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Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 PV conseil municipal du 20 juin 2019 tamponne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Outre-mer,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
THORIGNE
FOUILLARD
SEANCE 20
JUIN
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le
jeudi
vingt
juin
à
vingt
heures trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
la
Maire.
Date de
convocation:
Présents
Mesdames,
Messieurs
COUDRAY
Jean-Luc,
DA
CUNHA
Manuel,
de
LA
HOUPLIERE
Astrid,
DESSIEUX
Guy,
GALMIER
Marie-Sonia,
Vendredi
14juin
2019
GUILLEMAUD
Prançoise,
GUILLET
Jean-Marc,
JUBAULT-CHAUSSÉ
Pascale,
KOSKAS-MARM
ION
Prançoise,
LE
BON
de
LAPOINTE
Guillaume,
LE
GOC
Yann,
LE
GUILLOU
Annie,
LEBAILLY
Jocelyne,
MASSICOT
Catherine,
MOREL
Guy,
MORIN
de
PINPE
Guy-Mayeul,
NOULLEZ
Sébastien,
ROGER
Samuel,
Affichage:
THOMAS
Sylviane,
THURA
Philippe,
TOULLEC
Marie-Thérèse,
VALLÉE
Priscilla,
VILLARET
Caroline
Du
mercredi
26
juin
2019
au
lundi
26
août
Procurations
de
vote
et
mandataires:
M.
BERNARD
Jean-
Jacques
ayant
2019
donné
pouvoir
à
Mme
JUBAULT-CHAUSSÉ
Pascale,
Mme
POUBERT
Valérie
ayant donné
pouvoir
à
Mme MASSICOT
Catherine,
Mme
HETEAU
Emmanuelle
ayant
donné
pouvoir
à
M.MORIN
de
PINPE
Guy-Mayeul
Nombre
de
Absents
excusés:
Messieurs
LEPEUVRE
Jean-Yves,
LEJOLIVET
Bertrand
Conseillers
en
-
M.LE BON
de
LAPOINTE
Guillaume
est
nomme
secretaire
de
seance.
exercice
: 28
Mme
Karine
RICARD,
Directrice
Générale
des
Services,
assure
la
fonction
de
secrétaire
auxiliaire.
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la
convocation
(en
date
du 14
juin
2019)
et
la
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
ont
bien
été
remplies.
INTERRUPTION
DE
SEANCE
: de
21H55
à
21H56
47-2019
-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
23
mai
2019.
Madame
la
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
du
23 mai
2019
pour
approbation.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
(26126
voix),
le
Conseil municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
23
mai
2019. 48-2019
-
Administration
générale.
Compte-rendu
des décisïons
prises
par
Madame
la
Maire
par
délégation
de
l’article
L.
2122-22
du
C.G.C.T.
Madame
la
Maire
rend
compte
au
Conseil
municipal
pour
donner
acte
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
municipal
en vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
C.G.C.T.
1)
Décisions
de
préemption
Madame
la
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
pour
donner
acte
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
du
C.G.C.T.
>
Non-exercice
du droit
de
préemption
urbain
dans
le
cadre
de
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
d’un
bien
bâti
sur
terrain
propre
cadastré
section
AT
N°
262
sis
20
rue
de
la
Jaunaie
d’une
superficie
de
393
m,
au
prix
de
300
000,00
€
(dont
20
000,00
€
de
mobilier)+
14
400,00
€
de
trais
de
négociation
+
frais
d’actes. Non-exercice
du droit
de
préemption
urbain
dans
le
cadre
de
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
d’un
bien
sur
terrain
propre
cadastré
section
AM
N°
334
sis
Centre
Commercial
du
Bocage
(vente
d’un
local
d’activité
69.53
m2),
d’une
superficie
de
2
450
m2,
au
prix
de
130
000,00
€
+
trais
d’actes.
Non-exercice
du droit
de préemption
urbain
dans
le
cadre
de
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
d’un
bien
bâti
sur
terrain
propre
cadastré
section
BD
N°38,
sis
6
rue
du
Manoir,
d’une
superficie
de
1
285
m2,
au
prix
de
685
000,00
€
(dont
10
000,00
€
de
mobilier)
+
30
000,00
€
de
frais
de
négociation
+
frais
d’actes.
>
Non-exercice
du
droit
de
préemption
urbain
dans
le
cadre
de
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
d’un
bien
bâti
sur
terrain
propre
cadastré
section
AT
N°133,
sis
16
rue
du
soleil
Levant,
d’une
superficie
de
474
m2,
au
prix
de
200 000,00
€
+
10
000,00
€
de
frais
de
négociation
+
de
frais
d’actes.
>
Non-exercice
du
droit
de
préemption
urbain
dans
le
cadre
de
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
d’un
bien
bâti
sur
terrain
propre
cadastré
section
BH
N°
327,
BH
N°328
et
BH
N°388,
sis
6-5
rue
des
Taillandiers
(vente
d’un
appartement
de
82.73
m2,
d’un
garage
et
d’un
parking) d’une
superficie de
6
152
m2,
au
prix
de
225
000,00
€
(dont
6
442,00
€
de
mobilier)+
frais
d’actes.
>
Non-exercice
du
droit
de
préemption
urbain
dans
le
cadre
de
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
d’un
bien
bâti
sur
terrain
propre
cadastré
section
AN
N°
32,
sis
17
rue
René
Jean
Mailleux
d’une
superficie
de
626
m2,
au
prix
de
330 275,00
€
÷
18
000,00
€
de
frais
de
négociation
+
frais
d’actes.
Non-exercice
du droit
de
préemption
urbain
dans
le
cadre
de
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
d’un
bien
bâti
sur
terrain
propre
cadastré
section
AL
N°
448,
sis
22
avenue
Gabriel
Fauré
d’une
superficie
de
275
m2,
au
prix
de
295 000,00
€
+
22
050,00
€
frais
d’actes.
G.
M.
MORIN
de
FINFE
demande
des
précisions
sur
la
vente
du
centre
commercial
du Bocage.
P.]UBAUL
T-CHAUSSÉ
répond
que
c’est
le
caviste
qui
achète
les
murs.
2)
Marchés
publics
<
90
000
€
HT
enregistrés
sur
le
registre
des marchés
Montant
Montant
Montant
précédent
Objet
du
marché
Titulaire
Adresse
Date
Durée
d’effet
HT
TC
marché
HT
Maintenance
et
télésurveillance
8
chemin d’Andrésy
—
Matériels
RFID
Nedap
CS
9005
Eragny sur
Oise
01/01/2019
4ans
1090€
1308€
1090€
Nedap
de
la
35611
Cergy-Pontoise
Médiathèque
Cedex
Vérifications
35706
Rennes
Socotec
périodiques
Cedex
7
01/03/2019
4
ans
5
500
€
6
600
€
/
2] Maintenance
des
équipements
de
Eurofeu
28250
Senonches
01/04/2019
4 ans
1 000
€
1 200
€
2 650
€
sécurité
incendie
Achat
de
la
RM
3
rue
des
Tanneurs
01/04/2019
/
17
690
€
21 228
€
tondeuse
Motoculture
35830
Betton
AMO
8
rue de
Saint
Médard
Menuiseries
ACI
35250
Saint
Aubin
01/05/2019
I
7 040€
8 448€
EHPAD
d’Aubigné
Maintenance
des
ZA
Bellevue
alarmes
anti-
Cocybéo
12
rue
Louis Blériot
22/05/2019
4 ans
7 040
€
8 448
€
6 760
€
intrusion
35235
Thorigné-Fouillard
Achat
d’une
Spectaculaires
22/05/2019
I
8 332.66
€
9 999.19
€
l’Eclat
Reprise
des
.
Le
moulin
de
Thouru
exutoires
de
la
Henry
Frères
35140
La
Chapelle
Saint
22/05/2019
I
9 632.30
€
11
558.76
€
cour
e
a
Aubert
Restauration
Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
décisions prises
par
Madame
la
Maire
par
délégation
du
Conseil
municipal
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
du
C.G.C.T.
49-2019
-
Rennes
Métropole.
Composition
du
Conseil
de
la
Métropole
pour
le
prochain
mandat
2020-2026.
