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Procès Verbal - PV 14 dec 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Sauternes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 dec 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Santé,
PROCES VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL
EN DATE DU 14 DECEMBRE 2023
Le 14 décembre de l’an deux mille vingt-trois, à 18h00, le Conseil Municipal de SAUTERNES régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Yann MAROT,
Maire.
Présents :
M DELAS Alexandre - Mme MARTINEZ Véronique - M. MAYEUR Francis - Mme LONGO Christine - Mme GRANIE Alison
- M de VAUCELLES Gabriel - Mmes DAUBISSE Sabrina - GUIGNARD Marie-Pierre - MM SANCHEZ Henri - BOURRIAUT
Cédric - RONCE Didier - DESPUJOLS Guy
Absents :
Mme MELET Cécile - Mme MOLARD Isabelle pouvoir à M MAROT Yann
A été désigné secrétaire de séance : M. MAŸEUR Francis
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 00 et constate que le quorum est atteint,
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à porter sur le procès-verbal du conseil municipal du 10octobre
2023. Celui-ci est adopté à la majorité des membres présents.
Demandes de scrutin particulier: [ oui non
Ordre du jour:
26_202312 Désignation d'un référent déontologue pour les élus
27_202312 Participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC)
28_202312 Ecoulement des eaux pluviales dans le bas d’'Yquem - Boutoc : groupement de commande
29 202312 Convention avec le CDG pour l'assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraites
30_202312 Recensement de la population
» 26 202312 : Désignation d'un référent déontologique pour les élus
Obligation depuis le 1° juin 2023 de nommer un référent déontologique. Ce dernier a un rôle de conseiller, De par ses compétences et son expérience, le référent est en capacité d'apporter son expertise en toute impartialité pour chaque questionnement lié à la déontologie.
Il est décidé de nommer Jean-Guy DINET également le référent CdC et présent sur la liste fournie par l'AMG
Qualité des échanges :
M MAROT Yann Pour: 14
M DELAS Alexandre Contre : 0 Mme MARTINEZ Véronique £ M. MAYEUR Francis La décision 26202312 : Désignation
Mme LONGO Christine d'un référent déontologique pour les élus
Mme GRANIE Alison adoptée à l'unanimité
M de VAUCELLES Gabriel
Mme DAUBISSE Sabrina
Mme GUIGNARD Marie Pierre
M. SANCHEZ Henri
M. BOURRIAUT Cédric
M RONCE Didier
Page 1 sur 4 | M DESPUJOLS Guy
> 27 202 : Participation pour le financement de l'assainissement if (P
Passage de 2700 à 3000 € compte tenu de l'augmentation du cout des travaux
Qualité des échanges :
M MAROT Yann | Pour : 14
| M DELAS Alexandre | Contre : 0 : Mme MARTINEZ Véronique || La décision 27 202312 : Participation
| MMTEURPAGE | pour le financement de l'assainissement | UT | | ee Ha | collectif (PFAC) adoptée à l’unanimité me ison {
| M de VAUCELLES Gabriel
| Mme DAUBISSE Sabrina
: Mme GUIGNARD Marie Pierre
| M. SANCHEZ Henri | | M. BOURRIAUT Cédric |
MRONCE Didier
| MDESPUJOLS Guy
> 28 202312 : Ecoulement des eaux pluviales dans le bas d'Yquem - Boutoc : groupement de commande
Lancement d’une étude commune avec la commune de Preignac sur le problème d’écoulements des eaux de pluie secteur
Boutoc
Qualité des échanges :
M MAROT Yann | | Pour : 14
M DELAS Alexandre Contre : 0
Mme MARTINEZ Véronique | Rte: M. MAYEUR Francis La décision 27202312 : Ecoulement des
Mme LONGO Christine | | eaux pluviales dans le bas d'Yquem - Bou-
toc : groupement de commande adoptée
Mme GRANIE Alison | à l'unanimité
M de VAUCELLES Gabriel
Mme DAUBISSE Sabrina
Mme GUIGNARD Marie Pierre
M. SANCHEZ Henri
M. BOURRIAUT Cédric |
M RONCE Didier |
. M DESPUJOLS Guy |
Fr 0 2 : Convention avec le CD
Monsieur le Maire demande de solliciter le Centre de Gestion de la Gironde pour bénéficier de l'offre de service d'assis- tances la fiabilisation des droits en matière de retraite
Qualité des échanges :
: M MAROT Yann Pour: 14
| M DELAS Alexandre Contre : 0
| Mme MARTINEZ Véronique a ; | M. MAYEUR Francis La décision 25 202310 : Convention ad- | Mme LONGO Christine hésion à l'offre de service de prévention |
Mme GRANIE Alison et santé au travail du CDG est adoptée à
M de VAUCELLES Gabriel URARUDRE
Mme DAUBISSE Sabrina
Mme GUIGNARD Marie Pierre
Page 2 sur 4 M. SANCHEZ Henri
M. BOURRIAUT Cédric
M RONCE Didier
M DESPUJOLS Guy
> 30 202312 : Recensement de la population
Monsieur le Maire demande de solliciter le Centre de Gestion de la Gironde pour bénéficier de l'offre de service d’assis- tances la fiabilisation des droits en matière de retraite
Qualité des échanges :
M MAROT Yann | Pour: 14
M DELAS Alexandre Contre : 0
Mme MARTINEZ Véronique
M. MAYEUR Francis La décision 25 202310 : Convention ad-
| hésion à l'offre de service de prévention Mme LONGO Christine E : Ë
Mme GRANIE Alison | et santé au travail du CDG est adoptée à
M de VAUCELLES Gabriel unanime | Mme DAUBISSE Sabrina |
Mme GUIGNARD Marie Pierre
M. SANCHEZ Henri
M. BOURRIAUT Cédric
M RONCE Didier
M DESPUJOLS Guy
> Communication
Ancienne école
Le conseil municipal du 06 février sera dédié à ce projet
Recrutement :
Travail en cours pour le recrutement d’un agent en la cantine en remplacement d’un départ à la retraite
Définition des besoins sur un poste d’ouvrier polyvalent pour les extérieurs
Pole oenotouristiques
Lancement d’une étude financée par l'Etat pour la définition des besoins
Dates à retenir :
Conseil municipal le mardi 06 février à 18h00
# Questions diverses
1. SICTOM : Guy DESPUJOLS demande des informations sur la collecte des emballages recyclables en porte à
porte, Monsieur delas explique que le SICTOM est dans une phase expérimentale et que ce procédé sera
généralisé sur toutes les communes sous 3ans.
2. Aire de jeux : Monsieur DESPUJOLS demande si un complément de jeux sera installé sur l’aire de jeux
La séance est levée à 20h30
be
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