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Déliberation - 33 delib 2014.12.16 Indemnités du percepteur
Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 33 delib 2014.12.16 Indemnités du percepteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
REGISTRE DES DELIRERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MABI - PYRENEES-ATLANTIQUES
RER
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2014
Ram
Présents : M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M, Jean-Jacques
DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints, Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES,
M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA,
Mme Patricia PROHASKA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Bemard UTHURRY,
Mme Marie-Lyse GASTON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, Mme Véronique PEBEYRE.
gations de vote:
- Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. Jean-Jacques DALL'ACQUA. Mme Araceli ETCHENIQUE donne pouvoir à M. David CORBIN,
M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA,
M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY,
Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE
ace
33 - INDEMNITES DU PERCEPTEUR POUR LA DUREE DU MANDAT
Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA expose que la présente délibération
complète et précise la décision en date du 6 novembre 2014
Vu l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1983 modifiée relative aux droits et fibertés de communes, des départements el des régions,
Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,
REÇU
ie 22e 30m
1 - DEMANDE le concours du Receveur de la Commune d' OloféN'SRMEManeE
pour assurer des prestations de conseil, SLOAON SF MAMIE
Quiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à Funanimité,
2-— ACCORDE l'indemnité de conseil au taux de 100 % 3 — PRECISE que cette indemnité annuelle sera calculée, comme précédemment, selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel précité et sera
attribuée à Monsieur Michel FAGET, Receveur de la Commune Oloron Sainte-Marie, à compter du commencement du mandat de la présente municipalité. En partieuiier
elle s'applique pour l'exercice 2014
Ainsi déliséré à OLORON-Ste-MARIE, lédit jour 16 décembre 2014.
Suivent les signatures.
| AFFICHE LE 21/12/2014