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Procès Verbal - PV 181022
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Sauternes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 181022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL
EN DATE DU 18 OCTOBRE 2022
Le 18 octobre de l'an deux mille vingt-deux, à 18h00, le Conseil Municipal de SAUTERNES régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Yann MAROT, Maire.
Présents :
M DELAS Alexandre - Mme MARTINEZ Véronique - M. MAYEUR Francis - Mme LONGO Christine - Mmes GRANIE Alison
— ERDELYI Sabrina - MM BOURRIAUT Cédric - RONCE Didier - Mme MOLARD Isabelle - M DESPUJOLS Guy
Pouvoir :
M SANCHEZ Henri à M MAROT Yann
À été désigné secrétaire de séance : M. MAYEUR Francis
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 00 et constate que le quorum est atteint. Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à porter sur le procès-verbal du conseil municipal du 07 juin 2022.
Celui-ci est adopté à l'unanimité des membres présents.
Demandes de scrutin particulier: [ oui A non
Ordre du jour:
30_202210 Choix entreprise travaux extension station d'épuration de Mahourat
31202210 Maintenance des postes de refoulement de la Commune
32202210 Abrogation délibération 29.201907
33 202210 Réalisation d'un contrat de prêt auprès de la Caisse des Consignations pour le finance- Fe ment de l'extension de la station d'épuration
34_202210 Choix du maître d'œuvre travaux de réhabilitation ancienne école
35_202210 Adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57 budget commune
36_202210 Adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57 budget ccas
37_202210 Motion de soutien à la pêche professionnelle de la lamproie
> 30 202210 : Choix entreprise travaux extension station d'épuration de Mahourat
Décision d'attribuer le marché des travaux d'extension de la station d'épuration de Mahourat à la société SEIHE
pour un montant de :
o Tranche ferme 383 608.02 euros HT
o Tranche optionnelle 97 000 euros HT
Qualité des échanges :
Monsieur le Maire rappelle, que la consultation a été lancée sous forme de procédure adaptée après déclaration sans suite
pour motif d'intérêt général motivée par l'insuffisance de la concurrence d'une première procédure. Il informe que suite à l'appel d'offres concernant le projet d'extension de la station d'épuration, trois entreprises ont soumissionné
Les entreprises ont obtenu les points suivants :
e Atlantique Traitement Hydraulique : 45.1/100
e Société d'Etudes et d'Installations Hydro-Electriques : 94/100
e SOC:84.6/100
Page 1 sur 4 ! M MAROT Yann Pour: 12
M DELAS Alexandre Contre : 0
| Mme MARTINEZ Véronique
! M. MAYEUR Francis La décision 30.202210: Choix entreprise
| Mme LONGO Christine travaux extension station d'épuration
de | Mme GRANIE
Alison Mahourat est adoptée à l'unanimité
| Mme ERDELYI Sabrina
| M BOURRIAUT Cédric
M RONCE Didier
Mme MOLARD Isabelle
| M DESPUJOLS Guy
> (32 210 : Maintenance des tes de ref ment de la Commune
Décision de résilier le contrat de maintenance des postes de refoulement confié à l’entreprise SOC.
Qualité des échanges :
Monsieur le Maire rappelle que l'appel d'offre pour l'extension de la station prévoyait en tranche optionnelle l'entretien de la STEP et des postes avec évacuation des boues. Il vient d'être décidé d'affermir cette tranche optionnelle pour la confier à
l'entreprise SEIHE. Par voie de conséquence il convient de résilier le contrat actuel avec l’entreprise SOC.
M MAROT Yann | Pour: 12
M DELAS Alexandre Contre : 0
Mme MARTINEZ Véronique
M. MAYEUR Francis La décision 31 202210 : Maintenance
Mme LONGO Christine des postes dé refoulement de
la Com-
Mme GRANIE Alison mune est adoptée à l'unanimité
Mme ERDELYI Sabrina
M BOURRIAUT Cédric
M RONCE Didier
Mme MOLARD Isabelle
M DESPUJOLS Guy
> 32 202210 : Abr ion délibération 29 201907
Décision d’abroger la délibération 29_201907 à compter du 1 janvier 2023
Qualité des échanges :
Monsieur le Maire rappelle que la délibération du 09 juillet 2019 invitait en raison de la saturation de la station d'épuration
de Mahourat, à ne plus autoriser de nouveaux permis de construire sur la zone desservie par cette station.
Il rappelle également la décision prise du choix de l’entreprise pour la réalisation des travaux d'extension de la dite station.
M MAROT Yann Pour: 12
M DELAS Alexandre ! Contre : 0
Mme MARTINEZ Véronique
M. MAYEUR Francis Î La décision 32-202210 : Abrogation déli-
Mme LONGO Christine | bération 29 201907 est adoptée à l’una-
: Mme GRANIE Alison nimité
|! Mme ERDELYI Sabrina
|: M BOURRIAUT Cédric
| M RONCE Didier
Mme MOLARD Isabelle
M DESPUJOLS Guy.
de l'extension de la station d'épuration
Décision de souscrire un Aqua Prêt auprès de la Banque des Territoires pour le financement des travaux de la
station d'épuration.