Vu
le
Code
général
des
collectivités territoriales
notamment
les
articles
L
5211-6
et
L
5211-6-1;
Vu
la
loi
n°
2013-403
du
17
mai
2013
modifiée
relative à
l’élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires
Vu
la
loi
n°2014-58
du 27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles Vu
la
loi
n°2015-264
du
9
mars
2015
autorisant
l’accord
local
de
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
2018-23196
du
4
juin
2018
adoptant
les
statuts
de
la
métropole
“Rennes
Métropole”; Vu
le
décret
n°2018-1328
du
28
décembre
2018 authentifiant
les
chiffres
de
population
de
métropole
Vu
le
courrier
de
la
Préfète
d’ille-et-Vilaine
du
10 mai
2019
relatif
à
la
composition
du
Conseil
métropolitain
et
à
la
possibilité de
conclusion
d’un
accord
local
L’article
L.5211-6-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
modifié
notamment
par
la
loi
n°2015-264
du
9
mars
2015
fixe
de nouvelles
règles
de
composition
des organes
délibérants
des
EPCI
à
fiscalité
propre
qui
seront
applicables
au
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Des
règles spécifiques
sont
applicables
aux
EPCI
ayant
le
statut
de
métropole.
Le
nombre
et
la
répartition
des
conseillers
métropolitains
sont
fixés
selon
les
modalités
prévues
aux
lii,
IV
et
VI
de
l’article
L.5211-6-1
précité.
Il en
ressort:
1.
Une
répartition de
droit
commun
sur
la
base
de
la
loi
-
Le
nombre
de
sièges
a
été
fixé
par
le
législateur
en
fonction
de
la
population
démographique et
sous
le
régime
de
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
soit
80
conseillers
pour
Rennes
Métropole. - A
ce
nombre
de
sièges
il
est
ajouté
1
siège
aux
communes
n’en
bénéficiant
pas
à
l’issue
de
la
répartition
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne,
soit pour
22
communes
de
la
Métropole. À
l’issue
de
cette
répartition
de
droit
commun,
le
nombre
de
sièges
de
conseillers
métropolitains
sera
ainsi
fixé
à
102.
2.
A
cette
répartition
de
droit
commun
s’abute
la
possibilité
pour
Rennes
Métropole
d’ajouter
un
volant
de
10 %
de
sièges
supplémentaires
(“mini
accord
local”)
En
application
du
VI
de
l’article
L.5211-6-1
CGCT,
dans
les
métropoles,
les
communes
peuvent
créer
et
répartir un
nombre
de
sièges
supplémentaires
inférieur
ou
égal
à
10
%
du
nombre
obtenu
par application
de
la
répartition
de
droit
commun
(cf.
alinéas
III
et
IV).
Il
convient
de
préciser
que,
dans
l’hypothèse
de
cet
accord
local,
aucune
commune
ne
peut
voir
son
nombre
de
sièges
diminuer
et
que
les
sièges
créés
viennent
s’ajouter aux
sièges
déjà
répartis
en
application
du
droit
commun.
Il est
dès
lors
possible
pour
Rennes
Métropole
d’attribuer
10
sièges
supplémentaires
aux
102
sièges
initiaux,
soit
un
total
de
112
conseillers
métropolitains
pour
le
prochain
mandat
2020-2026.
Cet
accord
amiable
est
toutefois
encadré
par
le
législateur
de
la
façon
suivante
La
part
globale de
sièges
attribuée
à
chaque
commune
ne
peut
s’écarter
de
plus
de
20
¾
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
membres,
sauf:
-
1°
Lorsque
la
répartition
de
droit
commun
(avant accord
local)
conduit
à
ce que
la
part
de
sièges
attribuée
à une
commune s’écarte
de
plus
de
20
¾
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
et
que
l’accord
local
maintient
ou
réduit
cet
écart;
-
20
Lorsqu’un
second
siège
serait
attribué
à
une commune
ayant
bénéficié
d’un
seul
siège
avant
accord
local
à
l’issue
de
la
répartition proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne.
Il est
proposé
de
mobiliser
cette
possibilité,
garantissant
ainsi
une
meilleure
représentativité
des
communes
de
taille
intermédiaire.
La
loi
dispose
que
la
population
des
communes
à
prendre
en
compte
est
la
population
municipale
authentifiée
par
le
plus
récent
décret.
Le
décret
n°
2018-1328
du
28
décembre
2018
est
le
plus
récent
décret
authentifiant
les
résultats
du
recensement
de
la
population.
Le
Conseil
serait
composé
de
112
conseillers
métropolitains,
ainsi
répartis:
Communes
Nombre
de
sièges après
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
en
mars
2020
Acigné
2
Bécherel
1
Betton
2
Bourgbarré
1
Brécé
1
Bruz
4
Cesson-Sévigné
4
Chantepie
2
Chartres
de
Bretagne
2
Chavagne
1
Chevaigné
1
Cintré
1
Clayes
1
Corps-Nuds
1
Gévezé
2
La
Chapelle-Chaussée
1
La
Chapelle-des-Fougeretz
I
La
Chapelle-Thouarault
1
L aillé
2
Lan
gan
1
4] Le
Rheu
2
Le
Verger
1
L Hermitage
1
Miniac-Sous-Bécherel
1
Montgermont
1
Mordelles
2
Nouvoitou
1
Noyal-Chtillon-sur-Seiche
2
Orgères
1
Pacé
2
Parthenay-de-Bretagne
1
Pont-Péan
1
Rennes
49
Romillé
1
Saint
-A
rmel
1
Saint-Erblon
1
Saint-Gilles
1
Saint-Grégoire
2
Saint-Jacques-de-la-Lande
2
Saint-Sulpice-Ia-Forf
t
1
Thorigné-Fouillard
2
Vern
-sur-Seiche
2
Vezin
-le-Coquet
2
Cette
répartition
avec
‘mini
accord
local”
permettrait
ainsi
l’attribution
d’un
second
siège
aux
10
communes
les
plus
importantes
démographiquement
qui
n’avaient
obtenu
qu’un
seul
siège
au
titre
de
la
répartition
proportionnelle
à
la
plus forte
moyenne.
li
convient
de
souligner
qu’en
application
de
l’article
L.5211-6
CCCI,
le
Conseil
communautaire
doit
comporter
des
suppléants
pour
les
communes
ne
disposant
que
d’un
seul
siège
de
titulaire
au
sein
du
Conseil. La
loi
prévoit
que
cet accord
est
pris
à
la
majorité
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population de celles-ci
ou
de
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes membres
représentant
plus
des
deux
tiers
de
la
population
de
celles-ci.
Cette
majorité
doit
nécessairement
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres,
c’est-à-dire
le
conseil
municipal
de
la Ville
de
Rennes.
En
vertu
de
l’échéance
fixée
par
la
loi,
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
Rennes
Métropole
doivent
se
prononcer
par délibération
avant
le
31
août
2019
sur
la
composition
du
Conseil
métropolitain
siégeant
à
compter
de
mars
2020.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
les
avis
sont
réputés
négatifs.
Le
nombre
total
de
sièges
au
sein
du
Conseil
métropolitain
de
Rennes
Métropole
ainsi
que
celui
attribué
à
chaque
commune
sera
constaté
par
arrêté
de Madame
la
Préfète
d’ille-et-Vilaine,
représentant
de
l’Etat
dans
le
département,
après
vérification
des
conditions
de
majorité
requises
et
ce,
au
plus
tard
le
31
octobre
2019
conformément
au
VII
de
l’article
L.5211-6-1
CGCT.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
(26126
voix),
le
Conseil
municipal
-
retient
un
nombre
de
sièges
total
pour
leffectif
du
Conseil métropolitain
de
Rennes
Métropole
égal
à
il2
sièges
répartis
ainsi Communes
Nombre
de
sièges après
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
en
mars
2020
Acigné
2
Bécherel
I
Betton
2
Bourgbarré
1
Brécé
1
Bruz
4
Cesson-Sévigné
4
Chantepie
2
Chartres
de Bretagne
2
Chavagne
1
Chevaigné
1
Cintré
.1
Clayes
1
Corps-Nuds
1
Gévezé
2
La
Chapelle-Chaussée
1
La
Chapelle-des-Fou
geretz
1
La
Chapelle-Thouarault
1
LailIé
2
Langan
1
LeRheu
2
Le
Verger
1
LHermitage
1
Miniac-Sous-Béchetel
1
Montgermont
1
Mordelles
2
Nouvo
itou
1
Noyal-Châtillon-sur-Seiche
2
Orgères
I
Pacé
2
Parthenay-de-Bretagne
1
Pont-Péan
1
Rennes
49
Romillé
1
Saint-A
rmel
1
Saint-Erblon
1
Saint-Gilles
1
Saint-G
ré
goire
2
Saint-Jacques-de-la-Lande
2
Saint-Sulpice-Ia-Forf
t
1
Thorigné-Fouilard
2
Vern-sur-Seiche
2
Vezin-le-Co
guet
2
dit
que
le
nombre total
de
sièges
au
sein
du
Conseil
métropolitain
de
Rennes
Métropole ainsi
que
celui
attribué
à
chaque
commune
sera
constaté
par
arrêté
de
Madame
la
Préfète
dIlle-et
Vilaine,
représentant
de
l’Etat
dans
le
département,
après
vérification
des
conditions
de
majorité
requises
et
ce,
au
plus
tard
le
31
octobre
2019.
