Compte-Rendu - cr 29 04 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 24 03 2020

Compte-Rendu - cr cm 23 mars

Compte-Rendu - cr cm 29 06 2020

Compte-Rendu - CR+29+03+2019?t=1719583199

Compte-Rendu - CR+29+03+2019?t=1712926371

Compte-Rendu - CR+29+03+2019?t=1744728744

Compte-Rendu - CR+29+03+2019?t=1739871656

Compte-Rendu - CR+03 04 2023?t=1738061167

Compte-Rendu - CR+03 04 2023?t=1718177109

Compte-Rendu - CR+03 04 2023?t=1777014838

Compte-Rendu - cr 29 04 2020 Document publié le Lundi 4 mai 2020 par la commune de Prades-le-Lez. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 29 04 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, COMMUNE DE

PRADES-LE-LEZ

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/04/2020

L'article 2 de l'ordonnance visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions

locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 vient réécrire l'article 10 de la loi n°2020-290. Pendant la durée de l’état d'urgence sanitaire, il fixe au tiers, en lieu et place de la moitié, le quorum de membres nécessaires pour une réunion de l'organe délibérant des collectivités. Il prévoit par ailleurs que les membres puissent être porteurs de deux pouvoirs, contre un seul habituellement.

Présents : Jean-Marc Lussert, Jean-Luc Poblador, Jean-Louis Thérond, Robert Zumbihl, Laurence Gess-Lladères, Ludovic Guazzagaloppa, François Vérove, Sylvère Forestier, Florence Brau, Frédéric Fesquet, Isabelle Chabbert.

Représentés : Hélène Beaulieu représentée par Jean-Louis Thérond, Simone Bessière représentée par Robert Zumbihl, Valérie Bessière représentée par Robert Zumbihl, Arcadio Boni représenté par Laurence Gess-Lladères, Christelle Sastre représentée par Sylvère Forestier, Monique Rousselle représentée par Sylvère Forestier, Thierry Bouet représenté par François Vérove, Jenny Gotti représentée par Jean-Luc Poblador, Barbara Mouton représentée par Jean- Luc Poblador, Marguerite Del Rio représentée par Florence Brau, Yamouna David, représentée par Florence Brau, Gérald Fryson, représenté par Frédéric Fesquet.

Excusés / Absents : Patricia Orrico, Franck Gaetti, Alexis Torrent, Catherine Valette-Lebeau.

Secrétaire de Séance : Ludovic Guazzagaloppa.

1. Présentation de l’ordre du jour.

Ne donne pas lieu à vote.

2. Compte rendu de délégation.

Ü Information sur l’avenant n°2 au marché d'exploitation des installations de chauffage

AVENANT N° 2 AU MARCHE D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET DE TRAITEMENT D'EAU AVEC GARANTIE TOTALE

OBJET :

Le présent avenant n°2 a pour objet l’évolution du patrimoine de la Ville de Prades le Lez, avec l'intégration de nouveaux équipements et la modification de certaines prestations.

Il prend en compte l'intégration d’un disconnecteur à zone de pression contrôlable sur le site de l'Hôtel de Ville, ainsi que l'augmentation de la température ambiante de jour sur le site du club des ainés (de 19°C à 21°C) et l'augmentation de la surface chauffée sur l'Hôtel de Ville suite à l'extension du réseau hydraulique de la chaudière à granulés de bois.

PIECES DU MARCHE MODIFIEES — ACTE D'ENGAGEMENT : PRIX

Montant initial du marché, tranche optionnelle incluse (chaufferie biomasse de l'Hôtel de Ville) et avenant n°1 :

" Dépenses Prévisionnelles P1 : 16 453,07 €HT 19 743,68 € TTC

= Prestations Services P2: 20 566,96 € HT 24 716,35 € TTC

+ avenant n°1 : 1 048,75 EHT 1 258,50 € TTC

+ traitement eau : 1 808,10 EHT 2 169,72 € TTC

“Prestations Garantie Totale P3 : 19 798,53 € HT 23 758,24 € TTC

+ avenant n°1 : 788,32 €HT 945,98 € TTC

Montant total du Marché initial avec avenant n°1 : 60 463,73 € HT 72 592,47 € TIC

Le montant de l'avenant n° 2 se décompose comme suit :

" Dépenses Prévisionnelles P1 : 1165,13€ HT 1 398,16 € TTC

(+14% d'énergie gaz sur club des ainés et + 17% de consommation bois sur l'hôtel de ville)

" Prestations Services P2:

Plus-value disconnecteur : 160,00 E HT 192,00 € TTC

“" Prestations Garantie Totale P3 :

Plus-value matériel disconnecteur : 80,00 EHT 96,00 € TIC

Montant total de l’avenant n°2: 1 405,13 € HT 1 686,16 € TTC

Montant du Marché initial avec avenant n°1et2: 61 868,86 € HT 74 278,63 € TTC

0 Information sur l'attribution de deux marchés d’entretien d'espaces communaux

La présente consultation concerne un marché de services pour l'entretien des terrains de rugby, de football synthétique et du city stade. Ce marché est d’une durée de 1 an renouvelable 2 fois (durée totale de 3 ans). Il devra débuter à la date du 4 mai 2020.

