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Déliberation - 259122023 delib convention partenariat cacp projet nougaro
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Déliberation - 259122023 delib convention partenariat cacp projet nougaro)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20231214-259122023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet : 20/12/2023) REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE Publication : 20/12/2023
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
VILLE D'OSNY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du jeudi 14 décembre 2023.
Le quatorze décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal d'Osny, convoqué légalement le huit décembre deux mille vingt-trois s’est réuni en séance.
M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.
Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,
Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD, M. Philippe HOGOMMAT, Mme Laura BELLOIS, Adjoints au
Maire.
Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN, M. Laurent BOULA,
M. Chaouki BOUBERKA, Mme Caroline OLIVIER (arrivée à 20h18, absente délibérations n° 244 à n°250),
M. Christian DANDRIMONT, M. Sylvain LANDEMAINE, M. Olivier MEDROS, Mme Jennifer BALLAND,
Mme Virginie BUSSON, Mme Christelle BENDADDA, M. Mickaël MARC, Mme Barbara LEVESQUE,
Conseillers Municipaux.
ONT DONNÉS POUVOIRS :
Mme Laurence TEREFENKO à M. Michel PICARD
M. Franck GAILLOT à M. Chaouki BOUBERKA
M. Daniel HEQUET à Mme Christine ROBERT
Mme Amandine MARTINEZ à M. Abdelmalek BENSEDDIK
Mme Coline OLIVIER à M. Danièle DUBREIL
ABSENT:
M. Nassim KERBACHI
Mme Virginie THERIZOLS
M. Guillaume GINGUENE
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Mme Tatiana PRIEZ
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au
nombre de 31.
259.12.2023 CULTURE
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CACP - PROJET NOUGARO
Résumé:
Dans le cadre de sa saison artistique, le Conservatoire à Rayonnement Régional et les villes de
l'agglomération accueillent des compagnies et des artistes qui participent à valoriser le spectacle vivant sur le territoire cergypontain.
Le Conservatoire à Rayonnement Régional (le producteur) et les villes d’Osny, de Vauréal et de Cergy
(les organisateurs) s'associent pour réaliser en commun, le projet : Le concert « Nougaro -— l'émotion
— les mots sons » qui est un concert hommage à l'artiste Claude Nougaro. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20231214-259122023-DE
Accusé certifié exécutoire , y . : = l st présenté par quatre artistes Pascal VIDAILLAC, chant, Pascal DESSEIN, piano, Lena Réception par le préfet TE A2 : 2 p. , jai ñ Publication : 20/12/@bATKE, ffüte) Odile ABRELL, harpe, accompagnés par l'Orchestre d'harmonie intercommunal composé
es musiciens des écoles de musique d’Osny, de Vauréal, de Cergy et du CRR de Cergy-Pontoise, sous la direction Victor Betermin et Nicolas Baude.
Le spectacle est soutenu par l'association Claude Nougaro présidée par Hélène Nougaro.
Le projet se découpe de la façon suivante : un concert et une exposition dédiée à Claude Nougaro.
Enjeux et objectifs :
L'objectif est de proposer un projet musical commun entre le Conservatoire à Rayonnement Régional
de Cergy-Pontoise et les villes d'Osny, de Vauréal et de Cergy, en y associant l'Orchestre d'harmonie
intercommunal composé des musiciens des écoles de musique d’Osny, de Vauréal, de Cergy et du CRR
de Cergy-Pontoise, sous la direction Victor Betermin et Nicolas Baude.
Ce projet fera partie intégrante de la saison culturelle osnyssoise, dont l’un des pans est de valoriser les acteurs locaux (école de musique, conservatoire).
Présentation du projet :
Afin de pouvoir mettre en œuvre ce projet, il convient pour le Conservatoire à Rayonnement Régional
de conventionner avec les communes concernées, à savoir, les villes d’Osny, de Vauréal et de Cergy, chacune pour sa part, afin de fixer les termes de ce partenariat.
La convention relative à la ville d'Osny prévoit qu'elle assurera à titre gracieux la mise à disposition du
lieu avec la salle de spectacle du Forum des arts et des loisirs, et les espaces nécessaires pour les loges
(artistes solistes et orchestre d'harmonie).