Si
les conditions
de
majorité
requises
ne
sont pas
atteintes,
le
préfet
fixera
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
Conseil
métropolitain
selon
les
dispositions
fixées
par
la
loi
aux
Il
et
III
de
l’article
L
5211-
6-1
CGCT,
à
savoir
selon
une
répartition
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
arrêtée
au
vu
du
tableau
défini
à
l’article
précité. 50-2019
-
Finances.
Approbation
des
comptes
de
gestion
de
Monsieur
le
receveur
pour
l’exercice
2018
pour
le
budget
principal de
la
commune
et
pour
les
budgets
annexes.
Conformément
à
l’article
L.2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
entend,
débat
et
arrête
les
comptes
de
gestion
du
Receveur,
Vu
les
comptes
de
gestion
transmis
par
le
Receveur
municipal,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
municipal
du
4juin
2019,
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Ressources
du
11juin
2019,
Considérant
la
stricte
concordance des
comptes
de
gestion
du
receveur
avec
les
comptes
administratifs
de
la
Commune
et
des
budgets
annexes,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
(26126
voix),
le
Conseil
municipal
approuve
les
comptes
de
gestion
2018
suivants:
•
Budget
de
la
commune,
•
Budget
annexe
de
la
ZAC
de
la Vigne
•
Budget
annexe
de
la
ZA
4
•
Budget
annexe
de
la
MAPA
•
Budget
annexe
de
la
ZA
du
portail
51
-2019
-
Finances.
Approbation
des
comptes
administratifs
de
la
commune
et
des
budgets annexes
pour
l’année
2018.
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
municipal
du
4juin
2019,
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Ressources
du
11
juin
2019,
Monsieur
Sébastien
Noullez,
adjoint
aux
finances
et
à
la
commande
publique,
présente
au
Conseil
municipal
les
comptes
administratifs
suivants
pour l’exercice
budgétaire
2018
1.
Commune
2.
ZACdelaVigne
3.
ZA4
4.
Construction
de
la
MAPA
5.
ZA
du
Portail
Cette
présentation
est
réalisée
au
vu
des
documents
suivants
•
Vue
d’ensemble
des
comptes
administratifs
de
la
commune
•
Détail
des
articles de
la
section de
fonctionnement
pour
la
Commune
•
Détail
des
investissements
par
opérations
pour
la
Commune
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à approuver
les
comptes
administratifs
tels
que
présentés,
hors
de
la
présence
de
la
Maire
après
avoir
procédé
à
la
désignation
de
Monsieur
Sébastien
Noullez
par
26/26
voix,
en
tant
que
Président
de
la
séance
pour
l’adoption
de
ces
comptes.
Concernant
le
CCAS:
A.de
LA
HOUPLIERE
demande
la
raison
qui
avait
été
mise
en
avant
pour
«
basculer
»
les
deux
agents
du
budget
général
au
budget
du
CCAS.
S.NOULLEZ
répond
que
c’était
pour
une
question de
cohérence
parce
que
le
CCAS
a
son
fonctionnement
propre,
son
budget
propre.
Par
exemple,
II y
a
quelques
temps,
on
a voté
une convention
de
groupement
d’achat
avec
le
CCAS
parce
qu’un
marché
passé
pour
la
commune ne
peut
pas
bénéficier
naturellement
au
CCAS
car
c’est
une
autre
entité.
L’objectif
était
d’avoir
une
cohérence,
les
deux
agents
étant
à
100
%
sur
le
CCAS,
il paraissait
logique
qu’ils
soient
portés par
le
budget
du
CCAS.
P.]UBAUL
T-CHAUSSÉ
précise
qu’historiquement,
les
agents
n’étaient
pas
à
100
%
de leur
travail
pour
le
CCAS.
Ces
postes
étaient
restés par
habitude
dans
le
budget
communal.
C’est
donc
une
logique
budgétaire. P.
THURA
ajoute que
le
CCAS
a une
instance
de
fonctionnement
avec
son conseil
d’administration
qui
lui
donne
une
certaine
autonomie
de
gestion
et
il faut
tenir
compte
de
cette
particularité.
Concernant
la
halte-crèche:
G.M.MORIN
de
FINPE
demande
si
la
participation
CAP
est
en
cohérence
avec
les
revenus
des
familles.
M.
T.
TOULLEC
explique
que
la
CAP
comptabilise
le
nombre
de
temps
passé
à
la
crèche
et
elle
calcule
un
taux.
Il
faut
que
le
temps
d’occupation
de
la
crèche
soit
conforme aux
demandes
de
la
CAP
et
aux
besoins
des
familles
et
c’est
la
CAF
qui
fixe
le
taux.
Le
taux
est
de
107.
Si
on
est au-dessus
de
107,
on
touche
moins.
Il
faut
être
en
dessous
de
107 pour
avoir
la
participation
CAP
la
plus
importante.
Cela
nécessite
une
rigueur
de
gestion,
c’est-à-dire
que
les
demandes
des
parents
doivent
être
au
plus
près
de
ce
qui
est
réalisé.
Ce
n’est
pas
la
peine
de
demander
5
jours
d’accueil
si
on
ne met son
enfant
que
4
jours
parce
que les
parents
paieront
mais
la
CAP
ne
paiera
pas
cette
part
-
là.
Donc
elle
veut
que
ce
soit
le
plus
conforme
aux
besoins
des
parents.
Il
faut
savoir
qu’on
a
de
moins
en
moins
de
demandes
d’accueil
occasionnel.
Effectivement,
quand
il y
a
une
grosse
épidémie
sur
la
crèche,
on
a forcément
moins
de
présences
d’enfants
parce
qu’on
n’arrive
pas
à les
remplacer.
Et
donc c’est
là
qu’on
peut
avoir
des
variations
sur
notre
taux.
P.]UBAULT-CHAUSSÉ
ajoute
que
ce
n’est
pas
lié
aux
revenus
des
parents.
C’est
le
nombre d’heures
totales
facturées
qui
est
pris en
compte
par
la
CAP.
Qu’il
y
ait
des
parents
à
très
hauts revenus
ou à
très
bas
revenus,
c’est
le
temps
passé
par
les
enfants
qui
est
pris
en
compte.
Concernant
la
médiathèque:
P.JUBAUL
T-CHAUSSÉ
indique
que
le
coût
du
personnel
est
important
dans
le
coût
par
abonné.
La
directrice
de
la
médiathèque,
qui
a
demandé
sa
mutation,
était
plutôt en
fin
de
carrière
et
le
coût
de
son
salaire
était
plus
élevé
que
la
personne
plus
jeune
qui
a
été
recrutée
en
mai
2018.
P.KOSKAS-MARMION
ajoute
que les
horaires
d’ouverture
passés
de
20
à 24
heures,
même
s’il
y
a
eu
pas
ou
peu
de
nouveaux
abonnés,
à
quand
même
fait
exploser
le
nombre
d’emprunts
de
livres.
G.M.MORIN
DE
PINPE
demande
ce
qui
explique
la
différence
en
2016
du
nombre d’abonnés,
le
pic
en
2016
est
de
200
de
plus
d’une
année
sur
l’autre.
