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Procès Verbal - PV CM 17 10 22 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Malô-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 10 22 1)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Tourisme,
SAINT
MALO
DU
BOIS
— P.V.
C.M.
DU
17/10/2022
54/2022
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
“MA
LO
DU
LUNDI
17
OCTOBRE
2022
ROIS
PROCES
VERBAL
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
mairie
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire
le
13
octobre
2022,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L.
2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Nbre
de
conseillers
: 19
Présents
: 17
Excusés
: 2
Procurations
: 0
Absents
: 0
Votants
: 17
Membres
présents:
PRAILE
Arnaud,
Maire,
GASCHET
Cédric,
LAVAUD
Sonia,
MORIN
Stéphane,
RAMBAUD
Christine,
RAUTUREAU
Anthony,
Adjoints,
ALLAIRE
Michelle,
AUBINEAU
Christian,
DEVANNE
David,
FRÜUCHET
Jean-Bernard,
LERIN
Sophie,
MASSE
Catherine,
ONILLON
Adeline,
RONGEARD
Mathieu,
BOISSINOT
Robin,
LEMOINE
Marietta,
LOIZEAU-BIRON
Isabelle,
Conseillers
Municipaux Membre
représenté :
Membres
absents
excusés
: HULIN
Thomas,
MIDAVAINE
Anne
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: LOIZEAU-BIRON
Isabelle
kkkk
KR
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
Lundi
5
septembre
2022,
à
l'unanimité.
|
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
ACCORDEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
1.
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
2.
Marchés
signés
Il
FINANCES
Règlement
budgétaire
et financier
Subvention
APEL
Ecole
Saint
Louis
de
Gonzague
Tarifs
camping
de
Poupet
2023
Tarifs
vente
billets
du
Puy
du
Fou
saison
2023
Tarifs
salles
communales
et jardins
partagés
2023
neo
Ill
AFFAIRES
FONCIERES
1.
Vente
d’un
terrain
au
bar
«
Le
Maritou
»
IV
INTERCOMMUNALITE 1.
Modification
n°23
des
Statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mortagne
V
RESSOURCES
HUMAINES
1.
Mise
à
disposition
d’un
agent
à
l'Association
AAA
VI
QUESTION
DIVERSES SAINT
MALO
DU
BOIS
-— P.V.
C.M.
DU
17/10/2022
55/2022
Le
Conseil
Municipal,
approuve
à
l'unanimité
et
sans
observation,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
5
septembre
2022.
KRkRIÉ
I
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
ACCORDEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
1.
Déclarations
d'intention
d’Aliéner
Non
exercice
du
DPU
pour
les
dossiers
ci-dessous :
+ Déclaration
en
date
du
9
août
2022
—
Bâti
sur
terrain
—
Section
B
2172
—
Surface
de
2271
m°-6
rue
du
chemin
de
Sèvre
appartenant
à
M.
HUCHET
Patrice.
e
Déclaration
en
date
du
8
septembre
2022
-—
Non
bâti
—
Section
B
3152
et
3154
-
Surface
totale
de
118m2
—
1 chemin
de
Bel
Air appartenant
à
Mme
PRUD'HOMME
Marie
Christine.
+ Déclaration
en
date
du
17
septembre
2022
—
Bâti
sur
terrain
—
Section
B
3156
—
Surface
de
76
m2
-—
5
quartier
des
artisans
appartenant
à
M.
GRAVELEAU
Anthony. < Déclaration
en
date
du
6
octobre
2022
-
Bâti
sur
terrain
—
Section
À
856
-
Surface
de
838m2
— 45
rue
de
Tempyre
appartenant
à
M.
PUAU
Joseph.
2.
Marchés
signés
Commune
DATES
LIEUX
OBJETS/TRAVAUX
ENTREPRISES
| MONTANTS
TTC
SIGNATURE
-
Remplacement
centrale
| AES
ANJOU
05/09/2022 |
Gîtes
incendie
EXTINCTEURS
3
198,00
€
.
.
