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Procès Verbal - 02 PV conseil municipal du 16 juin 2020 tampon
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 PV conseil municipal du 16 juin 2020 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
THORIGNE
FOUILLARD
SEANCE
DU
16
JUIN
2020
L’an
deux
mil
vingt,
le
mardi
seize
juin
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil municipal
en
séance
non
publique.
La
séance
a
été
intégralement
retransmise
en
directe
sur
youtube.
Date
de
convocation:
Présents:
Mesdames,
Messieurs
ANDRÉ-SABOURDY
Isabelle,
BARD
Denis,
BONNAFOUS
Catherine,
BOULEAU
]ocelyne,
DA
CUNHA
Manuel,
DEGUILLARD
Mercredi
10
juin
2020
Julie,
GEZEQUEL
Damien,
GROSEIL-MOREAU
Ariette,
HAURET
Pascai,
JOUAULT
Jaroslava,
JUBAULT-CHAUSSÉ
Pascale,
LE
GOC
Yann,
LE
GUENNEC
Affichage:
Jean-Michel,
LEFEUVRE
GaéI,
MAHÉO
Aude,
MÉTAYER
Chrystèle,
PEROT
Marlène,
PIERRE
Frédéric,
POINTIER
Vincent,
POINTIER
Virginie,
RAOUL
Du
vendredi
19juin
au
Gérard,
SOUQUET
Eric,
THÉRAUD
Carme,
TORTELLIER
Laetitia,
VALLÉE
mercredi
19
août
2020
Priscilla,
VAN
CAUWELEART
Damien,
VILLARET
Caroline
Nombre
de
Procurations
de
vote
et
mandataires:
M.
LETENDRE
Christophe
ayant
donné
Conseillers en
pouvoir
à
Mme
DEGUILLARD
Julie,
M.
SIMON
Didier
ayant
donné
pouvoir
à
M.LEFEUVRE
Gael
exercice:
29
M.
Denis
BARD
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Mme
Karine
RICARD,
Directrice
Générale
des
Services,
assure
la
fonction
de
secrétaire
auxiliaire.
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la
convocation
(en
date
du
10
juin
2020)
et
la
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération ont
bien
été
remplies.
34-2019
-
Administration
générale.
Approbation
des
procès-verbaux
des
séances
du
2
mars
2020
et
du
27
mai
2020.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
procès-verbaux
des
séances
du
2
mars
2020
et
du
27
mai
2020
pour
approbation. Le
procès-verbal
du
2
mars
2020
sera
approuvé uniquement
par
les
conseillers actuels
étant
élus
lors
du
mandat
précédent.
Après
en
avoir
délibéré
par
5
voix
(P.JUBAULT-CHAUSSÉ,
M.DA
CUNHA,
Y.LE
GOC,
P.VALLÉE,
C.VILLARET),
le
procès-verbal
de
la
séance
du
02
mars
2020
est
approuvé.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
(29129
voix),
les
membres
du
Conseil
municipal
approuvent
le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
mai
2020.
Page
1 sur
17 35-2019
-
Administration
générale.
Compte-rendu
des
décisîons
prises
par
Madame
la
Maire
et
Monsieur
le
Maire
par
délégation
de
Particle
L
2122-22
du
C.G.C.T.
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
municipal pour
donner acte
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
municipal
en vertu
de
l’article
L
2122-22
du
C.G.C.T.
1)
Déclarations
d’intention
d’aliéner
Avant
15
mars
-
Non-exercice
du
droit
de
préemption
urbain
dans
le
cadre
de
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
un
bien
bâti
sur
terrain
propre
(appartement
de
66,22
mZ)
cadastré
section
EH
N°330,
sis
2/4
rue
des
Taillandiers,
d’une
superficie de
2
720
m2,
au
prix
de
175
000,00
€
(dont
6
000,00
€
de
mobilier)
+
frais
d’acte
à
la
charge
de
l’acquéreur.
>
Non-exercice
du
droit
de
préemption
urbain
dans
le
cadre
de
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
d’un
bien
bâti
cadastré
sur
terrain propre
section
AT
N°194,
sis
16
rue
du
Champ
Méloin,
d’une
superficie
de
583
m2,
au
prix
de
280
000,00
€
+13
440,00
€
frais d’acte
à
la
charge
de
l’acquéreur.
Non-exercice
du
droit
de
préemption
urbain
dans
le
cadre
de
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
d’un
bien
bâti
sur
terrain
propre
(appartement
88,81
m2)
cadastré
section
AY
N°289,
sis
24
rue
Denis
Buiher,
d’une
superficie de
2647
m2,
au
prix
de
247
000
€
+
17
000
de
frais
d’agence
+
frais
d’acte
à
la
charge
de
l’acquéreur. Non-exercice
du
droit
de
préemption
urbain
dans
le
cadre
de
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
d’un
bien
non
bâti
cadastré
section
EH
N°481
et
N°483,
sis
1
rue
des
Taillis
—
ZAC
de
la
Vigne
3ème
tranche
(Lot
C23),
d’une
superficie
de
2
577
m2,
au
prix
de
576
105,28
€
+
frais
d’acte
à
la
charge
de
l’acquéreur.
>
Non-exercice
du
droit
de
préemption
urbain
dans
le
cadre
de
la
déclaration de
cession
d’un
fonds
de
commerce
(bar
tabac
l’EDEN),
cadastré
section
AL
N°38,
sis
46
rue
Nationale,
au
prix
de
270
000,00
€
+
21
600
€
de frais
d’acte
et
d’agence.
>
Non-exercice
du
droit
de
préemption
urbain
dans
le
cadre
de
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
d’un
bien
bâti
sur
terrain
propre
cadastré
section
AK
N°111,
N°106,
N°211,
sis
10
impasse
Théodore
Botrel,
d’une
superficie de
1
732
m2,
au
prix
de 375
000
€
+
frais
d’acte
à
la
charge
de
l’acquéreur.
>
Non-exercice
du
droit
de
préemption
urbain
dans
le
cadre
de
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
d’un
bien
non
bâti
cadastré
section
AO
N°211,
sis
2
impasse
de
la
Tonnelière
(Lot
N°172
de
la
Zac de
la
Vigne
3ème
tranche),
d’une
superficie
de
509
m2,
au
prix
de
106
890
€
+
frais d’acte
à
la
charge
de
l’acquéreur.
Non-exercice
du
droit
de
préemption
urbain
dans
le
cadre
de
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
d’un
bien
bâti
sur
terrain
propre
cadastré
section
AK
N°67,
sis
12
rue
de
la
Chalotais,
d’une
superficie
de
1
091
m2,
au
prix
de
350 000
€+21
350
€
de
frais
d’acte
et
d’agence
à
la
charge
de
l’acquéreur.
Entre
le
15
mars
et
le
26
mai
Non-exercice
du
droit
de
préemption
urbain
dans
le
cadre
de
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
d’un
bien
bâti
sur
terrain
propre
cadastré
section
AO
N°59,
60
et
61,
sis
4
allée
du
Petit
Champ carré,
d’une
superficie
de
1
365
m2,
au
prix
de
350
000
€
÷
frais
d’acte
à
la
charge
de
l’acquéreur.
Non-exercice
du
droit
de
préemption
urbain
dans
le
cadre
de
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
d’un
bien
bâti
sur
terrain
propre
cadastré
section
AO
N°14,
15
et
16,
sis
5
rue
du
Clos Corbin, d’une
superficie
de
1
768
m2,
au
prix
de
480
000
€
(dont
7
500
€
de
mobilier)
+
frais
d’acte
à
la
charge
de
l’acquéreur.
Page
2
sur
17 2)
Demande
d’attribution
de
subventions
Après
le
27
mai
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
DSIL
—
les
Ateliers
de
la
Morinais.
Demande de
subvention
dans
le
cadre
de
la
DSIL
—
remplacement
des
baies
vitrées
de
I’EHPAD.
