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Déliberation - 8 Finances Adoption du rapport sur le prix et la qualite du service public dassainissement collectif 2023
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Finances Adoption du rapport sur le prix et la qualite du service public dassainissement collectif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
AR Prefecture
016-20005 404 1
4 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
COMMUNE DE CONFOLENS
CONFOLENS Cité de Confluences
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D>>>>>>>>>D>>D>>D>DDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDD
DEPARTEMENT
DE LA CHARENTE
COMMUNE DE
CONFOLENS
Effectif légal du Conseil
Municipal : 27
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Présents : 15
Excusés-Absents: 08
Délégations : 02
Date de Convocation :
jeudi 19 septembre
2024
Date d'affichage :
Jeudi 19 septembre
2024
Le trente septembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de CONFOLENS s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation en
date du jeudi 19 septembre 2024 sous la présidence de M. DUPRÉ Jean-Noël, maire.
Etaient présents :
M. BOUTY Philippe, Mme VILLEDARY Véronique, Mme LAMANT Marie-Line, M. BOOB Frédéric, M. LEBRET Hubert adjoints
M. DEMONT Jean-Michel, M. GRAVELLE Alain, Mme LANDREVIE Susanne, Mme BARRY Marie-Christine, M CHOPY Laurent, Mme MANCEAU Emmanuelle, Mme FAYET
Margot, M. MILLOTTE Amaury, Mme SOULAT Séverine, conseillers municipaux
Excusé(e)s / Absent(e)s:, M. PAULET Didier, , Mme SIMON Sandrine, Mme FOURNIER
Sylvia, Mme LAFONT Cindy, M. FELIX Gaël, M. GAULTIER Tom, M. DEVAINE Justin, Mme BOURDIER Elise
Délégations : M. PAULET Didier à Mme VILLEDARY Véronique, Mme FOURNIER Sylvia à Mme MANCEAU Emmanuelle,
Secrétaire de séance : Mme FAYET Margot
Madame Soulat Séverine arrive et prend part au vote à partir de la délibération numéro 5
2024/09/30
N°08
8- Finances - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement
collectif 2023
Mr le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224- 5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif pour
l'exercice 2025.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
+ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif pour l'exercice 2023 de la commune de Confolens. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
Jean-Noël DUPRÉ
Maire de Confolens