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Procès Verbal - 02 PV conseil municipal du 28 fevrier 2019 tamponne
Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 PV conseil municipal du 28 fevrier 2019 tamponne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
THORIGNE
FOUILLARD
SEANCE
DU
28
FEVRIER
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le
jeudi
vingt-huit
février
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
la
Maire.
Date
de
convocation:
Présents:
Mesdames,
Messieurs
BERNARD
Jean-Jacques,
COUDRAY
Jean
Luc,
DA
CUNHA
Manuel,
de
LA
HOUPLIERE
Astrid,
DESSIEUX
Guy,
POUBERT
Vendredi
22
fevrier
Valérie,
GALMIER
Marie-Sofia,
GUILLEMAUD
Prançoise,
GUILLET
Jean-Marc
2019
(arrivé
à
20H48),
JUBAULT-CHAUSSÉ
Pascale,
KOSKAS-MARMION
Françoise,
LE
BON
de
LAPOINTE
Guillaume,
LE
GOC
Yann,
LE
GUILLOU
Annie,
LEBAILLY
]ocelyne,
LEPEUVRE
Jean-Yves,
LEJOLIVET
Bertrand,
MASSICOT
Catherine,
Affichage:
MOREL
Guy,
MORIN
de
FINFE
Guy-Mayeul,
NOULLEZ
Sébastien,
ROGER
Samuel,
THOMAS
Sylviane,
THURA
Philippe,
TOULLEC
Marie-Thérèse,
VALLÉE
Du
mardi
05
mars
au
Priscilla,
VILLARET
Caroline
lundi
06
mai
2019
Procurations
de
vote
et
mandataires:
Mme
HETEAU
Emmanuelle
ayant
donné
pouvoir
à
M.MORIN
de
FINFE
Guy-Mayeul
Nombre
de
Mme
FOUBERT
Valérie
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conseillers
en
exercice:
28
Mme
Karine
RICARD,
Directrice
Générale
des
Services,
assure
la
fonction
de
secrétaire
auxiliaire.
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la
convocation
(en
date
du
22
février 2019)
et
la
note
explicative
de
synthèse sur
les
affaires
soumises
à
délibération
ont
bien
été
remplies.
INTERRUPTION
DE
SEANCE:
de
22H15
à 22H25.
09-2019
-
Administration
générale.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
24
janvier
2019.
Madame
la
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
du
24
janvier
2019
pour
approbation.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
(27127
voix),
le
Conseil municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
24
janvier
2019.
10-2019
-
Administration
générale.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Madame
la
Maire
par
délégation
de
l’article
L2122-22
du
C.G.C.T.
Madame
la
Maire
rend
compte
au
Conseil
municipal
pour
donner
acte
des
décisions prises
par
délégation
du
Conseil
municipal
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
du
C.G.C.T. >
Non-exercice
du
droit
de
préemption
urbain
dans
le
cadre
de
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
d’un
bien
non
bâti
cadastré
section
AR
N°
506p
sis
9
rue
de
la
Mare
pavée
d’une
superficie
de
341
m2,
au
prix
de
70
000,00
€
+
frais
d’actes.
>
Non-exercice
du droit
de
préemption
urbain
dans
le
cadre
de
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
d’un
bien
bâti
sur
terrain
propre
cadastré
section
AT
N°
315
sis
6
rue
Marie
Tromel d’une
superficie de 490
m2,
au
prix
de
370
000,00
€
÷
frais
d’actes.
Non-exercice
du
droit
de
préemption
urbain
dans
le
cadre
de
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
d’un
bien
bâti
sur
terrain
propre
cadastré
section
AO
N°48
et
AO
N°
139
sis
2
allée
du
Bois Louêt
d’une
superficie
de
936
m2,
au
prix
de
160
000,00
€
+
3
500,00
€
frais
d’actes.
Non-exercice
du droit
de
préemption
urbain
dans
le
cadre
de
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
d’un
bien
bâti
sur
terrain
propre
cadastré
section
AN
N°62
(local
d’activité
au
rez-de-chaussée)
sis
9
allée
du
Marché
d’une
superficie
de
220
m2,
au
prix
de
84
000,00
€
+
frais
d’actes.
>
Non-exercice
du
droit
de
préemption
urbain
dans
le
cadre
de
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
d’un
bien
non
bâti
cadastré
section
BC
N°74p
sis
19
rue
du
Petit
Bois
d’une
superficie
de
512
m2,
au
prix
de
395
000,00€
+
15
800,00
€
de
frais
de
négociation
+
frais
d’actes.
>
Non-exercice
du
droit
de
préemption
urbain
dans
le
cadre
de
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
d’un bien
bâti
sur
terrain
propre
cadastré
section
BH
N°170
sis
15
rue
Sophie Germain,
d’une
superficie
de
2
442
m2
(vente
d’un
appartement
et
d’un
garage),
au
prix
de
229
000,00
€
(dont
4
000,00
€
de
mobilier)
÷
frais
d’actes.
>
Non-exercice
du
droit
de
préemption
urbain
dans
le
cadre
de
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
d’un
bien
non
bâti
cadastré
section
AK
N°331
sis
4
impasse
Eugène
Sue,
d’une
superficie de
474
m2,
au
prix
de
101
910,00
€
+
frais
d’actes.
>
Non-exercice
du
droit
de
préemption
urbain
dans
le
cadre
de
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
d’un
bien
non
bâti
cadastré
section
AO
N°211,
sis
La
Clotière
(ZAC
de
La
Vigne
—
vente
du
lot
N°172),
d’une
superficie
de
509
m2,
au
prix
de
106
890,00
€
+
frais
d’actes.
>
Non-exercice
du droit
de
préemption
urbain
dans
le
cadre
de
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
d’un
bien
non
bâti
cadastré
section
AY
N°68
sis
Le
Champ
Michel,
d’une
superficie
de
8
283
m2,
au
prix
de
91
113,00
€
(dont
8
283,00
€
d’indemnités
pour
arbres)
+
frais
d’actes.
>
Non-exercice
du
droit
de
préemption
urbain
dans
le
cadre
de
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
d’un
bien
bâti
sur
terrain
propre
cadastré
section
AT
N°209
sis
4
rue
Stendhal,
d’une
superficie de
463
m2,
au
prix
de
260
720,00
€
+
8
230,00
€
de
frais
de négociation
+
frais
d’actes.
>
Non-exercice
du
droit
de
préemption
urbain
dans
le
cadre
de
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
d’un
bien
bâti
sur
terrain
propre
cadastré
section
BC
N°58
sis
51
rue
du
Petit
Bois,
d’une
superficie
de
1
661
m2,
au
prix
de
615
000,00
€
(dont
20
000,00
€
de
mobilier)
+
28
000,00
€
de
frais
de
négociation
+
frais
d’actes. Non-exercice
du
droit
de
préemption
urbain
dans
le
cadre
de
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
d’un
bien
non
bâti
cadastré
section
AT
N°132,
sis
14
rue
du
Soleil
Levant,
d’une
superficie de
453
m2,
au
prix
de
240
000,00
€
+
10
200,00
€
de
frais
de
négociation
÷
frais
d’actes.
Non-exercice
du
droit
de
préemption
urbain
dans
le
cadre
de
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
d’un
bien
bâti
sur
terrain
propre
cadastré
section
BH
N°205
sis
7
rue
Sophie
Germain,
d’une
superficie
de
1
883
m2
(vente
d’un
appartement
et
d’un
parking),
au
prix
de
165
000,00
€
(dont
3
000,00
€
de
mobilier)
+
7
720,00
€
de
frais
de négociation
÷
frais
d’actes.
>
Non-exercice
du
droit
de
préemption
urbain
dans
le
cadre
de
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
d’un
bien
bâti
sur
terrain
propre
cadastré
section
AY
N°198
sis
3
allée
de
]ussieu,
d’une
superficie
de
375
m2,
au
prix
de
365
000,00
€
(dont
2
125,00
€
de
mobilier)
+
frais
d’actes.
>
Non-exercice
du droit
de
préemption
urbain
dans
le
cadre de
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
d’un
bien
non
bâti
cadastré
section
AY
N°64
sis
Le
petit
Champ
Michel,
d’une
superficie
de
3
612
m2,
au
prix
de
36
120,00
€
+
frais
d’actes. >
Non-exercice
du droit
de préemption
urbain
dans
le
cadre
de
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
d’un bien
bâti
sur
terrain
propre
cadastré
section
AK
N°239
sis
6
rue
de
la
Chalotais,
d’une
superficie
de
746
m2,
au
prix
de
80
000,00
€
(vente
des
2/7ème
de
la
maison)
+
frais
d’actes.