La consultation a été passée en procédure adaptée conformément à l’article R.2321-1 du Code de la commande publique. Elle a été mise en ligne le 29 janvier 2020 sur le profil acheteur de la commune. La date limite de réception des offres était fixée au 26 février 2020. Une visite sur site obligatoire a été organisée le 14 février 2020 à 09h30 avec Monsieur Frédéric Navarro.

Concernant la publicité réalisée pour cette consultation, l'AAPC a été publiée dans le numéro du 30 janvier 2020 de la Gazette et mis en ligne sur le site de la mairie le 29 janvier 2020.

Les critères d'attribution de cette consultation sont les suivants :

Prix 45%

Valeur Technique (20 points) 55% Suite à la phase de consultation, 4 offres ont été reçues pour chaque lot. Les candidats à la consultation sont les suivants :

Sud Gazon (MARSILLARGUES (34590)) — Lot n°1

CMEVE (BOUILLARGUES (30230)) — Lots n°1,2 et 3

Id Verde (BOZOULS (12340)) — Lots n°1,2 et 3

Pousse Clanet (LATTES (34970)) — Lots n°1,2 et 3

Sport Méditerranée Entretien (OLLIOULES (83190)) — Lots n°2 et 3

LOT N°1 — ENTRETIEN DU TERRAIN DE RUGBY

nsSREe

Prix :

Les notes finales concernant les prix correspondent à une moyenne entre la note obtenue pour le BPU proposé et pour le DQE proposé par chaque entreprise.

POUSSE SUD GAZON CMEVE ID VERDE CLANET

Montant HT 12 000 € 13 090 € 13 165 € 11 020 €

Dontant TTC 14 400 € 15 708 € 15 798 € 13 224 €

Note sur 30 | s ... | | Note 2755 25.26 25.11 30.

Donant HT 12 250 € 13 470 € 13 665 € 11 290 €

DO rt TTC 14 700 € 16 164 € 16 398 € 13 548 €

Note sur 30 DOE _ 27.65 25.14 24.79

30

(45%) Classement

Valeur technique :

Le mémoire technique est noté sur 20 points comme suit :

e Présentation de l’entreprise : 2 points

Moyens humains et matériels : 3 points

Programme d'exécution : 4 points

Provenance des matériaux : 4 points

Moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité : 3 points

Mesures prises pour la réduction des nuisances : 2 points

Développement durable : 2 points

POUSSE SUD GAZON CMEVE ID VERDE CLANET

Note sur 20 Doints 18 14.5 14.5 16

5%) Classement Notation globale :

POUSSE SUD GAZON CMEVE ID VERDE CLANET

Note Prix

pondérée 41.40 37.80 37.43 45

Note VT 495 39 88 2088 4

Compte tenu de l’analyse financière et technique des offres, le lot n°1 — Entretien du terrain de rugby est attribué à l’entreprise : Sud Gazon

°2 — T

Prix :

Les notes finales concernant les prix correspondent à une moyenne entre la note obtenue pour le BPU proposé et pour le DQE proposé par chaque entreprise.

— POUSSE SME CMEVE ID VERDE CLANET

Montant HT BPU 790 € 640 € 1 190 € 880 €

Montant TTC 948 € 768 € 1 428 € 1 056 €

Note sur 30 Le BPU 24.30 30 16.13 21.81.

Ponant HT 4 980 € 4780 € 5 280 € 3620 €

portant TTC 5 976 € 5 736 € 6 336 € 4 344 €

Note sur 30 DQE 21.81 22.72 | 20.57 30

_Note moyenne _ 25.91

Valeur technique :

Le mémoire technique est noté sur 20 points comme suit :

e Présentation de l’entreprise : 3 points

Moyens humains et matériels : 4 points

Programme d'exécution : 4 points

Moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité : 4 points

Mesures prises pour la réduction des nuisances : 3 points

Développement durable : 2 points

POUSSE

CLANET

17 11.8 13 13.9

SME CMEVE ID VERDE

Note sur 20 Notation globale :

POUSSE SME CMEVE ID VERDE CLANET

Dondérés 34.59 39.54 27.48 38.87

35.75 38.23

Classement

Compte tenu de l’analyse financière et technique des offres, le lot n°2 — Entretien du terrain de football synthétique est attribué à l’entreprise : Sport Méditerranée Entretien.

23 — EN DU C DE

Prix :

Les notes finales concernant les prix correspondent à une moyenne entre la note obtenue pour le BPU proposé et pour le DQE proposé par chaque entreprise.

