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Déliberation - 164062026 delib convention cacp festival cergy soit 3 spectacles saint fiacre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Déliberation - 164062026 delib convention cacp festival cergy soit 3 spectacles saint fiacre)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20260625-164062026-DE
Accusé certifié exécutoire REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Réception par le préfet : 29/06/2026]
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
VILLE D'OSNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du jeudi 25 juin 2026.
Le vingt-cinq juin deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal d'Osny, convoqué légalement le dix-neuf juin deux mille vingt-six s’est réuni en séance.
ETAIENT PRESENTS :
M. Laurent ACHITE-HENNI, Maire.
Mme Sophie DEMANGE, M. Christophe CARRERA, Mme Chloé GRIARD, M. Éric VINCENT, Mme Isabel
RIBEIRO PAIS, M. Jean-Louis BOVIER, Mme Isabelle LIBERT, M. Laurent CHARTIER, Adjoints au Maire.
M. Gérard VILLETTE, Mme Martine CAUSSIN, M. Christian SORIN, M. Jean-Marc SEGURA, Mme Marie-
Claire LAUNAY, M. Jean-François MAILLARD, Mme Sandrine CHEVALLIER, Mme Carole MONTASSIER,
M. Christophe POITOU, Mme Valérie NEVEU, Mme Danièle DUBREIL, Mme Virginie TINLAND, M. Jean-
Yves CAILLAUD, M. Jean-Michel COURVALET, Mme Jennifer BALLAND, Mme Tatiana PRIEZ, M. Mickael
MARC, Conseillers Municipaux.
ONT DONNÉS POUVOIRS :
M. Jean Marc LECLERC
M. Florian MARGUERIE
Mme FAUSTINO-CARVALHO Mathilde
Mme Marie MUNCHOW
M. Farès CHABANI
Mme Clémence CHAUVET
M. Laurent ACHITE-HENNI
M. Jean-Marc SEGURA
Mme Isabel RIBEIRO PAIS
Mme Sophie DEMANGE
M. Christophe CARRERA
Mme Isabelle LIBERT QD
@-
-
@-
w-
ABSENTS :
Mme Chritiane COUREL
SECRETAIRE DE SÉANCE :
M. Eric VINCENT
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 33.
164.06.2026 CULTURE
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CACP — FESTIVAL CERGY, SOIT! MODALITES
D'ORGANISATION DE 3 SPECTACLES LORS DE LA SAINT-FIACRE
Résumé :
Le Festival Cergy Soit, organisé par la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, est déployé
sur plusieurs villes de l’agglomération depuis 2023. Ce festival est devenu au fil des années un rendez-
vous incontournable pour les cergypontains et les professionnels des arts de la rue et du cirque.
Ce partenariat noué avec les villes de l’agglomération, et en particulier avec Osny, permet de
développer l'offre de spectacles vivants sur la commune et d'attirer un public nombreux.
La Fête de la Saint Fiacre ayant lieu en même temps que le Festival Cergy Soit, il est apparu opportun
de rentrer dans cette dynamique culturelle et ainsi, renforcer le succès de la Saint Fiacre. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20260625-164062026-DE
Accusé certifié exe X ET OBJE :
Réception par le préfel 66 gpiat avec le Festival Cergy Soit piloté par l’agglomération de Cergy-Pontoise permet d'offrir
à ta vite ta programmation de plusieurs spectacles. Cela permet également de développer nos publics,
de faire rayonner la ville sur tout le territoire et enfin, de faire connaitre le site du parc et du Château
de Grouchy.
Présentation du projet :
Dans le cadre du partenariat avec le Festival Cergy Soit, la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise nous a proposés d'accueillir trois spectacles ou installations pendant la Fête de la Saint Fiacre
qui a eu lieu le dimanche 13 septembre dans le Parc de Grouchy :
e Wonderkaline, spectacle Le Mètre-Mot;
e Sur le Vif, spectacle Sapiens Sapiens;
e Blick Théâtre, spectacle Kahina.
