi 06 octobre 2022
Membres en exercice : 7
Présents : 7
Votants: 7
Date d'affichage de la
convocation : 20 septembre
2022
Votes Pour : 6
Votes Contre : 0
Abstentions : 1
L'an deux mille vingt-deux et le six octobre l'assemblée régulièrement
convoquée le 20 septembre 2022, s'est réunie sous la présidence de
Christian CHARLES,
Présents : Christian CHARLES, Yves PELLISSIER, Bernard BARET,
Marie-Christine BIOTEAU, Stéphanie BUNINO, Bertrand FELICI,
Corinne PELLISSIER
Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Marie-Christine BIOTEAU
Objet: Participation aux frais de cantine de Corps - DE_2022_019
Vu la délibération n°DE_2020_021 du Conseil Municipal du 18 juillet 2020 relative à la participation aux frais de scolarité de l'école de Corps ;
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un enfant de la commune de Saint-Michel en Beaumont est actuellement scolarisé à l'école de Corps. Monsieur Le Maire expose que le parent souhaite mettre l'enfant à la cantine scolaire et qu'il a reçu une demande de participation aux frais de cantine.
Le repas est actuellement facturé 9€ aux parents des communes extérieures. Pour prétendre à une participation éventuelle de la commune de domicile, les parents doivent présenter à la mairie les tickets de cantine.
Après en avoir délibéré, à la majorité, le Conseil Municipal:
- fixe la participation de la commune à 3,50€ par repas ;
- autorise Monsieur Le Maire à procéder au remboursement du parent sur présentation des tickets de cantine.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Le Maire
RF
Préfecture de l'Isère
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 11/10/2022
038-213804289-20221006-DE_2022_019-DE