3)
Marchés
publics
<
90
000
€
HT
enregistrés
sur
le
registre
des
marchés
Avant
15
mars
Montant
Objet
du
Titulaire
Adresse
Date d’effet
Durée
Montant
HT
Montant
HC
précédent
marché
marché
HT
Acquisition
7
rue
de
l’industrie
d’un
logiciel
1CM
31320
Castanet-
01/02/2020
/
7
798
€
9
357,60
€
/
courrier
Tolosan
Achatd’un
3rue
des
Rennes
micro
Tanneurs
01/02/2020
/
22 958
€
27
549,60€
/
Motoculture
tracteur
35830
Betton
Rue
de
Achat
de
mobilier
Atech
i’Appentière
01/02/2020
/
14500€
17400€
/
urbain
49280
Mazières
en-Mauges
Restauration
282
024,14€
collective
APi
1
rue
Marie
Curie
01/09/2020
2
ans
(prévisionnel
338
428,96
€
262
500
€
(Attribué
par
Restauration
56890
Plescop
annuel)
la CAO)
P.]UBAUL
T-CHAUSSÉ
demande
que
l’intitulé
de
la
délibération
soit
modifié. En
effet,
les
décisions
avaient
été
prises
lorsqu’elle
était
maire.
M.LEFEUVRE
répond
que cela
sera
fait
en
ce
sens.
P. VALLÉE
souhaite
apporter
une précision
au sujet
du
marché
restauration
qui
prend
fin
au
31
août
2020.
C’est
la
raison
pour
laquelle
les
élus
du
mandat
précédent
ont
fait
le
choix
d’engager
une
consultation•
permettant
la
signature
d’un
«
avenant))
d’une
durée
de
deux
ans,
durée
relativement
courte
pour
permettre
à
une
nouvelle
équipe
de
prendre
d’autres
décisions
qu’ils
souhaiteraient
et
elle
ne
revient
pas
sur
l’augmentation
de
ce
marché
qui
est
majoritairement due à
l’augmentation
de
la
part
de
produits
issus
de
l’agriculture
biologique,
passant
de
20
à
30
%.
Les
membres
du
Conseil
municipal
prennent acte
des décisions prises
par
Madame
la
Maire
et
Monsieur
le
Maire
par
délégation
du
Conseil
municipal en
vertu
de
l’article
L
2122-22
du
C.G.C.T.
36-2019
-
Formation
et
désignation
des
commissions
municipales.
Conformément
à
l’article
L2121-22
du
Code général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
<(le
Conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l’administration,
soit
à
l’initiative
d’un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le
maire,
qui
en
est
le
président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à
plus bref
délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent. Dans
cette
première
réunion, les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
maire
est
absent
ou
empêché.
Dans
les
communes
de plus
de
1
000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions,
y
compris
les
commissions
d’appel
d’offres
et
les
bureaux
d’adjudications,
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression pluraliste
des
élus
au
sein de
l’assemblée
communale.
Page
3
sur
17 Selon
la
note
d’information
du
ministère
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les collectivités
territoriales
du
20
mai
2020,
«
les
différentes
commissions
municipales
devront
être
composées
de
façon
à
ce
que
soit
recherchée,
dans
le
respect
du
principe
de
représentation
proportionnelle,
une pondération
qui
reflète
le
plus
fidèlement
la
composition
de
l’assemblée
municipale
et
qui
assure
à
chacune
des tendances
représentées
en
son
sein
la
possibilité
d’avoir
au
moins
un
représentant
dans
chaque
commission,
sans
que
les
différentes
tendances
ne
bénéficient
nécessairement
toujours
d’un
nombre
de
représentants
strictement
proportionnel
au
nombre
de
conseillers
municipaux
qui
les
composent
».
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
créer sept
commissions
municipales
permanentes.
L’article
L2121-21
du
CGCT
indique
qu’il
est
voté
au
scrutin
secret
lorsqu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination.
Cependant,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations,
sauf
disposition législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Après
en
avoir
délibéré et
à
l’unanimité
(29129
voix),
le
Conseil
municipal
décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
désignations
des
membres
des
commissions
municipales
permanentes.
M.DA
CUNHA
souhaite
évoquer
un
point
très
important
pour
lui:
le
milieu
associatif
thoréfoléen
qui
est
dynamique,
en
bonne
santé
avec
un
nombre
croissant
d’adhérents.
Lors
de
leur
mandat,
ils
ont
accompagné
les
associations
parce
qu’ils
ont
conscience
que
c’est
un
facteur
d’épanouissement
et
de
cohésion
sociale.
Les
associations
participent
grandement
à
la
vie
et
à
l’âme
de
la
commune.
Ils
ont
soutenu
les
associations,
conscients
de
leur
dévouement
et
de
leur
dynamisme
en
facilitant
l’accès
pour
toute
pratique,
en
poursuivant
l’accompagnement
financier
des
associations et
en
poursuivant
aussi
l’amélioration
et
la
rénovation
des
équipements,
salle
de
billard,
salle
de
squash
mais
aussi
en
investissant
sur
des
nouveaux
projets:
la
Morinais,
le
club-house
qui
n’est
pas
que
pour
le
tennis
de
table,
qui
peut
être
partagé.
Mais
on
peut
parler
aussi
du
boulodrome.
Si
M.
Lefeuvre
a participé
à l’accueil
des
nouveaux
habitants
ou
simplement
en
discutant
avec
des
nouveaux
Thoréfoléens,
il
a
sûrement
constaté
que
la
motivation
première
d’orientation
de
la
commune,
c’est
l’attrait
associatif.
Pourquoi
?
Parce
qu’il
y
a une
multitude d’activités
proposées.
Les
associations
sont
la
vitrine
de
la
commune
aussi
il
trouve
dommageable
que
M.
Lefeuvre
ait
réduit
une
commission
aussi
importante
à
5
élus seulement, d’autant que
la
délégation
concerne
aussi
la
culture,
les
animations
locales
qui
sont des
vecteurs
essentiels
du
bien
vivre
ensemble.
Une
commission
culturelle
et
associative
pour
élaborer
une
ligne
de
conduite,
un
projet
de
mandat,
mérite
un
rayonnement
plus
large
pour
servir
les
associations
et
la
vie
culturelle
locale.
Aussi
il se
demande
pourquoi
cette
commission
est
réduite
à
5
personnes. M.LEFEUVRE
répond
que
la
composition
des
commissions
a
fait
l’objet
d’échange
dans
la
majorité,
ainsi
que
le
nombre de
commissions,
l’intitulé,
les
fonctions
et
le
nombre
de
membres
qui
les
compose.
Il
rassure
M.
Da
Cunha
en
indiquant
qu’il
verra
dans
la
suite
du
conseil
municipal
leur
attachement
à
la
vie
associative
puisqu’il
y
aura
un
certain
nombre
de
désignations
de
conseillers
municipaux
au sein
d’instances,
de
conseils
d’administration
de
très
nombreuses
associations
de
la
commune
et
il
lui
confirme,
sur
le
sujet
de
la
vie
associative,
qu’ils
seront
très
présents.
Ils
ont
d’ailleurs
comme
ambition
d’investir
dans
le
patrimoine
des
équipements
de
la
commune
pour améliorer
les conditions
de
pratique,
aussi
bien
dans
le
domaine
sportif
que
culturel.
Ils
accompagneront
aussi
les
associations
dans
leur
projet de fonctionnement,
que
ce
soit
dans
le
domaine
environnemental,
sportif
ou
culturel,
évidemment
caritatif
ou
avec
un lien
avec
la
vie
économique
comme
a pu
le
faire
Agir
pour
l’emploi
ces
dernières
années.
M.DA
CUNHA
indique
que
M.Lefeuvre
ne
répond
pas
à
sa
question,
que
la
commission
est
de
5
élus,
qu’il
y
aura
en
complément
des
gens
qui
iront
dans
les
associations
peut-être
mais
lui
parle de
cette
commission
qui
est
multitâches,
qui
va
travailler
sur
un
projet
qu’ils
ont
élaboré,
qu’il
ne
remet
pas
en
cause.
Il remet
en
cause
la
commission
composée
de
5 élus.
Statistiquement,
il
n’y
aura
pas
5
élus
en
permanence dans
ces
commissions.