La Ville s'engage à :
e Organiser les spectacles dans l’espace public de sa commune : organisation et logistique,
communication, accueil et information du public, autorisations et arrêtés nécessaires pour
assurer la disponibilité de la voirie et des différents espaces publics ou privés, service de sécurité si nécessaire ;
e Mettre à disposition le matériel technique ainsi que le personnel nécessaire, dans la limite de
ses moyens et de son fonctionnement (selon la répartition actée en concertation avec l'équipe de production et de régie de la CACP)
e Mettre à disposition des compagnies les locaux, les matériels, et les espaces destinés aux
représentations, et le cas échéant aux répétitions sur sa commune ;
e Valoriser les projets au sein de ses supports de communication, mentionner les soutiens des
partenaires et préciser que le projet se déroule dans le cadre du festival itinérant des arts de la rue et du cirque « Cergy, Soit l »;
e Compléter et retourner l'annexe technique jointe à la présente convention.
La ville s'engage également à prendre en charge et/ou mettre à disposition :
e Le catering du midi et soir sur site pour les équipes artistiques et techniques ;
e Lesloges;
e L'accès à des sanitaires;
e Du mobilier et du petit matériel dont la liste figure dans le fichier partagé Google drive en avec la Régisseuse générale des préludes ;
e La sécurisation du spectacle et de la déambulation ;
e Du matériel électrique ;
e La mise en place de barriérage, plots.
e Le nettoyage et la tonte des espaces de jeu ;
e La pose et la dépose de la signalétique du festival Cergy, Soit ! sur sa commune selon les
besoins. Le matériel (flèches gauche et droite aux couleurs du festival) sera mis à disposition de la ville par la CACP.
e En qualité d'employeur, elle assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales de son
personnel. La ville s'engage à valoriser le projet au sein de ses supports de communication,
mentionner que le projet se déroule dans le cadre du festival itinérant des arts de la rue et du
cirque « Cergy, Soit ! ».
La ville s'engage à mettre à disposition le lieu de représentation la veille et le jour de la représentation,
soit dimanche 13 septembre 2026, selon les informations définies en relation avec la Régisseuse générale des préludes.
Impact financier :
Aucun impact financier. Les spectacles sont offerts.
Le montant du catering de 1000 € pour restaurer une cinquantaine de personnes a été prévu sur le
budget de la commune. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20260625-164062026-DE
Accusé certifié eMiduteigode général des collectivités territoriales,
Réception par le préfet : 29/06/2026]
VU la délibération de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise 20260210-n°17 votée au Conseil communautaire du 10 février 2026,
VU a convention de partenariat avec la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise dans le cadre
du « Festival Cergy, Soit ! », ci-annexée,
VU l'avis favorable à l’unanimité de la commission plénière du 16 juin 2026,
CONSIDERANT la volonté de la ville d'Osny de promouvoir l’accès à la culture, et en particulier, au
spectacle vivant,
CONSIDERANT le partenariat établi avec la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise dans le
cadre du festival Cergy Soit qui se déroulera du 11 au 20 septembre 2026,
CONSIDERANT l'intérêt pour la ville d'accueillir sur ton territoire, pendant la Fête de la Saint Fiacre, trois spectacles en lien avec ce Festival (Le Mètre-Mot, Sapiens Sapiens et Kahina).
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
DECIDE : A L'UNANIMITE
Article 1 :
D'approuver les termes de la convention de partenariat entre la Communauté d'Agglomération de
Cergy-Pontoise et la ville d'Osny dans le cadre du festival Cergy, Soit ! (qui a lieu du 11 au 20 septembre
2026) et de la Saint-Fiacre qui a lieu le dimanche 13 septembre 2026, relative aux modalités
d'organisation de trois spectacles : « Le Mètre-Mot, Sapiens Sapiens et Kahina », telle que ci-annexée.
Article 2 :
D'autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite la convention de partenariat avec
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise ainsi que tous documents afférents.
Article 3 :
D'autoriser le Maire à mobiliser les services municipaux pour assurer la logistique, la communication,
l'accueil du public et la mise en place des installations nécessaires à la tenue des spectacles dans les conditions prévues par ladite convention.