Non-exercice
du droit
de préemption
urbain
dans
le
cadre
de
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
d’un
bien
non
bâti
cadastré
section
AO
N°220
et
BH
N°415,
sis
La
Clotière
(ZAC
de
La
Vigne
—
vente
du
lot
N°180),
d’une
superficie
de
486
m2,
au
prix
de
102
060,00
€
+
frais
d’actes.
Non-exercice
du droit
de préemption
urbain
dans
le
cadre
de
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
d’un bien
bâti
sur
terrain propre
cadastré
section
AV
N°44
et
AV
N°173
sis
4
allée
Louise
Vigée Lebrun, d’une
superficie
de
477
m2,
au
prix
de
308
000,00
€
(dont
7
000,00€
de
mobilier)
+
10
000,00
€
de
trais
de
négociation
+
frais
d’actes.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
Madame
la
Maire
par
délégation
du
Conseil
municipal
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
du
C.G.C.T.
11-2019
-
Finances. Rapport
et
débat
d’orientations
budgétaires
2019.
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
municipal
en
date
30janvier
2019,
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Ressources
du
7
février
2019,
Conformément à
l’article
L
2312-1
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
maire
présente
au
Conseil
municipal,
dans
un
délai
de deux
mois
précédent
l’examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au conseil
municipal.
Il
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une délibération
spécifique. A
cette
occasion,
Sébastien
Noullez,
adjoint
aux
finances
et à
la
commande
publique,
présente
et
commente
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
joint
à
la
présente
convocation,
notamment:
1)
Les
prévisions
économiques
et
le
projet
de
loi
de
finances
2019
2)
L’analyse
rétrospective
de
la
situation
financière
de
la
commune entre
2013
et
2018
3)
Les
orientations
budgétaires
pour
2019
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
et
les
perspectives
pour
2020.
Ce
rapport
doit
être
transmis
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département
et
publié.
Pour
les
communes,
il
doit
également
être
transmis
au
président
de
l’EPCI
à fiscalité
propre dont
la
commune
est
membre.
A.de
LA
HOUPLIERE
souhaite
qu’on
lui
explique pourquoi,
au
sujet
du
projet
du
pôle de
la
Morinais,
le
budget
envisagé
est
deux
fois
supérieur
finalement.
S.NOULLEZ
répond
que
la
première
estimation
qui
avait
été
faite
pour
ce
projet
date
d’un
certain
nombre
d’années.
Elle
avait
été
faite
par
les
services
communaux
qui,
malgré
leur
expérience
et
leur
talent,
n’avaient
pu
entrer
dans
le
détail
comme
le
programmiste.
Ensuite,
il y
a
le
volume
de l’équipement
qui
n’a
pu
être
clairement
défini
qu’une
fois
les
études réalisées
avec
le
programmiste
et
une
fois
les
rencontres
faites
avec
les
associations.
Le
projet
arrive
à
1
300
m2
sur
un
projet
initial
prévu
à
800
m2.
Cela
correspond
à
des
besoins
réels
et
vraiment
étudiés
en
profondeur
avec
les
associations.
Enfin,
les
règlementations
en
termes
d’énergie
sont
de
plus
en
plus
«
dures
».
Le
projet
étant
prévu
en
grande
partie
sur
2020
et
2021,
il a
été
fait
le
choix
de partir
dès
le
début
sur
la
réglementation
RT2020
qui
induit
un
coût
supplémentaire
de
10 à 15
%.
De
fait,
effectivement
nous
passons
d’un
budget
estimé
à
2,5
millions
d’euros
à
pas
tout
à
fait
4,5
millions.
Mais
comme
dans
tous
les
budgets,
on
préfère
prévoir
un
peu
plus,
quitte
à
avoir
une
bonne
surprise
quand
on
ouvrira
les
plis
pour
les
travaux.
Dernier
point,
comme
lui
indique
Madame
la
Maire,
le
fait
de
dépasser
les
2,5
millions
d’euros
pour ce
projet,
demande
la
mise
en
place
d’un
concours
d’architectes
qui
coûte
aux
alentours
de
50 000 euros.
JY.LEFEUVRE
s’interroge
du
fait
que
compte-tenu
du
doublement
de
la
somme,
et compte-tenu
de
la
future
échéance
de
2020,
n’aurait-II
pas
fallu
différer
ce
projet
afin
de ne
pas
engager
la
commune
pour
l’équipe
qui
sera
mise
en
place
en
2020?
3 P.]UBAULT-CHAUSSÉ
répond
que
ce
projet
fait
partie
du
programme
de
mandat
et
que
c’est
bien
un
besoin
des associations.
Retarder
un
projet
pour
une
échéance
électorale
n’a
pas
de
sens.
Le
mandat
va
bien
jusqu’en
mars
2020
donc
II
est
logique
que
le
programme
de
mandat
soit
réalisé
en
répondant
à
la
demande
des
associations.
Avec
le
concours
d’architectes,
le
projet
a
été
décalé
dans
le
temps
car
c’était
prévu
beaucoup
plus
tôt
dans
ce
mandat.
On
a
perdu
plusieurs
mois
car
la
procédure
est
complexe
et
demande
plus
de
temps.
On
a
aussi
fait
le
choix
avec
l’équipe
de
programmistes
de
réinterroger
non
seulement
les
associations
les
plus
concernées
mais
aussi
toutes
les
autres
associations
qui
pourraient
utiliser
une
salle
qui
sera
une salle polyvalente à
usage
associatif
en
semaine
mais
qui
pourra
être
«
un
deuxième
éclat))
ou
une
deuxième salle polyvalente
pour
faire
des
repas,
des
réunions,
lly
a
eu donc
tout
ce
temps
pris
et
elle
indique
ne
pas
connaître
d’équipe municipale
qui
dès
un
an
avant
les
élections,
dit
«
non,
on
arrête
».
Après charge
à l’équipe
en
place
en
2020
de
faire
des choses
différentes.
C’est
un
besoin
identifié
par
les
associations
depuis
longtemps donc
II
lui
semble
logique
de
répondre
à
ces
besoins
même
si
c’est
en
fin
de
mandat.
JY.LEFEUVRE
ajoute
que
le
doublement
de
la
somme
permet
de
snterroger
sur
le
projet.
P.]UBAULT-CHAUSSÉ
répond
que comme
l’a
rappelé
M.
Noullez,
le
doublement
de
la
somme
s’explique
essentiellement
du
fait
des
demandes
et
du
projet
lui-même.
On
est
passé
de
800
m2
à
1
300
m2,
cela
explique
le
montant. Les
délais
dans
le
temps
exp
fiquent
également
qu’il
y
a une
révision
de
prix
et
que
ce
soit
un
peu
plus
important.
Mais
comme
l’a
indiqué
M.
Noullez,
notamment
sut
les
années
à
venir,
le
fait
d’emprunter
2
millions
d’euros
ne
modifie
pas
de
manière
importante
le
budget
communal
et
notamment
la
dette communale
puisqu’on
est
en
capacité
de
les
d’absorber
et
ces
2
millions
d’euros
sont
un maximum.
Le
choix
aurait
pu
être
fait,
en
effet
par
les
élus
en
place,
de
ne
pas
souhaiter
une
réglementation
thermique
au-
dessus
de
la
norme
actuelle
puisque pour
l’instant
la
réglementation
thermique
2020 n’est
pas
encore
votée.
Ça
n’a
pas
été
la
volonté
politique.
On
pense
que
c’est
important
à
l’heure
actuelle mais
cela
l’était
également avant
ce projet
puisque
cela
fait
de
nombreuses
années
que
tous
les
projets
de
bâtiments
ont
des
panneaux
solaires
ou
des
récupérateurs
d’eau,
etc...
Pour
ce
projet,
il
est
important
d’anticiper
et
de
pré
voir
un
bâtiment
qui
sera
exemplaire
au
niveau
énergétique et
au
niveau
thermique.
J].BERNARD
fait
remarquer
que
si
ce
raisonnement
avait
été
tenu
sur
les
mandats
précédents
et
que
si
on
faisait
la
liste
des
équipements
structurants
sur
la
commune, à
commencer
par
la
mairie
où
ils
sont,
la
restauration
municipale,
l’EHPAD
et
d’autres,
et
si
on
n’avait
pas
engagé
d’équipements
structurants
pour
la
seule
raison
qu’ils
soient
à
cheval
sur
deux
mandats,
on
aurait
décalé
à
peu
près
la
moitié
des
équipements
qui
sont
en
place
aujourd’hui.
Certains
équipements,
comme
la
mairie,
avaient
aussi des décalages
dans
le
temps
dus
à
des
raisons
différentes
que
celles
qu’on
a
évoquées.
