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Procès Verbal - DELB 20250109 01
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250109 01)
Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
Habitation
Habitation
Gouttière
Débord bardage
Brise vue
V
Clôture propriété de M. et Mme BRAIDOTTI
Ventilation
Clôture propriété de M. BREFDENT
Mur propriété de
M. BREFDENT
S.7
S.4
S.5
S.3
S.2
A
S gph.=0a02ca
C.U. LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE (VOIRIE)
RS n°162
RS n°32
Commune du Havre
RS n°31
M. et Mme Michel et Christèle BRAIDOTTI
RS n°33
M. Daniel BREFDENT
RUE LA BRUYÈRE
RUE LECONTE DE LISLE
16.03
3.74
20.14
7.61
8.90
10.67
0.10
9.91
B
S arp.=380 m²
COMMUNE DU HAVRE
RS n°163
RUE
AL.5357
AL.5358 AL.5359
S.6 0.10
DIVISION PARCELLAIRE - SECTION RS - DMPC N°9050A VALIDÉ LE 23/12/2024
SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
N° CONTENANCE PROPRIÉTAIRE(S) REPÉRAGE N° SURFACE ARPENTÉE SURFACE GRAPHIQUE DESTINATION ADRESSE
32 3a70ca COMMUNE DU HAVRE
162 - 0a02ca C.U. LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE RUE LA BRUYÈRE
163 380 m² - COMMUNE DU HAVRE 18 RUE LA BRUYÈRE
A
B
ADRESSE :
RÉFÉRENCE :
SOURCE : ÉCHELLE :
DATE :
COMMUNE :
SERVICE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES, FONCIÈRES
ET GÉOMATIQUES
PLAN DE DIVISION
LE HAVRE
18 RUE LA BRUYÈRE
VDH23298_PLAN_DIVISION
EUCLYD (RÉF. : LH24109)
23/12/2024
1/200
LA PLANIMÉTRIE EST RATTACHÉE AU SYSTÈME RGF93 PROJECTION LAMBERT CC50.
NOTA :
APPLICATION CADASTRALE
LIMITE CADASTRALE PUREMENT FISCALE NON DÉFINIE CONTRADICTOIREMENT ET NON GARANTIE
LÉGENDE :
NOUVELLE LIMITE DE PROPRIÉTÉ DÉFINIE DANS LE PRÉSENT PLAN DE DIVISION
LIMITE DÉFINIE PAR UN BORNAGE AMIABLE ET PAR ARRÊTÉ D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL
- La limite passant par les points AL.5357, S.2, S.3, S.4, S.5, S.6 et S.7 (au droit des parcelles RS n°31 et RS n°33) a été définie par un bornage amiable établi le 26/06/2024 par le cabinet Euclyd, société de géomètre-expert à Gonfreville-l'Orcher (réf. LH24109). - L'alignement des voies passant par les points AL.5357, AL.5358, AL.5359 et S.7 a été défini par un arrêté d'alignement individuel.
COORDONNÉES DES SOMMETS DU LOT B
MATRICULE EST (m) NORD (m) MATÉRIALISATION AL.5357 1490772.00 9150330.77 Angle de bâtiment AL.5358 1490781.20 9150343.89 Clou d'arpentage AL.5359 1490784.94 9150344.16 Non matérialisable S.2 1490779.42 9150324.20 Angle de bâtiment S.3 1490779.35 9150324.13 Angle de clôture S.4 1490787.32 9150317.02 Angle de clôture S.5 1490793.23 9150323.67 Angle de mur S.6 1490798.44 9150329.21 Angle de mur S.7 1490798.51 9150329.29 Non matérialisé
Clou d'arpentage