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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2016 106
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 106
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 106)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
”
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-106
PUBLIÉ LE 5 MAI 2025 Sommaire
DDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES
33-2025-04-29-00005 - Arrêté DDPP SPA ZR n° 2025-232 du 29 04 2025
portant modification des annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté préfectoral DDPP SPA
n° 2019-299 définissant une zone à risque d'infection de la faune sauvage
vis-à-vis de la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de
prévention et de lutte au sein de cette zone à risque - campagne 2024-2025 -
2e modification (8 pages) Page 3
DDTM DE LA GIRONDE / SUPEM-PRAC
33-2025-04-28-00002 - Arrêté n°2025/04/06 du 28/04/2025 portant
renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans
la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale
dans le département de la Gironde délivré à la SARL EC&U. (2 pages) Page 12
33-2025-04-28-00003 - Arrêté n°2025/04/07 du 28/04/2025 portant
renouvellement de l'habilitation pour établir le certificat de conformité requis
avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial en Gironde,
délivré à la SAS RMD. (2 pages) Page 15
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BDFL
33-2025-04-29-00006 - Arrêté portant ouverture d'un collège à Montussan (2
pages) Page 18
2 DDPP
33-2025-04-29-00005
Arrêté DDPP SPA ZR n° 2025-232 du 29 04 2025
portant modification des annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté
préfectoral DDPP SPA n° 2019-299 définissant une
zone à risque d'infection de la faune sauvage
vis-à-vis de la tuberculose bovine et prescrivant des
mesures de surveillance, de prévention et de lutte au
sein de cette zone à risque - campagne 2024-2025 -
2e modification
DDPP - 33-2025-04-29-00005 - Arrêté DDPP SPA ZR n° 2025-232 du 29 04 2025 portant modification des annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté préfectoral DDPP SPA n° 2019-299 définissant une zone à risque d'infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine et prescrivant 3 PRÉFET Direction départementale de DE LA GIRONDE la protection des populations Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDPP/SPA/2025-232
portant modification des annexes 1, 2 et 3 de l’arrêté préfectoral n°DDPP/SPA/2019-299 définissant une zone à risque d’infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein de cette zone à risque
Le préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.421-5, L.424-3, L.424-11, L.425-1 et 2, L.425-6 1 à L.425-13, L.427-6 et R.413-24 à R.413-47, R.425-1-1 à R.425-13 et R.427-6 ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.201-1 à L.201-13, L.221-1, L.221-5, L 2234 et 5, L.223-6-2, L.223-8 et D.223-21 ;
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret N° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mr Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contre la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage :
VU l'arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la sur- veillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des es- pèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDPP/SPA/2019-299 modifié définissant une zone à risque d'infection de la faune sau- vage vis-à-vis de la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein de cette zone à risque ;
VU l'avis du directeur général de l'alimentation (sous-direction de la santé et de la protection animale) en date du
