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Déliberation - 28 delib 2014.12.16 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Mardi 28 janvier 2014 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 28 delib 2014.12.16 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Démocratie,
REGISTRE DES DELIRERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE L& VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
Ra
SÉARCE DU 16 DÉCEMBRE 2014
cac
Présents : M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA,
Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA. M. Jean-Jacques
DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maîté POTIN, M. Didier CASTEREÉS,
M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM,
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA,
Mme Patricia PROHASKA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO î
M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Bernard UTHURRY,
Mme Marie-Lyse GASTON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET,
M. Jean-Pierre ARANJO, Mme Véronique PEBEYRE.
Délégations de vote
Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. Jean-Jacques DALL'ACQUA,
Mme Araceïi ETCHENIQUE donne pouvoir à M. David CORBIN,
M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA,
M. Jean-Etienne GAILLAT danne pouvoir à M. Bernard UTHURRY,
Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert SEE QU
ae
le 22360 2m
28 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS SOURfQUE
Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA expose que, conformément à l'article 34 de la
loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créès
par l'organe délihérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet
et non complet nécessaire au ban fonctionnement des services:
CREATION D'EMPLOIS TEMPORAIRES :
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL: SERVICE ENVIRONNEMENT
Il convient de créer un emploi temporaire à temps complet sous Contrat
unique d'Insertion secteur non marchand (GAE), afin de faire face à des tâches
nouvelles ou occasionnelles à compter du 5 janvier 2015.
La rémunération sera basée sur celle afférente au 1% échelon du grade d’adjoint
technique de 2°" classe {Indice brut 330 indice majoré 316). RELATIONS PUBLIQUES :
1l convient de créer un emploi temporaire à ps complet sous Contrat
unique d'Insertion secteur non marchand {GAE), fn de faire fece à des tâches nouvelles ou accasionnelles à compter du 1% décembre 2014,
La rémunération sera basée sur celle afférente au 1” échelon du grade d'adjoint
administratif de 2° classe {Indice brut 330 Indice majoré 316).
Qui cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix pour et 8 abstentions
(M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT,
Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-
Pierre ARANJO, Mme Véronique PEBEYRE),
APPROUVE lé 5: nt rapport,
- VOTE les crédits nécessaires.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, lecit jour 16 décembre 2014. Suivent les signatures.
LE MAIRE,
LAFFICHE LE 21112: 2014