Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 152

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 152 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 152)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Espaces terrestres et maritimes, Animaux, ”

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2023-152

PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2023Sommaire

/ Direction

33-2023-08-04-00002 - arrete modificatif n°1 composition CDAPH 2023-2027 (2

pages) Page 3

DDTM DE LA GIRONDE / SAFDR

33-2023-08-03-00003 - Arrêté préfectoral du 03.08.2023 relatif à la

reconnaissance de sinistre sur les vignes du département de la Gironde suite aux

orages de grêle des mois de mai et juin 2023 (2 pages) Page 6

DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel

33-2023-08-07-00002 - Arrêté portant dérogation à l’interdiction de prélèvement,

de transport et d’utilisation de spécimens d’espèces végétales protégées dans le

cadre de l’étude de la réponse de la Zostère marine à la pression des

contaminants chimiques Parc Naturel Marin du Bassin d’Arcachon (6 pages) Page 9

PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BEAG

33-2023-08-08-00001 - Arrêté Office de Tourisme (2 pages) Page 16

233-2023-08-04-00002

arrete modificatif n°1 composition CDAPH 2023-2027

- 33-2023-08-04-00002 - arrete modificatif n°1 composition CDAPH 2023-2027 3. PRÉFET S Gironde DE LA GIRONDE

LE DEPARTEMENT ot

Fraternité

ARRETE MODIFICATIF N°1 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA GIRONDE

Le président du Conseil départemental Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine de la Gironde préfet de la Gironde

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu les articles L. 146-9 et L. 241-5 à L. 241-11, et R. 241-24 à R. 241-34 du Code de l’action sociale et des familles,

Vu la convention constitutive du GIP de la maison départementale des personnes handicapées, en date du 30 décembre 2005,

Vu l'arrêté conjoint du préfet et du président du Conseil départemental du 14 avril 2023 fixant la composition de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de la Gironde,

Vu le Décret n°2023-575 du 6 juillet 2023 relatif à l'adaptation de la représentation de l'Etat au sein de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées issue du décret du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail des solidarités et de la protection des population,

Vu la proposition de modification des désignations des représentants du collège des organisations syndicales des employeurs, des salariés et des fonctionnaires, de Monsieur le Directeur Régional de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Nouvelle-Aquitaine du 22 juin 2023 :

ARRETENT

ARTICLE 1er : L’article 3 de l’arrêté fixant la composition de la Commission des Droits et de l’ Autonomie des Personnes Handicapées de la Gironde relatif à la nomination des représentants de l'Etat et de l’ Agence Régionale de la Santé est ainsi modifié :

- La Directrice départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ou son représentant, - La Directrice académique des Services de l’Éducation nationale ou son représentant,

- Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant.

- 33-2023-08-04-00002 - arrete modificatif n°1 composition CDAPH 2023-2027 4ARTICLE 2 : L’article.5 de l’arrêté fixant la composition de la Commission des Droits et de l’ Autonomie des Personnes Handicapées de la Gironde relatif à la nomination des représentants des organisations syndicales des employeurs, des salariés et des fonctionnaires est ainsi modifié :

TITULAIRES SUPPLEANTS

1 — Organisations professionnelles d’employeurs

MEDEF (Mouvement des Entreprises de France)

Elise GERBEAU

2 — Organisations syndicales de salariés et de

fonctionnaires

CFDT (Confédération Française Démocratique du

Travail)

Olivier FORTE

MEDEF

Laurence PIANT

CFDT

Raphaël PELLON

ARTICLE 2: Les nouveaux membres de la Commission des Droits et de l’ Autonomie des Personnes Handicapées

de la Gironde sont nommés pour la durée du mandat de la CDAPH de la Gironde restant à courir, soit le 13 avril 2027, à l’exception des représentants de l’Etat et de l’ Agence Régionale de Santé.