Remplacement
plaque
06/09/2022
|
Ateliers
municipaux
translucide
OS
COUVERTURE
996,68
€
Hlumination
de
Noel
—
1
287,96
€
20/09/2622
|
Commune
Location
nacelle
VENDEE
LOCATION
23/09/2022
|
Gîtes
Travaux
VMC
BILLAUD
3 731,18
€
30/09/2022
Le Ptit Malouin -Bulletin | ,c;
3 225,00 €
municipal
30/09/2022
|
Mairie
Eclairage
mairie
YESSS
Electrique
1
147,01
€
30/09/2022 |
Etangs
Aménagement
AGEV
SOLUTIONS
22
646,17
€
Etude
circulation
-
06/10/2022
|
Commune
Mission
Assistance
SPL
3
360,00
€
Maîtrise
d'Ouvrage
13/10/2022
|
Terrain
de
foot
Entretien
terrain
TECERES
4
410,00
€
Le
Livet DATES
LIEUX
OBJETS/TRAVAUX
ENTREPRISES
| MONTANTS
TTC
SIGNATURE
.
.
PEPINIERES
13/10/2022
|
Lotissement
Fleurissement
MICHEAU
3
530.95
€ SAINT
MALO
DU
BOIS
— P.V.
C.M.
DU
17/10/2022
56/2022
Il
FINANCES 4.
Règlement
budgétaire
et financier
49-2022
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
ET
APPLICATION
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
+
Règlement
budgétaire
et financier
La
commune
de
Saint
Malo
du
Bois
va
être
régie
par
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1°
janvier
2023.
Cette
nomenclature
transpose
aux
communes
une
large
part
des
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
Métropoles,
Régions
et
Départements.
Parmi
ces
règles
figure
la
recommandation
de
se
doter
d’un
règlement
budgétaire
et
financier
présenté
en
séance.
+
Application
de
la fongibilité
des
crédits
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
C'est
notamment
le cas
en
termes
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
avec,
en
fonctionnement,
la
création
plus
étendue
des
autorisations
d'engagement
mais
également,
à
chaque
étape
de
décision,
le
vote
des
autorisations
en
lecture
directe
au
sein
des
documents
budgétaires.
Par
ailleurs,
une
facuité
est
donnée
à
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication
à
l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
VU
:
o
L'article
L2121-29
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
o
Le
décret
n°2012-1246
du
07/11/2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable,
applicable
aux
communes
;
o
Le
décret
n°2015-1899
du
30/12/2015
portant
application
du
I
de
l'article
106
de
la
loi
NOTRe
du
07/08/2015 ;
o
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M57 ;
o
La
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
septembre
2022
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2023
;
CONSIDERANT
:
o
Qu'à
compter
du
1er
janvier
2023,
dans
le
cadre
de
la
M57,
il
convient
d'adopter
un
Règlement
Budgétaire
et
Financier,
fixant
notamment
les
règles
de
gestion
applicables
aux
crédits
pluriannuels
;
o
Qu'il
est
décidé
d'adopter
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
Ville
de
Saint
Malo
du
Bois
tel
que
présenté
en
annexe
à
la
présente
délibération ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité
des
votants,
>
ADOPTE
le règlement
budgétaire
et financier
de
la commune.
2.
Subvention
APEL
Ecole
Saint
Louis
de
Gonzague
| 50-2022
SUBVENTION
APEL
2022
Une
participation
financière
est
habituellement
versée
à
l'APEL
pour
contribuer
aux
frais
de
fonctionnement.
il est
proposé
de
verser
une
subvention
de
1 000
€.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
votants :
>
ACCEPTE
de
verser
une
subvention
de
1
000
€
à
l'APEL
de
l'école
Saint
Louis
de
Gonzague.
>
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif.
>
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
procéder
au
versement
de
la subvention. SAINT
MALO
DU
BOIS
— P.V.
C.M.
DU
17/10/2022
57/2022
Rick
3.
Tarifs
camping
de
Poupet
2023
51-2022
TARIFS
CAMPING
2023
|
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à définir
les
tarifs
2023
du
camping.
La
commission
Tourisme
en
réunion
du
15
septembre
2022
a
défini
les
tarifs
2023.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
>
ADOPTE
les
tarifs
2023
du
camping
tels
que
joints
en
annexe.
>
DIT
qu'ils
prendront
effet
à compter
du
1% janvier
2023.
RIRE
4.