Ils
auront
du
mal
à
tenir
leur
projet,
leurs
idées
sur
une
commission de
5
élus.
M.LEFEUVRE
répond
que
c’est
peut
être
une
différence
avec
le
fonctionnement
qu’il
a
pu
connaître.
Dans
leur équipe,
il y
aura
une
assiduité
à ces
réunions
de
commissions et
surtout
ils
ont
mis
en
place
dans
l’équipe
pour
le
mandat
un
binôme
entre
une
adjointe
à la
vie
associative
et
une
conseillère
déléguée
aux sports, entre
Mme
Tortellier
et
Mme
Pointier,
qui
permettra
au Conseil
municipal
et
à l’exécutif
d’avoir
un
lien
privilégié
avec
les
associations.
Si
dans
le
passé,
il a
pu
y
avoir
une
faible
présence
des
membres
du
Conseil
municipal
à
cette
commission,
c’est
le
passé
mais
qu’il
sache
que
dans
leur
équipe,
ily
aura
une
assiduité
1m
portante
à
ces
commissions.
Page
4
sur
17 ]M.LE
GUENNEC
intervient
en
indiquant
que
lors
du
dernier
conseil,
il
leur
a
été
présenté
les
huit
personnalités
qui
allaient
devenir
adjoints
sans
donner
leur
délégation.
Ils
les
découvrent
officiellement
aujourd’hui.
Or,
ces
délégations
sont
déjà
sur
le
site
internet
depuis
le
lendemain
du
précédent
conseil.
Ils
pensent
qu’en
termes
de
transparence
et
de
respect,
il aurait été
bon
qu’ils
soient
in formés
des
délégations
des
adjoints
concernés
dès
le
premier
conseil
puisque
manifestement
il
connaissait
les
délégations
puisqu’elles ont
été communiquées
dès
le
lendemain
matin.
Donc
si
l’on
veut
travailler
ensemble
avec
transparence,
et
c’est
un
peu
le
sens
de
la
remarque
de
M.
Da
Cunha,
ce
que
l’on
veut,
c’est travailler
ensemble
à
l’intérêt
général.
Cela
suppose
un
minimum
de
règles
du
jeu
et
d’expression
du
pluralisme
comme
M.
Lefeuvre
le
précisait
tout
à
l’heure
et
d’ailleurs
la
loi
le
précise.
Et
sur
des
champs
d’activités
aussi
importants
que
le
sport,
la
culture,
la
vie
associative
sous
tous
ses
aspects,
ils
estiment
effectivement
que
cinq
membres
dans
cette
commission,
c’est
un
peu
court
sachant
que
cela ne
laisse
qu’une
place
à l’opposition
qu’ils
sont
aujourd’hui.
C’est
la
raison
pour
laquelle
ils
s’abstiendront
sur
ce
vote.
Ils
estiment
que
ce
n’est
pas
tout
à
fait
comme
ça que
l’on
peut
travailler
correctement
ensemble.
Un
peu
de
transparence,
un
peu
d’anticipation,
un
peu
d’association à
la
vie
associative,
c’est
le
sens
de
leur
vote
ce
soir.
Autre
sujet
: M.
Lefeuvre
leur
annonce
la
mise
en
place
des
commissions
la
semaine
prochaine.
Les
semaines
passées,
il y
avait une
cellule
de crise
pour
gérer
les questions sanitaires.
Il imagine
que
demain c’est
dans
le
cadre
des
commissions
qu’ils
verront
un
certain
nombre
de
déclinaisons
de
ces
problématiques
sanitaires.
Mais
depuis
trois
semaines,
ils
sont
sans
nouvelles de
la
part
de
M.
Lefeuvre
sur
la
gestion
de
la
crise
sanitaire.
Il
y
a
des choses
nouvelles
qui
s’imposent
à
nous
tous,
à
M.
Lefeuvre
en particulier en
termes
de
responsabilité,
Il leur
semblait
avoir
fait
des
déclarations
la
fois
dernière
que
M.
Lefeuvre
avait
acceptées
et
ils
ont
appelé
M.
Lefeuvre
de
nouveau
à
être
associés
à
ces
questions
et
force
est
de
constater que
trois
semaines
après,
le
téléphone
n’a
jamais
sonné.
Y
a-t-il
cellule
de crise
et
voit-on
cela à
partir
de
la
semaine
prochaine? G.LEPEUVRE
répond
que
la
semaine
prochaine
sera
l’installation
des
commissions
municipales.
C’est
un
exercice
formel
puisqu’il
faut installer
les vice-présidents
de
commissions
qui
effectivement
seront
les
adjoints.
Concernant
la
cellule
de
crise,
fort
heureusement
la
situation
sanitaire
s’améliore.
On
est
plutôt
dans
une
phase
de
réouverture
des
locaux
et
d’une
reprise
de
la
vie
associative.
Et
d’ailleurs
une
de
ses
premières
décisions
a
été
de
rouvrir
les salles
spécifiques
pour
les
différentes
associations
dans
le
cadre
d’un
protocole
sanitaire
proposé
par
les
associations
en
lien
avec
leurs
fédérations
de
tutelle.
Ce
qui
a permis
de
reprendre
l’activité
lorsqu’il
y
avait une
activité
spécifique,
c’était
le
cas
pour
le
tennis
ou
le
tennis
de
table.
Après
en
avoir
délibéré
par
7
ABSTENTION
(C.BONNAFOUS,
M.DA
CUNHA,
P.JUBAULT-CHAUSSÉ,
Y.LE
GOC,
JM.LE
GUENNEC, P.VALLÉE,
C.VILLARET)
et
22
voix
POUR,
le
Conseil
municipal
décide:
-
de
créer
7
commissions
et
le
nombre
de membres
afférents
suivants:
o
commission
«Aménagement,
patrimoine,
mobilité
et
accessibilité
»
composée
de
5
membres.
o
commission
«Urbanisme
et
transition
écologique»
composée
de
7
membres.
o
commission
«
Petite
enfance,
enfance
jeunesse»
composée
de
5
membres.
o
commission
«Solidarité
et
lien
social
»
composé
de
5
membres.
o
commission
<
Ressources
et
vie
économique
»
composée
de
8
membres.
o
commission
«Vie
culturelle et
associative,
animations
locales»
composée
de
5
membres.
o
Commission
«
Numérique
et
communication
»
composée
de
5
membres.
-
de
désigner
les
membres
suivants
au
sein
des
dites
commissions:
Commissions
Membres
Total
Aménagement,
patrimoine,
JaroslavaJOUAULT,
Virginie
POINTIER,
Gérard
RAOUL, Eric
5
mobilité
et
accessibilité
SOUQUET,
Pascale
JUBAU
LI-CHAUSSÉ
Urbanisme
et
transition
Denis
BARD,
Ariette GROSEIL-MOREAU,
Vincent
POINTIER,
7
écologique
Gérard
RAOUL,
Eric
SOUQUET,
Yann
LE
GOC,
Priscilla
VAL
LÉ E
Petite
enfance,
enfance
Aude
MAHÉO,
Isabelle
ANDRÉ-SABOURDY,
lzrédéric
5
jeunesse
PIERRE,
Carme
THERAUD,
Caroline
VILLARET
Solidarité
et
lien
social
Julie
DEGUILLARD,
Denis
BARD,
Chrystèle
METAYER,
5
Marlène PEROT,
Catherine
BONNAFOUS
Ressources
et
vie
Vincent
POINTIER,
Damien
GEZEQUEL,
Jaroslava
8
économique
JOUAULT,
Christophe
LETENDRE,
Laètitia
TORTELLIER,
Damien
VAN
CAUWELAERT,
Jean-Michel
LE
GUENNEC,
Pascale
JUBAULT-CHAUSSÉ
Page
5
sur
17 Vie
culturelle
et
associative,
Laetitia
TORTELLIER,
Julie
DEGUILLARD,
Marlène
PEROT,
5
animations locales
Virginie
POINTIER,
Manuel
DA
CUNHA
Numérique
et
Didier
SIMON,
Pascal
HAURET,
Aude
MAHÉO,
Frédéric
5
communication
PIERRE,
Jean-Michel
LE
GUENNEC
37-2019
-
Constitution
de
la
commission
d’appel d’offres
permanente.