ARTICLE 3 : Madame la secrétaire générale de la Préfecture, Monsieur le Président du Conseil départemental sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes

administratifs de la préfecture et au Recueil des actes administratifs du département.

Fait en deux exemplaires originaux,

A Bordeaux, le

à AOÛT 2023

Le président du Conseil départemental

de la Gironde

pe

Jean-Luc GLEYZE

Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine

c préfet de la Gironde Pour le Préfet et par délégation,

taire Générale Qi la

Etienne GUYOT

- 33-2023-08-04-00002 - arrete modificatif n°1 composition CDAPH 2023-2027 5DDTM DE LA GIRONDE

33-2023-08-03-00003

Arrêté préfectoral du 03.08.2023 relatif à la

reconnaissance de sinistre sur les vignes du

département de la Gironde suite aux orages de grêle

des mois de mai et juin 2023

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2023-08-03-00003 - Arrêté préfectoral du 03.08.2023 relatif à la reconnaissance de sinistre sur les vignes du département de la Gironde suite aux orages de grêle des mois de mai et juin 2023 6PRÉFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer DE LA GIRONDE Service Agriculture, Forêt et Développement Rural

Ba Fraternité

Arrêté du

relatif à la reconnaissance de sinistre sur les vignes du département de la Gironde suite aux orages de

grêle des mois de mai et juin 2023

Le Préfet de la Gironde

VU le règlement (UE). n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE)

n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil ;:

VU le code général des impôts et son annexe Il :

VU le code rural et de la pêche maritime :

VU le décret n° 2016-2009 du 30 décembre 2016 modifié fixant au titre des années couvertes par la programmation du Fonds européen agricole pour le développement rural débutée en 2014 et jusqu’à son terme, les modalités d'application de l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles :

VU l'arrêté du 4 août 2017 relatif aux conditions et limites régissant le cadre fiscal des achats de vendanges, de

moûts et de vins :

VU l'avis du directeur départemental des territoires et de la mer ;

CONSIDÉRANT les conclusions de la mission d' expertise du 27 juin 2023 diligentée par le préfet de la Gironde, réalisée par la direction départementale des territoires et de la mer conjointement à la Chambre départementale d'agriculture, mettant en évidence des pertes de récoltes significatives, d'intensité variable, mais susceptibles d’être ponctuellement importantes sur le vignoble des communes listées ;

CONSIDÉRANT les informations transmises par la chambre d'agriculture de la Gironde,

ARRÊTE

Article premier: Pour la campagne 2023, les communes du département de la Gironde listées ci-après sont reconnues touchées par les épisodes de grêle sur vignes des mois de mai et juin 2023, susceptibles d'avoir

entraîné des pertes de récolte significatives.

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60 :

www.gironde.gouv.fr 1/2

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2023-08-03-00003 - Arrêté préfectoral du 03.08.2023 relatif à la reconnaissance de sinistre sur les vignes du département de la Gironde suite aux orages de grêle des mois de mai et juin 2023 7Communes concernées par les orages de grêle des mois de mai et juin 2023 :

BRANNE / DAIGNAC / GREZILLAC / GUILLAC / MOULON/ SAINT-PEY-D'ARMENS

Article 2 : Les dispositions de l'arrêté du 4 août 2017 relatif aux conditions et limites régissant le cadre fiscal des achats de vendanges, de moûts et de vins s'appliquent sur les communes mentionnées à l’article premier.

Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer et le directeur régional des douanes Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.