Si
on
avait
la
curiosité
de
regarder
quelle
était
l’estimation
initiale
de
la
construction
de
cette
mairie
et
la
réalité
du
projet,
celui-ci
n ‘aurait
pas
non
plus
été engagé. ]Y.LEFEUVRE
précise
qu’initialement
le
pôle de
la
Morinais
était
prévu
dès
la
création
de
la
ZAC
de
la
Vigne
et
à
ce
titre-là,
il
était
prévu
une participation
de
la
ZAC
de
la
Vigne,
Il
souhaite
savoir
ce
qu’il
en
est
aujourd’hui. P.]UBAUL
T-CHAUSSÉ
répond
que comme
c’était
prévu,
lly
a
bien
la
participation
de
la
ZAC
sauf
que
la
hauteur
de
la
participation
n’est
pas
très
importante
par
rapport
à ce
projet.
En
effet,
quand
on
crée
une
ZAC,
on
fait
aussi des
estimations
sur
un projet.
Pour
la
Morinais,
personne
en
2002
ne pouvait
penser
que
les
associations
de
danses
diverses
et
variées
qui
se
sont créées
sur
la
commune
par
exemple,
allaient
avoir
un
nombre
d’adhérents extrêmement
important.
Au
niveau
associatif,
même
s’il
y
a
toujours
des
constantes,
foot,
basket,
etc...
on
a
aussi des
effets
de
mode
et
de
nouveauté,
notamment au
niveau
de
la
danse
qui
a
un
nombre
d’adhérents
de
plus
de
600
personnes,
phénomène
qui
n’existait
pas
en
2002.
Le
projet
était
donc
plutôt
au
départ
de
rénover
la
ferme de
la
Morinais
pour
lAtelier
Artistique.
Il
n’y
avait
pas
cette
demande
en
salle de
danse
notamment
une salle
parquet.
De
plus
la
salle
Duguesclin
où
a
lieu
le
théâtre
est
très énergivore
parce
que
la
salle
est
très
ancienne.
Le
choix
a
été
fait
de
regrouper
le
théâtre,
les
associations
de
danse,
la
gymnastique
volontaire,
la
musique,
Euphorythme
qui
est
aussi dans
un
bâtiment
énergétique
peu
performant.
Le
projet,
entre
le
temps
où
on
l’a
estimé au
niveau
des
participations
de
la
ZAC
de
la Wgne
et
aujourd’hui,
a
évolué
et
c’est
inévitable. C’est
le
rôle
aussi des
élus
de
s’adapter
à
l’évolution
des
demandes des
associations
et
des
usagers
au
sens
large.
S.NOULLEZ
termine
en
précisant
que
le
premier
débat
d’orientations
budgétaires
qu’il
avait
présenté,
avait
déjà
un
emprunt
prévu
pour
financer
le
pôle de
la
Morinais.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
(28128
voix),
les
membres
du
Conseil municipal
prennent acte
du
débat
sur
la
base
du
rapport
d’orientations
budgétaires. 12-2019
-
Urbanisme.
Avis
de
la
commune
de
Thorigné-Fouillard
sur
le
projet
de
Plan
Local
d’Urbanisme
intercommunal
arrêté.
L’ensemble
du
dossier
concernant
le
PLUi
est
consultable
en
format
papier
en
mairie
auprès
de
Nicolas
Sornais,
pôle
développement
du
territoire
et
urbanisme,
et
en
format
numérique
à
l’adresse
suivante:
M:Extranetl02. Conseil
municipal4-Dossier
Arrêt
PLUi
13-12-18
ou
sur
le
site
internet
de
Rennes
Métropole
https:Ilmetropole.rennes.frl rubrique
Habitant et
faire
une
recherche
PLUi.
Pour rappel
: la
réunion
publique
d’information
est
prévue
le
mercredi
27
février
à
20h30
à
l’Eclat,
à
laquelle
vous
êtes
conviés.
En
introduction,
Madame
la
Maire
indique
que
le
patrimoine
bâti
d’intérêt
local
va
maintenant
être
classé
sous
un
système
d’étoiles:
trois étoiles pour
un
bâtiment
remarquable,
le
manoir
de
Tizé
par
exemple,
deux
étoiles pour
un
bâtiment
plus petit
maïs
qui
a
une
richesse
patrimoniale
et
puis les
bâtiments
une
étoile.
Chaque commune,
devant
donner
son
avis
sur
la
délibération, pouvait
déjà
relever les
erreurs
compte
tenu
de
la
taille du
document.
On
en
découvrira
d’ailleurs
sans
doute
d’autres
quand
le
PLUi
sera
approuvé.
Vu
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
Vu
le
Code Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
5217-2
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
les
articles
L.103-2
et
suivants,
L.104-1
et
suivants,
L.151-1 et
suivants,
L.
153-1
à
L.
153-26,
R.
104-28
et
suivants,
R.
151-1
et
suivants,
R.
153-1
à
R.
153-7;
Vu
la
délibération
n°
C
15.262
du
Conseil
métropolitain
du
9
juillet
2015
prescrivant
l’élaboration
du
Plan
Local
d’Urbanisme
intercommunal,
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
fixant
les
modalités
de
la
concertation Vu
la
délibération
n°
C
15.263
du
Conseil
métropolitain
du
9
juillet
2015
définissant
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
membres;
Vu
la
délibération n°98-2016
du
Conseil
Municipal
de
Thorigné-louillard
du
17
novembre
2016
prenant
acte
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d’aménagement
et
de
développement
durable
du
plan
local
d’urbanisme
intercommunal
Vu
la
délibération
n°
C
17.029
du
Conseil
métropolitain
du
2
mars
2017
prenant
acte
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d’aménagement
et
de
développement
durable
du
plan
local
d’urbanisme
intercommunal Vu
la
décision
n°
B
18.316
du
Conseil
métropolitain
du
13
septembre
2018
arrêtant
le
bilan
de
la
concertation
menée
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
Plan
Local
d’Urbanisme intercommunal
Vu
la
délibération
n°
C
18.212
du
Conseil
métropolitain
du 13
décembre
2018
arrêtant
le
projet
de
Plan
Local
d’Urbanisme intercommunal
Vu
la
délibération n°98-2016
du
Conseil
municipal
de
Thorigné-Fouillard
du
17
novembre
2016
prenant
acte
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d’aménagement
et
de
développement durables
(PADD)
du
PLUi; Vu
la
délibération
n°9-2018
du
Conseil
municipal
de
Thorigné-Fouillard
du
24
janvier
2018
prenant
acte
du
débat
sur
l’ensemble
du
PADD
amendé
du
PLUi
et
notamment
sur
les
objectifs
chiffrés
de modération
de
la
consommation
de
l’espace
et
de
lutte
contre
l’étalement
urbain
Vu
la
délibération n°47-2018
du
Conseil
municipal
de
Thorigné-Fouillard
du 19
avril
2018
prenant
acte
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
communal
de
Thorigné-Fouillard
Vu
la
délibération
n°48-2018
du
Conseil
municipal
de
Thorigné-Fouillard
du
19
avril
2018
approuvant
l’inventaire
des zones
humides
intégré
au
PLUi
Vu
l’avis
de
la
commission
communale
Urbanisme-Vie
économique
du
6
février
2019;
Considérant
que
selon
les
articles
L
153-15
et
R-153-5
du
Code
de
l’Urbanisme,
la
commune
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
à
compter
du
13
décembre
2018
pour
émettre
un
avis
concernant
les
orientations
d’aménagement
et de programmation
et
concernant
le
règlement
qui
la
concernent directement
dans
le
cadre
du
projet
de
Plan
Local
d’Urbanisme intercommunal
arrêté Par
délibération
du
9
juillet
2015,
Rennes
Métropole
a
prescrit
l’élaboration
de
son
premier
Plan
Local
d’Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
à
l’échelle
des
43
communes
du
territoire,
exprimant
les
réflexions et
les
projets
urbains
à
l’échelle
de
la
métropole
et
de
chacune
des
communes
à
échéance
2035.