24/12/2024, l'approbation des membres de la cellule d'animation du réseau SYLVATUB le 04/11/2024, et la vali- dation par le bureau de la chasse faune et flore sauvages ET3 / SDET / DEB / DGALN du Ministère de la transi- tion écologique en date du 24/12/2024 concernant la délimitation de la zone à risque ;
CONSIDÉRANT la situation exposée par la directrice départementale de la protection des populations de la Gi- ronde et la nécessité à agir ;
SUR proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01
www.aironde.aouv.fr 1/8
DDPP - 33-2025-04-29-00005 - Arrêté DDPP SPA ZR n° 2025-232 du 29 04 2025 portant modification des annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté préfectoral DDPP SPA n° 2019-299 définissant une zone à risque d'infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine et prescrivant 4 ARRÊTE
Article 1
Les annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté préfectoral n°DDPP/SPA/2019-299 modifié susvisé sont remplacées respecti- vement par les annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 2 :
La secrétaire générale de la préfecture, le général de brigade commandant le groupement de gendarmerie de
Gironde, la directrice départementale de la protection des populations, le directeur départemental des territoires
et de la mer, le chef du service départemental de l'office national de la biodiversité, les lieutenants de louveterie,
les piégeurs agréés, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le 29 Avvl 92025
Le Préfet, — A
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2/8
DDPP - 33-2025-04-29-00005 - Arrêté DDPP SPA ZR n° 2025-232 du 29 04 2025 portant modification des annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté préfectoral DDPP SPA n° 2019-299 définissant une zone à risque d'infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine et prescrivant 5 Annexe 1 : liste des animaux de la faune sauvage infectée au 1° octobre 2024
Année et nombre
Espèce Insee Commune
Blaireau 24264 MENESPLET 1 en 2017
Blaireau 17236 MIRAMBEAU 2 en 2018
Blaireau 33218 LAGORCE 1 en 2020
Blaireau 33506 SAUVETERRE DE GUYENNE 1 en 2021
Blaireau 33154 EGLISOTTES ET CHALAURES 1 en 2022
Blaireau 33399 SAINT FELIX DE FONCAUDE 1 en 2022
Blaireau 33218 LAGORCE_33 1 en 2022
Blaireau 33189 GORNAC 1 en 2022
Blaireau 33482 SAINT SULPICE DE POMMIERS 1 en 2022
Blaireau 33105 CASTELVIEL 1 en 2022
Blaireau 33403 SAINTE FOY LA LONGUE 1 en 2022
Blaireau 33261 LUSSAC_33 1 en 2022
Blaireau 33218 LAGORCE_33 1 en 2022
Blaireau 38290 MONTAGNE 1 en 2023
Blaireau 47086 DURAS 1 en 2023
Blaireau 33393 SAINT-DENIS-DE-PILE 1 en 2023
Blaireau 33323 LE PIAN-SUR-GARONNE 1 en 2023
Blaireau 33367 SAINT-ANDRE-DU-BOIS 5 en 2023
Blaireau 33411 SAINT-GERMAIN-DE-GRAVE 1 en 2023
Blaireau 33444 SAINT-MARTIN-DE-SESCAS 1 en 2023
Blaireau 33398 SAINT-EXUPERY 1 en 2023
Blaireau 33250 LOUBENS 1 en 2023
Blaireau 33298 MOULON 1 en 2023
Blaireau 33015 ARVEVRES 1 en 2023
Blaireau 33463 SAINT-PIERRE-D'AURILLAC 1 en 2024
Blaireau 33480 SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS 1 en 2024
Blaireau 33505 LA SAUVE 1 en 2024
Blaireau 33250 LOUBENS 2 en 2024
Blaireau 33506 SAUVETERRE-DE-GUYENNE 1 en 2024
3/8
DDPP - 33-2025-04-29-00005 - Arrêté DDPP SPA ZR n° 2025-232 du 29 04 2025 portant modification des annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté préfectoral DDPP SPA n° 2019-299 définissant une zone à risque d'infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine et prescrivant 6 Renard 33015 ARVEYRES 1 en 2024
Blaireau 33355 RIONS 1 en 2024
Blaireau 39342 PUISSEGUIN 1 en 2024
