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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
2090
REPUBLIQUE
FRANCAISE
nu
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
17
Excusés-Absents
: 10
Délégations
:
05
Date
de
Convocation:
16
septembre
2019
Date
d'affichage
:
16
septembre
2019
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Le
vingt-trois
septembre
deux
mit
dix-neuf
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
lundi
16
septembre
2019,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAUËTIER
Emmanuel
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
; Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
Mme
LAFONT
Cindy,
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e}s
/ Absent{e}s:
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GOWLAND
James,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
MASDOUMIER
Pascal,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine
Délégations
: M.
PONTCHARRAUD
Michel
à M.
GAUETIER
Emmanuel,
Mme
BARRY
Marie-Christine
à M.
PAULET
Didier,
M.
GOWLAND
James
à M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
Mme
VICTOR
Nathalie
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
VIGNAUD
Christine
à M.
DESBORDES
Pierre
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
2019/09/23
N°01
1 —
Finances
- Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
2018
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
d'assainissement
collectif
2018.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d'une
délibération.
Ce
rapport
est
public
et permet
d'informer
les
usagers
du
service.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à Punanimité
:
+ __
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
2018
de
la
commune
de
CONFOLENS.
Ce
dernier
sera
transmis
aux
services
préfectoraux
en
même
temps
que
la présente
délibération.