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Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - Extrait daffichage DP 94078 26 00022)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS À DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 26 00022 du
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Madame RATNAM Kayaththiry
Domicilié (e) 1 Rue Tournefort
77680 ROISSY EN BRIE
En vue de la réalisation : Dans le cadre du programme d'isolation de façade mené par SNCF Réseau, remplacement des menuiseries actuelles par de nouvelles équipées de vitrage acoustique.
Les menuiseries actuelles déjà en aluminium gris seront remplacées par de nouvelles menuiseries en aluminium gris (aucune modification d'aspect).
Sur un terrain sis 142 RUE DE PARIS
Cadastré AO114
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
PROCES-VERBAL
Conformément à l’article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l’objet de la décision municipale n° DP 94078 26 00022 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 9 avril 2026