Les
objectifs
de
l’élaboration
du
PLUi
définis
par
la
délibération
du
9
juillet
2015
s’appuient sur
le
projet
de
territoire en
compatibilité
avec
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale (SC0T)
Une
métropole
entreprenante
et
innovante:
Renforcer
et
accompagner
le
dynamisme
économique
de
la
métropole
et
son
attractivité,
pour
favoriser
l’emploi, Promouvoir
les
innovations
et
la
créativité
sur
le
territoire
en
s’appuyant sur
des
pôles d’enseignement, de
recherche
et
les
dynamiques
culturelles,
Une
métropole
accueillante
et solidaire
Poursuivre
l’accueil
de nouveaux habitants
en
proposant
une
offre
de
logements
diversifiée
et
adaptée
à
tous,
dans
un
objectif
de
parcours
résidentiel,
de
cohésion
sociale
et de
mixité,
Améliorer
la
qualité
du
cadre
de
vie
en
tenant
compte de
la
santé
et
en
limitant
les
risques
et
nuisances,
Organiser
le
territoire
de
la
“ville
archipel”
et
la
structuration
de
la
ville
des
proximités
en
répondant
aux
besoins
commerciaux
et
de
services
des
habitants,
Une
métropole
écoresponsable
et
exemplaire:
Promouvoir
des
pratiques
de
mobilité
tous modes,
en
optimisant les
infrastructures
et
les
réseaux
en
place,
Valoriser
et
mettre
en
réseau
les
grands
espaces
naturels,
écologiques
et
traduire
un
projet
agricole
de
territoire,
limiter
la
consommation
foncière
des
espaces
agricoles,
Mettre
en
oeuvre
les
conditions
de
la
transition
écologique
et
énergétique,
en
intégrant
les
enjeux
climatiques, Une
métropole
capitale
régionale, attractive et
entraînante:
Affirmer
la
singularité
et
le
rayonnement
d’une
capitale
régionale.
La
commune
de
Thorigné-Fouillard
a
collaboré
au
projet
en
participant
aux
conférences
des
maires,
séminaires
d’élus
et
réunions
de
travail
qui
ont
jalonné
le
calendrier
d’élaboration
du
dossier.
Cette
démarche
de
co-construction
a
porté
notamment
sur
3
dimensions
essentielles
du
PLUi
-
Le
Projet
d’Aménagement
et
de Développement Durables
(PADD)
qui
exprime
le
projet
politique
à
l’échelle
de
la
métropole,
le
projet
communal
qui
définit
les
orientations
stratégiques
et
spatiales
de
développement
de
chaque
commune,
-
la
traduction
réglementaire
qui
décline
le
projet
métropolitain
et
les
projets
communaux
sous
forme de
règles
définissant
les
droits
à
construire
pour
chaque
parcelle.
Les
travaux
en
séminaires
d’élus
ont
permis
d’identifier
collectivement
les
grands
principes
du
PADD.
Les
orientations
générales
du
PADD,
du
PLUi
réaffirment
le
socle
de
valeurs
qui
constitue
le
projet
de
territoire,
par
un
renforcement
d’une
dynamique de
transition
au bénéfice
de son
territoire
et de
la
Bretagne
d’une
part,
la
mise
en
place
d’une
armature
urbaine
conciliant
attractivité, proximité et
sobriété
d’autre
part.
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Thorigne-Fouillard,
comme
celui
de
l’ensemble
des
communes
de
la
Métropole,
a
tenu
un
débat
sur
les
orientations
générales
de
ce
document,
formalisé
par
la
délibération
du
17
novembre
2016.
Un
second
débat
a
été
organisé
sur
les
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation de
l’espace,
qui
a
été
traduit
par
la
délibération
du
24
janvier
2018.
Le
Conseil
métropolitain
a
également
tenu
un
débat
sur
ces
orientations
lors
de
la
séance
du
2
mars
2017.
Le
projet
communal
a
été
défini
dans
le
cadre
de réunions
de
travail
organisées dans
la
commune.
Il
est
intégré
dans
le PLUi
sous
la
forme
d’une
Orientation
d’Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
propre à
la
commune
de
Thorigné-Fouillard.
S’en
est
suivie
une
phase
de
traduction
du
projet métropolitain
et
des
projets
communaux
sous
forme
de
dispositions
règlementaires.
Le
format
d’échanges
des
séminaires
et
ateliers a permis
à
tous
les
élus
de
partager
les
enjeux
de
la
métropole,
d’enrichir
et de consolider
la
démarche.
Sur
la
base
de
ces
travaux,
un
dispositif
règlementaire
a
été
mis
en
place,
permettant
de
définir
des
règles
homogènes
et
collectives
via
le
règlement
littéral
et
des
règles
particulières
en
fonction
des contextes
et
projets
communaux
via
le
règlement
graphique.
6 L’itération
de
la
démarche
a
permis
de
co-construire
un
projet
de
développement
collectif,
à
l’échelle
de
la
métropole,
porté
par
toutes
les
communes
en fonction
de
leur
propre
projet
urbain,
chacune
participant
à
son échelle
à
la
dynamique
du
territoire.
La
présente étape
de
la
procédure
consiste
à
donner
un
avis
sur
les
documents
du
projet
de
PLUi
arrêté
en
Conseil
métropolitain
du
13
décembre
2018
qui
concernent
directement
la
commune
:
les
OAP
et
le
règlement. Le
travail
mené
sur
le
projet
communal
a
nourri
la
construction
du
PLUi,
qui
le
reprend
intégralement
dans
l’OAP
communale,
et
les
divers
sites
de
projet
sont
bien
intégrés
selon
les
principes
et
la
traduction
réglementaire
attendus
-
L’OAP
«
Centre-Ville))
-
L’OAP
L’Omelais»
-
L’OAP
«
Nationale-Duguesclin»
-
L’OAP
«
Tertre
Rouge»
-
L’OAP
«
Domaine
de
Tizé»
-
L’OAP
«
Porte
de
Tizé»
En
complément,
diverses observations
peuvent
être formulées
en
vue
de
faire
évoluer
autant
que
possible
les
dispositions
s’appliquant
à
la
commune
à
l’échéance
de
l’approbation
du
PLUi
fin
2019.
À
ce
titre
la
commune
de
Thorigné-Fouillard
apporte
les
observations
suivantes:
-
La
pièce
IV-2-7
du
règlement
graphique
liste
le
Patrimoine
Bâti
d’intérêt
Local
de
la
commune.
Dans
cette
liste,
sur
le
secteur
Rue
Nationale/Rue
Duguesclin,
figure
des
bâtiments
classés
en
2
étoiles
et
en
zone
UO1.
Or
ce
secteur
est
un
site
de
projet
important
de
la
commune
en
vue
de
permettre
la
réalisation de
programmes
mixtes.
Il
est
à
ce
titre
traduit
dans
l’une
des
OAP
citées
plus
haut
et
fait
l’objet
de
portage
foncier
ciblé
de
la
Métropole et
de
l’Établissement
Public
Foncier
de
Bretagne.
Afin
d’assurer
à
terme
la
réalisation
d’opérations de
renouvellement
urbain
qui
s’appuient
généralement
sur
une démolition/reconstruction
et
favoriser
ainsi
la
production
de
logements
dans
le
cadre
de
la
politique
de
l’habitat
de
Rennes
Métropole,
la
commune
s’interroge
sur
le
bien-fondé
de
ces classements.
En
effet,
bien
qu’aucun
projet
précis
ne
soit
à ce
jour
défini
sur
les
biens
en
questions,
il
semblerait
plus
opportun de
prévoir
un
classement
laissant
ouvert les possibilités
d’évolution
du
bâti
(réhabilitation,
restructuration
ou
démolition)
sur
ce
secteur.
-
Il est
proposé
de
corriger
une
erreur
matérielle
d’un
document
graphique
inscrite
au
PLUi
arrêté,
à
savoir
le
plan
de
détail
n°1V-2-3.334-01
concernant
la
ZAC
de
la
Vigne.
En
effet,
il s’agit
de
la
version
antérieure
de
2017
qui
figure
au
PLUi,
en
lieu
et place
de
la
version
actualisée
d’octobre 2018.
Dans
la
version
de
2017,
il
n’est
pas
détaillé
l’îlot
situé
au
Nord-ouest de
la
zone
amené
à
recevoir
les
lots
«
maisons
+
jardins
».
II
est
proposé
de
remplacer
le
plan
de
détail
n°1V-2-3.334-01
par
la
version
actualisée.
Par
ailleurs,
l’article
L.
153-18
du
Code
de
l’urbanisme
prévoit
que,
préalablement
à
l’approbation
du
dossier
par
Rennes
Métropole,
la
commune
donne
un
avis
sur
les
règles
applicables
à
l’intérieur
des
périmètres
de
ZAC
créées
à
son
initiative.
La
présente
délibération
sera
intégrée
au
dossier
d’enquête
publique
afin
d’être
portée
à
la
connaissance
du
public. La
commission
d’enquête
analysera
l’ensemble
des
avis
des
communes,
du
public,
des
Personnes
Publiques
Associées,
autres
organismes
et
Personnes
Publiques
Consultées,
dans
son
rapport.
]Y.LEFEUVRE indique
qu’il
va
émettre
un
avis
défavorable
sur
ce
PLUI.