Bordeaux, le 3 AÿT 2023

Le Préfet,

@ Pour le

Pré: 2264 élégation,

©. À Générale

a Le? Ru D

Si l'arrêté est contesté, pour des motifs réglementaires, il est possible de déposer, justificatifs à l'appui : soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la date de publication ; soit un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

www.gironde.gouv.fr 2/2

DDTM DE LA GIRONDE - 33-2023-08-03-00003 - Arrêté préfectoral du 03.08.2023 relatif à la reconnaissance de sinistre sur les vignes du département de la Gironde suite aux orages de grêle des mois de mai et juin 2023 8DREAL Nouvelle Aquitaine

33-2023-08-07-00002

Arrêté portant dérogation à l’interdiction de

prélèvement, de transport et d’utilisation de

spécimens d’espèces végétales protégées dans le

cadre de l’étude de la réponse de la Zostère marine à

la pression des contaminants chimiques

Parc Naturel Marin du Bassin d’Arcachon

DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2023-08-07-00002 - Arrêté portant dérogation à l’interdiction de prélèvement, de transport et d’utilisation de spécimens d’espèces végétales protégées dans le cadre de l’étude de la réponse de la Zostère marine à la pression des contaminants chimiques 9E BH

PRÉFET

DE LA GIRONDE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction régionale de l’environnement,

de l’aménagement et du logement

Nouvelle - Aquitaine

Arrêté portant dérogation à l’interdiction de prélèvement, de transport et d’utilisation de spécimens d’espèces végétales protégées dans le cadre de l’étude de la réponse de la Zostère marine à la pression des contaminants chimiques

Parc Naturel Marin du Bassin d’Arcachon

Réf. DBEC : n° 066/2023

Le Préfet de la Gironde

Officier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code de l’Environnement et notamment les articles L.171-8, L.411-1, L.411-2, L.415-1 à L.415-6 et

R.411-1 à R.411-14,

VU l’arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L 411-2 du code de l’environnement

portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,

VU l’arrêté du 20 janvier 1982 modifié relatif aux espèces végétales protégées sur l’ensemble du

territoire national,

VU l’arrêté ministériel du 8 mars 2002, relatif à la liste des espèces végétales protégées en région

Aquitaine complétant la liste nationale,

VU l’arrêté n° 33-2023-01-30-00005 du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à Mme Alice-Anne Médard, Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du

logement de la région Nouvelle-Aquitaine,

VU l’arrêté N° 33-2023-07-17-00003 du 17 juillet 2023 donnant délégation de signature à certains

agents placés sous l’autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département de la Gironde,

VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces, formulée et déposée par

M. Hervé Caroff, Directeur délégué adjoint du Parc Naturel Marin du Bassin d’Arcachon le

6 mars 2023,

VU l'avis favorable du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel en date du 1er août 2023,

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

www.gironde.gouv.fr 1/6

DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2023-08-07-00002 - Arrêté portant dérogation à l’interdiction de prélèvement, de transport et d’utilisation de spécimens d’espèces végétales protégées dans le cadre de l’étude de la réponse de la Zostère marine à la pression des contaminants chimiques 10CONSIDÉRANT que l’étude de l’impact des polluants chimiques sur la Zostère marine contribue à répondre aux finalités du plan de gestion du parc naturel marin relatives à la conservation des

habitats marins,

CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des

populations d'espèces visées par la demande dans leur aire de répartition naturelle,

CONSIDÉRANT que cette étude vise à acquérir des connaissances sur les causes de la régression de la

Zostère marine dans l’objectif de pouvoir maintenir et améliorer l’état de conservation de

cette espèce.

SUR LA PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Objet de la dérogation

Dans le cadre de l’étude de la réponse de la Zostère marine à la pression des contaminants chimiques, Monsieur Hervé Caroff, Directeur délégué adjoint du Parc Naturel Marin du Bassin d’Arcachon (PNMBA)

– 4, rue Copernic, 33470 Le Teich, est autorisée à déroger aux interdictions de récolte, de transport et d'utilisation de spécimens de l’espèce végétale protégée suivante :

- Zostère marine (Zostera marina).

ARTICLE 2 : Nature de la dérogation

Cette dérogation est accordée dans le cadre d'activités de recherche scientifique développée par le

Parc Naturel Marin du Bassin d’Arcachon, dans le but de tester une méthode de restauration des herbiers de Zostère marine par semis. Elle s'inscrit dans le cadre du plan de gestion du Parc Naturel

Marin et vise à acquérir les connaissances nécessaires à maintenir les habitats marins de substrats meuble en bon état de conservation et maintenir et restaurer les fonctionnalités écologiques de ces

milieux menacés.

