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Déliberation - 28 2023 SUBVENTION DEPARTEMENT
Déliberation - 29 2023 SUBVENTION REGION
Déliberation - 20 2023 DEMANDE SUBVENTION DEPARTEMENT
Déliberation - 21 2023 DEMANDE DE SUBVENTION REGIION
Déliberation - 34 2023 SUBVENTION DEPARTEMENT
Déliberation - 30 2023 Subvention Fonds Verts
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol-de-Rodières.
Lien du pdf (Déliberation - 30 2023 Subvention Fonds Verts)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
GARD
LTER
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ST
CHRISTOL
DE
RODIÈRES
30760
N°30/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
et le quatre
juillet
à vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Nathalie
FORGEROU,
Maire.
NOMBRE
DE MEMBRES
EN EXERCICE
:
1
Présents
: Mmes,
Nathalie
FORGEROU,
Virginie
VERAN,
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS
:
&
Pascaline
GITZHOFER,
Edith
MARSCHAL
Mrs
Hervé
CLEMENT,
Olivier
GUEDON,
M.
NOMBRE
DE
PROCURATION
1
Robert
HAMON,
Manuel
CABANERO.
NOMBRE
DE
SUFFRAGE
:
9
Date
de
convocation
:
le
26 juin
2023
Absents
: Mme
Magali
ARNAL,
M.
Alain
FONTAINE
Pouvoir
: Mme
Karine
GAILLARD
donne
pouvoir
à Mme
Edith
MARSCHAL,
Secrétaire
de
séance
: Mme
Edith
MARSCHAL
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATIPON
N°22/2023
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
ETAT
: FONDS
VERT
|
Madame
Le
Maire
rappelle
à assemblée :
Le
projet
de
rénovation
et
d’isolation
des
bâtiments
communaux
et
logements
communaux
prévus
pour
l’année
2023
dont
le
coût
prévisionnel
s’élève
à
64
771,79
€
HT
soit
76
441,25
€
TTC
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
du
fonds
vert.
Envoyé en préfecture le 15/07/2023 Reçu en préfecture le 15/07/2023 Publié le ID : 030-213002421-20230704-302023-DE Le
plan
de
financement
de
ces
opérations
est
le suivant :
Isolations
de
2
19
134.74
€
HT
Fonds
verts
- Etat
11
100,00
€
logements
communaux
Région
Occitanie
(FRI
10
616,00
€
et Aide
au
logement
à
Rénovation
énergétiques
15
048,30
EHT
vocation
social)
bâtiments
communaux
Département
du
Gard
10
616,00
€
(salle
conseil
municipal,
Fonds
de
concours
9
990,00
€
salle
des
agents)
FCTVA
(n+2)
7
940,02
€
Isolation
et
30
588,85
E
HT
Autofinancement
26
179,23
€
Transformation
FCTVA
déduit
ancienne
mairie
en
logement
Social
communal
Madame
le
Maire
précise
que
les
dossiers
de
demandes
seront
envoyés
par
voie
électronique
ou
postale
avec
toutes
les pièces
demandées
à la prefecture
du
Gard.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
DECIDE A
l’unanimité
-__
D’arrêter
le projet
de
rénovation,
mise
aux
normes
et isolation
des
bâtiments
communaux,
-__
D’adopter
le plan
de
financement
exposé
ci-dessus
-
De
soiliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
vert
à la préfecture
du
Gard
-
D’Autoriser
madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
la
constitution
de
ce
dossier
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits,
Certifié
exécutoire
par
Madame
Nathalie
FORGEROU,
Maire,
compte
tenu
la
transmission
en
préfecture
le
6 juillet
2023
et
de
la
publication
le
6 juillet
2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Madame
Le
Maire
Nathalie
FORGEROU
Envoyé en préfecture le 15/07/2023 Reçu en préfecture le 15/07/2023 Publié le ID : 030-213002421-20230704-302023-DE