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Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Genech.
Lien du pdf (Déliberation - del 031 2023 presentation du rapport dactivites 2022 sivom)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aviation,
Page 1 sur 2
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 JUIN 2023
Référence L’an deux mil vingt-trois, le douze du mois de juin à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au
sein de la salle polyvalente de Genech, sous la présidence de
Madame Anne WAUQUIER, Maire, suite à la convocation qui lui
a été faite et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la
Mairie, le huit du mois de juin deux mil vingt-trois,
conformément à la Loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Maire – Pierre DORCHIES, Laurence
DUPISSON, David MERLIN, Hélène SOULARD, Gautier MARSON,
Stéphanie BLANCHARD, Adjoints – Hervé CAPELLE, Jean-
Christophe CARLIER, Jacques DEGRAEVE, Pascal GRULOIS, Hervé
GUYON, Guillaume LABARRE, Isabelle LEPOUTRE, Milva MASSE,
Patricia MOISSETTE, Emmanuelle PASCAL, Conseillers
Municipaux.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Sophie BERQUÉ qui donne pouvoir à Guillaume
LABARRE ; Stéphanie GERNEZ qui donne pouvoir à David
MERLIN ; Fleury LOYEZ qui donne pouvoir à Gautier MARSON ;
Hugues MALFAIT ; Virginie RENARD qui donne pouvoir à Hélène
SOULARD ; Francisco SERRA qui donne pouvoir à Pierre
DORCHIES.
A été nommée secrétaire de séance : David MERLIN.
DÉLIBÉRATION N°031-2023 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE –
SIVOM GRAND SUD DE LILLE / SIVOM PÉVÈLE-CAREMBAULT –
PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022.
DEL.031-2023
Objet de la délibération
Présentation du rapport
d’activités 2022 du SIVOM
Pévèle-Carembault, ancien
SIVOM Grand Sud de Lille
Membres du Conseil
Municipal
En exercice : 23
Présents : 16
Qui ont pris part au vote : 0
Date de la convocation
8 juin 2023
Date de publication
17 juin 2023
Vote
Cette délibération n’amène
pas de vote de l’Assemblée
Sur rapport de Madame la Maire ci-dessous :
La Ville de Genech est membre du SIVOM Grand Sud de LILLE, devenu SIVOM Pévèle-Carembault courant 2022 suite à la sortie des communes appartenant à la Métropole Européenne de Lille par décision de Monsieur le Préfet en date du 19 mai 2022, et donc suite à l’adoption de nouveaux statuts en Conseil Syndical du SIVOM le 27 septembre 2022.
Les missions de ce regroupement de désormais 15 communes et 60 élus sont la préservation de l’environnement et du cadre de vie des habitants autour de deux grands sujets : la réduction des nuisances causées par les avions de l’aéroport de LILLE-LESQUIN et l’amélioration des mobilités et de l’accessibilité au territoire Pévèle-Carembault.
Chaque année, le rapport d’activités du SIVOM de l’année N-1 est soumis à l’approbation du Conseil Syndical, et transmis à la Préfecture. Le rapport d’activités 2022 a été approuvé au Conseil Syndical du SIVOM le 28 mars 2023.
Le rapport d’activités est joint en annexe de la présente délibération. Page 2 sur 2
Conformément à la réglementation en vigueur, ce rapport d’activités, une fois approuvé par le Conseil Syndical du SIVOM, doit être présenté aux élus des 15 Conseils Municipaux. C’est pourquoi ce rapport d’activités 2022 vous est présenté ce jour.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu certifie avoir pris acte de l’information qui lui en a été faite concernant le rapport annexé à la présente délibération.
Signature du Secrétaire
de Séance :
Ainsi fait et délibéré en séance publique,
les an, mois et jour susdits. Pour copie
conforme,
La Maire
Anne WAUQUIER
Ont signé au registre des délibérations le Secrétaire de Séance désigné ainsi que Madame la Maire de GENECH, conformément à l’Article L.2121-23, alinéa 2 du CGCT.
Le présent acte administratif sera notifié au représentant de l’Etat chargé du contrôle de légalité. Dès sa transmission au représentant de l’Etat et dans un délai de deux mois à compter de sa réception en Préfecture, le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la Collectivité ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.