P.KOSKAS-MARMION
se
demande
si
c’est
un
pic
qu’on
avait
en
2016,
ou
un
début
de
chute
en
2017,
ce
qui
serait
possible.
La
fréquentation
est
maintenant
beaucoup
plus
importante
en
2018
et
on
verra
en
2019.
C’est
difficile
d’expliquer
pourquoi les
personnes
sont
parties.
Concernant
la
journée
éco-citoyenne:
G.M.MORIN
de
PINPE
voudrait
connaître
le
nombre de
déchets
éventuellement
ramassés.
Les
poubelles
jaunes
sont
régulièrement
renversées
par
le
vent.
P.]UBAUL
T-CHAUSSÉ
répond
que
26
kilos
ont
été collectés
et
elle
ajoute
que
les
emballages
sont légers
et
qu’un
fort
coup de
vent
peut
entraîner
la
chute
des
poubelles
jaunes.
Il
faudrait
lester
les
poubelles
mais
c’est
délicat
vis-à-vis
des
agents
qui
collectent,
il faut en
cas
d’alerte
tempête,
être
un
peu
plus
vigilant.
P.KOSKAS-MARMION
dit
que
certains
bacs
gris/verts
sont
tellement
remplis
et
du coup ouverts,
les
chats
et
chiens
éparpillent
les déchets.
Sous
cette
présidence,
Mme
Pascale
Jubault-Chaussé
ayant
quitté
la
salle,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
6
ABSTENTIONS
(A.de
LA
HOUPLIERE,
G.LE
BON
DE
LAPOINTE,
G.M.MORIN
de
FINFE,
S.ROGER,
E.HETEAU,
M.S.GALMIER)
et
20
voix
POUR,
procede
aux
votes
sur
les
réalisations
budgétaires
de
l’exercice
2018
(année
N)
et
arrête
défïnïtivement
les
résultats
de
cet
exercice
comme
suit:
COMMUNE
Sections
Fonctionnement
Investissement
Libellés
Dépenses
N
Recettes
N
Solde
N
Dépenses
N
Recettes
N
Solde
N
Opérations
de
6
742
337,99
8
103
611,15
1
361
273,16
1
097
037,06
3
797
854
77
2
700 817,71
I exercice
N
Reste
à
réaliser
N
257
995,60
-257
995,60 ZAC
DE
LA
VIGNE
Sections
Fonctionnement
Investissement
Libellés
Dépenses
N
Recettes
N
Solde
N
Dépenses
N
Recettes
N
Solde
N
Opérations de
7
325
980
21
11
369
731
85
4
043
751
64
5
283
836,17
689
542,34
-4
594 293,83
I exercice
N
ZA
4 Sections
Fonctionnement
Investissement
Libellés
Dépenses
N
Recettes
N
Solde
N
Dépenses
N
Recettes
N
Solde
N
Opérations
de
l’exercice
N
102
116,62
41,83
-102
074,79
41,83
1
528,56
1 486,73
CONSTRUCTION
DE
LA
MAPA
Sections
Fonctionnement
Investissement
Libellés
Dépenses
N
Recettes
N
Solde
N
Dépenses
N
Recettes
N
Solde
N
Opérations
de
27
235
16
115
855,56
88
620,40
172
175,16
83
980,35
-88
194,81
exercice
N
ZA
DU
PORTAIL
Sections
Fonctionnement
Investissement
Libellés
Dépenses
N
Recettes
N
Solde
N
Dépenses
N
Recettes
N
Solde
N
Opérations de l’exercice
N
1
629,47
1
629,47
0,00
3
258,94
1
629,47
-1
629,47
52-2019
-
Finances.
Affectation
définitive
des
résultats
du
compte
administratif
2018.
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
municipal
du
4juin
2019,
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Ressources
du
11juin
2019,
Considérant que
les
comptes
administratifs
ont
préalablement
été
adoptés
en
Conseil
municipal,
Considérant
que
l’excédent
de
fonctionnement
du
budget
construction
de
la
MAPA
doit
couvrir
le
déficit
d’investissement, Considérant
que
le
déficit
d’investissement
du
budget
ZA
du
Portail
de
l’année
N-1
doit
être
repris
en
dépense
d’investissement
de
l’année
N,
Considérant que
le
déficit
de
fonctionnement
du
budget
ZA4
de
l’année
N-1
doit
être
repris
en
dépense
de
fonctionnement
de
l’année
N
et
que
l’excédent
d’investissement
ne
peut
être
repris
qu’en
investissement
de
l’exercice
suivant,
Considérant que
l’excédent
de
fonctionnement
et
le
déficit
d’investissement
du
budget
ZAC
de
la
Vigne
de
l’année
N-1
doivent
être
respectivement
repris
en
dépense
de
fonctionnement
et
en
dépense
d’investissement
de
l’année
N,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal, par
6
ABSTENTIONS
(A.de
LA
HOUPLIERE,
G.LE
BON
DE
LAPOINTE,
G.M.MORIN
de
FINFE,
S.ROGER,
E.HETEAU, M.S.GALMIER)
et
20
voix
POUR
constate
et
affecte
définitivement
les
résultats
des
comptes
administratifs
2018
de
la
manière
suivante COMMUNE
Sections
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Libellés
Dépenses
N
Recettes
N
Solde
N
Dépenses
N
Recettes
N
Solde
N
Résultat
n-1
reporté
sur
l’année
300
000,00
300
000,00
1
863
386,70
1
863
386,70
N Opérations
de
6
742
337,99
7
803
611,15
1
061 273,16
1
097
037,06
1
934
468,07
837
431,01
l’exercice
N
Totaux
à
affecter
6
742
337,99
8
103
611,15
1
361 273,16
1
097
037,06
3
797
854,77
2
700
817,71
ou
reporter
(1)
Reste
à
réaliser
N
257
995,60
-
257
995,60
(2) Report
du
résultat
du
Compte
Administratif
de
l’exercice
2018
Budget
2019
Prévisionnel
Définitif
Résultat
de
fonctionnement
reporté
I R/002
300
000,00
300
000,00
Résultat
de
fonctionnement
affecté
en
investissement
I R/1068
1
061
273,16
1
061
273,16
Résultat d’investissement
reporté
en
investissement
I R/001
2
700
817,71
2
700
817,71
ZAC
DE
LA
VIGNE
Sections
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Libellés
Dépenses
N
Recettes
N
Solde
N
Dépenses
N
Recettes
N
Solde
N
Résultat
n-1
reporté
sur
l’année
1
321
971,35
-1
321
971,35
686
659,98
0,00
-686
659,98
N Opérations de
6
004 008,86
11
369
731,85
5
365
722,99
4
597
176,19
689
542,34
-3
907
633,85
l’exercice
N
Totaux
(1)
7
325
980,21
11
369
731,85
4
043
751,64
5
283
836,17
689
542,34
-4
594
293,83
Report
du
résultat
du
Compte
Administratif
de
l’exercice
2018
Budget
2019
Prévisionnel
Définitif
I
Résultat
de
fonctionnement
reporté
en
fonctionnement
I R/002
4
043
751,64
4
043
751,64
Résultat d’investissement
reporté
en
investissement
D/001
-
4
594 293,83
4 594
293,83
A4
Sections
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Solde
N
Dépenses
Recettes
Solde
N
Libellés
2018
2018
2018
2018
Résultat
n-1
reporté
102
074,79
-102
074,79
0,00
1 486,73
1
486,73
sur_l’année_N Opérations de
41,83
41,83
0
41,83
41,83
l’exercice_N Totaux
(1)
102
116,62
41,83
-102
074,79
41,83
1
528,56
1
486,73 J
‘o
j 1-” Report
du
résultat
du
Compte
Administratif
de
l’exercice
2018
Budget 2019
Prévisionnel
Définitif
Résultat
de
fonctionnement
reporté
-
102
074,79
-
102
074,79
en
fonctionnement
D1002
Résultat d’investissement
reporté
en
1
486,73
1
486,73
investissement
R/001
ZA
DU
PORTAIL Sections
FONCTIONNEMENT________
INVESTISSEMENT________
Libellés
Dépenses
Recettes
Solde
N
Dépenses
Recettes
Solde
N
2018
2018
2018
2018
Résultat
n-1
reporté
0,00
1
629,47
-1
629,47
sur
l’année
N
Opérations
de
1
629,47
1
629,47
0,00
1
629,47
1
629,47
0,00
l’exercice
N Totaux
(1)
1
629,47
1
629,47
::O
3
258,94
1
629,47
Report
du
résultat
du
Compte
Administratif
de
l’exercice
2018
Budget
2019
Prévisionnel
Définitif
I
I Résultat d’investissement reporté
en
investissement
D)001
-
1
629,47
-
1
629,47
CONSTRUCTION
DE
LA
MAPA
Sections
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Libellés
Dépenses
Recettes
Solde
N
Dépenses
Recettes
Solde
N
2018
2018
2018
2018
Résultat
n-1
reporté
0,00
0,00
87
079,85
-87
079,85
sur
l’année
N
Opérations
de
27
235,16
115
855,56
88
620,40
85
095,31
83
980,35
-1
114,96
l’exercice
N Totaux
(1)
27
235,16
115
855,56
88
620,40
172
175,16
83
980,35
-88
194,81
Report
du
résultat
du
Compte
Administratif
de
l’exercice
2018
Budget 2019
Prévisionnel
Définitif
Résultat
de
fonctionnement
affecté
en
I
88
620,40
88
620,40
investissement
R/1068
Résultat
d’investissement
reporté
en
-
88
194,81
-
88
194,81
investissement
D/001
53-2019
-
Finances.