Pour
la
commune,
le
PLUi
est
la
déclinaison
de
la
modification
N°
7
du
PLU
sur
laquelle
II
s’était
déjà
opposée
il y
a
3
ans.
Selon
lui,
le
PLUi
ne
vient
qu’amplifier
les
effets
néfastes
pour
la
commune
et
surtout
pour
ses
habitants.
La
création
des
6
orientations
d’aménagement
et
de
programmation
(OAP)
est
prévue
dont
3
concernent
le
renouvellement
urbain
au
service
d’une
logique
productiviste
de
logements.
Dans
la
présentation
générale
des
OAP,
il
est
noté
à
la
page
10
dans
un
titre
«
une
anticipation
de
l’intégration
de
Rennes
Métropole)) c’est-à-dire
une
nouvelle
perte
d’autonomie
de
la
commune
dans
le
domaine
de
l’urbanisme.
Le
nombre
total
des
logements
envisagés
à
travers
ces
opérations atteint
maintenant
650
logements
soit
environ
20
%
du
nombre de
logements
actuels
sur
la
commune
et
la
superficie
de
ces
opérations
s’étale
sur
23
ha.
7 Il
est
bien
évident
que
la
densification
est
réalisée
à
marche
forcée
bien
au-delà
des
prescriptions
du
SCoT
pour
la
commune.
Par
exemple
pour
l’OAP
du
centre-ville,
la
prévision
est
de
45
logements
Iha
pour une
recommandation
de
25
dans
le
SC0T.
Quel
est
l’intérêt
de
cette
densification
à
Thorigné-Fouillard
alors
que
dans
le
même
temps
plusieurs
milliers
de
logements
vont
être construits
à
Via
Silva
au
pied
du
métro?
Cette
intensification
de
la
production
de
logements
en
renouvellement
urbain
est
une
volonté
de
l’équipe
municipale
pour
respecter
le
PLH.
Elle
veut
importer
le
modèle
de
la
ville
centre
de
Rennes
qui
fait
chaque
jour
débat
et
l’imposer
à
la
commune
de Thorigné-Fouilard
sans
concertation
et
sans
l’avis
de
ses
habitants.
En
effet,
les
élus
se
sont
engagés
à
produire
90
logements/an.
En
fait
ils
sont
allés
au-delà
des
obligations
des
règles
adoptées
pour
le
PLH.
En
effet
compte
tenu de
la
population
de
la
commune,
une
production
de
moins
de
70
logements
aurait
dû
être
la
règle
adoptée
pour
la
commune
de
même strate.
Mais
les
élus,
surtout
l’ex-maire
JJ.
Bernard
et
la
Maire
actuelle,
adjointe
à
l’urbanisme
lors
de
la
contractualisation
du
PLH,
ont
imposé
de
passer
de
70
à
90
logements pour
se
montrer
en
élève
exemplaire
vis-à-vis
de
leur
majorité
de
Rennes
Métropole.
Bien
évidemment
cette
surproduction
se
traduit
par
une
densification
à
l’encontre
des
intérêts
des
habitants.
Ce
«
bourrage
urbain))
va
se
traduire
par
une
anarchie
des
formes
urbaines
avec
le
mélange
des
gabarits.
Les
conséquences
pour
les
habitants
concernés
seront,
pour
certains,
la
destruction
de
leur
habitation
et
pour
d’autres,
les
habitants
riverains
des
OAP,
des désagréments
et
des
incertitudes
incommensurables
telles
que
des
pertes
d’ensoleillement,
de
vue
et
surtout
une
dévalorisation
de leur
bien.
La
commune
va
être
défigurée.
Il
n’est
pas
certain
que
la
commune
puisse
préserver
aux
portes
de
la
forêt
et
de
la
vallée
de
la
Vilaine, un
environnement
et
un
cadre
de
vie
reconnus
aujourd’hui
par
les
habitants.
Au
niveau
du
règlement
du
PLU1,
le
remplacement
des
hauteurs
de
faitage
et
de
façade
par
les niveaux
des
logements
ne
va
pas
rassurer
les habitants
car
ces
hauteurs
de
construction
seront
toujours
les mêmes.
Les
élus
majoritaires
n ‘ont
donc
pas
pris
en
compte
les nombreuses
observations
critiques
relevées
lors
de
l’enquête publique
de
la
modification
N°7
du
PLU
ily
a
3
ans.
Pour
finir
avec
l’OAP
du Tertre
rouge!
Les
ruelles en
secteur
d’extension
urbaine,
il
sӎtonne
que
celui-ci,
contigu
à
la
zone
de
la
Réauté,
n’ait
pas
été
intégré
au
projet
en
cours
de
création de
la
ZAC
multi-sites.
Lors
de
la
réunion
publique
du
27
février,
Madame
la
Maire
a
indiqué
que
le
renouvellement
urbain
était
effectué
pour
lutter
contre
l’étalement
et
économiser
les
terres
agricoles.
L’ouverture
surprenante
à
l’urbanisation de
ce
secteur
agricole
est
en
totale
contradiction
avec
ces
propos.
A
travers cette
OAP,
la
commune
cultive
le
paradoxe
d’une
part,
de
lutter
contre
l’étalement
urbain
et
d’autre
part,
d’étendre
l’urbanisation
en
sacrifiant
des
terres
agricoles.
Par
ailleurs
cette
OAP
semble
s’apparenter
à une opération
immobilière
de
compensation
et
de
petit
d’arrangement
entre
amis
pour
ce
promoteur
trop
bien
connu
sur
la
commune. Enfin,
selon
lui,
les 2
OAP
centre-ville
et
Duguesclinlnationale
sont
déjà
déterminées et
intégrées
dans
le
PLUi
alors
que
la
concertation
du
projet
de
ZAC
multi-sites
est
en
cours
et que
la
plupart
des
observations
inscrites
sur
le
registre
est
défavorable à
cette
création.
Au
moment
où
les
Francais
se
désintéressent
de
la
chose
publique,
il
regrette
que les
habitants
de
Thorigné-Fouillard
ne
puissent
pas
déposer
leurs
observations
ou
rencontrer
le
commissaire
à
la
mairie
pendant
l’enquête
mais doivent
aller
à
Betton
ou à
Cesson.
Y.
LE
GOC
remercie
Monsieur
Lefeuvre
de
poser
la
question
par
rapport
à
la
zone
du
Tertre
Rouge
parce
qu’en
1999
la
zone
agricole
a
été
changée
en
zone
2AU,
et
en
2004,
c’était
lui
en
tant
qu”adjoint
à
l’urbanisme
qui
l’a
prolongée
en
2AU.
Donc
il sait
très
bien
ce
qu’il
en
est.
Aujourd’hui,
cette zone,
puisqu’elle
était
en
2AU
et
qu’elle
a
été
acquise
par
des
promoteurs
dans
le
cadre
d’un
achat sur
un
domaine
privé,
est
passée
en
zonage
1AU
au
bout
de
9
ans par
rapport
à
la
loi
ALUR.
Donc
il ne
voit
pas
pourquoi
il pose
cette
question-là
puisqu’il
était
au
courant.
P.JUBA
UL
T-CHAUSSÉ
précise
que
s’agissant
du
secteur
des
Ruelles,
certes
il
était
cultivé
mais
il
n ‘était
pas
zoné
en
zone
agricole
mais
en
zone
2AU
donc
à
urbaniser.
C’est
le
sens
des
mots
A
et
U
et
on
sait
très
bien
qu’à
un
moment,
le
zonage
2AU
se
transforme.
On
peut
toujours
changer
un
zonage
en
AU,
pour
devenir de
l’urbanisation
à court
terme.
Comme
l’a
rappelé
Monsieur
Le
Goc,
il
s’agit bien
d’un
projet
privé
car
les
propriétaires
de
ces
biens
ont
contacté
un
promoteur
et
ont vendu
leurs terrains
à ce
promoteur.
Quand
Monsieur
Lefeuvre
parle
«
d’opérations
entre amis
»,
elle
espère
que
la
phrase
était
entre
guillemets,
parce
qu’elle
n’est
amie
avec
aucun
promoteur
et
elle
ne
fait
pas
d’opérations
entre
amis.
Ce
n’est
pas
dans
son
habitude,
ni
dans
sa
façon
de
concevoir
la
politique.
Peut-être
que
Monsieur Lefeuvre
pense
que c’est
comme
ça
qu’on
fait
de
la
politique,
en
tout
cas
ce
n’est
pas
sa
façon
de
faire,
ni
sa
façon
de
penser.