Vu
les
articles
L
1414-2
et
L 1411-5
du
Code général
des
collectivités
territoriales,
Lorsqu’il
s’agit
dune
commune
de
3
500
habitants
et
plus,
la
commission
d’appel
d’offres
(CAO)
à
caractère
permanent est
composée
par
l’autorité
habilitée
à
signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
ou
son
représentant,
président, et
par
cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants
de l’assemblée délibérante
élus
en
son sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
D’autres
personnes
peuvent
être
appelées
à
siéger dans
les
CAO
mais
sans
pouvoir
participer
aux
délibérations
:c’est
le
cas
des
membres
des
services
techniques,
des
personnalités
désignées
par
le
président
en
raison
de
leur
compétence,
du
comptable
public
ou
du
représentant
chargé
de
la
répression
des
fraudes,
relevant
de
la
Direction
départementale
de
la
protection
des
populations
(DDPP)
ou
de
la
Direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
et de
la
protection
des
populations
(DDCSPP).
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
commission
d’appel
d’offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat,
Il convient
de
précéder
de même
pour
l’élection
des
suppléants
en
nombre égal
à
celui
des
titulaires.
L’article
L2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
indique
qu’il
est
voté
au scrutin
secret
lorsqu’il
y
a
lieu
de
procéder
à une
nomination.
Cependant,
le
Conseil
municipal
peut
décider, à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de:
-
ne
pas
voter
au
scrutin
secret
-
créer
une
CAO
composé
de
5
membres
titulaires
et de
5
membres
suppléants
Titulaires M.
Vincent
POINTIER
Mme
Aude
MAHÉO
Mme
ArIette
GROSEIL
—MOREAU
M.
Gérard
RAOUL
Mme
Pascale
JUBAULT-CHAUSSÉ
Suppléants: M.
Denis
BARD
Mme
Julie
DEGUILLARD
Mme
Laêtitia
TORTELLIER
Mme
Jocelyne
BOULEAU
M.
Jean-Michel
LEGUENNEC
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
(29129
voix),
le
Conseil
municipal
décide de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
désignations
des
membres
de
la
commission
d’appel d’offres
(article
L2121-21
du
CGCT).
Le
Conseil
municipal
peut procéder à
l’élection
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
des
5 membres titulaires
et
5 membres
suppléants
de
la
commission
d’appel
d’offres
permanente. Toutefois,
en
application
de
l’article L2121-21
du
Code général
des
collectivités territoriales,
«
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée après
appel de
candidatures,
Page
6
sur
17 les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l’ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture par
le
maire.))
Sont
élus
titulaires
par
29
voix
POUR:
M.
Vincent
POINTIER
Mme
Aude
MAHÉO
Mme
Ariette
GROSEIL
—MOREAU
M.
Gérard
RAOUL
Mme
Pascale
JUBAULT-CHAUSSÉ
Sont
élus
suppléants
par
29
voix
POUR:
M.
Denis
BARD
Mme
Julie
DEGUILLARD
Mme
Laetitia
TORTELLIER
Mme
Jocelyne
BOULEAU
M.
Jean-Michel
LEGUENNEC
38-2019
-
Désignation
des
membres
élus
au
conseil
d’administration
du
Centre Communal
d’Action
Sociale.
Vu
les
articles
L
123-4
et
suivants,
R
123-1
et
suivants
du
Code de
l’action
sociale
et
des
familles,
ainsi
que
l’article
L
237-1
du
Code
électoral
(incompatibilité).
Le
CCAS
est
administré par
un
conseil
d’administration
présidé
par
le
Maire
ou
en
son
absence,
par
un
vice-
président
élu
en
son
sein.
Outre
son
président,
le
conseil
d’administration
comprend
au maximum
8
membres
élus
au
sein
du
Conseil
municipal
au scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
et
8
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d’animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune.
Leurs
élections
et
nominations
doivent
avoir
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
l’installation
du
Conseil
municipal au
scrutin
secret.
Il revient
au
Conseil
municipal
de
fixer
le
nombre
d’administrateurs.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
-
de
désigner
6
membres
élus
et
6
membres nommés
-
de
procéder
à
l’élection
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
de
6
membres
dont
1
élu
de
la
minorité
o
Julie
DEGUILLARD
o
AudeMAHÉO
o
Chrystèle
METAYER
o
Marlène
PEROT
o
Laetitia
TORTELLIER
o
Catherine
BONNAIZOUS
C.BONNAFOUS
voudrait
savoir
au sujet
des
membres
nommés
qui
sont
issus
de
la
société
civile,
comment
et quand
ils
sont
nommés.
Sachant
qu’il
y
a
des
commissions
la
semaine
prochaine,
liserait
bien
d’avoir
des
dates
car
les
agendas
se
remplissent.
Précédemment,
c’étaient
des
personnes
de
l’épicerie
sociale,
du
club
de
l’amitié,
de
l’Adapei
qui
est
l’association
départementale
pour
les
parents
et
amis
des
personnes
handicapées
mentales,
d’Agir
pour
l’emploi,
de
I’UDAF
qui
est
une
union
départementale
des
associations
familiales,
et
une
personne
bénévole
à
I’EHPAD.
Elle
voudrait
savoir
si
M.
Lefeuvre
va
continuer
sur
cette
même
voie
ou
s’il
a d’autres
associations
en
vue.
G.LEFEUVRE
répond
qu’en
termes
de
calendrier
la
première
réunion
du
CCAS
est
programmée
le
lundi
22
juin
à
18
heures.
Effectivement,
ils
ont
contacté
les
associations
que
Mme
Bonna
fous
a
évoquées
mais
ils
n’ont
pas
eu
tous
les
retours.
Ils
ont
repris
les
contacts
qui
étaient
en
cours
le
mandat
précédent.
L ‘installation
des
commissions
municipales
aura
lieu
les
mardi
23
et mercredi
24juin
prochains
à
partir
de
18
heures.
Page
7
sur
17 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
-
fixe
à
l’unanimité
(29129
voix)
à
6
membres
élus
et
6
membres nommés
le
nombre
d’administrateurs
du
CCAS.
-
procède
à
l’élection
au
scrutin
secret
et
à
la
proportionnelle
de
6
membres:
Sont
élus
par
28
voix
POUR
et
1
VOTE
NUL:
-
Julie
DEGUILLARD
-
Aude
MAHEO
-
Chrystèle
METAYER
-
Marlène
PEROT
-
Laétitia
TORTELLIER
-
Catherine
BONNAFOUS
39-2019
-
Désignation
de
représentants
aux
organismes
intercommunaux
-
SIMADE
35.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
appelés
à
désigner
à
scrutin
secret,
à
la
majorité
absolue
ou
relative
en
cas
de
troisième
tour
de
scrutin,
ses
délégués
à
l’organisme
intercommunal
suivant:
Après
en
avoir délibéré
par
28
voix
POUR
et
1
VOTE
NUL,
le
Conseil
municipal
désigne
les
membres
suivants: INSTANCEIORGANISME
DELEGUES
Syndicat
Intercommunal
de
soins
infirmiers
et
de
Deux
délégués
titulaires
tJulie
DEGUILLARD,
Chrystèle
METAYER,
Maintien
à
Domicile
Est
Deux
délégués
suppléants:
Marlène
PEROT
et Carme
THERAUD
35 (SIMADE
35)
40-2019
-
Désignation
de
représentants
du
Conseil
municipal
à
divers
organismes
et
associations.
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
désigner
ses
délégués
à
diverses
instances,
organismes
et
associations
ainsi qu’aux
organismes
intercommunaux.
L’article
L2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
indique
qu’il
est
voté
au
scrutin
secret
lorsqu’il
y
a
lieu
de
procéder
à une
nomination.
Cependant,
le
Conseil
municipal
peut
décider, à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode de
scrutin.