Mise
en
place
d’un
service
de
paiement
en
ligne.
Vu
le
décret
n°2018-689
du
01
août
2018,
en
application
de
l’article
L.1611-5-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
municipal
du
4juin
2019,
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Ressources
du
11juin
2019,
Le
décret
n°2018-689
prévoit
la
mise
à
disposition par
les
administrations
publiques,
pour
l’ensemble
de
leurs
créances,
d’un
service
de
paiement
en
ligne
à
destination de
leurs
usagers,
particuliers
ou
entreprises. Trois
échéances
ont
été
définies
pour
une
mise en
place
progressive:
1
juillet
2019,
ier
juillet
2020
et
ier
janvier
2022.
L’échéance
du
1er
juillet
2019
concerne
les
administrations
publiques
lorsque
le
montant
de
leurs
recettes,
de
l’exercice
2017,
encaissables
est
supérieur
ou
égal
à
1 000
000
euros.
Les
recettes
de
la
commune
excédant
1
000
000
euros,
elle
se
doit
de
mettre
en
place
un
service
de
paiement
en
ligne
à
compter
du
ier
juillet
2019.
La
DGPIP
a
mis
en
place
un
service
de
paiement
en
ligne
dénommé
PayFIP
qui
permet
aux
usagers
de
la
collectivité
adhérente
de
payer
par
carte
bancaire,
ou
par
prélèvement
unique
les
créances
ayant
fait
l’objet
d’un
titre
exécutoire
et
pris
en
charge
par
le
comptable
public. P.
THURA
explique
qu’il
y
a
de
plus
en
plus
de
personnes
au
CCAS
et
à
Agir
pour
l’emploi qui
viennent
se
faire
aider
pour
des
démarches
en
ligne
parce
qu’ils
sont dans
l’incapacité
de
les
faire.
Ceux
qui
savent
les
faire,
la
plupart
du
temps, ne
comprennent
pas
le
premier
mot
des
formulaires
qu’on
leur
met
sous
le
nez
à
remplir
en
ligne.
Il
est
donc
toujours
un
peu
étonné
de
cette
marche
forcée
qui
fait
passer
la
révolution
numérique
à une
forme
de
«
dictature))
numérique
pour
un
certain
public.
S.NOULLEZ
répond
qu’il
comprend
tout
à
fait
la
remarque
et
qu’il
la
trouve
pertinente.
Si on
prend
la
fameuse
révolution
numérique,
il
pense
que
si
on
prend
les
conditions
générales
d’utilisation
de
n ‘importe
quel
site
qu’on
utilise,
ils
sont
aussi
bourrés
de
mots
juridiques
et
qu’il
faut
avoir
fait
des
études
de
droit
pour
comprendre
ce
qui
est
dit.
On
s’arrange
aussi
pour
que
ce
soit
suffisamment
long
pour
qu’on
nait
pas
envie
de
lire.
lly
aura
toujours
possibilité
dans
le
cas
très
précis
de
PayFIP
de
payer
avec
l’ancienne
formule,
de
taire
son
chèque,
de
le
poster
ou
de l’emmener
à
la
trésorerie.
P.JUBAUL T-CHAUSSÉ
précise
que même
si
elle
entend
la
remarque
de
P.Thura,
il
faut
vivre
avec
son
temps.
C’est
l’Etat
qui
nous
impose ce mode
de
paiement.
Sur
l’intégralité
des
recettes
perçues,
l’Etat
prélèvera
des
frais,
cela
va
faire
une
dépense
supplémentaire
pour
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
(26126
voix),
le
Conseil
municipal
-
autorise
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
annexée
avec
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
et
tout
document
y
afférent,
afin
d’adhérer
à
l’offre
de paiement
PayFIP.
54-2019-
Commande
publique. Pâle
de
la
Morînais
-
attribution
du
concours
de
maîtrise
d’oeuvre.
Vu
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative aux
marchés
publics,
Vu
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
la
délibération
n°99-2018
du 18
octobre
2018
lançant
la
procédure de
concours,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
11juin
2019,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
12juin
2019,
La
consultation
avait
pour
objet
une
mission
de
maitrise
d’oeuvre
pour
la
réhabilitation
et
l’extension
de
la
terme
de
la
Morinais
en
salle
associatives.
Les
travaux sont
programmés
à
partir
de
septembre
2020.
L’enveloppe prévisionnelle
affectée
aux
travaux
par
le
maître d’ouvrage s’élève
à
2
850
000
€
H.T.
La
consultation
est
un
concours
de
maîtrise
d’oeuvre.
C’est
un
marché
à
procédure
formalisée
passé
conformément
aux
articles
88,89
et
90 du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics.
Cette
procédure
conduit
à
la
signature
d’un
marché
public
de
maitrise
d’oeuvre
selon
les
dispositions
de
l’article
90
du
décret
n°2016-360
du 25
mars
2016.
L’avis
d’appel
public
à
la
concurrence
est
paru
sur
le
profil
d’acheteur
de
la
collectivité
à
l’adresse
http://www.e-megalisbretagne.org
le
9
novembre
2018
ainsi
que
sur
le
BOAMP
(Bulletin
Officiel
des
Annonces
des
Marchés
Publics)
le
10
novembre
2018.
La
date
limite
de
remise
des
candidatures
était
fixée au
lundi
10
décembre
2018
à
12h00.
85
entreprises
ont
retiré
le
dossier.
61
entreprises
ont
déposé
une
candidature
sur
la
plateforme
Mégalis
(réponse
électronique
obligatoire).
l2,J Le
premier
jury
s’est tenu
le
11
janvier 2019 salle
du
Conseil
Municipal.
Il
s’agissait
pour
les
neuf
membres
du
jury
de
choisir
trois
candidats
admis
à
concourir.
Les
candidatures
ont
été
successivement
analysées
et
trois
candidats
ont
été
désignés
par
les
membres
du
jury,
admis à
concourir.
Il s’agit
de
•
Atelier
Lame
(Paris)
•
Gilbert
Quéré
Architecte
(Rennes)
•
Atelier
Rubin
(Lannion)
Les
candidats
devaient remettre
leur
offre
(esquisse)
avant
le
23
avril
2019.
Le
jugement
des
offres
a
été
effectué
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
59 du
décret
du
25
mars
2016
et
donne
lieu
à
un
classement.
Les
critères
d’évaluation
du
projet
sont
les
suivants
•
Le
respect
du
programme
et
son
adéquation
au
projet
proposé
(évolutivité
du
projet,
recevabilité
règlementaire)
•
La
qualité
du
parti-pris
architectural
et
son
insertion
dans
l’environnement
dont
la
prise en
compte
des
extérieurs
et
des
zones
de
stationnement
•
La
qualité de
la
méthode proposée (démarches,
planning
prévisionnel,
budget)
•
Solution
environnementale
(optimisation
environnementale
et
énergétique,
facilité
de
maintenance,
gestion
des
coûts de
fonctionnement).
