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Procès Verbal - DELB 20130266 01
Document publié le Lundi 8 avril 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130266 01)
Thèmes du document : Outre-mer, Logement, Investissement et développement économique,
Gusdebuxe Réunion Mate Guyane
s
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Pour le Prêt à Taux Zéro (PTZ+) : la zone À bis est incluse dans la zone A et ne fai pas l'objet d'un traitement spécifique dans le
cadre du PTZ+.
Pour le Dispositif d'aide à l'investissement locatif: outre la Guadeloupe. la Guyane. la Martinique et La Réunion (représentées
sur la carte), Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les.
Îles Wallis et Futuna sont également éligibles au disposif. L'ensemble de ces tertoires bénéficient d'un régime spécifique.
décembre
2012
out
DGALVBCSI
DIGOMAMETL-OMSOICARL
1201