Tarifs
vente
billets
du
Puy
du
Fou
saison
2023
52-2022
TARIFS
VENTE
BILLETS
PUY
DU
FOU
SAISON
2023
Dans
le
prolongement
de
la
validation
des
tarifs
2023
du
camping
de
Poupet,
il est
également
proposé
de
reconduire
pour
2023
le
système
de
billetterie
et
les
nouveaux
tarifs
de
ventes
de
billets
pour
le
Puy
du
Fou.
Les
différents
tarifs
ci-dessous
ont
été
présentés
en
séance.
ADULTE
ENFANT
{de 3 à 13
ans
Billets
datés
Billets
Billets
datés
Billets
non
datés
non
datés
Sur
réservation
Sur
réservation
ff
écial
7
spéci
offre
spéciale
ph
2h
offre
spéciale
47h
and
Parc
1
33,00
€
€
€
24,00
€
€
Parc
2
57,00
€
€
€
40,00
€
€
Parc3
€
79,00
€
€
44,00
€
€
Parc
+ Cinéscénie
Parc
2
+ Cinéscénie
Parc 3
+ Cinéscénie
seul
Emotion
Cinéscénie
de
9€ par
billet
Or
Cinéscénie
de
19€
billet
Assurance
annulation
montant
de
.
montant
de
,
niveau
l'assurance
la
commande
par
commande
1
de
0€
à 60€
2,80
€
2
de
60,01€
à 100€
4,80
€
3
de
100,01€
à
150€
1,80
€
4
ce
150,01€
à 200€
10,00
€
5
de
200,01€
à 300€
13,80
€
6
de
300,01€
à
400€
16,80
€
7
de
400,01€
à 500€
20,00
€
8
de
500,01€
à
600€
24,00
€
û
de
600,01€
à 900€
29,00
€ SAINT
MALO
DU
BOIS
— P.V.
C.M.
DU
17/10/2022
montant
de
.
l'assurance
niveau
montant
de
la commande
par
commande
40
de
SO0G,01E
à
1200€
34,00
€
11
de
1200,01€
à
1500€
39,00
€
12
Plus
de
1500,01€
44,00
€
Les
évènements
couverts
sont
les
suivants
:
+
L'incapacité
temporaire
ou
permanente
(maladie,
hospitalisation)
ou
le
décès
de
l'assuré
ou
de
l'un
de
ses
proches,
58/2022
+
Des
dommages
matériels
à sa
résidence
principale
ou
secondaire
survenus
dans
les 48h
précédents
la
visite,
+
Une
obligation
de
présence
professionnelle
notifiée
par
l'employeur
de
l'assuré,
Des
dommages
à
son
véhicule
survenus
dans
les
4
heures
précédant
le
départ
en
rendant
impossible
son
utilisation,
La
naissance
d’un
enfant
dans
les
48
heures
précédant
la visite,
Une
grève
générale
des
transports,
La
convocation
à
un
examen
de
rattrapage
d'études
universitaires,
Le
vol
des
billets
par
agression
ou
par
effraction
du
domicile
ou
du
véhicule.
Les
tarifs
réservation
sont
possibles
jusqu'à
72
h
avant
la
date
de
visite.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
>
ADOPTE
les
tarifs
pour
la
vente
des
billets
du
Puy
du
Fou
saison
2023
tels
que
présentés
ci-dessus.
KRHRRK
5.
Tarifs
salles
communales
et jardins
partagés
2023
[53-2022
TARIFS
SALLES
COMMUNALES
ET
JARDINS
PARTAGES
2023
Au
cours
de
sa
dernière
réunion,
la
commission
Vie
Associative
a
travaillé
sur
les
tarifs
des
salles
communales
pour
l'année
2022
et a
proposé
de
modifier
les
tarifs
pour
l'année
2023.
Les
tarifs
sont
présentés
en
séance.
Le
Conseil
Municipal
;
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
votants ;
>
APPROUVE
les
tarifs
2023
des
salles
communales
tels
que
joints
en
annexe
à
la
présente
délibération.
>
DIT
qu'ils
prennent
effet
à compter
du
1° janvier
2023.
IT
AFFAIRES
FONCIERES
AKARAK
1.
Vente
d’un
terrain
au
bar
«
Le
Maritou
»
54-2022
VENTE
D'UN
TERRAIN
AU
BAR
«
LE
MARITOU
»
M.