Lors
de
la
seconde
réunion
du jury
le
15
mai
2019,
c’est
le
projet
de
l’Atelier
Rubin
(Lannion)
qui
a
obtenu
le
plus
de
voix
et
qui
s’est
vu
désigné
par
le
jury,
lauréat
du
concours
de
maîtrise
d’oeuvre.
Au
regard
de
ce
qui
précède,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
6
voix
CONTRE
(A.de
LA
HOUPLIERE,
G.LE
BON
DE
LAPOINTE,
G.M.MORIN
de
FINFE,
S.ROGER,
E.HETEAU,
M.S.GALMIER)
et
20
voix
POUR:
-
attribue
le
marché
public
à
l’Atelier
Rubin
pour
un
montant
total
prévisionnel
de
385 300
€
HT,
-
autorise
Madame
la
Maire
à
signer
le
marché
public
et
tout document
s’y
rapportant.
55-2019-
Cadre
de
vie.
Convention
pour
l’installation
d’antennes
LoRa
sur
des
édifices publics
communaux.
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
municipal
du 12
juin
2019,
Rennes
Métropole a
engagé
la
mise
en
oeuvre
d’un
réseau
«
LoRa
»
destiné
à
la
collecte
des
informations
générées
par
des capteurs
et
objets
connectés.
«
LoRa»
signifie
Long
Range
ou
«
longue
portée>
en
français.
il s’agit
d’une
technologie
qui
permet
aux
objets
connectés
d’échanger
des données
de
faible
taille
en
bas
débit, et
qui
a
l’avantage
d’être
peu
gourmande
en
débit
et
en
énergie.
Ce
réseau
radio
permet
aux
capteurs
de
transmettre
de
petites
quantités
de
données
sur
de
très
longues
distances,
en
utilisant
très
peu
de
batterie.
De
multiples
usages
pourront
découler
de
ce
réseau,
tels
que
l’optimisation
de
la
collecte
des
déchets
(mesurer
à
distance
le
niveau
de
remplissage
des
points
d’apports
volontaires),
latélégestion
de
l’éclairage
public,
la
supervision
des
bâtiments,...
Pour
développer
ce
réseau
d’initiative
publique,
il
est
nécessaire
de
disposer
de
points
hauts
pour
installer
les
antennes.
Pour
couvrir
le
territoire
de
Thorigné-Pouillard,
Rennes
Métropole
aura
besoin
d’installer
deux
antennes,
l’une
située
sur
le
clocher de
I’Eglise
Saint
Melaine et
l’autre
sur
l’un
des
pylônes
d’éclairage
du
terrain
synthétique. Le
projet
de
convention
annexé
précise
les
modalités
d’installation
de
ces
antennes
avec
un
objectif
que
celles-ci
soient
installées
dès
mi-juillet
2019.
Après
en avoir
délibéré,
M.GUILLET
ne
prenant
pas
part
au
vote,
le
Conseil
municipal
par
25
voix
POUR
emet
un
avis
favorable
concernant
la
convention
d’hébergement des
antennes
sur
chacun
des
sites
proposés.
‘3
j 56-2019
-
Vie
associative.
Affectation d’une
subvention
exceptionnelle
au
Judo
Club
de
Thorigné-Fouillard.
Vu
la
délibération
n°20-2019
du
21
mars
2019
relative
à
l’adoption
du
budget
primitif
2019
Vu
l’avis
du
bureau
municipal
du
;et
avril
2019,
Vu
l’avis
de
la
commission
vie
culturelle
et
associative
du
3 juin
2019,
Créé
en
1996,
le
Judo
Club
de
Thorigné-Fouillard
(JCTF)
a
toujours
favorisé
les
échanges
et
les
collaborations
avec
d’autres
clubs,
que
ce
soit
localement
(affiliation
au
groupement
Kawatokan)
ou
à
l’international
(échanges
avec
le
club
de
Gavle
en
Suède
ou
Lusk
en
Irlande).
L’association
thorétoléenne
compte
actuellement
112
adhérents.
Dans
cette
même
philosophie,
le
JCTF
souhaite
donner
l’opportunité
à
de
jeunes
judokas
bretons
et
malgaches
d’échanger
sur
leurs
pratiques,
en
lien
avec
le
Judo
Club
Esca
de
Madagascar.
Le
programme
de
cet
échange
qui
aura
lieu
en
octobre
2019
a
été
défini
conjointement
par les
clubs.
Le
budget
de cet
échange
est
de
10
030
€
et
la
commune
est
sollicitée pour
apporter
sa
contribution.
G.M.
MORIN
DE
FINFE
demande
pourquoi
l’échange
est
avec
Madagascar.
M.
DA
CUNHA
répond
que
le
président
du
Club
connaît
des personnes
du
Club
de
ce
pays et
qu’un
échange
a
déjà
eu
lieu
ily
a
quelques
années
avec
la
Suède
pour les
mêmes
raisons.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil municipal,
par
1
voix
CONTRE
(G.LE
BON
DE
LAPOINTE)
et
25
voix
POUR,
décide d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€
au
Judo
Club
de
Thorigné
Fouillard
au
titre
de
l’échange
avec
les
jeunes
judokas
malgaches
du
club Esca.
Ces
compléments
de
subventions
seront
pris
sur
la
provision
votée
au
budget
primitif
et
imputés
sur
le
budget
communal
en
section
de
fonctionnement,
article
6574.
57-2019
-
Vie
associative
Affectation
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
Gyorujbarat.
Vu
la
délibération
n°20-2019
du 21
mars
2019
relative à
l’adoption
du
budget
primitif
2019,
Vu
l’avis
du
bureau
municipal
du
1er
avril
2019,
Vu
l’avis
de
la
commission
vie
culturelle
et
associative
du
3juin
2019,
L’association
de
jumelage avec
la
Hongrie
Gyorujbarat
accueille une
trentaine
de
hongrois
du
13
au
20
juillet
2019.
L’association
a
prévu
diverses
animations
et
visites
lors
de
leur
séjour,
pour
un
budget
total
s’élèvant
à
6632
€.
Cet
accueil
préfigure
la
célébration
des
20
ans
du
jumelage
qui
aura
lieu
en
Hongrie
en
2020.
L’association
apporte
ses
fonds
propres
pour
le
financement
de
l’accueil
des
Hongrois
en
2019
et
sollicite
la
commune
pour
l’aider
à
financer
cette
opération.
Après en avoir
délibéré, Mesdames
MASSICOT
et
LEBAILLY
ne
prenant
pas
part
au
vote,
le
Conseil
municipal
par
24
voix
POUR,
décide
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€
l’association
de
jumelage
Gyorujbarat
pour
l’accueil
des
Hongrois
dans
le
cadre
du
20eme
anniversaire
du
jumelage.
Ces
compléments
de
subventions
seront
pris
sur
la
provision
votée
au
budget
primitif
et
imputés
sur
le
budget
communal
en
section
de
fonctionnement,
article
6574.
58-2019
-
Médiathèque.
Convention de
partenariat
pour
la
mise
en
place d’une
boite
à
livres
sur
la
commune.
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
vie
culturelle
et
associative
du
3 juin
2019,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
municipal
du
12
juin
2019,
Suite
à
la
proposition
de
Didier
Marzin,
habitant
de Thorigné-Fouillard
et
agent
de
proximité
travaillant
pour
le
bailleur
social
Archipel
Habitat,
de
créer
une
boite
à
livres
sur
la
commune,
une concertation
réunissant
tous
les
acteurs
du
projet
a
permis
d’identifier
la
participation
de
chacun
et
les
modalités
de
mise
en oeuvre.
t1- Cette
concertation
a
donc
réuni
le
bailleur
social
Archipel
Habitat,
l’association
«
Des
livres
et
nous
»,
et
la
Ville
de
Thorigné-fouillard
(le
CCAS
et
la
Médiathèque).
Elle
a
conduit
à
la
rédaction
d’une
convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
place
et
la
gestion de
la
future
boite à
livres
de
la
Ville.
Cette
convention,
conclue
pour
une
durée
de
deux
ans,
définit
-
les
modalités
de
réalisation
de
la
boite
à
livres:
la
Ville
de
Thorigné-Fouillard
en
assurera
la
construction
et
en
sera,
de
tait,
propriétaire.
Archipel
Habitat
donnera
une
participation
à
l’achat
des
matériaux.
