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Procès Verbal - E059BF99 03C6 42CD 804E 8F4647B12D01 PV DU 4 OCT 2
Procès Verbal - PV 10 oct 2023
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Sauternes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 oct 2023)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité sociale,
PROCES VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL
EN DATE DU 10 OCTOBRE 2023
Le 10 octobre de l’an deux mille vingt-trois, à 18h00, le Conseil Municipal de SAUTERNES régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Yann MAROT, Maire.
Présents :
M DELAS Alexandre - Mme MARTINEZ Véronique - M. MAYEUR Francis - Mmes LONGO Christine - GRANIE Alison - M de VAUCELLES Gabriel - Mmes DAUBISSE Sabrina - GUIGNARD Marie Pierre - MM RONCE Didier -M DESPUJOLS Guy
Absents :
Mme MELET Cécile - M SANCHEZ Henri pouvoir à Mme MARTINEZ Véronique - M. BOURRIAUT Cédric pouvoir à M
RONCE Didier - Mme MOLARD Isabelle pouvoir à M MAROT Yann
A été désigné secrétaire de séance : M. MAYEUR Francis
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 00 et constate que le quorum est atteint.
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à porter sur le procès-verbal du conseil municipal du 15 juin 2023.
Celui-ci est adopté à la majorité des membres présents.
Demandes de scrutin particulier: [ oui A non
Ordre du jour :
22202310 | Décision modificative Budget assainissement
23202311 | Décision modificative Budget assainissement
24.202310 | Motion relative à l'A62
| 25 202310 | Convention adhésion à l'offre de service de prévention et santé au travail du CDG
Information d’un virement de crédits sur le budget assainissement: virement de 2500 € du compte
022 dépenses imprévues vers le 6611 réalisé pour les intérêts intercalaires
r 22 202310 : Décision modificative 2 - Budget assainissement
CHAPITRE COMPTE MONTANT
67 673 +200.00 €
DEPENSES
011 6611 -200.00 €
Qualité des échanges:
M MAROT Yann Pour : 14
M DELAS Alexandre Contre : 0
Mme MARTINEZ Véronique
M. MAYEUR Francis
Mme LONGO Christine
Mme GRANIE Alison
La décision 22_202310 : Décision modifi-
cative 2 - budget assainissement est
adoptée à l'unanimité
Page 1 sur 4 M de VAUCELLES Gabriel | |
Mme DAUBISSE Sabrina | |
Mme GUIGNARD Marie Pierre
M RONCE Didier
M DESPUJOLS Guy
> 23 202310 : Décision modificative 3 - Budget assainissement
CHAPITRE COMPTE MONTANT
66 6611 +1000.00 €
DEPENSES
011 61523 -1000.00 €
Qualité des échanges:
M MAROT Yann | Pour: 14 M DELAS Alexandre | | Contre : 0 Mme MARTINEZ Véronique
M. MAYEUR Francis |
Mme LONGO Christine |
Mme GRANIE Alison
M de VAUCELLES Gabriel
Mme DAUBISSE Sabrina |
Mme GUIGNARD Marie Pierre |
M RONCE Didier
M DESPUJOLS Guy |
La décision 23.202310 : Décision modifi-
cative 3 - budget assainissement est
adoptée à l'unanimité
> 24 202310: Motion relative à l'A62
Monsieur le Maire fait lecture da la motion demandant la gratuité de l’A62 de BORDEAUX à la sortie 4
Qualité des échanges :
M MAROT Yann | | Pour: 14 M DELAS Alexandre | Contre : 0
Mme MARTINEZ Véronique Î ; Er 5 : M. MAYEUR Francis |
La décision 24 202310 : Motion relative
| A 6: , cit Mme LONGO Christine | à l'A 62 est adoptée à l'unanimité
Mme GRANIE Alison |
M de VAUCELLES Gabriel |
Mme DAUBISSE Sabrina
Mme GUIGNARD Marie Pierre
M RONCE Didier
M DESPUJOLS Guy EN _
> 25 202310 : Convention d'adhésion à l'offre de service de prévention et santé au travail du Centre
Gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde
Monsieur le Maire demande de solliciter le Centre de Gestion de la Gironde pour bénéficier de l'offre de service de préven- tion et de santé au travail
Qualité des échanges :
M MAROT Yann | Pour : 14
M DELAS Alexandre Contre : 0
Mme MARTINEZ Véronique
Page 2 sur 4 M. MAYEUR Francis La décision 25_202310 : Convention ad-
Mme LONGO Christine hésion à l'offre de service de prévention
Mme GRANIE Alison et santé au travail du CDG est adoptée à
M de VAUCELLES Gabriel l'unanimité
Mme DAUBISSE Sabrina
Mme GUIGNARD Marie Pierre
M RONCE Didier
M DESPUJOLS Guy
> Communication
Clean Up :
Didier RONCE fait un retour sur cette journée organisée le samedi 16 septembre et qui a compté 33 participants.
Recensement de la population 2024 :
Monsieur le Maire rappelle que le recensement se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024. Il convient de
nommer 2 agents recenseurs.
Projet de réhabilitation de l’ancienne école St Pierre :
Monsieur le Maire informe les élus de la diminution de l'enveloppe bâti du projet afin de mettre en avant la
façade. Ce choix est orienté par l'architecte du Département et nous permettra de prétendre à une aide supé-
rieure. Le projet travaillé sera présenté lors d’une prochaine réunion.
Motion TASCOM :
Monsieur le Maire informe les élus de la motion prise en réunion de la CdC du Sud Gironde concernant la dimi-
nution de la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) perçue par la CdC.
Dates à retenir:
Conseil municipal le jeudi 14 décembre à 18h00 - Vœux de la Mairie le 19 janvier à 18h00
CODIR de l'Office du Tourisme :
Madame GUIGNARD présente un compte rendu de la dernière réunion de l'Office du Tourisme
# Questions diverses
1. Sauvegarde nom de la commune : Marie GUIGNARD relate l'échange du 05/09 avec le service juridique de
l'INPI concernant la protection du nom de la commune. Une veille juridique va être mise en place.
2. Médecin: Monsieur le Maire annonce l’arrivée en décembre du docteur Laurie MACIEJEWSKI au sein du
cabinet médical
3. Place de la Mairie : monsieur le Maire rappelle la fermeture des ORMEAUX au 30/09. Monsieur GUFFLET a
racheté ce bâtiment et va y effecteur des travaux avant réouverture courant 2024
4. Groupe scolaire: Guy DESPUJOLS rappelle que les classes du groupe scolaire sont orientée plein sud et
s'interroge sur la chaleur dans ces classes. Monsieur le Maire lui indique qu'une réflexion est en cours.
5. Salon de la chasse: Gabriel de VAUCELLES informe de la tenue d’un salon Chasse Nature Gastronomie à
Filhot le 30 31 et 1°" septembre 2024
La séance est levée à 21h00
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