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Procès Verbal - DELB 20240164 01
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240164 01)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Logement,
LE HAVRE SEINE
MÉTROPOLE
Le
Havre,
le
2
4;
AVR.
20274
Dossier suivi par : Virginie AKRICH
&
02 35 19 46 33
Objet : avis sur le Plan partenarial Réf. : DUHAI/HS/VA/2024 PJ : Plan partenarial
Mesdames, Messieurs les Maires, Par délibération en date du 9 février 2023, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a lancé la procédure
d'élaboration
de
son
Plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
et
d’information
du
demandeur. Les travaux menés par les membres de la conférence intercommunale du logement sur l’année 2023 ont permis d'élaborer la grille de cotation, qui fait partie du Plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur, présenté lors de la séance plénière du 19 avril 2024. A l'issue
de
cette
étape,
et
conformément
à
l’article
L441-2-8
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation, le projet de Plan partenarial doit être soumis aux avis des communes. Aussi, j'ai le plaisir de vous transmettre le projet de Plan partenarial afin que vous le soumettiez à l'avis de votre
Conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois.
Faute
de
réponse,
votre
avis
sera
réputé
favorable. Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs les Maires, à l'assurance de ma considération distinguée.
rer À
us
sut r
Pour
le
Président
et
far
délégation
RE
—
FlorenSAINT MARTIN
ice-président
A l’attention des Maires de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE - 19 rue Georges Braque - CS 70854 - 76085 Le Havre Cedex