Blaireau 33049 BEYCHAC-ET-CAILLAU 1 en 2024
Blaireau 33360 LA ROQUILLE 1 en 2024
Blaireau 33409 SAINT-GENIS-DU-BOIS 1 en 2024
Blaireau 33224 LANDERROUET-SUR-SEGUR 1 en 2024
Blaireau 75189 GORNAC 1 en 2024
Blaireau 33443 SAINT-MARTIN-DE-LERM 1 en 2024
Blaireau 33102 CASSEUIL 1 en 2024
33720 VIRELADE 1 en 2025 Blaireau
4/8
DDPP - 33-2025-04-29-00005 - Arrêté DDPP SPA ZR n° 2025-232 du 29 04 2025 portant modification des annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté préfectoral DDPP SPA n° 2019-299 définissant une zone à risque d'infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine et prescrivant 7 Annexe 2 : Liste des communes concernées par la zone à risque
ABZAC
ARBANATS
ARVEYRES
AUROS
BAGAS
BAIGNEAUX
BARIE
BAURECH
BAYAS
BEGUEY
BELLEBAT
BEYCHAC-ET-CAILLAU
BLASIMON
BONZAC
BRANNE
CABARA
CADARSAC
CADILLAC-SUR-GARONNE
CAMIAC-ET-SAINT-DENIS
CAMIRAN
CAMPS-SUR-L'ISLE
CAPIAN
CARDAN
CASSEUIL
CASTELMORON-D'ALBRET
CASTELVIEL
CAUDROT
CAUMONT
CESSAC
CHAMADELLE
COIMERES
COIRAC
COUTRAS
DAUBEZE
DONZAC
ESCOUSSANS
FRANCS
FRONSAC
FRONTENAC
GABARNAC
GALGON
GENISSAC
GIRONDE-SUR-DROPT
GORNAC
GOURS
GREZILLAC
GUITRES
HAUX
LA REOLE
LA ROQUILLE
LA SAUVE
Commune en Zone infectée
LADAUX
LAGORCE
LALANDE-DE-POMEROL
LANDERROUET-SUR-SEGUR
LANGOIRAN
LANGON
LAROQUE
LE FIEU
LE PIAN-SUR-GARONNE
LE TOURNE
LES ARTIGUES-DE-LUSSAC
LES BILLAUX
LES EGLISOTTES-ET-CHALAURES
LES ESSEINTES
LES LEVES-ET-THOUMEYRAGUES
LES PEINTURES
LESTIAC-SUR-GARONNE
LIBOURNE
LIGUEUX
LOUBENS
LOUPIAC
LUSSAC
MADIRAC
MARANSIN
MARGUERON
MARTRES
MESTERRIEUX
MONPRIMBLANC
MONTAGNE
MONTIGNAC
MORIZES
MOULON
MOURENS
NEAC
NERIGEAN
NEUFFONS
OMET
PAILLET
PETIT-PALAIS-ET-CORNEMPS
PINEUILH
PODENSAC
POMEROL
PORCHERES
PORTE-DE-BENAUGE
PUISSEGUIN
PUYNORMAND
RIMONS
RIONS
ROQUEBRUNE
SABLONS
SAINT-ANDRE-DU-BOIS
5/8
SAINT-ANDRE-ET-APPELLES
SAINT-ANTOINE-SUR-L'ISLE
SAINT-BRICE
SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUX
SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE
SAINT-CIBARD
SAINT-DENIS-DE-PILE
SAINT-EMILION
SAINT-EXUPERY
SAINT-FELIX-DE-FONCAUDE
SAINT-GENES-DE-LOMBAUD
SAINT-GENIS-DU-BOIS
SAINT-GERMAIN-DE-GRAVE
SAINT-GERMAIN-DU-PUCH
SAINT-HILAIRE-DE-LA-NOAILLE
SAINT-HILAIRE-DU-BOIS
SAINT-LAURENT-DU-BOIS
SAINT-LAURENT-DU-PLAN
SAINT-MACAIRE
SAINT-MAIXANT
SAINT-MARTIAL
SAINT-MARTIN-DE-LAYE
SAINT-MARTIN-DE-LERM
SAINT-MARTIN-DE-SESCAS
SAINT-MARTIN-DU-PUY
SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES
SAINT-MICHEL-DE-FRONSAC
SAINT-PARDON-DE-CONQUES
SAINT-PHILIPPE-D'AIGUILLE
SAINT-PIERRE-D'AURILLAC
SAINT-PIERRE-DE-BAT
SAINT-PIERRE-DE-MONS
SAINT-QUENTIN-DE-BARON
SAINT-SAUVEUR-DE-PUYNOR-
MAND
SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE
SAINT-SEVE
SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS
SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS
SAINTE-FOY-LA-LONGUE
SAUVETERRE-DE-GUYENNE
SAVIGNAC-DE-L'ISLE
SEMENS
SOULIGNAC
TABANAC
TAYAC
TIZAC-DE-CURTON
VAYRES
VERDELAIS
VILLENAVE-DE-RIONS
VIRELADE
DDPP - 33-2025-04-29-00005 - Arrêté DDPP SPA ZR n° 2025-232 du 29 04 2025 portant modification des annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté préfectoral DDPP SPA n° 2019-299 définissant une zone à risque d'infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine et prescrivant 8 AUBIAC
AURIOLLES
AYGUEMORTE-LES-GRAVES
BARON
BARSAC
BASSANNE
BAZAS
BEAUTIRAN
BELLEFOND
BELVES-DE-CASTILLON
BERTHEZ
BIEUJAC
BLAIGNAC
BLESIGNAC
BOMMES
BONNETAN
BOSSUGAN
BOURDELLES
BRANNENS
BROUQUEYRAN
CADILLAC-EN-FRONSADAIS
CAMARSAC
CAMBES
CAMBLANES-ET-MEYNAC
CAPLONG
CARIGNAN-DE-BORDEAUX
CASTETS ET CASTILLON
CASTILLON-LA-BATAILLE
CASTRES-GIRONDE
CAVIGNAC
CAZATS
CAZAUGITAT
CENAC