ARTICLE 3 : Description

Les modalités des opérations autorisées dans l'article 1 sont les suivantes.

Article 3.1 : Prélèvements

Les prélèvements manuels sont réalisés en plongée, par des plongeurs professionnels du PNMBA, depuis les embarcations du PNMBA (La Gaïta, l'Escoure).

2/6

DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2023-08-07-00002 - Arrêté portant dérogation à l’interdiction de prélèvement, de transport et d’utilisation de spécimens d’espèces végétales protégées dans le cadre de l’étude de la réponse de la Zostère marine à la pression des contaminants chimiques 11Nom Prénom Qualité Qualification

BARRAU Micaël Agent de terrain (PNMBA) Plongeur professionnel

CHAIGNEAU Romuald Chef d'unité (PNMBA) Capitaine et Plongeur professionnel

FAUVEL Thomas Chargé de mission (PNMBA) Plongeur professionnel

LE BIHANIC Florane Chargée de mission (PNMBA) Matelot

LELEU Kevin Chef d'unité (PNMBA) Plongeur professionnel

ROUDAUT Loig Stagiaire (PNMBA-IFREMER)

Liste des plongeurs intervenant

Les navires utilisés pour les prélèvements doivent mouiller en dehors des herbiers de zostères.

Le matériel biologique à prélever est d'environ 1000 pieds reproducteurs, 28 mottes de 200cm² et 10 rhizomes.

Le PNMBA bénéficie de l'accompagnement de The Seagrass Consortium et de la station marine de

l'Ifremer à Arcachon.

• Prélèvements de graines

Seuls les pieds reproducteurs sont prélevés, aucune partie végétative n'est prélevée. Les pieds

reproducteurs sont placés dans des filets avant d'être rassemblés en surface dans une glacière à

température ambiante, puis stockés dans de l'eau de mer reconstituée le temps de finir leur

maturation. Les graines récupérées sont dénombrées et stockées dans des bacs d'eau de mer reconstitutée à 7°C jusqu'au semis.

• Prélèvements de transplants

Les transplants sont réalisés à l'aide de carottiers fermés à leurs extrémités afin de garantir l'intégrité

de la motte pendant tout le transport jusqu'au site de transplantation. Un drapeau est placé à

l'emplacement de la motte prélevée afin de suivre la reprise de l'herbier.

La transplantation est réalisée au cours de la même marée autant que possible. En cas d'impossibilité, les mottes prélevées sont stockées dans des bacs maintenus en eau brassée à 10°C pour être

transplantées dès le lendemain.

Les prélèvements sont répartis sur plusieurs herbiers afin de comparer la vitesse de récupération des

herbiers sources, situés au Courbey, dans le chenal de l'Ile, dans le chenal de Cousse et entre le village

de l'Herbe et de La Vigne.

Les prélèvements sont réalisés à pied à marée basse et en plongée, en fonction de l'accessibilité des herbiers visés.

Article 3.2 : Semis et transplantations

• Etude de viabilité des sites

L’étude est réalisée sur 6 sites.

Les transplantations sont réalisées à pied à marée basse lors des grandes marées et en plongée en

fonction de l’accessibilité du site. Elles sont réalisées entre mai et octobre.

3 réplicas sont plantés sur chaque site d’étude, avec une inter-distance de l’ordre de 1 mètre.

Les mottes sont transplantées le plus haut possible, tout en restant dans les zones généralement immergées à marée basse. Chaque site est marqué par un drapeau et sa position GPS est relevée.

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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2023-08-07-00002 - Arrêté portant dérogation à l’interdiction de prélèvement, de transport et d’utilisation de spécimens d’espèces végétales protégées dans le cadre de l’étude de la réponse de la Zostère marine à la pression des contaminants chimiques 12• Essais de restauration

Le site de restauration se trouve au niveau de l’estran de Moussettes.

