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Document publié le Mercredi 29 janvier 2014 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 29 delib 2014.11.06 Indemnité percepteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
ace
SÉANCE DU 06 NOVEMBRE 2014
ace
Présents : M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M, Gérard ROSENTHAL, Mme Mayls DEL PIANTA,
M Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON,
Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjaints,
M.Did'er CASTERES, Mme Aracell ETCHENIQUE, M. André LABARTHE,
M. Michei ADAM. Mmé Leïa LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA,
Me Patricia PROHASKA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO,
M. David CORBIN, M. Francis MARQUES, M. Bernard UTHURRY,
Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienme GAILLAT,
M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, MH. Jean-Pierre ARANJO,
Mme Véronique PEBEYRE.
Délégations de vote :
- Mme Dominique FOIX donne pouvoir à Mme Denise MICHAUT,
Mme Henrette BONNET donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,
Mme Maïté POTIN canne pouvoir à M. André VIGNOT,
Mme Veléris SARTOLOU donne pouvais à ML-Hichel ADAM.
Mme Ing-On TORCAL denne pouve Mmé Maylis DELFHÉSMT A,
& GIRAUDON darne pouvoir à M. Robert BAREILLE,
29 - INDEMNITE PERGEPTEUR !
| Mme Aracéli ETCHENIQUE expose que Vu l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 m
communes, des dépariements et des régions, 1983 modifiée relative aux droits et libertés de
Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant ss conditions d'acéroi d'indernnités
par les collecivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services
extérieurs de l'Etek,
Qui cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, DECIDE :
- de demander le concours du Receveur de la Commune d'Olaron Sainte-Marie pour assure: des prestations de canssil,
- d'accorder l'indemnité de conseil au taux de {00 %,
- que celte indemnité sera calculée selon les bases définies à Farid 4 de l'arrêté interministériel précité et sera altribuée à Monsieur Michel FAGET, Receveur de la
Commune d'Oloron Sainte-Marie, à compter du 1e: janvier 2015,