CERONS
CIVRAC-SUR-DORDOGNE
CLEYRAC
COUBEYRAC
COURPIAC
COURS-DE-MONSEGUR
COUTURES
CREON
CROIGNON
CURSAN
DAIGNAC
DARDENAC
DIEULIVOL
DOULEZON
ESPIET
EYNESSE
FALEYRAS
FARGUES
FARGUES-SAINT-HILAIRE
FLAUJAGUES
FLOUDES
FONTET
FOSSES-ET-BALEYSSAC
GANS
GARDEGAN-ET-TOURTIRAC
GENSAC
Commune en Zone Tampon
GUILLAC
HURE
ILLATS
ISLE-SAINT-GEORGES
IZON
JUGAZAN
JUILLAC
LA RIVIERE
LADOS
LAMOTHE-LANDERRON
LANDERROUAT
LAPOUYADE
LARUSCADE
LATRESNE
LE NIZAN
LE POUT
LE PUY
LEOGEATS
LES SALLES-DE-CASTILLON
LIGNAN-DE-BORDEAUX
LISTRAC-DE-DUREZE
LOUPES
LOUPIAC-DE-LA-REOLE
LUGAIGNAC
LUGASSON
LUGON-ET-L'ILE-DU-CARNAY
MARCENAIS
MARSAS
MASSUGAS
MAURIAC
MAZERES
MERIGNAS
MONGAUZY
MONSEGUR
MONTAGOUDIN
MONTUSSAN
MOUILLAC
MOULIETS-ET-VILLEMARTIN
NAUJAN-ET-POSTIAC
NOAIÏLLAC
PELLEGRUE
PERISSAC
PESSAC-SUR-DORDOGNE
PLEINE-SELVE
POMPIGNAC
PONDAURAT
PORTETS
PREIGNAC
PUJOLS
PUJOLS-SUR-CIRON
PUYBARBAN
QUINSAC
RAUZAN
REIGNAC
RIOCAUD
ROAILLAN
ROMAGNE
RUCH
SADIRAC
6/8
SAILLANS
SAINT-AIGNAN
SAINT-ANTOINE-DU-QUEYRET
SAINT-AUBIN-DE-BLAYE
SAINT-AUBIN-DE-BRANNE
SAINT-AVIT-DE-SOULEGE
SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE
SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDES
SAINT-CIERS-D'ABZAC
SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE
SAINT-ETIENNE-DE-LISSE
SAINT-FERME
SAINT-GENES-DE-CASTILLON
SAINT-GENES-DE-FRONSAC
SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIERE
SAINT-HIPPOLYTE
SAINT-JEAN-DE-BLAIGNAC
SAINT-LAURENT-DES-COMBES
SAINT-LEON
SAINT-LOUBERT
SAINT-LOUBES
SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON
SAINT-MARTIN-DU-BOIS
SAINT-MICHEL-DE-LAPUJADE
SAINT-MICHEL-DE-RIEUFRET
SAINT-PALAIS
SAINT-PEY-D'ARMENS
SAINT-PEY-DE-CASTETS
SAINT-PHILIPPE-DU-SEIGNAL
SAINT-QUENTIN-DE-CAPLONG
SAINT-SELVE
SAINT-SULPICE-DE-GUILLERAGUES
SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC
SAINT-VINCENT-DE-PERTIGNAS
SAINT-VIVIEN-DE-MONSEGUR
SAINTE-COLOMBE
SAINTE-CROIX-DU-MONT
SAINTE-FLORENCE
SAINTE-FOY-LA-GRANDE
SAINTE-GEMME
SAINTE-RADEGONDE
SAINTE-TERRE
SALLEBŒUF
SAUTERNES
SAVIGNAC
SOUSSAC
TAILLECAVAT
TARGON
TARNES
TIZAC-DE-LAPOUYADE
TOULENNE
TRESSES
VAL DE VIRVEE
VAL-DE-LIVENNE
VERAC
VIGNONET
VILLEGOUGE
YVRAC
DDPP - 33-2025-04-29-00005 - Arrêté DDPP SPA ZR n° 2025-232 du 29 04 2025 portant modification des annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté préfectoral DDPP SPA n° 2019-299 définissant une zone à risque d'infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine et prescrivant 9 CIVRAC-SUR-DORDOGNE SAINT-PEY-D'ARMENS SAINTE-TERRE SAINT-JEAN-DE-BLAIGNAC SAINT-VINCENT-DE-PERTIGNAS VIGNONET SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON SAINTE-FLORENCE
718
DDPP - 33-2025-04-29-00005 - Arrêté DDPP SPA ZR n° 2025-232 du 29 04 2025 portant modification des annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté préfectoral DDPP SPA n° 2019-299 définissant une zone à risque d'infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine et prescrivant 10 S702/bO/b2
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DDPP - 33-2025-04-29-00005 - Arrêté DDPP SPA ZR n° 2025-232 du 29 04 2025 portant modification des annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté préfectoral DDPP SPA n° 2019-299 définissant une zone à risque d'infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine et prescrivant 11 DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-04-28-00002
Arrêté n°2025/04/06 du 28/04/2025 portant
renouvellement de l'habilitation à réaliser les
analyses d'impact exigées dans la composition des
dossiers de demande d'autorisation d'exploitation
commerciale dans le département de la Gironde
délivré à la SARL EC&U.