Des dispositifs de freinage des courants sont installés la première semaine de septembre.

Les semis sont réalisés préférentiellement à pied à marée basse, mais peuvent également être testés en

plongée. Ils sont réalisés entre octobre et février.

Les transplantations sont réalisées entre septembre et mai , à raison d’une motte/m².

La transplantation par rhizomes ancrés dans le sédiment, à raison d’une rhizome/10m² est également

possible à l’automne.

ARTICLE 4 : Période d'intervention

La dérogation est accordée pour la période 2023-2025.

ARTICLE 5 : Bilans

Un compte-rendu détaillé des prélèvements réalisés et une analyse des données sont établis et transmis à la Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle- Aquitaine et au Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique, ainsi que, lorsqu'ils sont disponibles, les articles scientifiques et ouvrages éventuels produits.

En particulier, le rapport doit contenir, pour chaque prélèvement et semis ou transplantation, les données naturalistes précises issues des opérations autorisées :

• la date du prélèvement (au jour),

• le nom français et le nom scientifique de l’espèce selon le référentiel TAXREF du Muséum National d'Histoire Naturelle, en vigueur,

• la localisation GPS de la station de prélèvement et son report cartographique, au

minimum sur un fond IGN au 1/25000e,

• la description de la station de l'espèce concernée (surface estimée, nombre de pieds...),

• tout autre champ descriptif de la station (autres espèces présentes...),

• d’éventuelles observations complémentaires (présence d'espèces invasives, de traces de dégradation...).

Les suivis, réalisés à intervalles réguliers, permettent d’obtenir les informations suivantes :

◦ le taux de recrutement à partir des graines,

◦ la survie des plantules et leur capacité à constituer un rhizome,

◦ la survie des transplants,

◦ la vitesse d’expansion des transplants et des herbiers semés,

◦ la vitesse de récupération des herbiers sources.

Le rapport des opérations doit être transmis, annuellement, à la DREAL Nouvelle-Aquitaine et au

CBNSA, avant le 31 décembre et le dernier avant le 31/12/2025.

4/6

DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2023-08-07-00002 - Arrêté portant dérogation à l’interdiction de prélèvement, de transport et d’utilisation de spécimens d’espèces végétales protégées dans le cadre de l’étude de la réponse de la Zostère marine à la pression des contaminants chimiques 13Le bénéficiaire verse au Système d’Information et d’Inventaire du Patrimoine Naturel Nouvelle- Aquitaine (SINP Nouvelle-Aquitaine), via le Pôle SINP régional habilité (Observatoire de la Biodiversité

Végétale), les données brutes de biodiversité collectées lors des opérations autorisées par le présent

arrêté (http://www.sinp.nouvelle-aquitaine.developpementdurable.gouv.fr/).

ARTICLE 6 : Publications

La bénéficiaire précise dans le cadre de ses publications que ces travaux ont été réalisés sous couvert

d’un arrêté préfectoral, relatif aux espèces protégées.

ARTICLE 7 : Caractère de la dérogation

La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne

sont pas respectées.

En outre, la présente dérogation ne dispense pas d’autres accords ou autorisations qui pourraient être

par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l’opération, au titre d’autres législations.

ARTICLE 8 : Sanctions et contrôles

Les agents chargés de la police de la nature, en particulier les agents de la DREAL et des services départementaux de l'OFB peuvent, à tout moment, dans les conditions fixées par le code de

l’environnement, procéder à des contrôles inopinés, sur place et sur pièce.

Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du

présent arrêté. La présente décision est présentée lors de toute réquisition des services de contrôle.

La présente dérogation est présentée lors de toute réquisition des services de contrôle.

Le non-respect du présent arrêté est soumis aux sanctions définies aux articles L. 171- 1 et suivant du

code de l’environnement.