Concernant
le
fait
de
devoir
aller
à
Betton
ou
à
Cesson-Sévigné
(pour
l’enquête publique
du
PLU,),
elle
entend
en
effet
qu’il
faudra
se
déplacer
mais ce
choix
est
expliqué
par
la
Métropole
parce
que
la
taille
des
documents
est
vraiment
très
importante.
Cela
prend
un
espace
important.
C’est
pour
cette
raison
que
ce
sont
les
communes
de
plus
grande
taille
et
réparties
sur
le
territoire qui
ont
été
choisies.
8 Monsieur
Lefeuvre
a
évoqué
la
modification
n°
7
du
PLU
actuel
et
le
fait
qu’il
n’a
pas
été
tenu
compte
des
observations,
elle
rappelle que
suite
aux
observations
nombreuses,
la
proposition de
réaliser
du
R÷4+attique
été
modifiée en
R+3+attique
et dans
le
cadre
du
PLUi
II
est
proposé
de
rester
dans
ces zones
UO
à
R+3+attique. Monsieur
Lefeuvre
parle
d’une
logique productiviste,
terme
un
peu
excessif
puisque
quand
II dit
du PLH
que
les
90
logements
par
an
seraient
uniquement
du
fait
de
33.
Bernard,
maire
à
l’époque,
et
d’elle-même,
elle
lui
rappelle
que
l’ancien
PLH
était à
130
logements
par
an, on
a
donc
diminué
de
40
logements
par
an,
ce
qui
n ‘est
pas
rien
par
rapport
à
la
proportion.
On
se
rend
compte
aussi
de
la
situation
de
construction
de
logements
avec
la
décohabitation notamment,
on
sait
en
effet
que
pour
la
commune
si
on
veut
que
la
population
ne
diminue
pas,
il
faut
à
peu
près
construire
une
quarantaine
voire
une
cinquantaine
de
logements
par
an
pour
que
la
population
reste
stable.
Ceci
a
été
aussi
expliqué
hier soir
lors
de
la
réunion
publique
concernant
la
démographie
sur
l’aire
urbaine de
Rennes
et
en
particulier
sur
la
métropole.
La
population
actuelle
est
importante
car
lly
a
plus
de
naissances
que
de
décès,
et
aussi
du
fait
d’une
arrivée
nouvelle
de population
qui
grâce notamment
au
développement
économique
et
aux
activités
économiques
permet
à
des
familles
de
s’installer
dans
la
région
et
qu’il
faut
loger.
Quand
on dit
70
logements
par
an,
c’est
tout type
de
logements.
Ce
n’est
pas
que
des
collectifs.
Dans
la
ZAC
de
la
Vigne
3ème
tranche,
on
a
bien
des
lots
libres,
des
lots
«
maisons
-t-
jardins
»
avec
un
prix
de
200
000
€
terrain
et
maison
comprise.
Le
but
est
bien,
le
phénomène
actuel
de gilets
jaunes
l’a
montré,
de pouvoir
loger
une partie
de
la
population
qui
a
besoin
de
pouvoir
habiter
à proximité
de
son
travail à
des
prix
qu’elle
peut
payer
et
qui
sont
raisonnables
et
éviter ainsi
d’aller
habiter
à
20,
30,
40,
50
kilomètres de
l’emploi
et
de
la
ville
de
Rennes.
Monsieur
Lefeuvre
parle
du
SC0T,
quand
le
SC0T
indique
25
au
niveau
de
la
densité, c’est
un
minimum.
Et
dans
le
SC0T,
il
était
bien
précisé
que
la
commune
doit
tendre
vers
30.
En
zone
d’extension
urbaine
et
en
zone
habituelle,
on
est
sur
cette
proposition.
Et
les 45 dont
II
est
question,
c’est
bien
ce
qui
concerne
le
renouvellement
urbain.
Dans
le
SC0T
il y
a
aussi
des
précisions
sur
le
fait
qu’en effet
il faut
le
plus
possible
éviter de
«
manger))
de
la
terre
agricole
et
densifier
dans
les
zones
où
c’est
possible.
L’avis
de
Monsieur
Lefeuvre
sur
le
fait
que les
élus de
la
commune
sont
de
bons
petits
soldats
et
qu’ils
obéissent
à
la
majorité
métropolitaine
ou
aux
règles
de
la
ville
de
Rennes,
ces
propos
sont
les
siens
mais
elle
n’a
jamais
eu
l’habitude
d’être
un
bon
petit
soldat,
ni
de
se
laisser
commander
par
qui
que
ce
soit.
Elle
pense
que
la
majorité
des
élus
ici
sont
d’accord,
non
pas
avec
ce
qui
se
passe
à
Rennes,
mais
avec
le
fait
qu’il
est
construit
sur
la
commune
des
logements
pour
tout type
de
revenus, pour
tout
type
de
personnes
et
donc
ça
suppose
en effet
un
PLH
qui
apporte
aussi
des
avantages.
Le
montant
de
subventionnement
que
donne
la
Métropole
pour permettre notamment
de
construire
des
logements
sociaux
est
extrêmement
important
et
en
effet
elle
est
fière
comme
ses
collègues
ici
d’approuver
cette
politique
et
de
permettre
à
tout
type de
personnes
d’habiter
à
Thorigné-Fouillard.
Elle
pense
que
si
les
élus
n’acceptent
pas
le
PLH
de
la
Métropole,
cela
voudrait
dire
que
la
commune
devra
quitter
la
Métropole
et
elle
est
certaine
qu’il
y
a plus
d’avantages
pour
les Thoréfoléens à
être
dans
la
Métropole
que
hors
de
la
Métropole.
]Y.LEFEUVRE
précise
qu’il
a
indiqué
que
la
commune était
allée
au-delà
de
ses
obligations
concernant
le
PLH. P.JUBAULT-CHAUSSÉ
ajoute
que
la
discussion
entre
la
Métropole
et
la
commune
est
bilatérale.
Il ny
a
pas
d’obligation
particulière.
Chacun
indique
«
oui
moi
je
suis
en
capacité
de
faire
tant
de
logements
par
an,
beaucoup
moins que
le
PLH
précédent
».
On
savait
qu’il
y
avait
un
certain
nombre
de
«
coups
partis
»
puisque
le
PLH
a
commencé
en
2015
et
notamment
un
certain
nombre
de
logements
construits
dans
la
ZAC
de
la
Vigne.
J].BERNARD
indique
qu’il
n’avait
pas
l’intention
d’intervenir
parce
qu’il
trouve
que
lorsque
des
propos
sont
à
ce
point
caricaturaux,
ils
perdent
d’emblée
toute
leur
crédibilité,
mais
ayant
été
cité
dans
les
propos,
il
va
tout
de
même
le
faire.
Ce
qui
le
choque,
effectivement,
c’est
que
lorsque
la
commune
était
dans
un PLH
avec
un
objectif
de
130
logements
par
an,
et
que
M.
Lefeuvre
était
dans
l’exécutif
il ne
trouvait
rien
à
redire
à
l’époque,
il ne
parlait
pas
de
dé
figuration,
ni
de
«
bourrage urbain)) et
lorsqu’on
est
à
un
niveau
qui
est
inférieur
de
40
logements
par
an,
Monsieur
Lefeuvre
emploi
des
termes
dont
il laisse
le
soin
d’apprécier
chacun
la
portée.
Dans
le
même
propos, ce
qui
est
tout
de
même
assez
éclairant,
Monsieur Lefeuvre
arrive
à
dire
tout
le
mal
qu’il
pense
de l’étalement
urbain
et
en
cela
il suit
Monsieur
Lefeuvre
car
ils
ont
un
devoir
collectif
au
niveau
de
la
métropole
mais
aussi
au
niveau
de
l’ensemble
du
territoire
breton de
s’engager dans
une
réduction
de
consommation
des
terres
agricoles
puisque
nous
sommes
encore
en
Bretagne
les
champions
de
la
consommation
de
terres
agricoles
pour
le
développement
économique,
ou
le
développement
de
logements.
C’est
lié
aussi
à
l’héritage
d’une
culture,
le
breton
est
sans
doute plus que
dans
d’autres
territoires
attaché
au
logement
individuel
et
on
ne
change
pas
cette
culture
comme
ça
d’un
coup
de
baguette
magique.
On
sait
aussi
que
la
Bretagne
est
une
terre
agricole,
qu’elle
est
nourricière
pour
bien
au-delà
du
territoire
breton
pour
l’ensemble
du
territoire
national
et
que
l’on
a
donc
cette
nécessité
de réduire
la
consommation
de
terres
agricoles.