Article 4 :
Dit qu'aucune dépense afférente n’est prévue dans cette convention de partenariat.
Article 5 :
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à OSNY, le 25 juin 2026
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20260625-164062026-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026]
= CERGY-
É PONTOISE
Css agglo
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE ET
LA VILLE D'OSNY
DANS LE CADRE DU FESTIVAL CERGY, SOIT !
Date : Dimanche 13 septembre 2026
Entre les soussignés
La Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, sise Hôtel d'agglomération, Parvis de
la Préfecture CS 80309, 95027 Cergy-Pontoise cedex, représentée par son Président, Monsieur
Jean-Paul JEANDON, dûment habilité par la délibération n° 17 du Conseil communautaire du
10 février 2026,
Ci-après dénommée « la CACP »,
Et
La ville d'Osny, sise Château de Grouchy, rue William Thornley 95520 Osny, représentée par
Monsieur Laurent ACHITE-HENNI, Maire, dûment habilité par délibération du conseil municipal
du
Ci-après dénommée « la ville »,
PRÉALABLEMENT, IL EST EXPOSÉ QUE :
Dans le cadre du festival Cergy, Soit! porté par la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise qui se déroulera du 11 au 20 septembre 2026, il est convenu que la ville d'Osny :
- S'assure de la disposition du lieu accueillant les représentations dont les compagnies déclarent
connaître et accepter les caractéristiques techniques,
- Accueille sur son territoire des spectacles pour lesquels elle s'est assurée et a accepté les
caractéristiques techniques demandées par les compagnies :
e _Wonderkaline, spectacle Le Mètre-Mot
e Surle Vif, spectacle Sapiens Sapiens
e Blick Théâtre, spectacle Kahina
- Dispose également des autorisations nécessaires pour employer du personnel et s'acquitter de leurs obligations fiscales et sociales en la matière. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20260625-164062026-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026]
CECI EXPOSÉ, IL EST CONVEU ET ARRETÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
La ville s'engage à accueillir au parc de Grouchy, dans le cadre du festival « Cergy, Soit ! » 2026
et dans les conditions définies ci-après les spectacles suivants :
Dimanche 13 septembre — entre 10h00 et 18h00
e Wonderkaline, spectacle Le Mètre-Mot
e Surle Vif, spectacle Sapiens Sapiens
e Blick Théâtre, spectacle Kahina
L'évènement se déroulera sur l'amplitude horaire suivante: de 10h00 à 18h00.
Les horaires exacts de représentations de chaque spectacle seront fixés ultérieurement, de
manière concertée entre la CACP et la ville.
ARTICLE 2 : DURÉE
La présente convention prend effet à compter de sa notification et expirera le lendemain de la
représentation, soit le dimanche 13 septembre 2026.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE LA CACP
La CACP s'engage à :
+ Organiser la coordination générale du festival « Cergy Soit ! » (Coordination artistique,
planification, étude technique, coordination des parties prenantes, coordination de
l'accueil, communication générale sur l'ensemble du festival) ;
+ Organiser les représentations du dimanche 13 septembre 2026 : organisation et
logistique, communication, accueil et information du public, autorisations et arrêtés
nécessaires pour assurer la disponibilité de la voirie et des différents espaces publics ou
privés, service de sécurité si nécessaire ;
+ Prendre en charge le matériel technique et le personnel nécessaire, dans la limite de ses
moyens et de son fonctionnement (selon la répartition actée en concertation avec l'équipe
de la ville)
+ Prendre en charge les frais artistiques (cession des représentations du dimanche 13
septembre 2026 ainsi que les droits d'auteurs lies à ces représentations) ;
+ __ Prendre en charge les frais de transports ;
+ Valoriser le projet au sein de ses supports de communication, mentionner les soutiens
des partenaires et préciser que le projet se déroule dans le cadre du festival itinérant des
arts de la rue et du cirque « Cergy, Soit ! ».