-
les
modalités
de
gestion de
la
boite:
c’est
l’agent
de
proximité
d’Archipel
habitat
qui
assurera
une
veille
technique
(surveillance
et
nettoyage),
la
Ville
se
chargeant
des
possibles
réparations.
L’association
Des
livres
et
nous
»
assurera
un
tri
des
dons
et
approvisionnera
la
boite en
livres,
en
plus
des
Thoréfoléens eux-mêmes.
-
les
modalités
de
communication
et
de
médiation
de
la
boite:
la
Ville
communiquera
aux
Thorétoléens
l’existence
de
la
boite
par
le
biais
des
supports
de
communication habituels
en
plus
d’une
inauguration.
Archipel
habitat
proposera
des
temps
d’animation
autour
de
celle-ci.
Après
en
avoir
délibéré,
Madame
TOULLEC
ne
prenant
pas
part
au
vote,
le
Conseil
municipal par
25
voix
POUR:
-
donne
un
avis favorable
concernant
la
création
de
cette
boite
à
livres,
-
autorise
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
et
tout
document
s’y
rapportant.
59-2019
-
Solidarité.
Modification
des
statuts
du
SIMADE
35.
Suite à
la
création
de
la
commune
nouvelle
de
Piré-Chancé,
en
lieu
et place de
la
commune
historique
de
Chancé,
membre
du
syndicat,
il est
nécessaire
de
modifier
les
statuts
du
SIMADE
35.
Vu
les
dispositions
du
chapitre
Il
—
article L.2113-5
du
Code Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
l’arrêté
de
création
de
la
commune
nouvelle,
qui
a
pris
effet
au
1er
janvier
2019,
mentionne
l’Etablissement
Public
de
Coopération Intercommunale à
fiscalité
propre
(EPCI)
dont
elle
est
membre,
Vu
l’article
L5211-5-1
du
CGCT
qui
prévoit
que
les
statuts
d’un
EPCI
mentionnent
notamment
la
liste
des
communes membres
de
l’établissement,
La
participation
d’un
nouveau
membre
implique
la
modification
des
statuts
qui
est
subordonnée
à
l’accord
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
ce syndicat.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
(26126
voix),
le
Conseil municipal
approuve
la
modification
des statuts
du
Syndicat
SIMADE
35
comme
suit:
-
dans
l’Article
1,
dénomination
et composition,
il
convient
de modifier
la
commune
Chancé
par
la
commune
Piré-Chancé,
-
dans
l’article
7,
ressources
du
Syndicat,
il
convient
de
mentionner
que
la
participation
de
la
nouvelle
commune
au
Syndicat
intercommunal
sera
calculée
sur
la
base
de
la
population
de
la
dotation globale
de
fonctionnement
de
la
commune historique
de
Chancé.
60-2019-
Urbanisme.
Foncier
—
fin
du
portage
et
acquisition
des
parcelles
de
la
Réauté.
Vu
la
convention
du
3
novembre
2003
conclue
avec
Rennes
Métropole et
portant
mise
en
réserve
de
parcelles
sises
lieu-dit
«
La
Haute
Réauté
Vu
l’avis
de
la
commission
Urbanisme-Vie
économique
du
5 juin
2019
Vu
l’avis
du
bureau
municipal
du 12
juin
2019
Conformément
à
la
convention
susvisée,
qu’au
terme
de
la
mise
en
réserve
fixée
à
15
ans,
la
commune
s est engagee
a
racheter
ces
parcelles
cadastrées
AYO1O9,
AYO1O7,
AYOO6,
AYO1O5,
AYOO4,
AY0096
et
AY095
sises
lieu-dit
«
La
Haute
Réauté»
au
prix
d’achat,
auquel
s’ajoutent
les frais
d’acquisition
supportés
par
Rennes
Métropole,
soit
293
680,00
€
+
13
065,51
€
soit
306
745,51
€. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal, par
6
voix
CONTRE
(A.de
LA
HOUPLIERE, G.LE
BON
DE
LAPOINTE,
G.M.MORIN
de
FINFE,
S.ROGER,
E.HETEAU,
M.S.GALMIER)
et
20
voix
POUR:
-
décide
d’acquérir
les
parcelles
cadastrées
AYO1O9,
AYO1O7,
AYO1O6,
AYO1O5,
AYO1O4,
AY0096
et
AY095
au
prix
de
306
745,51
€.
L’acte
authentique
constatant
le
transfert
de
propriété
sera
établi
par
acte
notarié.
Les
frais
seront
pris en
charge
par
la
commune
de
Thorigné-Fouillard,
-
autorise
Madame
la
Maire
à
signer
lensemble
des
documents afférents
à
ce
dossier.
61-2019
-
Ressources
humaines.
Création
de
contrats d’apprentissage.
Vu
le
Code général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°92-675
du
17 juillet
1992
portant
diverses
dispositions relatives
à l’apprentissage, à
la
formation
professionnelle
et
modifiant
le
code
du
travail,
Vu
le
décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions relatives
à
l’apprentissage
et
son
expérimentation
dans
le
secteur
public,
Vu
le
décret
n°93-162
du
2
février
1993,
relatif
à
la
rémunération
des
apprentis
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
Vu
l’avis
de
la
Commission
Ressources
en
date
du
11
juin
2019,
Vu
l’avis
du
bureau
municipal
en
date
du
12
juin
2019,
Vu
l’avis
du
Comité
Technique
en
date
du
20juin
2019,
Considérant
que
l’apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
25
ans
(sans
limite
d’âge
supérieure
d’entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une spécialité
et de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre;
Considérant
que ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises;
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
(26126
voix),
le
Conseil
municipal
décide:
-
de
recourîr à des
contrats
d’apprentissage,
pour
la
rentrée
scolaire
2019,
dans
les
conditions
ci-
dessous:
Durée
de
la
Unités
Nombre
de
postes
Diplôme
préparé
Formation
C.A.P
à
BAC
2
ans
Entretien
des
locaux
1
PROFESSIONNEL
C.A.P
à
BAC
2
ans
Bâtiments
1
PROFESSIONNEL
C.A.P
à
BAC
2
ans
Environnement
1
PROFESSIONNEL
-
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
-
d’autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif
et
notamment
le
contrat
d’apprentissage
ainsi
que
la
convention
conclue
avec
le
Centre
de
Formation
d’Apprentis.
62-2019
-
Ressources
humaines.
Augmentation
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste
d’animateur
à temps
non-complet.
Vu
le
Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
de
Thorigné-Fouillard,
16
J Vu
l’avis
de
la
commission
Ressources
en
date
du
11juin
2019,
Vu
l’avis
du
bureau
municipal
en
date
du
12juin
2019,
Vu
l’avis
du
Comité
Technique
en
date
du 20
juin
2019,
Considérant
que
les emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
et
supprimés
par
l’organe
délibérant,
Considérant
le
besoin
relatif
à
la
prise
en
charge
des
enfants
au
sein
du
Service
Enfance-Jeunesse,
Il
est
proposé
d’augmenter
de
17.5
heures
à
32
heures
hebdomadaires,
la
durée
d’un
poste
d’animateur
Enfance,
au
grade
minimum
d’Adjoint
d’animation,
maximum
Adjoint
principal
l
classe
d’animation,
à
compter
du
01.09.2019.
En
cas
de recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3-2
de
la
Loi
n°
84-53
précitée.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
(26126
voix),
le
Conseil
municipal
décide:
-
d’augmenter
la
durée hebdomadaire
du
poste
d’animateur
Enfance,
de
17,5
à
32
heures
hebdomadaires
à
compter
du
1et
septembre
2019,
-
d’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants,
-
de
modifier
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs.
63-2019
-
Ressources
humaines.
Suppression
d’un
poste
d’agent
d’entretien
des
locaux
à
temps
complet.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
le
tableau
des
effectifs de
la
commune
de
Thorigné-Fouillard,
Vu
l’avis
de
la
commission
Ressources
en
date
du
11 juin
2019,
Vu
l’avis
du
bureau
municipal
en
date
du
12 juin
2019,
Vu
l’avis
du
Comité
Technique
en
date
du
20juin
2019,
Considérant
que
les
emplois de
chaque
collectivité
sont
créés
et
supprimés
par
l’organe
délibérant,
Considérant
les
besoins
relatifs
à
l’entretien
des
locaux
communaux,
S.