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-04-28-00002 - Arrêté n°2025/04/06 du 28/04/2025 portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale dans le département de la 12 PRÉFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer DE LA GIRONDE Service Urbanisme Paysage Énergies Mobilités pu Unité Planification Réglementaire Aménagement Commercial Fraternité
Arrêté du 2 8 AVR. 2025
n°2025/04/06
portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale
Le Préfet de la Gironde
VU l'article L.752-23 du Code de commerce ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
VU les articles R.752-6-1 et R.752-6-2 du Code de commerce ;
VU l'arrêté du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l’article L.752-6 du Code de commerce ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commis- sions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2019 portant habilitation n°D33-2019-21/ 20 DEC. 2019 / SARL EC&U - 7
rue de la Galissonnière -— 44 000 NANTES ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation déposée le 11/02/2025 par la SARL EC&U représentée par Madame CHOPIN Elodie en sa qualité de Gérante ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRÊTE
Article premier : La SARL EC&U est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par l’article L. 752-6 du Code de commerce pour les dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale.
Article 2 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté, sans renouvellement tacite possible. 2025
Elle est identifiée sous le n° D33-2025-06/ 28 AR. | SARL EC&U - 7 rue de la Galissonnière - 44 000 NANTES.
Cité administrative
2 rue Jules Ferry - BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : O5 56 93 30 33
Mél : henriette.riviere@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr 1/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-04-28-00002 - Arrêté n°2025/04/06 du 28/04/2025 portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale dans le département de la 13 Article 3 : Ce numéro d'habilitation devra figurer sur les analyses d'impact produites par la SARL EC&U relatives aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale déposées dans le département de la Gironde.
Article 4 : L'habilitation peut être retirée par le Préfet si la SARL EC&U ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1 du Code de commerce.
Article 5 : Les personnes affectées à l’habilitation de la SARL EC&U sont :
- Madame CHOPIN Elodie
- Madame DUPIN Angèle
- Monsieur MADIOT Martin
- Monsieur BLANDIN Thomas
- Monsieur GLAUX Noé
Article 6 : Un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet : 1° dans lequel lui-même, ou un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit, 2° s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Article 7 : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Bordeaux, le 2 8 AVR. 2025
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de'la DDTM
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mil
Mathieu ESCAFRE
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 2/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-04-28-00002 - Arrêté n°2025/04/06 du 28/04/2025 portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale dans le département de la 14 DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-04-28-00003
Arrêté n°2025/04/07 du 28/04/2025 portant
renouvellement de l'habilitation pour établir le
certificat de conformité requis avant l'ouverture au
public pour tout équipement commercial en Gironde,
délivré à la SAS RMD.
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-04-28-00003 - Arrêté n°2025/04/07 du 28/04/2025 portant renouvellement de l'habilitation pour établir le certificat de conformité requis avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial en Gironde, délivré à la SAS RMD. 15 PRÉFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer DE LA GIRONDE Service Urbanisme Paysage Énergies Mobilités Liberté e # pt ° # e # ° Égalité Unité Planification Réglementaire Aménagement Commercial Fraternité
Arrêté du 2 B AVR 2025
n° 2025/04/07
portant renouvellement de l'habilitation pour établir le certificat de conformité requis avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial
Le Préfet de la Gironde
VU l'article L.752-23 du Code de commerce ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;
VU les articles R.752-44-2 à R.752-44-8 du Code de commerce ;
VU l'arrêté du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du Code de commerce;
VU le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationale d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;
VU l'arrêté du 26 décembre 2019 portant habilitation n°D33-2019-04/ 26 DEC. 2019 /SAS RMD - Zone Albipole - 4 avenue Albipole - 81 150 TERSSAC ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation déposée le 29/01/2025 par la SAS RMD représentée par Madame Carole ROQUE en sa qualité de Présidente ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRÊTE
Article premier : La SAS RMD est habilitée à établir le certificat de conformité prévu par l'article L.752- 23 du Code de commerce pour les dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale.