Mais
lorsqu’on
est
à
la
fois
critique
à juste
titre
sur
l’étalement
urbain
et
qu’on
est
en
même
temps
g plus
que
critique
sur
le
renouvellement
urbain,
il
est
tout
de
même
difficile
de
partager
les
valeurs
qui
sont
celles
du
PLU1
sur
lequel
on
sollicite
un
avis,
à
savoir
l’objectif
de
rester
une
métropole
accueillante
et
solidaire
et
au
sein
des
communes
qui
la
compose
de
participer
à
cet
accueil
et
à cette
solidarité.
Ce
qu’il
constate,
c’est
lorsque
ce
document
a
été
soumis
pour
arrêt
au
Conseil
de
Rennes
Métropole,
ces
objectifs
ont été
partagés
à
l’unanimité
des
communes
de
la
Métropole.
Lorsqu’on
est
contre
l’étalement
urbain,
c’est
bien,
et
quand
on
est
aussi
contre
le
renouvellement
urbain,
évidemment,
on
ne
peut
pas
partager
cet
objectif
de
commune
accueillante
et
solidaire
qui
participe
à
la
construction
d’une
Métropole
accueillante
et
solidaire. Monsieur
Lefeuvre
a
terminé
son propos
en
rappelant
le
désintérêt
de
la
chose
publique.
Lorsqu’on
est
élu,
on
a
une
vraie
responsabilité
et
on
a
cette
chance
que
les
Français
ont
encore
une
confiance affichée
dans
les
élus
locaux.
La
décentralisation
n’a
jamais
autant
repris
de
vigueur
que
dans
les
semaines
et
dans
les
mois
qui
viennent
de s’écouler.
Pour
que les
citoyens
gardent
leur
confiance
dans
les
élus
locaux,
il
faut
qu’ils
aient
des
élus
qui
soient
responsables
dans
leurs
décisions.
Et
la
démagogie
qui
consistent
à
dire
on
économise
les
terres
agricoles maïs
on
teste
aussi
avec
une
position
sur
le
renouvellement
urbain
qui
consiste
à
caresser
dans
le
sens
du
poil
parce
que c’est
porteur
évidemment,
une
telle
posture
n’est
pas
responsable.
Mais
ce
qu’il
constate
aussi
c’est
que
lorsqu’on
a
des
critiques
sur
un
niveau
de
logements
annuel
alors
même
qu’on
avait
aucune
expression
lorsqu’on
faisait
40
logements
par
an
de plus,
ça
relève
surtout
du
fait
qu’on
était
peut-être
hier
dans
un
rôle
d’élu
local
qui
s’investit
au
service
de
l’intérêt
général,
et
que
quand
on
passe
dans
la
critique
systématique,
on
est
sans
doute
à
défendre
aujourd’hui
des
intérêts
particuliers
qui
sont
aux
antipodes
des engagements
qui
sont
ceux
de
l’équipe municipale.
JY.LEFEUVRE
répond
qu’il
pense
que
le
débat
a
changé.
Lorsqu’il
était
fait
130
logements
par
an, c’était
en
extension urbaine
et
non
en
renouvellement
urbain.
Là
la
donne
a
changé
puisqu’il
y
a
650
logements
en
renouvellement
urbain. Ce
n’est
pas
négligeable.
Il
s’agit
de
20
%
de
logements
sur
la
commune.
Donc
il
faut
se
préoccuper
aussi
des
gens
qui
habitent
à
côté
de
ces
opérations
et
tenir
compte
de
leur
avis.
M.DA
CUNHA
ajoute
qu’on
peut
avoir
tous
des
avis
divergents
ou
convergents
par
rapport
à
une
délibération ou
à
un
sujet.
Il
a
été
choqué
par
cette
parenthèse
qui
évoque
l’intégrité
morale
de
Madame
la
Maire
lorsqu’on
connaît
sa
transparence
et
son
humanisme.
Il
est
choqué
par
ce
message,
surtout
lorsque
cela
devient redondant.
Après
débat,
le
Conseil
municipal,
par
7
avis
défavorables
(J.Y.LEFEUVRE, A.de
LA
HOUPLIERE,
M.S.GALMIER,
E.HETEAU,
G.LE
BON
DE
LAPOINTE,
G.M.MORIN
de
PINFE,
S.ROGER)
et
21
voix
POUR:
1)
Émet
un
avis
favorable
assorti
de
l’observation
énoncée
ci-dessus
sur
les
orientations
d’aménagement
et
de
programmation et
le
règlement
du
projet
de
PLU
intercommunal
qui
concernent
dïrectement
la
commune
au
titre
de
l’article
153-15
du
Code
de
l’urbanisme.
2)
Emet
un
avis
favorable
pour
le
remplacement
du plan
de
détail
n°1V-2-3.334-01
par
la
version
actualisée.
3)
Emet
un
avis
favorable
aux
règles applicables
à
l’intérieur
des
périmètres
des
ZAC
créées
à
l’initiative
de
la
Ville
en
application
de
l’article
L153-18
du
Code
de
l’urbanisme.
13-2019
-
Vie
associative.
Convention
pluriannuelle
d’objectifs
avec
l’association
Entente
Sportive
de
Thorigné-Fouîllard
(ESTF).
Vu
l’avis
de
la
Commission
vie
culturelle
et
associative
du 19
novembre
2018,
Vu
l’avis
du
bureau
municipal
du 27
novembre
2018,
Vu
les
statuts
de
l’association
«
Entente
Sportive
de
Thorigné-Fouillard
»,
Considérant
le
projet
initié
et
conçu par
l’association
ESTF
conforme
à
son
objet
statutaire,
consistant
notamment
à:
1.
Ouvrir
la
pratique
du
sport
au plus
grand
nombre,
notamment
à
travers
le
maintien
d’une
section
féminine
et
des
catégories
jeunes
2.
Renforcer
l’encadrement et
la
technicité
des
équipes
jeunes
avec
des
éducateurs
diplômés
PFF
et
des
parents/licenciés
séniors sensibilisés
aux
aspects
éducatifs
et
sportifs
par
le
biais
de
formations
et
stages;
3.
Maintenir
l’équipe
fanion au
niveau Régional
2.
Considérant
l’intérêt
public
local
Considérant
que
le
projet
présenté
par
l’association
participe
de
cet
intérêt; Il
est
proposé
le
renouvellement de
la
convention
avec
l’ESTP
couvrant
les
saisons
2018-2019,
2019-2020
et
2020-2021
qui
comporte
les
financements
suivants
•
Dans
le
cadre
de
la
politique
générale
de
subvention
des associations
définie
par
la
délibération
n°2015-69
du
25
juin
2015
: subvention
au
«
point
»,
aide
à
l’emploi,
participation
aux
déplacements,
aux
frais
d’engagement
et
d’arbitrage, aux
frais
de
stages,
aide
à
l’investissement,
ainsi
que
par
la
mise
à
disposition
de
salles
telle
que
définie
dans
l’article
3
•
Par
un
accompagnement
spécifique
au
titre
des
objectifs
1
et
2
mentionnés
à
l’article
1,
à
hauteur
de
4000
€
par
saison;
•
Par
un
accompagnement
spécifique
de
l’équipe
évoluant
au
niveau Régional
2
à
hauteur
de
750
€
par
saison,
les
frais
de
déplacements
étant
pris
en
charge
dans
le
cadre
de
la
délibération
générale
du
15 juin
2015.
L’attribution
de
cette
subvention
sera
subordonnée
à
la
présence
effective
d’au
moins
une
équipe
en
Régional
2
sur
la
saison
concernée.
L’association
bénéficie
également
de
la
mise
à
disposition
de
locaux
et de
terrains
de
sports
selon
des
modalités définies
dans
la
convention.
S.ROGER
a une
question
concernant
l’article
3
qui
dit
que
la
commune
met
à
disposition
deux
terrains
en
herbe et
un
terrain
synthétique.
Il
souhaite
savoir
si
les
terrains
en
herbe
sont
entretenus.
La
plupart
du
temps
quand
il sy
rend,
il n’y
a
pas
de
but
et
le
terrain
n’est
pas
taillé.
Ce
qui
fait
que
les
personnes
vont
sur
le
terrain
synthétique
alors
que c’est
interdit.
M.DA
CUNHA
répond
qu’il
y
a
eu
des
soucis
sur
le
terrain
d’honneur
sur
lequel
les
footballeurs
ne
jouent
pas
actuellement.
Il y
a
eu
des
soucis
de
gazon.
Il y
a
eu
un
réengazonnement
réalisé.
Les
gens
qui
sont
sur
le
terrain
synthétique
passent
par-dessus
le
grillage
alors
que cela
est
interdit.
P.JUBAUL
T-CHAUSSÉ
précise
qu’il
y
a
bien
dans
la
convention
les
trois
terrains,
le
terrain
synthétique
qui
est
le
plus
utilisé
à
cette
période
de
l’année,
le
terrain
d’honneur
qui
est
un
peu
décaissé
par
rapport
au
terrain
B.