P.VALLÉE
a une question
concernant cette
délibération
: pour
le
Pays
de
Rennes
en
charge
du
SCOTy
a-t
il
désignation
par
la
Métropole
ou
est-ce
une
désignation
du
représentant
par
le
Conseil
municipal
de
la
commune? G.LEFEUVRE
répond
qu’avec
les
transferts
de
compétence
à
la
Métropole,
il
n’y
a
plus les
désignations
évoquées
par
Mme Vallée
: l’eau,
l’énergie,
ni
le
Pays
de
Rennes.
C’est
une
désignation
par
une
délibération
de
Rennes
Métropole.
P.
VALLÉE
demande
si
les
comités
consultatifs
vont
être
maintenus.
Il
en
existait
cinq.
Ce
sont
autant
d’instances
intéressantes
parce
qu’elles
ont
vocation
à
être
participatives
et
transversales.
G.LEFEUVRE
répond
qu’un
travail
va
être
entamé
de
relecture
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
et
en
fait
les
comités
consultatifs
sont
définis
dans
ce document.
Si
on
travaille
assez
vite,
cela pourrait
être
un
point
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
de
juillet.
Page
8
sur
17 Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
(29129
voix),
le
Conseil municipal
décide:
1)
ne
pas
voter
au
scrutin
secret
2)
de
désigner
son
ou
ses
délégués
aux
organismes
suivants:
INSTANCEIORGANISME
DELEGUES
IASSOCIATION ORGANISME
DE
GESTION
Un
Titulaire
: Aude
MAHÉO
DES
ECOLES
CATHOLIQUES
—
OGEC
Un
Suppléant:
Canne
THERAUD
ASSOCIATION
MUSICALE
DE
Un
Titulaire:
Laetitia
TORTELLIER
HAUTE
VILAINE
-
AMHV
Un
Titulaire
: Carme
THERAUD
CONSEIL
DE
LA
VIE
Un
Titulaire:
Laètitia
TORTELLIER
ASSOCIATIVE
-
CVA
Un
Titulaire
: Virginie
POINTIER
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
«
LE
JARDIN
PARTAGE
DE
LA
Un
Titulaire:
Marlene
PEROT
VIGNE)) CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Un
Titulaire
: Julie
DEGUILLARD
SOL’EPI COMITES
DE
JUMELAGE
Lusk
Irlande
Un
Titulaire: Gérard
RAOUL
Gyorujbarat
Un
Titulaire:
Didier SIMON
Un
Titulaire
: Denis
BARD
Un
Titulaire
: Vincent
POINTIER
AGIR
POUR
L’EMPLOI
Un
Suppléant
: Julie
DEGUILLARD
Un
Titulaire:
Marlène PEROT
ADOM
+
COMITE
DES
OEUVRES
Un
Titulaire
: Ariette
GROSEIL
—MOREAU
SOCIALES
35
-
COS
BREIZH
AUDIAR
Un
Titulaire:
Denis
BARD
COMMISSION
MARCHE
Un
Titulaire
: Virginie
POINTIER
DOMINICAL
Un
Titulaire
: Jocelyne
BOULEAU
Un
Titulaire
: Vincent
POINTIER
Page
9
sur
17 41-2019
-
Administration
générale.
Désignation
du
représentant
de
la
Commune
au
sein
de
la
SPLA
«
ViaSilva
».
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
24
octobre
2012
portant
création
d’une
société
publique
d’aménagement
(SPLA)
«
ViaSilva
»
et
désignation
du
représentant
de
la
commune
au sein
de
son
conseil
d’administration et
de
l’assemblée
générale,
Considérant
que suite
à
l’élection
municipale
du
15
mars
2020
et
à
l’installation
du
Conseil
municipal
le
27 mai
2020,
les
collectivités
actionnaires
de
la
SPLA
«
ViaSilva
»
(Rennes
Métropole
et
les
trois
communes
de
Cesson-Sévigné,
Rennes
et
Thorigné-Fouillard)
doivent
désigner
au
sein
de
leur
nouvelle
instance
délibérante,
leurs
représentants
au
conseil
d’administration
de
la
SPLA
«
ViaSilva»
et
leur
représentant
à
l’assemblée
générale
des
actionnaires,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
(29129
voix),
le
Conseil
municipal
décide
de:
1°)
désigner
Monsieur
Gaêl
Lefeuvre en
tant
que
représentant
de
la
commune
de
Thorigné-Fouillard
pour
occuper
les
fonctions
d’administrateur de
la
SPLA
«
ViaSilva
»,
avec
faculté d’accepter
toute
fonction
dans
ce
cadre,
notamment
celle
de
représenter
la
commune
à
la
commission
d’appel d’offres
de
la
SPLA
«ViaSilva»
2°)
désigner
Monsieur
Gaél
Lefeuvre
en
tant que
représentant
de
la
commune
de
Thorigné-Fouillard à
l’assemblée
générale
des
actionnaires
de
la
SPLA
«
ViaSilva
».
42-2019
-
Versement
des
indemnités
de
fonction
au
Maire,
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
délégués.
Vu
les
articles
L
2123-20-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu l’élection du
Maire
et de
huit
Adjoints
en
date
du 27
mai
2020,
Vu
les
arrêtés
municipaux
portant
délégation
aux
huit
adjoints
au
Maire
et à
trois
conseillers
délégués,
Considérant
que
le
nouveau
Conseil
municipal
doit,
dans
les
trois mois
suivant
son
installation,
prendre une
délibération
fixant
expressément
le
niveau d’indemnité
de
ses
membres,
Considérant que
dans
la
limite
des
taux maxima,
le
Conseil
municipal
détermine
librement
le
montant
des
indemnités
allouées
au
Maire,
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
municipaux,
Considérant
que
les
indemnités maximales
pour
l’exercice
des
fonctions
du
maire
et
adjoints
au
maire
sont
fixées
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle indiciaire
de
la
fonction
publique,
soit
l’indice
brut
1027,
Considérant
que
les
indemnités
sont
déterminées
en
appliquant à
l’indice
brut
1027,
un
taux
maximum
fixé
en
fonction
de
la
strate
de
la
commune
soit pour
une
population
de
3
500
à
9
999
habitants
-
Un
taux
maximum
de
55
%
pour
l’indemnité
de
M.
le
Maire
-
Un
taux
maximum
de
22
%
pour
les
indemnités
des
adjoints
au
Maire
Les
indemnités
allouées
aux
conseillers
doivent
s’inscrire
dans
l’enveloppe
globale
des
indemnités maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
et
adjoints.
Considérant que
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
maire, aux
adjoints
et
conseillers
délégués
s’élève
pour
notre
commune
à
8
984.51
€
compte tenu de
la
valeur
actuelle
du
point
d’indice, Considérant que
l’indemnité
versée
à
un
adjoint
peut
dépasser
le
taux
maximum
de
22
%
à
la
double
condition
que:
-
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
ne
soit
pas
dépassé
-
l’indemnité
versée
à
l’adjoint
ne
dépasse
pas
l’indemnité
maximale
susceptible
d’être
allouée
au
maire
(55
%).
Page
10
sur
17 Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
(29129
voix),
le
Conseil
municipal
-
fixe
les
taux d’indemnités
versées
au
Maire,
aux
8
adjoints
au
Maire
et
aux
trois
conseillers
délégués
comme
suit:
Taux
en
%
de
l’indice
1015
Indemnité
brute
mensuelle
Indemnité
du
Maire
55
%
2
139.17
€
Indemnité
du
ier
Adjoint
au
22
0/
855
67
€
eme
Adjoint
0
Indemnité
du
7ème
Adjoint
8.75
%
340.32
€
Indemnité
du
8ème
Adjoint
O
%
O
€
Indemnité
des
conseillers
municipaux
ayant
reçu
une
8,75
%
340.32
€
délégation
de
fonction
-
précise
que
ces
indemnités
seront
versées
à
compter
de
la
date
d’entrée
en
fonction
des
intéressés,
soit
le
27
mai
pour
le
Maire
et
le
28
mai
pour les
Adjoints et les
3
conseillers
délégués.
Le
tableau
nominatif
des
indemnités
de
fonction
est
annexé
à
la
présente
délibération.
43-2019
-
Ressources
humaines.
Exercice
du
droit
à la
formation
des
élus.