Article 2 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté, sans renouvellement tacite possible.
Elle est identifiée sous le n° D33-2025-07/ 2 8 AVR. 2005 [ SAS RMD - 4 avenue Albipole - 81 150 TERSSAC.
Cité administrative
2 rue Jules Ferry - BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : O5 47 30 51 51
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-04-28-00003 - Arrêté n°2025/04/07 du 28/04/2025 portant renouvellement de l'habilitation pour établir le certificat de conformité requis avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial en Gironde, délivré à la SAS RMD. 16 Article 3: Ce numéro d'habilitation devra figurer sur les certificats de conformité produits par la SAS RMD relatifs aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale déposées dans le département de la Gironde.
Article 4 : L'habilitation peut être retirée par le Préfet si la SAS RMD ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l’article R. 752-44-2 du Code de commerce.
Article 5 : Les personnes affectées à l’habilitation de la SAS RMD sont :
- Madame ROQUE Carole
- Monsieur GENDRE Jean-Baptiste
- Madame BLANC Alexandra
- Monsieur CELERIER Jérémy
Article 6 : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Bordeaux, le 2 8 AVR 2025
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de/la DDTM
Mathieu ESCAFRE
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-04-28-00003 - Arrêté n°2025/04/07 du 28/04/2025 portant renouvellement de l'habilitation pour établir le certificat de conformité requis avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial en Gironde, délivré à la SAS RMD. 17 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-04-29-00006
Arrêté portant ouverture d'un collège à Montussan
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-04-29-00006 - Arrêté portant ouverture d'un collège à Montussan 18 E 3 | Direction de la citoyenneté et de la légalité PRÉFET | Bureau des dotations et des finances locales DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
arrêté du 29 AVR. 2025
portant ouverture d'un collège à Montussan
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'État et les Collectivités Territoriales complétée par la loi n°85-97 du 25 janvier 1985 et notamment son article 15-5 codifié à l'article L421-1 du Code de l'éducation ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - Monsieur Étienne GUYOT ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2024, donnant délégation de signature à Madame Aurore LE BONNEC, secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
VU la délibération du conseil départemental de la Gironde n°201757CD du 11 septembre 2017 relative à l'approbation du plan exceptionnel « Collège Ambition 2024 » portant notamment sur la construction d'un collège sur la commune de Montussan ;
VU l'avis favorable du conseil départemental de l'éducation nationale en date du 15 décembre 2022;
VU l'avis de Madame la directrice académique des services de l'éducation nationale, directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde du 20 février 2025, favorable à la création d'un collège sur la commune de Montussan à la rentrée 2025 ;
VU la demande de Monsieur le recteur de la région académique Nouvelle Aquitaine, Recteur de l'académie de Bordeaux, du 15 avril 2025 sollicitant l'arrêté de création du collège de Montussan ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde,
ARRÊTE
Article premier : Un nouveau collège portant le numéro d'immatriculation 0333659Y dans le répertoire académique et ministériel des établissements du système éducatif est créé sur la commune de Montussan.
2, esplanade Charles-de-Gautle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-04-29-00006 - Arrêté portant ouverture d'un collège à Montussan 19 Article 2 : Cet établissement d'enseignement public d'une capacité de 800 élèves ouvrira ses portes le
01 septembre 2025.
Article 3 : Délais et voies de recours
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
4
— Un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la
Gironde - 2 Esplanade Charles'de Gaulle - CS 41397 BORDEAUX CEDEX,
4
— un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'aménagement du territoire et de la
décentralisation,
— Un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9 rue
Tastet CS 21 490- 33 063 Bordeaux Cedex, soit par voie dématérialisée, via l'application Télérecours
Citoyens https://citoyens.telerecours.fr/.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ÈME mois suivant la
notification de la décision contestée (ou bien du 2ÈME mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Article 4 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et Monsieur le recteur de l'académie de Bordeaux, sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 29 AVR. UE
Le préfet,
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-04-29-00006 - Arrêté portant ouverture d'un collège à Montussan 20