ROGER
demande
pourquoi
ily
a
cette suppression
de
poste.
P.
JUBAUL
T-CHAUSSÉ
répond
que
le
poste
est
devenu
vacant
et
qu’il
paraissait
plus
opportun
de
créer
deux
postes
de
24
heures
dans
la
délibération
suivante
afin
de
prendre
en
compte
les
heures
complémentaires déjà
existantes,
et
pouvoir plus facilement
pallier
les
absences
des
agents
de
ce
service.
Un
poste
aura
également
des
missions
périscolaires.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
(26126
voix),
le
Conseil
municipal
décide:
-
de
supprimer
un
poste
d’agent
d’entretien
des
locaux à
temps
complet
à
compter
du
1er
septembre
2019,
-
de
modifier
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs.
64-2019
-
Ressources
humaines.
Création de
deux
postes
d’agents
d’entretien
des
locaux
à
temps
non-complet.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
de
Thorigné-Fouillard,
Vu l’avis
de
la
commission
Ressources
en
date
du
11 juin
2019,
Vu
l’avis
du
bureau
municipal
en
date
du
12 juin
2019, Vu
l’avis
du
Comité
Technique
en
date
du
20juin
2019,
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
et
supprimés
par
l’organe
délibérant,
Considérant
les
besoins
relatifs
à
l’entretien
des
locaux
communaux,
Il est
proposé
la
création
de deux
postes
d’agents
d’entretien
des
locaux
à
temps
non-complet,
à
hauteur
de
24
heures hebdomadaires,
au
grade
minimum
d’Adjoint
technique
et
maximum
d’Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
à compter
du
01.09.2019.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3-2
de
la
Loi
n°
84-53
précitée.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
(26126
voix),
le
Conseil
municipal
décide:
-
de
créer
2
postes
d’agents
d’entretien
des
locaux
à
temps
non-complet
de
24
heures
hebdomadaires,
au
grade
minimum
d’Adjoint
technique
et
maximum
d’Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
à
compter
du 01.09.2019,
-
d’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants,
-
de
modifier
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs.
65-2019-
Ressources
humaines.
Modifïcatîon
du
grade
maximum
du
poste
de
Second
de
cuisine.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
de
Thorigné-Fouillard,
Vu
l’avis
de
la
commission
Ressources
en
date
du
11juin
2019,
Vu l’avis
du
bureau
municipal
en
date
du
12
juin
2019,
Vu
l’avis
du
Comité
Technique
en
date
du
20juin
2019,
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
et
supprimés
par
l’organe
délibérant,
Considérant
les
missions
allouées
au
poste
de
Second
de
cuisine,
Il est
proposé
la
modification
du
grade
maximum
d’accès
au
poste
de
Second
de
cuisine
d’Adjoint
technique
principal
;ère
classe
à
Agent
de
maitrise
principal,
à
compter
du
01.09.2019.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
(26126
voix),
le
Conseil
municipal
décide:
-
de
modifier
le
grade
maximum
d’accès
au
poste
de
Second
de
cuisine
d’Adjoint
technique
principal
1èIe
classe
par
Agent
de
maitrise principal, à
compter
du
01.09.2019,
-
d’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants,
-
de
modifier en
conséquence
le
tableau
des
effectifs.
66-2019-
Ressources
humaines.
Indemnités
de
mission
—
modalités
de
remboursement
des
frais.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
le
décret
n°2019-139
du
26
février
2019
modifiant
le
décret
n°2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
modalités de
remboursement
des
frais
des
personnels
civils
de
l’Etat,
Vu
l’arrêté
du
26
février
2019
modifiant
l’arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
missions
pour
les
personnels
de
l’Etat,
Considérant
que
les
modalités
et
montants
de
remboursement
de
frais
des
personnels
territoriaux
doivent
être
votés
en
référence
aux
décrets
et
arrêtés susvisés,
1$
J
t
t’y Vu l’avis
de
la
commission
Ressources
en
date
du
11juin
2019,
Vu l’avis
du
bureau
municipal
en
date
du 12
juin
2019,
Vu l’avis
du
Comité
Technique
en
date
du
20juin
2019,
Il est
proposé,
à
compter
du ;er
juillet
2019,
le
remboursement
des
frais
de
mission
réellement
engagés
(sur
présentation
de
justificatifs)
dans
la
limite
fixée
par
l’arrêté
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
(26126
voix),
le
Conseil
municipal
décide:
-
de
voter
les
modalités
et
montants
de
remboursement
tels
qu’exposés
ci-dessus,
à
compter
du
01.07.2019,
-
d’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
67-2019
-
Ressources
humaines.
Mise
en
place
de
l’indemnité
kilométrique
vélo.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Ponction
Publique
Territoriale, Vu
la
loi
n°2015-992
du 17
août
2015
relative à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
Vu
le
décret
n°2016-144
du
11
février
2016
instaurant
l’indemnité
kilométrique
vélo,
Vu
le
décret
n°2018-716
du
3
août
2018,
étendant
l’indemnité
kilométrique
vélo,
à
titre
expérimental,
aux
agents
en
poste
au
sein
des
ministères
en
charge
du
développement
durable
et
du
logement,
Vu l’avis
de
la
commission
Ressources
en
date
du 11
juin
2019,
Vu l’avis
du
bureau
municipal
en
date
du
12 juin
2019,
Vu l’avis
du
Comité
Technique
en
date
du
20juin
2019,
Considérant
que
les
collectivités
locales,
peuvent
s’inspirer
des
dispositions applicables
aux
agents
du
ministère
du
développement
durable
et
du
logement
afin
de
mettre
en
place
l’indemnité
kilométrique
vélo,
visant à
indemniser
les kilomètres
parcourus
en vélo
par
les
agents
sur
le
trajet
domicile-travail,
Il
est
proposé
la
mise
en
place
de
l’indemnité
kilométrique
vélo
à
partir
du ;er
septembre
2019,
dans
les
conditions
ci-dessous.
L’indemnité
sera
versée
une
fois
par
an,
au
mois
de janvier
N÷1,
au
regard
des
mois
de
janvier
à
décembre
N,
à
raison
de
0.25
€
par
kilomètre
parcouru
et
dans
la
limite
d’une
indemnité
annuelle de
200
€.
France
métropolitaine
Outre-mer
Taux
de
base
Grandes
villes*
et
communes
de
la
métropole
du
Grand
Paris
Commune
de
Paris
Martinique, Guadeloupe, Guyane,
La
Réunion,
Mayotte,
Saint
Barthélemy, Saint-Pierre-et
Miquelon,
Saint
Martin
Nouvelle
Calédonie,
îles
Wallis
et
Futuna, Potynésie française
Hébergement
70€
90€
110€
70€
90€ou
10740
FCFP
Déjeuner
15,25
€
15,25
€
15,25
€
15,75
€
21
€
ou
2
506
PCPP
Dîner
15,25
€
15,25
€
15,25
€
15,75
€
21
€
ou
2
506
FC
FP
*
villes
dont
la
population
légale
est
supérieure
ou
=
à 200
000
habitants L’agent doit
s’engager:
ii
à
venir
travailler
en
vélo
au
moins les
¾ du
nombre
de
jours
annuels
travaillés (déclaration
annuelle
sur
l’honneur à
fournir
par
l’agent)
2/
à
déclarer
sans
délai
tout
changement
de
situation
(changement
d’adresse,
changement
de
mode
de
transport) Les
agents
bénéficiaires
sont
les
agents
présents
sur
l’ensemble
de l’année
civile
(à
l’exclusion
des
agents
vacataires). Dispositions
particulières
L’indemnité
est
mise
en oeuvre
pour
une
distance
minimale
journalière
d’un
kilomètre,
le
versement
est
suspendu
pour
toute
absence.
Après
en
avoir
délibéré et
à
l’unanimité
(26126
voix),
le
Conseil municipal
décide:
-
d’instaurer
l’indemnité
kilométrique
vélo
dans
les
conditions
fixées
ci-dessus,
-
d’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
La
séance
est
levée à
22
H
22.
Le
Secrétaire
de
séance,
La
Maire,
Guillaume
LE
BON
de
LAPOINTE
Pascale
]UBAULT-CHAUSSE
2O,J