L’article
L2123-12
du
CGCT
dispose
que
«
les
membres
d’un
conseil
municipal ont
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs fonctions.
Une formation
est
obligatoirement
organisée
au
cours
de
la
première
année
de
mandat
pour
les
élus
ayant
reçu
une délégation. Dans
les
trois
mois
suivant son renouvellement,
le
conseil
municipal
délibère
sur
l’exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres.
Il détermine
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à ce
titre.
»
L’article
L2123-14
du
CGCT
précise
que
le
montant
des
dépenses
de
formation ne
peut
excéder
20
% du
montant
total
des
indemnités
qui
peuvent
être
allouées
aux
élus de
la
commune.
Les
frais
de
formation
pris
en
charge
par
la
commune
comprennent
-
les frais
de
déplacement
(transport,
frais
de
séjour)
-
les frais
d’enseignement
-
la
compensation
de
la
perte éventuelle
de
salaire
subie
par
l’élu,
dans
la
limite
de
18
jours
par
élu
pour
la
durée
du
mandat
et
d’une
fois
et
demi
la
valeur
horaire
du
SMIC
par
heure.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de déterminer
les
conditions
suivantes
de
l’exercice
du
droit
à
la
formation
des
membres
du
Conseil
Municipal,
ainsi
que
les
orientations
et
crédits
ouverts
à
ce
titre
•
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
Thorigné-Fouillard
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions. Les
formations
dispensées
aux
conseillers
municipaux
auront
pour
objectifs
de
leur
apporter
des
connaissances
et
des
méthodologies
leur
permettant
de
mener
à
bien
les
projets
du
mandat
et
de
mieux
appréhender
leurs
fonctions
chacun
dans
leurs
domaines
de
délégation
ou
selon
leur
appartenance
aux
commissions
municipales
ou
aux
organismes
extérieurs.
•
La
prise
en
charge
de
la
formation
des
élus
se
fera selon
les
principes
suivants:
o
agrément
des
organismes
de
formation
o
dépôt préalable
aux
stages
de
la
demande
de
remboursement
précisant
l’adéquation
de
l’objet
de
la
formation
avec
les
fonctions
effectivement
exercées
pour
le
compte
de
la
commune
o
liquidation
de
la
prise en
charge
sur
justificatifs
des
dépenses
o
répartition
des
crédits
et
de
leur
utilisation
sur
une
base
égalitaire
entre
les
élus
•
Les
crédits
affectés
chaque
année
seront
calculés
et
attribués
dans
la
limite
de
20
%
du
montant
total
des
indemnités de
fonctions
susceptibles
d’être
allouées
aux
élus.
Les
crédits
ouverts
au
Budget
Primitif
2020
de
la
commune
s’élèvent
à 4
500
euros.
Il est
précisé
qu’un
tableau
récapitulatif
des
actions
de
formation
financées
par
la
commune
est annexé
au
compte
administratif
et
donne
lieu
à
un
débat
annuel
sur
la
formation
des
membres
du
conseil
municipal.
Page
11
sur
17 P.JUBAULT-CHAUSSÉ
apporte une
précision
concernant
le
vote
du
budget.
En
général,
la
première
année
d’installation,
le
montant
alloué
prévu
au
budget
primitif
sera
peut-être plus que
4
500€,
mais
en
tout
cas
c’est
toujours ce
qui
se passe,
la
première
année
c’est
assez
logique
que
les
élus
quels
qu’ils
aient
plus
de
formation
que
les
années
suivantes
où
l’on
était
aux alentours
de
1
000
€
annuels
très
souvent
inutilisés
notamment
en
fin
de
mandat.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
(29129
voix),
le
Conseil
municipal:
-
vote
les
modalités
de
prise
en
charge
des
formations des
élus
dans
les
conditions
exposées,
-
confirme
les
crédits votés pour
la
formation
des
élus
lors
du
budget
primitif,
à
savoir
4
500
L,
-
atorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
la
formation
des
élus.
44-2019
-
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
-
mesures
liées
au
Covid-19.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-29,
L.2333-6
à
L.2333-16; Vu
la
délibération n°78-2010
du
Conseil
municipal du
24juin
2010
ayant
fixé
les modalités
d’application
de
la
ILPE
sur
la
commune
de
Thorigné-Fouillard
Vu
l’arrêté
du
14
mars
2020
portant
diverses
mesures
relatives
à
la
lutte
contre
la
propagation
du
virus
Covid-19,
complété
par
arrêté
des
15, 16
et
17
mars
2020;
Vu
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
Covid-19;
Vu
le
décret
n°
2020-293
du 23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face à
l’épidémie
de
Covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire;
Vu
l’ordonnance
n°2020-330
du 25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l’épidémie
de
Covid-19
Vu
l’ordonnance
n°2020-460
du
22
avril
2020, par
dérogation
aux
articles
L.
2333-8
et
L.2333-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
ainsi
qu’au
paragraphe
A
de
l’article
L.
2333-9
du
même
code,
les
communes,
peuvent,
par
une délibération
prise
avant
le
1er
septembre
2020,
adopter
un
abattement
compris
entre
10
%
et
100
%
applicable
au
montant
de
cette taxe due
par
chaque
redevable
au
titre
de
l’année
2020.
Le
taux
de
cet
abattement
doit
être
identique
pour
tous
les
redevables
d’une
même
commune
Vu
l’avis
du
bureau
municipal
du
8 juin
2020,
Considérant
que
le
14
mars
2020,
le
Premier
Ministre
a décidé, à
la
suite
du
passage
en
stade
3
du
plan
de
lutte
contre
l’épidémie
et
jusqu’à
nouvel
ordre,
de
fermer
tous
les
lieux
recevant
du
public
qui
ne
sont
pas
indispensables
à
la
vie
du
pays
(restaurants,
cafés,
cinémas,
discothèques...) Considérant
que
le
16
mars
2020,
le
Président
de
la
République
a
décidé
de
prendre
des
mesures
supplémentaires
pour réduire
à
leur
plus
strict
minimum
les
contacts
et
les
déplacements
(confinement
sur
l’ensemble
du
territoire
depuis
le
17
mars
2020)
Considérant
l’impact
de
la
crise
sanitaire
liée
au
Covid-19
et
l’instauration
d’un
état
d’urgence
sanitaire
sur
l’activité
économique
locale
Considérant
que
la
commune
souhaite
prendre
des
mesures
d’accompagnement
pour
les
entreprises
impactées; Considérant
que
la
TLPE
est
payable à
la
commune
à
compter
de
septembre
de
chàque année,
sur
la
base
d’un
titre
de
recette
établi
au
vu
de
la
déclaration
de
l’exploitant
du
support
publicitaire,
de
l’enseigne
ou
de
la
pré-enseigne
Dans
le
cadre
des
mesures
exceptionnelles
de
soutien
aux
entreprises,
après
évaluation
des
incidences
financières
pour
la
commune,
il est
proposé
de
fixer
un
abattement
de
100%
applicable
au
montant
de
la
TLPE
due
par
chaque redevable
au
titre
de
l’année
2020,
L’impact
budgétaire
de
cette
décision
est
intégré
au
budget
de
l’exercice.
Page
12
sur
17 P.JUBAUL
T-CHAUSSÉ
précise
que cette
délibération avait
été prévue
et
proposée
au
vote
lors
du
Conseil
municipal
du 18
mai
qui
avait
été
annulé
du
fait
des
changements,
et
bien
évidemment
on
va
voter POUR
puisqu’ils
l’avaient
eux-mêmes
proposée.
On
sait
tous
qu’à
cause
du
COVID
19,
certaines
entreprises
de
la
commune
peuvent
être
en
difficulté,
même
si
l’intégralité
des
communes
qui
sont
concernées
par
cette
TLPE
ne
sont
pas
toutes
concernées par
les
conséquences
du
COVID
19
mais
on
ne
peut
pas
différencier.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
(29i29
voix),
le
Conseil municipal
-
approuve
l’abattement
à
100%
de
la
Taxe Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
au
titre
de
l’exercice
2020
pour l’ensemble
des
redevables
de
cette
taxe.