Page 2 sur4 Qualité des échanges :
Monsieur le Maire rappelle les caractéristiques financières :
— Aqua Prêt
— Montant 240 000 euros
— Amortissement 30 ans
— Taux intérêt : taux livret À + 0.6%
— Révisabilité du taux : en fonction de la variation du taux du livret A
= Commission : 0.06 % du montant du prêt
| M MAROT Yann . Pour: 12
M DELAS Alexandre
| Mme MARTINEZ Véronique
| M. MAYEUR Francis
Mme LONGO Christine
| Mme GRANIE Alison
Mme ERDELYI Sabrina
| M BOURRIAUT Cédric |
M RONCE Didier |
Mme MOLARD Isabelle
| M DESPUJOLS Guy
Contre :0
La décision 33.202210 : Réalisation d'un
contrat de prêt auprès de la Caisse des
Consignations pour le financement de
l'extension de la station d'épuration est
adoptée à l'unanimité
#34 202210 : Choix du maître d'œuvre travaux de réhabilitation ancienne école
Décision de confier la maitrise d'œuvre des travaux de réhabilitation de l’ancienne école à GREENWICH 0013
représenté par monsieur Thierry CARNIATO situé 4 rue Maucoudinat 33000 BORDEAUX
Qualité des échanges :
Monsieur le Maire rappelle l'acquisition de l'ancienne école de la commune. Une consultation a donc été lancée afin de choisir
le maître d'œuvre pour la réhabilitation de ce bâtiment. Il rappelle les compétences attendues du maïtre d'œuvre. Monsieur
le Maire indique avoir reçu 3 candidatures
M MAROT Yann | Pour: 12
| M DELAS Alexandre
! Mme MARTINEZ Véronique
M. MAYEUR Francis
| Mme LONGO Christine
Mme GRANIE Alison
Mme ERDELYI Sabrina
| M BOURRIAUT Cédric
| M RONCE Didier
Mme MOLARD Isabelle
| M DESPUJOLS Guy
> 35 202210 : Adoption de l’instructi udgétair
| Contre : 0
La décision 34202210 :Choix du
maître d'œuvre travaux de réhabilita-
tion ancienne école est adoptée à l'una-
nimité
table M57 budget COMMUNE
#36 202210 : Adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57 budget CCAS
Décision d'adopter la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée avec l’avis du comptable public en
date du 12 octobre 2022 pour la commune de SAUTERNES et le CCAS au 1er janvier 2023 ;
M MAROT Yann Pour: 12
M DELAS Alexandre
Mme MARTINEZ Véronique
M. MAYEUR Francis
Mme LONGO Christine |
Mme GRANIE Alison |
Mme ERDELYI Sabrina
M BOURRIAUT Cédric
M RONCE Didier
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Contre :0
Les décisions 35 202210 : Adoption de
l'instruction budgétaire et comptable
M57 budget COMMUNE et
36 202210 : Adoption de l'instruction Mme MOLARD Isabelle
M DESPUJOLS Guy budgétaire et comptable M57 budget
CCAS sont adoptées à l'unanimité
> 37 202210 : Motion de soutien à la pêche professionnelle de la lamproie
Décision d'apporter son soutien au maintien de la pêche traditionnelle de la lamproie en Gironde que la
Préfecture souhaite interdire.
|! M MAROT Yann
! M DELAS Alexandre
Mme MARTINEZ Véronique
M. MAYEUR Francis
Mme LONGO Christine
Mme GRANIE Alison
Mme ERDELYI Sabrina
M BOURRIAUT Cédric
M RONCE Didier
Mme MOLARD Isabelle
M DESPUJOLS Guy
> 38 202210:
Pour : 12
Contre : 0
Le décision 37202210 :Motion de
soutien à la pêche professionnelle de
la lamproïe ést adoptée à l'unanimité
Décision d'apporter son soutien à la culture de la vigne et aux acteurs du secteur viti vinicoles
M MAROT Yann
M DELAS Alexandre
Mme MARTINEZ Véronique
M. MAYEUR Francis
Mme LONGO Christine
Mme GRANIE Alison
! Mme ERDELYI Sabrina
M BOURRIAUT Cédric
M RONCE Didier
Mme MOLARD Isabelle
M DESPUJOLS Guy
> Questions diverses
Pour: 12
Contre ;0
Le décision 38 202210 : Motion de sou-
tien à la culture de la vigne etdu vin en
France etdans nos territoires est adop-
tée à l'unanimité
1. «Ménage au Village » : Remerciement à Didier Ronce pour son organisation. Environ 20 personnes ont
participé. À renouveler.
2. Environnement: Travail en cours sur les consommations énergétiques de l'éclairage public. L'installation
actuelle ne semble pas permettre des variateurs
3. Jumelage : Alison Granie interroge sur la pose des panneaux de jumelage sous les entrées de village.
4. Agenda : Prochain conseil le 06 décembre à 18h30 (si nécessaire)
La séance est levée à 20h35
Page 4 sur 4