Miguel
RETAILLEAU,
gérant
du
bar-tabac-presse
«
Le
Maritou
»,
sollicite
la
commune
pour
l'achat
d'une
parcelle
de
terrain
communal
à
côté
du
bar
Rue
de
l'Ouche
Hallier
afin
d'y
installer
un
distributeur
de
pizzas. SAINT
MALO
DU
BOIS
-— P.V.
C.M.
DU
17/10/2022
59/2022
La
parcelle
concernée
est
référencée
Section
B
n°
1859
d'une
surface
de
36
m°.
Un
débat
s'ensuit
sur
l'opportunité
de
céder
la
parcelle
ou
d'envisager
une
convention
de
mise
à
disposition
du
domaine
communal.
Par
ailleurs,
les
élus,
convaincus
de
l'intérêt
de
mettre
un
tel
distributeur
dans
la
commune
s'interrogent
sur
son
emplacement.
Eu
égard
à
ses
interrogations,
Monsieur
le
Maire
propose
de
poursuivre
les
échanges
avec
M.
Miguel
RETAILLEAU
et
de
reporter
la
question
à
la
prochaine
séance
pour
décision.
Le
Conseil
Municipal
;
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
;
>
DECIDE
de
reporter
à
la
prochaine
séance
la
décision
de
céder
ou
non
la
parcelle
au
bar-tabac
presse
«
Le
Maritou
».
RCA
IV
INTERCOMMUNALITE
55-2022
MODIFICATION
N°23
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
MORTAGNE
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
Les
statuts
actuellement
en
vigueur
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays-de-Mortagne,
créée
à
la
date
du
07°
janvier
1997,
sont
régis
par
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
du
département
de
la Vendée
n°2022-DCL-BICB-586
du
23
mai
2022.
l'est
aujourd'hui
nécessaire
de
mettre
à
jour
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
car
les
orientations
du
PLUSS
adoptées
en
2022
engagent
notamment
la
collectivité
à
assurer
une
mission
de
coordination
de
la
CTG.
Cette
application
doit
être
effective
en
janvier
2023.
Actuellement
ces
champs
d'actions
sont
assurés
par
le
biais
d'un
partenariat
avec
la
Fédération
Familles
Rurales
de
La
Vendée
qui
assure
ces
missions
grâce
à
un
coordinateur
enfance
jeunesse.
Dans
ce
cadre,
une
réflexion
a
démarré
en
2021,
impulsée
par
des
élus
membres
de
la
Commission
Solidarité
familles
(également
membres
du
comité
partenarial
de
l'Espace
de
Vie
Sociale)
sur
le
devenir
du
partenariat
avec
la
Fédération
Familles
Rurales
dé
Vendée
et
notamment
sur
l'espace
de
vie
sociale.
Les
élus
de
la
commission
Solidarité
Familles
ont
donné
un
avis
en
juin
2022
sur
le
portage
de
la
mission
de
coordination
enfance
jeunesse
parentalité
à
partir
de
janvier
2023.
L'orientation
prise
est
que
cette
mission
soit
assumée
directement
par
la
Communauté
de
Communes.
Cette
organisation
en
régie
permettra
ainsi
de
répondre
aux
enjeux
inscrits
dans
le
PLUSS.
Pour
pouvoir
répondre
à
cet
objectif,
il
convient
de
modifier
les
statuts
pour
redéfinir
la
compétence
en
matière
de
coordination
des
actions
à
l'égard
de
l'enfance,
de
la
jeunesse,
et
en
matière
de
parentalité.
I! est
proposé
de
modifier
les
statuts
de
la
façon
suivante
en
ajoutant
au
bloc
de
compétences
n‘ill.
Autres
compétences
de
l’article
8
des
statuts
dans
l’item :
-
«Familles,
Petite
Enfance
»
en
lui
donnant
une
nouvelle
dénomination
«
Familles,
Petite
Enfance,
Parentalité
» en
ajoutant
aux
deux
compétences
existantes
:
©
Relais
Petite
Enfance
;
7
Actions,
soutiens
financiers
en
faveur
du
développement
de
modes
de
garde
des
jeunes
enfants
avant
leur
scolarisation
:
La
compétence
supplémentaire
ainsi
rédigée
:
8
Coordination,
soutien
et
développement
d’actions
en
faveur
de
la
petite
enfance
et
de
parentalité ; SAINT
MALO
DU
BOIS
— P.V.