ARTICLE 9 : Voies et délais de recours

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le

bénéficiaire ou de sa publication pour les tiers :

- soit, directement, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement

compétent ou via le site télérecours (www.telerecours.fr),

- soit, préalablement, d’un recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Gironde. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite - née du

silence de l’administration à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable - peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux

dans les conditions indiquées ci-dessus.

5/6

DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2023-08-07-00002 - Arrêté portant dérogation à l’interdiction de prélèvement, de transport et d’utilisation de spécimens d’espèces végétales protégées dans le cadre de l’étude de la réponse de la Zostère marine à la pression des contaminants chimiques 14Bénédicte GUERI

jointe au chef de serVice

patrimoine nature:

ARTICLE 10 : Exécution

La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et la directrice de la DREAL de Nouvelle Aquitaine

sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Recueil

des Actes Administratifs de la préfecture de la Gironde et notifié au pétitionnaire, et dont une copie

est transmise pour information à :

- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde,

- Monsieur le Directeur régional de l’Office Français de la Biodiversité,

- Monsieur le Chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité de la Gironde,

- Madame la Directrice du Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique.

Bordeaux, le 7 août 2023

Pour le préfet et par délégation,

la directrice régionale

6/6

DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2023-08-07-00002 - Arrêté portant dérogation à l’interdiction de prélèvement, de transport et d’utilisation de spécimens d’espèces végétales protégées dans le cadre de l’étude de la réponse de la Zostère marine à la pression des contaminants chimiques 15PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2023-08-08-00001

Arrêté Office de Tourisme

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-08-08-00001 - Arrêté Office de Tourisme 16Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Bureau des Elections et de

E x l'Administration Générale

PREFET

DE LA GIRONDE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PORTANT CLASSEMENT

de l'Office de Tourisme et des Congès de Bordeaux Métropole (OTCBM)

(communes de Bordeaux, Ambarès et Lagrave, Ambès, Artigues-Près-Bordeaux, Bassens, Bègles, Blanquefort, Bouliac, Bruges, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le

Haillan, Le Taillan Médoc, Lormont, Martignas sur Jalles, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin

de Médoc, Saint-Louis de Montferrand, Saint-Médard en Jalles, Saint-Vincent de Paul, Talence, Villenave d'Ornon).

en catégorie |

Le Préfet de la Gironde

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le Code du Tourisme, notamment ses articles L133-10-1 et D133-20 et suivants,

VU l'arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme,

VU l'arrêté préfectoral du 02 octobre 2018, prononçant le classement de l'Office de Tourisme et des

Congrès de Bordeaux Métropole en catégorie |, pour une durée de cinq ans,

VU la délibération du Conseil de Bordeaux Métropole, en date du 26 mai 2023 sollicitant le

classement de l'Office de Tourisme en catégorie |,

VU la demande de renouvellement de classement en catégorie !, du 13 juillet 2023 de Madame

Brigitte BLOCH, Présidente de l'Office de Tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole, reçue en Préfecture le 17 juillet 2023,

CONSIDÉRANT que l'Office de Tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole respecte les critères énoncés par le code du tourisme,

SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde,

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

www.gironde.gouv.fr

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-08-08-00001 - Arrêté Office de Tourisme 17ARRÊTÉ

ARTICLE 1 - L'Office de Tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole sis 12 Cours du XXX Juillet - 33000 BORDEAUX est classé en catégorie |.

Ce classement est prononcé pour 5 ans.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la

Gironde. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa

notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale

au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

ARTICLE 3 - Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde, Madame la Présidente de l'Office de Tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole et toutes autorités de contrôle sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Faità Bordeaux, le _ { # AO] 1123

Le préfet,

Aurore LE BONNEC

2, esplanade Charles-de-Gaulie

CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex

Tél! : 05 56 90 60 60

www. gironde.gouv.fr

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-08-08-00001 - Arrêté Office de Tourisme 18