-
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
formalités
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
45-2O19
-
Finances.
Répartition
intercommunale
des charges
de
l’école
publique.
Vu
la
délibération
n°2020-19
du
2
mars
2020
qui
approuve
le
budget
2020
de
la
commune,
Vu l’avis
du
bureau
municipal
en
date
du
8 juin
2020,
En
vertu
de
la
loi
du
22juillet 1983
«
lorsque
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
d’une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la
commune
d’accueil
et
la
commune
de
résidence
».
Les
dépenses
à
répartir
sont
les
seules
dépenses
de
fonctionnement
ainsi
que
les
dépenses
de
personnel
et
de
fournitures
scolaires.
C.VILLARET
demande
combien d’enfants
sont concernés
par des
parents
habitants
hors
commune.
P.JUBAULT-CHAUSSÉ
répond
qu’il
y
a
deux
élèves.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
(29129
voix),
le
Conseil
municipal
adopte
pour
l’année 2020 les
montants
de
participation
suivants
au
titre
de
la
répartition
intercommunale
des charges des
écoles
publiques:
2018
2019
Coût
élève
maternelle
1
112,02
€
1
062,28
€
Coût
élève
élémentaire
357,34
€
348,22
€
46-2O19
-
Finances. Subvention
de
fonctionnement
à
l’école
privée
Sainte-Anne
pour
2020.
Considérant
que
la
prise
en
charge,
par
les
communes,
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes sous
contrat
d’association
des
établissements
d’enseignement
privé du
premier
degré,
résulte
des
dispositions
de
la
loi
Debré
n°
59-1557
du
31
décembre
1959
modifiée,
Considérant
que depuis
cette
date,
ces
dépenses
sont
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l’enseignement
public,
Considérant
que
chaque
commune
est
responsable
de
déterminer
par
convention
le
forfait
communal
avec
l’établissement
privé,
sur
la
base
des
grands
principes
définis
par
les
articles
L.442-5
et
L.442-5-1
du
Code
de
l’éducation
(CE).
Le
montant
du
forfait doit
être
équivalent
au
coût
des
classes
correspondantes
de
l’enseignement
public,
sans
pouvoir
le
dépasser:
c’est
le
principe
dit
«
de
parité
»,
Considérant que
par
convention
du
10
décembre
2002
approuvée
par
délibération
n°2002-149
du
23
octobre
2002,
la
commune
de
Thorigné-Fouillard
subventionne
l’école
privée
de
la
commune
à
hauteur
du
coût
moyen
total
des
dépenses
de
fonctionnement
de
ses
écoles
publiques
au
vu
du
nombre
des
élèves
inscrits
dans
l’école
privée et
résidents
sur
la
commune,
Vu
la
délibération n°2020-19
du
2
mars
2020
qui
approuve
le
budget
2020
de
la
commune
et
attribue
pour
l’année 2020,
une subvention
de
202 000
€
pour
l’OGEC,
gestionnaire
de
l’école
privée
de
la
commune,
Page
13
sur
17 Vu
l’avis
du
bureau
municipal
en
date
du
8 juin
2020,
Le
coût moyen
de
fonctionnement
pour
l’année
2020
a
été
arrêté
aux forlaits
suivants
Coût global
2019
Coût
élève maternelle
—
coût
total
1
078,71
€
Coût
élève
élémentaire
—
coût
total
390,08
€
Compte
tenu
des
effectifs
inscrits
pour
l’année
scolaire
2019-2020
et
résidents
sur
la
commune,
la
subvention
à
verser
à
I’OGEC
pour
l’année
2020
s’élève
à
201
104
€
répartie
comme
suit:
Subvention
2018
Subvention
2019
Subvention
2020
MATERNELLE
1
128,10
€
1132,68
€
1
078,71€
Cout unitaire
de
fonctionnement
Nb
d’élèves
OGEC
au
01
janvier
127
111
117
Coût
total
OGEC
MATERNELLE
143
268,70
€
125
727,48
€
126
209,07
€
ELEM
ENTAI
R E
385,36
€
386,37
€
390,08
€
Cout unitaire
de
fonctionnement
Nb
d’élèves
OGEC
au
01
janvier
178
185
192
Coût
total
OGEC
ELEMENTAIRE
68
594,08
€
71
478,45
€
74
895,36
€
Subvention
totale
à verser
à
211
862,78
€
197
205,93
€
201 104,43
€
IOGEC arrondià:
211863€
197206€
201104€
Une
décision
modificative
viendra
diminuer
les
crédits alloués
à
hauteur
de
896
€.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
(29129
voix),
le
Conseil
municipal valide
le
montant
de
la
subvention
allouée
à
l’école
privée
de
la
commune à hauteur
de
201
104
€
pour
l’année
2020.
Il est
rappelé
que
la
dotation
à verser
à l’OGEC
correspond
règlementairement
au
coût
de
fonctionnement
des
dépenses
obligatoires
rapporté
au
nombre d’élèves.
La
part
des
dépenses
facultatives
est
inscrite
dans
la
convention
visée
entre
la
commune de
Thorigné-ouillard
et
l’OGEC,
mais
elle
ne
fait
pas
l’obiet
d’une
obligation
règlementaire.
47-2019
-
Finances.
Tarïfïcation
de
la
restauration
municipale.
Vu
l’avis
du
bureau
municipal
du
8 juin
2020,
Considérant, durant
cette
crise sanitaire,
la
réorganisation
de
l’accueil
durant
la
pause
méridienne,
qui
conduit
des
enfants
de
l’école
publique
à
déjeuner
au
sein
de
leur
classe
avec
un
pique-nique
froid
fourni
par
leurs
parents, P.JUBAUL
T-CHAUSSÉ
demande
notamment
à
cause des
nouvelles dispositions
annoncées
dimanche
soir
par
le
Président
de
la
République,
s’il
y
aura
toujours
ces
paniers
repas
et
si cela
vaut
la
peine
de
voter
ces
tarifs
jus
qu’au
31
décembre.
G.LEFEUVRE
répond
que
ce
nouveau
tarif
va
être
appliqué
dès
le
11
mai.
Effectivement,
la
situation
sanitaire
s’améliore.
Donc
on
va
pouvoir
revenir
à
un
fonctionnement
«
normal))
et
on
a
mis
jusqu’à
31
décembre
2020,
parce
que
les
tarifs
sont
effectivement
jusqu’au
31
décembre.
A.
MAHÉO
ajoute
que
c’est
en
prévision
de
la
réouverture
du
22juin,
nous
avons
toujours
en
réserve
l’option
de
mettre à
nouveau
le
panier
repas
froid
au
cas
où
l’on
devrait
respecter
des
conditions
sanitaires
qui
nous
seraient
imposées
à partir
du
22juin.
Page
14
sur
17 Après
en avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
(29129
voix),
le
Conseil municipal
modifie
le
tarif
du
panier
repas
à
compter
du
11
mai,
et
ce,
jusqu’au
31
décembre
2020:
Ancien
tarif:
Tranche
Tranche
Tranche
Tranche
Tranche
Tranche
Tranche
Tranche
Tranche
Ext.
1
2
3
4
5
6
7
8
9
0,86
1,21
1,57
2,07
2,61
2,86
3,03
3,21
3,43
3,57
Nouveau
tarit:
Tranche
Tranche
Tranche
Tranche
Tranche
Tranche
Tranche
Tranche
Tranche
Ext.
1
2
3
4
5
6
7
8
9
0,40
0,56
0,73
0,96
1,21
1,32
1,41
1,49
1,59
1,60
Note
: le
tarif
panier-repas
correspond
au
coût
de
revient
du
repas,
auquel
sont
soustraits
les
trais
de
personnel
de
l’équipe
de
restauration
et
l’achat
des
denrées
alimentaires.
48-2019
-
Finances.
Décision
Modificative
n°1
du
budget
de
la
ville
sur
l’exercice
2020.