En qualité d'employeur, elle assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales de son
personnel.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DE LA VILLE
La ville s'engage à :
e Organiser les spectacles dans l'espace public de sa commune : organisation et logistique, communication, accueil et information du public, autorisations et arrêtés nécessaires pour assurer la disponibilité de la voirie et des différents espaces publics ou
2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20260625-164062026-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026]
privés, service de sécurité si nécessaire ;
e Mettre à disposition le matériel technique ainsi que le personnel nécessaire, dans la limite de ses moyens et de son fonctionnement (selon la répartition actée en concertation avec l'équipe de production et de régie de la CACP)
e Mettre à disposition des compagnies les locaux, les matériels, et les espaces destinés
aux représentations, et le cas échéant aux répétitions sur sa commune ;
e Valoriser les projets au sein de ses supports de communication, mentionner les soutiens
des partenaires et préciser que le projet se déroule dans le cadre du festival itinérant des
arts de la rue et du cirque « Cergy, Soit ! » ;
e Compléter et retourner l'annexe technique jointe à la présente convention ;
La ville s'engage également à prendre en charge et/ou mettre à disposition :
+ Le catering du midi et soir sur site pour les équipes artistiques et techniques ;
e Les loges;
e L'accès à des sanitaires ;
e Du mobilier et du petit matériel dont la liste figure dans le fichier partagé Google drive en
avec la Régisseuse générale des préludes ;
e La sécurisation du spectacle et de la déambulation ;
e Du matériel électrique ;
e La mise en place de barriérage, plots.
e Le nettoyage et la tonte des espaces de jeu ;
e_. La pose et la dépose de la signalétique du-festival Cergy, Soit ! sur sa commune selon
les besoins. Le matériel (flèches gauche et droite aux couleurs du festival) sera mis à
disposition de la ville par la CACP.
e En qualité d'employeur, elle assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales de
son personnel. La ville s'engage à valoriser le projet au sein de ses supports de
communication, mentionner que le projet se déroule dans le cadre du festival itinérant des
arts de la rue et du cirque « Cergy, Soit ! ».
ARTICLE 5 : MONTAGE - DÉMONTAGE - RÉPÉTITIONS
La ville s'engage à mettre à disposition le lieu de représentation la veille et le jour de la
représentation, soit dimanche 13 septembre 2026, selon les informations définies en relation avec
la Régisseuse générale des préludes.
ARTICLE 6 : PROMOTION DU SPECTACLE
La compagnie fournira à la CACP et à la ville, au plus tard à la signature du contrat de marché,
les éléments nécessaires à la promotion et la communication du spectacle (photographies - le
cas échéant vidéos - accompagnées des crédits appropriés et tout matériel ou support de
communication et de promotion). La CACP et la ville ne sont pas responsables des images et
vidéos transmises par la compagnie.
Pour la promotion et la communication du spectacle soit dans le cadre du festival
« Cergy, Soit ! » 2026, soit dans le cadre de la promotion ultérieure de cet évènement et de la
3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20260625-164062026-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026]
valorisation de la politique culturelle de la CACP et la ville, la compagnie autorise la CACP et la
ville à exploiter les éléments fournis pour la promotion du spectacle. || autorise notamment la
CACP et la ville à :
+ Reproduire ou à faire reproduire par ses prestataires (graphistes imprimeurs,
médias.) les éléments fournis, sans limitation de nombre sur tous supports et par tous
procédés connus où inconnus ainsi que par tous réseaux de télécommunication
+ _ Modifier, assembler, recadrer, détourer pour des raisons techniques les éléments fournis
+ Communiquer les éléments à tous publics y compris ses partenaires (institutions,
médias...) dans un but promotionnel et non commercial,
La CACP et la ville s'engagent à observer scrupuleusement les mentions obligatoires assorties
et à respecter l'esprit général des éléments fournis par la compagnie en matière de promotionet
d'information qui seront exploités uniquement de manière valorisante.
La cession de ces droits est consentie à titre gracieux et ce dans le monde entier pour la durée
de protection légale des droits d'auteur.