La ville mettra à disposition le matériel nécessaire: projection, son, lumières, les praticables sur le
plateau scénique selon le plan communiqué par le Conservatoire, pour l'installation de l'orchestre,
ainsi que le personnel de régie son, lumières nécessaires au bon déroulement du spectacle.
L'aboutissement de ce projet se concrétisera par:
- Trois représentations prévues dans les lieux suivants :
o à l’Auditorium du CRR, le vendredi 22 décembre 2023, à 20h30
(Répétitions du 28 septembre au jeudi 21 décembre, salle Bernstein)
o à L'Antarès, ville de Vauréal, le samedi 20 janvier 2024, à 20h30
(Répétition générale : samedi 20 janvier de 17h à 18h30)
o au Forum des arts et des loisirs, ville d'Osny, le vendredi 2 février 2024, à 20h30
Répétition générale : jeudi 1% février, de 18h30 à 20h
Une exposition, prêtée gracieusement, par l’Association Claude Nougaro, consacrée à
l'artiste sui sera installée dans la salle des armes du Château de Grouchy, du 25 janvier
au 3 mars 2024.
Impact financier :
Le producteur (le Conservatoire à Rayonnement Régional de Cergy-Pontoise) prend en charge le coût
artistique des spectacles, rémunère les artistes et met à disposition ses personnels administratifs,
techniques et d'accueil, soit 16 440 €.
L'organisateur (La ville d’Osny) prend à sa charge la rémunération des artistes à hauteur de 800 € et du régisseur son de la Compagnie à hauteur de 300 €.
L'entrée pour les spectateurs est gratuite avec réservation indispensable auprès de la ville d'Osny via le site internet de la ville.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention de partenariat ci-annexé,
VU l'avis favorable à l’unanimité de la commission plénière du 4 décembre 2023,
CONSIDERANT la volonté de la ville de développer la saison culturelle osnyssoise, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20231214-259122023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception parle pr@ NSIPERBNT l'intérêt du projet proposé par le Conservatoire à rayonnement Régional de Cergy- en au Aro or porteriarisé avec les villes d'Osny, Vauréal et Cergy, autour de l'artiste Claude Nougaro,
avec un concert au Forum des arts et des loisirs le vendredi 2 février 2024, et une exposition du 25
janvier au 3 mars 2024, dans la salle des armes du Château de Grouchy,
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
DECIDE : A L'UNANIMITE
Article 1 :
D'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat relative au projet de concert « Nougaro —
l'émotion — les mots sons » qui est un concert hommage à l'artiste Claude Nougaro avec la
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, sise Hôtel d'agglomération, Parvis de la Préfecture
CS 80309, 95027 Cergy-Pontoise cedex, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul Jeandon,
dûment habilité, ci-annexée, ainsi que tous documents qui s’y rapportent.
Article 2 :
Les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal 2024.
Article 3 :
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à OSNY, le 14 décembre 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20231214-259122023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/12/2023
Publication : 20/12/2023
+ CERGY- # = PONTOISE
ms
*:.agglo
___ dispose
7 7 ONVENUCE QUI SUIT
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
La Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, sise Hôtel d’agglomération, Parvis de
la Préfecture CS 80309, 95027 Cergy-Pontoise cedex, représentée par son Président, Monsieur
Jean-Paul Jeandon, dûment habilité par délibération du conseil communautaire du 21 novembre
2023,
Ci-après dénommée « le producteur » d’une part »,
Et
La Commune d’Osny, Parc de Grouchy – 14 Rue William Thornley, 95520 OSNY, représentée
par son Maire, Monsieur Jean-Michel LEVESQUE, agissant au nom et pour le compte de la
commune en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 ;
Ci-après dénommée « l’organisateur », d’autre part,
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
A- LE PRODUCTEUR dispose du droit de représentation en France des spectacles suivants,
pour lesquels il s’est assuré le concours des artistes nécessaires à sa présentation :
B- L’ORGANISATEUR met à la disposition du Producteur l’équipement suivant : Salle du Forum
des arts et des Loisirs, dont le producteur déclare connaître et accepter les caractéristiques et
l’équipement technique.