Le
terrain
A
est
entretenu
et
tondu
par
les
services
techniques.
Ils
tondent évidemment
quand
ils
savent
qu’il
va
y
avoir
un
match.
En
ce moment,
l’herbe
est
un
peu
plus
haute
car
il n’jy
a
pas
encore
eu de
tonte.
Le
terrain
B
peut
être
utilisé
sans
doute
de moins
en
moins
souvent
parce
que les
joueurs
s’habituent
aussi
au
confort
et
à
la
propreté
du
synthétique. Auparavant,
II y
avait
aussi
en
plus
des
deux
terrains
en
herbe,
le
terrain
stabilisé
du
Bocage,
et
les
terrains
de
Po
prune
que
l’association
a
fait
le
choix
de
ne
plus
utiliser. Les
petites
catégories,
c’est-à-dite
les
jeunes,
s’entraînent
sut
le
synthétique
mais
quand
II
fait
beau,
ils
peuvent
s’entraîner
sur
le
terrain
B
et
ces
terrains
peuvent
aussi
être
utilisés,
ce
n’est
pas
l’objet
de
la
convention
bien
évidemment,
par
les
écoles
qui
sont
à
proximité,
le
centre
de
loisirs.
Ils
ne
mettent
des
buts
que
quand
il
va
y
avoir
des
matchs parce
qu’on
sait
qu’ils
peuvent
être
dégradés
et les
filets
coupés.
Sur
le
terrain
B
en
effet,
il n’y
a pas
de
buts
mais
c’est
plus une
aire
de
jeux,
d’entraînement pour les
sportifs.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
(28128
voix),
le
Conseil
municipal
approuve
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
et
autorise
Madame
la
Maire
à
la
signer.
14-2019
-
Vie
associative.
Convention
pluriannuelle
d’objectifs
avec
l’association
Thorigné-Fouillard
Tennis
de
Table
(TFTT).
Vu
l’avis
de
la
commission
vie
culturelle et
associative
du
19
novembre
2018,
Vu l’avis
du
bureau
municipal
du
27
novembre
2018,
Vu
les
statuts
de
l’association
«Thorigné-Fouillard Tennis
de
Table
»,
Considérant
le
projet
initié
et conçu
par l’association
Thorigné-Fouillard
Tennis
de Table
conforme à
son
objet
statutaire,
qui
consiste
notamment
à
-
Proposer
l’enseignement
du
tennis
de
table
à
un
large
public
cycle
scolaire,
créneaux
d’entraînement
compétition
et
loisir,
section
multisports...
-
Maintenir
les
sections
féminines;
-
Maintenir
la
section
handisport;
-
Développer
l’excellence
sportive
à
haut
niveau,
notamment
par
le
maintien
des
équipes
dans
les
championnats
de
Nationale
et
en
ProB.
Considérant
l’intérêt
public local
11
F Considérant
que
le
projet
présenté
par
l’association
participe
de
cet
intérêt;
Il
est
proposé
la
signature
d’une
convention
avec
le
TPTT
couvrant
les
saisons
2018-2019,
2019-2020
et
2020-2021
et
comportant
les
financements
suivants:
•
Dans
le
cadre
de
la
politique
générale
de
subvention
des
associations
définie
par
la
délibération
n°2015-69
du
25 juin
2015
: subvention
au
«
point
»,
aide à
l’emploi,
participation
aux
déplacements,
aux
frais
d’engagement
et
d’arbitrage, aux
frais
de
stages,
aide
à
l’investissement,
ainsi
que
par
la
mise
à
disposition
de
salles
telle
que
définie
dans
l’article
3;
•
Par
un
accompagnement
spécifique
au
titre
du
haut
niveau,
à
hauteur
de 8000
€
par
saison;
•
Par
un
accompagnement
spécifique
des
équipes
évoluant
en
ProB
à
hauteur
de 4000
€
par
saison
(l’attribution
de
cette subvention
sera
subordonnée
à
la
présence
effective
d’au
moins
une
équipe
en
professionnel
sur
la
saison
concernée
et
pourra
être
révisée chaque
année
en
fonction
des
recettes
de
sponsoring
et
autres
subventions
perçues
par
l’association).
La
convention
définit
également
les
modalités de
mise
à
disposition
de
la
salle spécifique à
la
pratique
du
tennis
de
table,
vestiaires
et
annexes
située
à
la
Vigne.
Cette
nouvelle
convention
annule
et
remplace
la
convention
en
cours
signée
le
21
juin
2016
et
arrivant
à
échéance
en
juin
2019.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
(28128
voix),
le
Conseil
municipal
approuve
la
convention
annexée
à la
présente
délibération
et
autorise
Madame
la Maire
à la
signer.
15-2019
-
Culture.
Médiathèque.
Vente
et
don
des
documents
retirés
des
collections
de
la
médiathèque.
Vu
l’avis
de
la
commission
vie
culturelle et
associative
du
21
janvier
2019,
Vu
l’avis
du
bureau
municipal
du 30
janvier
2019,
Les
collections
de
la
médiathèque
font
l’objet
d’une
évaluation
régulière
dont
un
des
objectifs
est
de
parvenir
au
retrait
de
certains
titres
afin
-
de
mettre
à jour
les
collections,
-
de
résoudre
les
problèmes d’encombrement
des
rayonnages,
-
et
de
moderniser
limage
de
la
médiathèque.
Les
motifs
de
retrait
sont
d’ordre
physique
et intellectuel
-
documents
en
mauvais
état
dont
la
réparation
est
trop
onéreuse
ou
impossible,
-
documents
dont
le
nombre
est
devenu
trop
important
par rapport
aux
besoins
des
collections,
-
documents
dont
le
contenu
se
révèle
obsolète
ou
erroné
(statistiques,
données
administratives,
techniques
ou
scientifiques
trop
anciennes),
-
documents
qui
ne
suscitent
plus
d’intérêt
auprès
du
public,
au
regard
du
faible
nombre
d’emprunts
constatés.
Actuellement,
les
documents
retirés
des
collections
sont traités
d’une
seule
façon
: ils
sont
confiés
à
un
service
de recyclage en
vue
d’être
détruits
; opération
nécessaire
pour
les
documents
les
plus
abimés
qui
ne
sauraient
trouver
une
seconde
vie.
II est
désormais proposé
de
disposer
de
deux
autres
possibilités:
1.
vendre
les
documents
au
public.
Cette
vente
ne poursuivrait
pas
un
but
lucratif,
mais
viserait
à
permettre
aux
usagers
de
se
voir
restituer
des
documents
culturels
pour
une
somme
modique.
2.
en
faire don
aux
écoles
de
la
commune,
à
des
services
communaux
ou
à
des
associations
de
la
Ville
qui
ont vocation
à promouvoir
la
lecture
et
qui
en
feraient
la
demande.
La
vente
pourra
être
organisée
tous
les
2
ans
à
la
médiathèque
(foyer
et
hall
d’entrée),
en
début d’année
scolaire (septembre-octobre).
Elle
sera
intégrée
au
programme
des
animations de
l’établissement
et
menée
par
les
bibliothécaires. Les tarifs
proposés
sont
les
suivants
Type
de
document
Tarif
TFC
Roman
livre
de
poche
et
petit
format
1 €
Roman
grand
format
2
€
Documentaire
et
beau
livre
2
€
Bande
dessinée
2
€
CD
1€
Revue
0,50
€
li
est
à
noter
que,
selon
la
législation
en
vigueur,
les
DVD
et
les
ouvrages
qui
ont
été
donnés
à
la
médiathèque
ne
pourront
être
vendus
au
public.
La
vente
est
réservée
aux
usagers
inscrits
à
la
médiathèque
ou
non,
Thoréfoléens
ou
non.
La
perception
des recettes
se
fera
par
les
régisseurs
de
la
médiathèque.
Les
recettes
générées
par
cette
vente
seront
imputées
sur
le
budget,
nature
7088,
intitulé
«
Autres
produits
d’activités
connexes
».
Après
en
avoir
délibéré
et
à
I’unanïmité
(28128
voix),
le
Conseil
municipal
approuve
la
mise
en
oeuvre
d’une
vente
des
documents
retirés
des
collections
de
la
médiathèque selon
les
modalités
et
les
tarifs
susvisés
et
la
possibîlité
d’en
faire
don
selon
le
principe
susvisé.
La
séance
est
levée
à
22
H
40.
La
Secrétaire
de
séance,
Valérie
FOUBERT (c*ç
La
Maire,
Pascale
JUBAU
LI-CHAUSSÉ
13