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Déliberation - del 030 2023 approbation des nouveaux statuts du sivom 0
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Genech.
Lien du pdf (Déliberation - del 030 2023 approbation des nouveaux statuts du sivom 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Page 1 sur 2
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 JUIN 2023
Référence L’an deux mil vingt-trois, le douze du mois de juin à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au
sein de la salle polyvalente de Genech, sous la présidence de
Madame Anne WAUQUIER, Maire, suite à la convocation qui lui
a été faite et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la
Mairie, le huit du mois de juin deux mil vingt-trois,
conformément à la Loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Maire – Pierre DORCHIES, Laurence
DUPISSON, David MERLIN, Hélène SOULARD, Gautier MARSON,
Stéphanie BLANCHARD, Adjoints – Hervé CAPELLE, Jean-
Christophe CARLIER, Jacques DEGRAEVE, Pascal GRULOIS, Hervé
GUYON, Guillaume LABARRE, Isabelle LEPOUTRE, Milva MASSE,
Patricia MOISSETTE, Emmanuelle PASCAL, Conseillers
Municipaux.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Sophie BERQUÉ qui donne pouvoir à Guillaume
LABARRE ; Stéphanie GERNEZ qui donne pouvoir à David
MERLIN ; Fleury LOYEZ qui donne pouvoir à Gautier MARSON ;
Hugues MALFAIT ; Virginie RENARD qui donne pouvoir à Hélène
SOULARD ; Francisco SERRA qui donne pouvoir à Pierre
DORCHIES.
A été nommée secrétaire de séance : David MERLIN.
DÉLIBÉRATION N°030-2023 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE –
SIVOM GRAND SUD DE LILLE / SIVOM PÉVÈLE-CAREMBAULT –
APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS.
DEL.030-2023
Objet de la délibération
Approbation des nouveaux
statuts du SIVOM Pévèle-
Carembault, ancien SIVOM
Grand Sud de Lille
Membres du Conseil
Municipal
En exercice : 23
Présents : 16
Qui ont pris part au vote : 22
Date de la convocation
8 juin 2023
Date de publication
17 juin 2023
Vote
A l’unanimité
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
Sur rapport de Madame la Maire ci-dessous :
La Ville de Genech est membre du SIVOM Grand Sud de LILLE depuis de nombreuses années.
Suite à la sortie des communes appartenant à la Métropole Européenne de Lille par décision de Monsieur le Préfet en date du 19 mai 2022, les élus du SIVOM ont adopté à l’unanimité des nouveaux statuts en Conseil Syndical le 27 septembre 2022.
En effet, comme le SIVOM compte désormais 15 communes membres au lieu de 33 avant 2022, et comme le siège ne peut plus être à SECLIN (qui n’est plus membre du SIVOM), l’adoption de nouveaux statuts était rendue nécessaire.
Il a été décidé en Conseil Syndical que :
- le « nouveau » SIVOM se dénommerait « SIVOM Pévèle-Carembault », - le siège se situerait à la mairie de TEMPLEUVE-EN-PEVELE (commune du Président actuel du SIVOM),
- les deux compétences porteraient sur « la protection et la défense des intérêts des po- pulations concernées par les nuisances liées à l’aéroport de Lille-Lesquin », d’une part, Page 2 sur 2
et sur « la protection et la défense des intérêts des populations affectées par la satura- tion des infrastructures de transport – veille active sur toutes les formes de mobilité ».
Les statuts complets sont joints en annexe de la présente Délibération.
Conformément à la réglementation en vigueur, il vous est proposé que ces statuts votés en Conseil Syndical du SIVOM soient maintenant approuvés par le Conseil Municipal de notre Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à main levée par : 22 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention, approuve les nouveaux statuts du SIVOM Pévèle-Carembault, annexés à la présente délibération.
Signature du Secrétaire
de Séance :
Ainsi fait et délibéré en séance publique,
les an, mois et jour susdits. Pour copie
conforme,
La Maire
Anne WAUQUIER
Ont signé au registre des délibérations le Secrétaire de Séance désigné ainsi que Madame la Maire de GENECH, conformément à l’Article L.2121-23, alinéa 2 du CGCT.
Le présent acte administratif sera notifié au représentant de l’Etat chargé du contrôle de légalité. Dès sa transmission au représentant de l’Etat et dans un délai de deux mois à compter de sa réception en Préfecture, le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la Collectivité ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.