CECI EXPOSE, Il EST CONVENU CE QUI SUIT :
Dans le cadre de sa saison artistique, le Conservatoire à Rayonnement Régional accueille des
compagnies et des artistes qui participent à valoriser le spectacle vivant sur le territoire
cergypontain.
1 - OBJET
L’organisateur et le producteur s’associent pour réaliser en commun, dans le lieu précité la
manifestation suivante :
Le concert « Nougaro – l’émotion – les mots sons » est un concert hommage à l’artiste Claude Nougaro. Ce concert est présenté par quatre artistes Pascal VIDAILLAC, chant, Pascal Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20231214-259122023-DE)|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/12/2023
Publication : 20/12/2023 . |
charge
DESSEIN, piano, Lena GUTKE, flûte, Odile ABRELL, harpe, accompagnés par l’Orchestre d’harmonie intercommunal composé des musiciens des écoles de musique d’Osny, de Vauréal, de Cergy et du CRR de Cergy-Pontoise, sous la direction Victor Betermin et Nicolas Baude. Le spectacle est soutenu par l’association Claude Nougaro présidée par Hélène Nougaro.
Trois représentations sont prévues dans les lieux suivants :
- à l’Auditorium du CRR, le vendredi 22 décembre 2023, à 20h30
(Répétitions du 28 septembre au jeudi 21 décembre, salle Bernstein) - à L’Antarès, ville de Vauréal, le samedi 20 janvier 2024, à 20h30
(Répétition générale : samedi 20 janvier de 17h à 18h30)
- au Forum des arts et des loisirs, ville d’Osny, le vendredi 2 février 2024, à 20h30 Répétition générale : jeudi 1er février, de 18h30 à 20h
2 - OBLIGATION DU PRODUCTEUR
Le PRODUCTEUR prend en charge le coût artistique des spectacles, rémunère les artistes et met à disposition ses personnels administratifs, techniques et d’accueil. Il assure, en qualité d’employeur, pour une partie des artistes et de ses personnels, le paiement en France de toutes les charges sociales, fiscales de prévoyance selon les lois françaises via le GUSO ou en prestation de service (sur facture). Il lui appartient notamment de solliciter, en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l’emploi, le cas échéant, de mineurs ou d’artistes étrangers dans le spectacle.
Le PRODUCTEUR prendra en charge à hauteur de 16 440 € :
- frais de rémunération des artistes, chef d’orchestre et techniciens à hauteur de 13 370 € (3 représentations)
- frais de transport du matériel d’orchestre et son installation sur le plateau (2 représentations) : 1 000 €
- frais de déplacement du piano communautaire à l’Antarès (en septembre 2023 et retour à prévoir en janvier) : 1440 €
- location de piano pour le 3 e concert au Forum d’Osny: 680 € (selon le tarif en vigueur).
L’association Claude Nougaro prêtera gracieusement une exposition autour de Claude Nougaro qui sera exposée sur chaque lieu de spectacle (au Conservatoire, à L’Antarès, à la Mairie d’Osny). Pour la ville d’Osny l’exposition sera installée dans la salle des armes du Château de Grouchy, du 25 janvier au 3 mars 2024.
Le PRODUCTEUR met à disposition tout le matériel et les instruments à sa disposition et disponibles pour ces manifestations. Il fournira le plan feux, le nombre de praticables nécessaire. Il se vérifiera que la ville de Vauréal (lieu du 2nd concert) se charge de déposer l’exposition « Claude Nougaro » à la ville d’Osny.
Le PRODUCTEUR fournira, à la demande de l’organisateur, les éléments nécessaires à la publicité du spectacle.
3 – OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR
L’ORGANISATEUR rémunère les artistes pour la répétition et le concert du 2/02/2024. La compagnie Poly’sons fournira un devis, contrat de cession et facture après service fait à l’Organisateur.
L’ORGANISATEUR prendra en charge à hauteur de 1 100 € : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20231214-259122023-DE)|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/12/2023
Publication : 20/12/2023 | | | | | | Le | |
800 €
la ville d'Osny.