Vu
la
délibération
n°20-2020
du
2
mars
2020
qui
approuve
le
budget
primitif
2020 de
la
commune,
Vu
l’avis
du
bureau
municipal
du
8 juin
2020,
Considérant
l’ajustement
obligatoire
du
produit
des
taxes
locales
du
fait
de
la
réception
des
bases
prévisionnelles
des
taxes
directes
locales
pour
2020
après
le
vote
du
Budget
Primitif
2020,
Considérant
une
diminution
des
dotations
notifiées
par rapport
à
la
prévision
budgétaire,
Considérant
que
des
régularisations
doivent
être
apportées
en
dépenses
d’investissement
et
pour
la
subvention
à verser
à
l’école
privée,
Considérant
que,
pour
faire
face
à
la
crise
sanitaire,
la
commune
a
dû
procéder
à
des
achats
non
prévus
dans
le
budget
primitif
2020,
P.JUBAUL
T-CHAUSSÉ
trouve
dommageable
que
les
dotations
de
l’Etat
aient
de
nouveau
diminué,
notamment
en
ces
périodes
compliquées.
G±EFEUVRE
répond
qu’effectivement,
même
si
on
peut
contrebalancer
sur
le
fait
qu’on
a
une
hausse
des
taxes
d’habitation
et
taxes
foncières
qui
compense
pas
tout
à
fait
mais en
partie
les
dotations de
l’Etat.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
(29129
voix),
le
Conseil
municipal
approuve
les
modifications
suivantes
au
budget
primitif
2020:
Chap
Article
BP
2020
DM
1
BP2020
+
SECTION
D’INVESTISSEMENT
+
0,00
DEPENSES
÷
0,00
023
023
Dépenses
imprévues
45
000,00
-7
715,00
37
285,00
040
2188
EHPAD
: travaux
extérieurs/
Création
parking
10
places
5
000,00
-5
000,00
0,00
040
2188
Juteauderie:
isolation
plafond
salle
palets
6
000,00
-6
000,00
0,00
201
2188
Mairie:
remplacement
opérateur
porte
piétonne
porte
3
000,00
3
500,00
6
500,00
entree
principale
202
2188
Remplacement
Tonne
à
eau
8
000,00
-l
330,00
6
670,00
204
2188
Pose
jeu
marchande
cour
du
cerisier
0,00
1
020,00
1
020,00
208
2188
Longrais: remplacement
poteaux
de
badminton
405,00
175,00
580,00
208
2188
Longrais: remplacement
porte
entrée
bureaux
ESTF
0,00
3
100,00
3
100,00
209
2188
Restauration:
remplacement
Evaporateur
chambre
froide
000,00
-5
000,00
0
00
positive
Page
15
sur
17 209
2188
Molières
squash
régularisation
LOT
isolation
doublages
0,00
4
232,00
4
232,00
209
2188
Molières
squash
régularisation
LOT
chauffage/ventilation
0,00
1
243,00
1
243,00
209
2031
Molières
squash
Etude
isolation
acoustique
0,00
1
000,00
1
000,00
209
2188
La
Morinais
remplacement
alarme
intrusion
0,00
2
917,00
2
917,00
209
2188
Défibrillateurs GPV/PV/RESTAURATION
3
000,00
1
500,00
4
500,00
209
2188
Remplacement chaudière
maison
2
rue
jean
René
Mailleux
0,00
6
358,00
6
358,00
RECETTES
+
0,00
Chap
Article
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
+
0,00
DEPENSES
-7
024,00
65
6574
Subvention
OGEC
202
000,00
-896,00
201 104,00
011
611
Mission
DPD
(RGPD)
0,00
2
300,00
2
300,00
011
60628
Petits
matériels travaux
en
régie
121
967,00
-11
000,00
110
967,00
011
60631
Fournitures d’hygiènes
26
695,00
24
300,00
50
995,00
65
6574
Subvention tennis
de table
16
091,91
4
949,85
21
041,76
022
022
Dépenses
imprévues
45
000,00
-29
377,85
15
622,15
011
6261
Numérotations
voies
0,00
2
700,00
2
700,00
RECETTES
-7
024,00
73
73111
Taxe
d’habitation,
taxe
foncière
bâti
et
non
bâti
3
547
699,00
27
995,00
3
575
694,00
74
7411
Dotation
forfaitaire
827
059,00
-11
919,00
815
140,00
74
74121
Dotation
de solidarité
rurale
140
860,00
-6
966,00
133
894,00
74
74127
Dotation
nationale
de
péréquation
138
817,00
-5
134,00
133
683,00
042
722
Travaux
en
régie
41
000,00
-11
000,00
30
000,00
49-2019
-
Commande
publique.
Adhésïon
au
dispositif
REGATE.
Vu
l’avis
du
bureau
municipal
du
8 juin
2020,
Par
délibération
conjointe
en
date
du
7 juillet
2016
et
du
19
septembre
2016,
Rennes
Métropole
et
la
Ville
de
Rennes
se
sont
constituées
en
centrales
d’achats
réunies
sous
le
dispositif
appelé
REGATE:
Rennes
Groupement
Achat
Territorial. Ce
dispositif
d’achats
centralisés est
ouvert
à
l’ensemble
des
communes
et
structures
associées
du
territoire
de
Rennes
Métropole.
Son
objectif
est
de
constituer
un
levier
d’optimisation
des
achats
publics
en
s’inscrivant
dans
une
démarche
de
développement
durable.
Les
objectifs
sont
les
suivants
:une meilleure prise
en
compte
des
préoccupations sociales,
de
développement
économique
et
environnemental
pour
une
commande
publique
durable,
une
diminution
des
coûts
d’achats
des
produits
et
des
prestations,
une
rationalisation
des
coûts
liés
aux
achats
publics.
Le
dispositif
REGATE
mène
deux
missions.
D’une
part,
il s’agit
de
réaliser
des
activités
d’achat
centralisées.
REGATE
conclut
directement
des
marchés
de
fournitures
de
services
en
gérant
seul
la
procédure.
Il propose
à
ses
membres
la
possibilité
de
commander
directement
les
produits
et
prestations
qui
les
intéressent.
Les
membres sont
ainsi
dispensés
de procédure
de
mise
en
concurrence
et de
publicité.
D’autre
part,
il s’agit
de
réaliser
des
prestations
de
conseil
et
de support
pour
la
passation
de
marchés
publics.
REGATE
apporte son
expertise
en
matière
de
commande
publique
et
d’achat
public
en
termes
de
conseils
et
de
formation.
Il met
à
disposition
de chacun de
ses
membres
une
«
boîte
à
outils
»
achats.
Il peut
également
gérer
la
passation
d’un
marché
ou
d’un
accord
cadre
au
nom et
pour
le
compte
de
l’un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
qui
est
ensuite
approuvé
par
ces
derniers
qui
disposent
alors
d’un
contrat
clé
en
main.
Ces
prestations sont
soumises
à
un
droit
de tirage
limité
par
membre
(deux
questions
techniques
par
an,
accompagnement
à
la
rédaction
et à
la
passation
d’un
marché
par
an). Les
activités
réalisées
dans
ce
cadre
sont
régies
par
des
conditions
générales
de
recours
intégrées
dans
la
convention
d’adhésion.
Page
16
sur
17 La
commune
de
Thorigné-Fouillard
et
le
CCAS
adhèrent
au
dispositif
depuis
2017
et
utilise
les
marchés
lancés
et
attribués
par
REGATE.
Cette
adhésion
n’emporte
pas
obligation
de
recourir
à
REGATE
pour
la
réalisation
des
travaux
ou
pour
l’acquisition
de
fournitures
ou
de
services
achetés
par
la
centrale
d’achats.
Chaque
membre
reste
libre
de
passer
lui-même
ses
propres
marchés
publics et
accords-cadres
si le
marché
passé
par
REGATE
ne
lui
convient
pas
in
fine.
Le
montant
de
l’adhésion
est
fixé
en
année
civile
à
1
800
€.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
(29129
voix),
le
Conseil
municipal
décide:
-
d’adhérer
au
dispositif
REGATE,
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signet tout
acte
s’y
rapportant.
La
séance
est
levée
à
22
H
20.
Le
Secrétaire
de
séance,
Denis
BARD
/
Le
Maire,
Gael
LEP
Page
17
sur
17