C.M.
DU
17/10/2022
60/2022
-
«
Jeunesse
»
en
lui
donnant
une
nouvelle
dénomination
«
Enfance
-
Jeunesse
»
en
ajoutant
à
la compétence
existante :
9
Organisation
d'activités
d'éducation
ou
d'animation
ou
de
manifestations
éducatives
à
l'égard
de
la
jeunesse
revêtant
un
caractère
intercommunal
pour
au
moins
50%
des
communes
de
la
Communauté
de
Communes
où
au
moins
50%
de
la
population
de
la
Communauté
de
Communes,
et
soutien
aux
associations
du
territoire
communautaire
œuvrant
dans
ces
domaines
et répondant
à ces
critères.
Les
compétences
supplémentaires
ainsi
rédigées
:
10
Définition
des
orientations,
coordination
intercommunale
des
actions
en
matière
d'animations
enfance
jeunesse
;
11
Coordination
et
animation
de
réseaux
de
professionnels
dans
le
champ
de
l'enfance
et
la jeunesse
;
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays-de-Mortagne
a
approuvé
une
23ème
modification
de
ces
statuts
par
délibération
n°2022-098
du
14
septembre
2022.
En
application
des
articles
L.5211-17
et
L.5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
a
fait
l’objet
d'une
notification
auprès
de
chacun
des
Maires
des
onze
Communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
afin
qu'il
puisse
saisir
son
Conseil
Municipal
du
projet
de
modification
des
statuts. À
compter
de
cette
date
de
notification
qui
a
eu
lieu
le
01/10/2022
pour
la
Commune
de
SAINT
MALO
DU
BOIS,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
les
transferts
de
compétences
proposés
et
ou
sur
la
modification
envisagée. A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
sera
réputée
favorable.
La
décision
de
modification
est
subordonnée
à
l'accord
des
conseils
municipaux
exprimé
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
Cette
majorité
doit
nécessairement
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
concernée.
Cette
dernière
condition
n'est
pas
opérante
concernant
la
Communauté
de
Communes
du
Pays-de-Mortagne.
En
effet,
sa
commune
membre
dont
la
population
est
la
plus
importante
est
inférieure
au
quart
de
la population
totale
concernée.
Au
vu
de
la
réunion
de
cette
majorité
qualifiée,
la
décision
de
modification
sera
prise
par
arrêté
du
représentant
de
l'État,
le
Préfet
du
département
de
La
Vendée.
Oui
l'exposé
du
Maire,
et
la
teneur
des
débats,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
Article
1:
D'APPROUVER
le
projet
de
nouveaux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays-de-Mortagne
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays-de-Mortagne
réuni
en
séance
publique
le
mercredi
14
septembre
2022
numérotée
n°2022-098,
tels
qu'ils
ont
été
présentés
avec
prise
d'effet
au
1° janvier
2023.
Article
2:
D’ANNEXER
ledit
projet
de
nouveaux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays-de-Mortagne
à
la
présente
délibération.
Article
3:
DE
DEMANDER
à
Monsieur
le
Préfet
du
département
de
La
Vendée
de
procéder
par
arrêté
à
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays-de-Mortagne
en
application
des
articles
L.5211-7
et
L.5211-20
du
C G.CT.
avec
prise
d’effet
au
1° janvier
2023.
Article
4:
DE
NOTIFIER
la
présente
délibération
au
Préfet
du
département
de
La
Vendée,
représentant
de
l'Etat,
et
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays-de-Mortagne. SAINT
MALO
DU
BOIS -— P.V.
C.M.
DU
17/10/2022
61/2022
Article
5:
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
engager
et
signer
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
KKRRAR
V
RESSOURCES
HUMAINES
56-2022
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
AGENT
A
L'ASSOCIATION
3AAA
-
SAISON
2022
Dans
le
cadre
des
activités
touristiques
présentes
sur
la
commune,
deux
agents
communaux
sont
mis
à disposition
de
l'Association
Animation
Accueil
(AAA)
de
St
Malo
du
Bois.