»
de
de la ville d'Osny
- la rémunération des artistes à hauteur de 800 € et du régisseur son de la Compagnie à hauteur de 300 €
- Le personnel d’accueil et technique (son et lumières) de l’ORGANISATEUR sera mobilisé pendant toute la durée de la manifestation. Ce personnel travaillera en collaboration avec les équipes du CRR.
L’ORGANISATEUR assurera à titre gracieux la mise à disposition du lieu avec la salle de spectacle et les espaces nécessaires pour les loges (artistes solistes et orchestre d’harmonie). Une répétition générale est prévue le jeudi 1 er février, de 18h30 à 20h, sur le lieu du concert. Le concert est le vendredi 2 février, à 20h30.
L’ORGANISATEUR mettra à disposition le matériel nécessaire projection, son, lumières, les praticables sur le plateau scénique selon le plan communiqué par le Conservatoire, pour l’installation de l’orchestre, ainsi que le personnel de régie son, lumières nécessaires au bon déroulement du spectacle.
La ville de Vauréal se chargera de déposer l’exposition auprès de la ville d’Osny pour l’exposer à la Mairie la semaine du concert. L’exposition devra être rapportée au Conservatoire le lundi 4 mars pour le retour auprès de l’association Nougaro.
L’ORGANISATEUR se charge de la diffusion de l’information auprès du public de la ville d’Osny.
4-BILLETTERIE :
Concert « Nougaro – l’émotion – les mots sons »
Chaque lieu accueillant s’occupe de la billetterie et de l’accueil du public.
L’accès pour les spectateurs est gratuit avec réservation indispensable auprès de la ville d’Osny via le site internet de la ville.
Le PRODUCTEUR réglera les charges fiscales et les droits artistiques liés à la représentation (SACEM, SACD, etc…).
5 – DEMONTAGE
Les équipes techniques de l’organisateur et du producteur assurent le démontage du spectacle dans les plus brefs délais après la représentation.
6 – ASSURANCES
Le PRODUCTEUR est tenu d’assurer contre tous les risques tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel.
L’ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture de risques liés aux répétitions et représentations dans son lieu.
7 – ANNULATION
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité
d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20231214-259122023-DE)|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/12/2023
Publication : 20/12/2023 LL | | . | | | oo
*Osny
Toute annulation du fait de l’une des parties entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de
verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette
dernière.
Dans l’éventualité d’une propagation du coronavirus, les partenaires souhaitent apporter,
conformément aux recommandations du Syndicat national des entreprises artistiques et
culturelles (Syndeac), des précisions concernant d’éventuelles annulations de dates de
représentations pouvant intervenir dans ce contexte. Quel que soit le motif lié à l’impossibilité́
d’assurer une ou plusieurs représentations, équipes artistiques ou de la structure d’accueil, ou
bien du fait d’une décision préfectorale de fermeture :
• l’organisateur et le producteur examineront tout d’abord la possibilité́ de reporter la représentation programmée ;
• si cette solution n’est pas envisageable, un accord amiable sera recherché, qui tendra à préserver la solidarité́ professionnelle d’une part, notamment en ce qui concerne les rémunérations du personnel artistique et technique intermittent, et les équilibres budgétaires du producteur et de l’organisateur, d’autre part. Ceci afin que ni le producteur ni l’organisateur ne se retrouvent en péril financièrement.
8 – REGLEMENT DES LITIGES
Le présent Contrat est régi par la loi française. Les Parties s’efforceront de résoudre amiablement toute difficulté survenant entre elles quant à l’interprétation ou à l’exécution du présent Contrat. Dans l’hypothèse où elles n’y parviendraient pas, tout litige ou contestation auxquels le présent Contrat pourrait donner lieu tant sur sa validité que sur son interprétation, son exécution ou sa réalisation, sera porté devant les tribunaux compétents du ressort juridictionnel du défenseur.
Fait à , le
En deux exemplaires,
Pour la Communauté d’agglomération Pour la ville d’Osny
de Cergy-Pontoise
CRR de Cergy-Pontoise
Sylvie COUCHOT Jean-Michel LEVESQUE
1ère Vice-Présidente déléguée à la culture Maire
et à l’éducation artistique