La compagnie consent à octroyer à titre gratuit à la CACP et à la ville les droits de reproduction,
d'adaptation et de distribution. Cette cession se fera uniquement dans un but promotionnel et
informationnel et non commercial ainsi que dans le cadre du festival « Cergy, Soit ! » 2026, soit
dans le cadre de la valorisation d'actions menées par la CACP et la ville notamment de la
politique culturelle.
Conformément à l'article L 131- 3 du Code de la Propriété Intellectuelle, il est précisé que les
droits cédés comprennent :
e Pour les droits de reproduction : le droit de reproduire ou de faire reproduire par ses
prestataires, sans limitation de nombre, un extrait du spectacle, par tous les moyens et sur tous les supports ainsi que par tous réseaux de télécommunication connus et inconnus au jour de la signature du présent marché.
e Pour les droits d'adaptation : le droit de numériser l'œuvre, l'assembler avec ou l'intégrer
à toutes autres prestations ou créations intellectuelles.
e Pour les droits de distribution : le droit de diffuser les supports intégrant l'œuvre, à titre
gratuit, auprès de tous publics, par tous moyens où canaux de distribution. Les supports
ne pourront pas être diffusés, distribués pour une exploitation commerciale sans accord
préalable. Ces supports ne seront utilisés que de manière valorisante et pourront faire
l'objet d'un recadrage, montage, assemblage, détourage pour des raisons techniques et
pour répondre aux besoins de communication de la CACP et la ville.
Dans le cadre de l'exploitation de l'œuvre, la CACP et la ville s'engagent à se conformer aux
mentions obligatoires définies préalablement par la compagnie et à respecter l'esprit général de
l'œuvre.
En dehors des émissions destinées à la promotion radiophonique où télévisée d'une durée
maximale de 3 minutes effectuées en dehors des représentations, un contrat indépendant de
celui-ci sera obligatoirement nécessaire entre la compagnie et/ou la CACP et la ville. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20260625-164062026-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026]
ARTICLE 7 : ASSURANCES
La ville déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux
représentations du spectacle dans son lieu. En cas de vol ou détérioration de matériel, la
compagnie devra prévenir la CACP et la ville dans les 48h.
La compagnie devra respecter les consignes de circulation données par le Directeur technique
et les régisseurs de la manifestation sur les différents espaces utilisés (respect des règles de
circulation sur les passages interdits aux véhicules de plus de 3.5 t).
En cas d'accident, la responsabilité de la CACP et de la ville ne pourra être engagée que par
un défaut des installations de matériel ou du manquement de son personnel.
ARTICLE 8 : SUSPENSION DE LA CONVENTION
En cas de crise sanitaire liée à la COVID-19, ses variants, ou de crise sanitaire non connue à ce
jour, la présente convention pourra être suspendue à l'initiative de la CACP en accord avec la
ville.
Il pourra également être suspendu, pour les mêmes raisons, à la demande de la compagnie, à
la condition que celui-ci démontre une impossibilité matérielle absolue de poursuivre l'exécution
de toute ou partie du marché, de telle sorte qu'il ne puisse pas être en mesure de respecter ses
obligations contractuelles.
En cas de suspension à l'initiative de la CACP et de la ville, la compagnie aura droit au paiement
des dépenses causées par la suspension, sous réserve de fournir les justificatifs probants.
En cas de suspension à l'initiative de la compagnie, celle-ci aura droit au paiement des
prestations effectivement réalisées à la date de la suspension.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DE LA CONVENTION
Tout changement des clauses de la présente convention et de ses annexes devra faire l’objet d'une modification de la convention datée et signée des deux parties, par la voie d’un avenant.
ARTICLE 10 : RÈGLEMENT DES LITIGES
Au cas où des difficultés surviendraient entre les parties, à propos de l'exécution ou l'interprétation
du présent contrat, celles-ci s'engagent à d'abord coopérer pleinement avec diligence et bonne
foi en vue de trouver une solution amiable au litige.
A défaut de conciliation ou de règlement amiable, les parties conviennent de porter l'affaire devant
le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
Fait en 2 exemplaires originaux,
Le
Pour la CACP Pour la ville
Céline ALVES PINTO Laurent ACHITE-HENNI
Conseillère déléguée à la culture Maire