A
ce
titre,
il convient
de
facturer
ce
temps
de
mise
à disposition
à
l'association.
Le
nombre
d'heures
effectuées
en
2022
s'élève
à
298h50
pour
Alexis
et
216h50
pour
Tiphaine
soit
au
total
515h
à
16.77
€/h
(coût
salarial
des
deux
agents)
=
8
636.55
€.
Pour
information
en
2021
509h50
ont
été
facturées
pour
8
172.38
€.
Le
Conseil
Municipal
;
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
;
>
DECIDE
de
facturer
le
temps
de
mise
à
disposition
de
personnel
à
l'AAA
au
titre
de
l'année
2022
et
pour
un
montant
de
8
636.55
€
selon
les
modalités
ci-dessus.
>
AUTORISE
également
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
à
émettre
le
titre
de
recettes
correspondant.
kk
ke
VII
QUESTIONS
DIVERSES
e
Vente
du
logement
locatif
pour
avis
: le
Conseil
est
d'accord
pour
une
mise
en
vente.
Estimation
à
prévoir.
Vote
au
prochain
Conseil
Municipal.
e
Mise
à
disposition
des
salles
aux
associations
(question
de
la
gratuité):
il
est
proposé
de
définir
au
préalable
le
jour
et
la
salle
qui
sera
mise
à
disposition
aux
associations.
e
35
ans
du
Festival
de
Poupet
: en
attente
de
la
validation
du
dossier
par
la
Préfecture.
e
Gestion
des
énergies
des
salles
: présentation
de
la
programmation
du
chauffage
dans
les
salles.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
Le
Maire,
La
Secrétaire
PRAILE
ARNAUD
LOIZEAU-BIRON
Isabelle
CN
EE SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
17
OCTOBRE
2022
A
20H00
DO HN OO Où BR © NN
Délibérations
N°
Règlement
budgétaire
et financier
49-2022
Subvention
APEL
2022
50-2022
Tarifs
camping
2023
51-2022
Tarifs
vente
billets
Puy
du
Fou
saison
2023
52-2022
Tarifs
salles
communales
et jardins
partagés
2023
53-2022
Vente
d’un
terrain
au
bar
«
Le
Maritou
»
54-2022
Modification
n°
23
statuts
de
la communauté
de
Communes
de
Communes
Pays
de
Mortagne
55-2022
Mise
à
disposition
d'agents
à
l'association
3AAA
56-2022
Ont
signé,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
NOM
- PRENOM
DOMICILE
D'ELEGTION |
SIGNATURE
ALLAIRE
Michelle
5,
La
Lande
15/03/2020
PE
AUBINEAU
Christian
43bis,
rue
de
Tempyre
15/03/2020
lt
BOISSINOT
Robin
La
Blaire
15/03/2020
LE
DEVANNE
David
Le
Petit
Monty
15/03/2020
Ne
Le.
FRUCHET
Jean-Bernard
Le
Puy-Moisson
15/03/2020
A
—
GASCHET
Cédric
19,
rue
des
Châtaigniers
15/03/2020
LE
HULIN
Thomas
Le
Vau
Joly
15/03/2020
Es
us
€
LAVAUD
Sonia
La
Rangereuse
15/03/2020
| _\-62=
LEMOINE
Marietta
38,
rue
de
Tempyre
15/03/2020
-—
LERIN
Sophie
2,
rue
Marie-Mayne
15/03/2020
LE
LOIZEAU-BIRON
Isabelle
|3, chemin
de
l'Etang
15/03/2020
(CASA
À
MASSE
Catherine
13,
rue
de
l'Etang
15/03/2020
CE
MIDAVAINE
Anne
5,
rue
des
Ancolies
15/03/2020
YLuIC
ä
MORIN
Stéphane
Le
Petit
Boucher
15/03/2020
|
,
ONILLON
Adeline
4,
place
des
Murets
15/03/2020
UE
PRAILE
Arnaud
11,
rue
des
Châtaigniers
15/03/2020
Li
A
—
RAMBAUD
Christine
La
Bretonnière
Le
Blanc
15/03/2020
ÿ
1
RAUTUREAU
Anthony
8,
impasse
du
Bocage
15/03/2020
/ (ue
RONGEARD
Mathieu
12,
rue
du
Cormier
15/03/2020
I