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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - Liste des Deliberations
Déliberation - Liste delib CM 17 10 2022
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Saint-Malô-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib CM 17 10 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Délibération n° Objet Décision du conseil municipal
49-2022 Règlement budgétaire et financier Adopté à l'unanimité
50-2022 Subventions APEL 2022 Adopté à l'unanimité
51-2022 Tarifs camping 2023 Adopté à l'unanimité
52-2022 Tarifs vente billets Puy du Fou saison 2023 Adopté à l'unanimité
53-2022 Tarifs salles communales et jardins partagés 2023 Adopté à l'unanimité
54-2022 Vente d'un terrain au bar "Le Maritou" Reporté
55-2022 Modification n°23 statuts de la communauté de Communes du Pays de Mortagne Adopté à l'unanimité
56-2022 Mise à disposition d'agents à l'association 3AAA Adopté à l'unanimité
Le Maire
Arnaud PRAILE
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
EN SEANCE DU
LUNDI 17 OCTOBRE 2022 A 20H00
Document mis en ligne sur le site internet de la ville de Saint Malo du Bois et affiché en mairie conformément à l'article L2121-5 du CGCT, le 20/10/2022