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Déliberation - 30 2023 SUBVENTION FONDS VERTS
Déliberation - 34 2023 SUBVENTION DEPARTEMENT
Déliberation - 37 2023 SUBVENTION DEPARTEMENT
Déliberation - 13 2023 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Déliberation - 21 2023 Demande de Subvention Regiion
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol-de-Rodières.
Lien du pdf (Déliberation - 21 2023 Demande de Subvention Regiion)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
GARD
ET
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ST
CHRISTOL
DE
RODIÈRES
30760
N°21/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
neuf
mai
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Nathalie
FORGEROU,
Maire.
OMR
DE
MUMERE
EN
REC
UT
Présents
:Mmes
Magali
ARNAT,
Nathalie
FORGEROU,
a
Karine
GAILLARD),
Virginie
VERAN,
Pascaline
bon
cn
GITZHOFER,
NOMBRE
DE
PROCURATION
2
.
.
Mrs
Hervé
CLEMENT,
Alain
FONTAINE,
Olivier
NOMBRE
DE
SUFFRAGE
:
11
GUEDON,
M.
Robert
HAMON.
Date
de
convocation
:
le
3
mai
2023
Absents
:
Pouvoir
: M.
Manuel
CABANERO
donne
pouvoir
à M.
Hervé
CLEMENT,
Mme
Edith
MARSCHAL
donne
pouvoir
à Mme
Karine
GAILLARD
Secrétaire
de
séance
: Mme
Magali
ARNAL
|
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AU
CONSEIL
REGIONAL
OCCITANIE
|
Madame
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Le
projet
de
rénovation
et
d’isolation
des
bâtiments
communaux
et
logements
communaux
prévus
pour
l’année
2023
dont
le
coût
prévisionnel
s’élève
à
53
088,89
€
HT
soit
62
190,77
€
TTC
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
de
la
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
et
de
l’aide
au
logement
des
communes
à
vocation
sociale
de
la
part
du
conseil
régional
Occitanie.
Envoyé en préfecture le 22/05/2023 Reçu en préfecture le 22/05/2023 Publié le ID : 030-213002421-20230509-212023-DE Le
plan
de
financement
de
ces
opérations
est
le suivant :
COUT
DES
OPERATIONS
FINANCE
D’INVESTISSEMENT
D’INVESTISSEMENT
,
ec
Montants
des
Opérations
Org
sn SENS
OICUES
subventions
demandées
d'investissement
Montant
total
HT
pour
I ensemble
des
FCTVA
et
opérations
autofinancement
Isolations
de
2
19
134.74€
HT |
Fonds
verts
- Etat
11
100,00
€
logements
communaux
Région
Occitanie
(FRI
10
616,00
€
Rénovation
énergétiques
15
048,30
E
HT |
et Aide
au
logement
à
bâtiments
communaux
vocation
social)
(salle
conseil
municipal,
Département
du
Gard
10
616,00
€
salle
des
agents)
Fonds
de
concours
9
990,00
€
Isolation
et
18
905,85
€
HT
Transformation
FCTVA
(n+2)
7
940,02
€
ancienne
mairie
en
Autofinancement
11
928,85
€
logement
Social
FCTVA
déduit
communal
TOTAL
53
088,99
€
HT
TVA
9
101,88
€
62
190,87
€ TTC
(20
et
10
%)
Madame
le
Maire
précise
que
les
dossiers
de
demandes
seront
envoyés
par
voie
postale
avec
toutes
les
pièces
demandées
au
conseil
Régional
Occitanie.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
DECIDE A
l’unanimité
-
D’arrêter
le projet
de
rénovation,
mise
aux
normes
et isolation
des
bâtiments
communaux,
-
_ D’adopter
le plan
de
financement
exposé
ci-dessus
-
De
solliciter
une
subvention
au
titre
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
et
une
subvention
au
titre
de
l’aide
au
logement
des
communes
à
vocation
social
au
conseil
départemental
du
Gard
-
D’Autoriser
madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
la
constitution
de
ce
dossier
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits,
Certifié
exécutoire
par
Madame
Nathalie
FORGEROU,
Maire,
compte
tenu
la
transmission
en
préfecture
le 22
mai
2023
et de
la publication
le 22
mai
2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Madame
Le
Maire
Nathalie
FORGEROU
\
Q
<
Lu}
?
LES
le
4.
È
[71.
z
és &
Envoyé en préfecture le 22/05/2023 Reçu en préfecture le 22/05/2023 Publié le ID : 030-213002421-20230509-212023-DE