POUSSE SME CMEVE ID VERDE CLANET

Montant HT SOU 180 € 1010 € 359 € 362 €

DO TANE TTC 216€ 1212€ 430.80 € 434.40 €

Note sur 30 | | PU 30 5.35 . 15.04 14.92

Montant HT 1 200 € 6 440€ 2716€ 2 528 €

Don TTC 1 440 € 7 758 € 3 259.20 € 3 033.60 €

Note sur 30 ) : : | DOE 30 5.59 13.25 14.24

30

Valeur technique :

Le mémoire technique est noté sur 20 points comme suit :

e Présentation de l’entreprise : 2 points

Moyens humains et matériels : 3 points

Programme d'exécution : 4 points

Provenance des matériaux : 4 points

Moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité : 3 points

Mesures prises pour la réduction des nuisances : 2 points

Développement durable : 2 points

POUSSE

CLANET

16

SME CMEVE ID VERDE

Note sur 20

nts

18 14 12.5

Classement

5 Notation globale :

POUSSE SME CMEVE ID VERDE CLANET

Sondérés 45 8.21 21.23 21.87

ondérée 49.5 38.5 34.38 44

Compte tenu de l'analyse financière et technique, le lot n°3 — Entretien du city stade, est attribué à l’entreprise : Sport Méditerranée Entretien.

La présente consultation concerne un marché de services pour l'entretien des espaces verts communaux. |! prend la forme d'un marché à bons de commande pour un montant maximum de 18 000 € HT par an pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois (durée totale de 3 ans).

La consultation a été passée en procédure adaptée conformément à l’article R.2321-1 du Code de la commande publique. Elle a été mise en ligne le 29 janvier 2020 sur le profil acheteur de la commune. La date limite de réception des offres était fixée au 26 février 2020. Une visite sur site obligatoire a été organisée le 12 février 2020 à 09h30 avec Monsieur Frédéric Navarro.

Concernant la publicité réalisée pour cette consultation, l'AAPC a été publiée dans le numéro du 30 janvier 2020 de la Gazette et mis en ligne sur le site de la mairie le 29 janvier 2020.

Les critères d'attribution de cette consultation sont les suivants :

Prix 60 %

Valeur Technique (20 points) 40%

Offres reçues :

Suite à la phase de consultation, 4 offres ont été reçues :

1. SAS SARIVIERE (Lattes - Maurin (34970))

2. SAS C.M.E.V EXPLOITATION (Bouillargues (30230))

3. BRL ESPACES NATURELS (Mauguio (34137))

4. ID VERDE (Gigean (34770))

Le mémoire technique est noté sur 20 points comme suit :

e Présentation de l’entreprise : 5 points

e Moyens humains et matériels : 5 points

e Moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité : 5 points

e Développement durable : 5 points Prix :

Les notes finales concernant les prix correspondent à une moyenne entre la note obtenue pour le BPU proposé et pour le DQE proposé par chaque entreprise.

CMEVE ID VERDE SARIVIERE BRL

DO TanE HT 4 258.86 € 4 954.86 € 5858.10€ | 5531.66€

montant TTC 5 110.63 € 5 945.83 € 702972€ | 6637.99€

Note sur 20 | (

BPU 20 18.54 . 14.54 15.40

Don HT 9 176.58 € 9 464.58 13 974.30 12 994.98 €

Don TTC | “one 11 357.50 € 16769.16€ | 15 593.98 €

Note sur 20 | Not sur 20 20 19.39 13.13 14.12

Note moyenne 20

Valeur technique : CMEVE ID VERDE SARIVIERE Note sur 20

11 15 13

Classement

| Classement

Notation globale :

CMEVE ID VERDE SARIVIERE BRL

Note Prix 12 11.38 8.30 8.86 pondérée

Note VT 4.40 6.00 5.20 5.20

Compte tenu de l'analyse financière et technique des offres, le marché est attribué à l’entreprise ID VERDE.

Ne donne pas lieu au vote.

ADMINISTRATION GENERALE

3. DÉLIBÉRATION 10/2020 : Suppression d’un poste de rédacteur principal première classe et création d’un poste de rédacteur principal seconde classe.

Rapporteur : Jean-Louis Thérond

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires rela- tives à la Fonction Publique Territoriale qui précise que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Considérant qu'il revient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps com- plet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant les besoins de la collectivité au sein du service administratif.

Considérant le départ par voie de mutation d’un agent.

Ilest nécessaire de pourvoir un poste dans le service ressources humaines. Un agent en interne ayant obtenu le concours de rédacteur principal seconde classe et ayant déjà des connais- sances en ressources humaines, sera recruté sur son nouveau grade.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ce poste sont disponibles au bud- get 2020 des chapitres et articles prévus à cet effet.

La présente affaire a été présenté au dernier CT est validée à l’unanimité. La présente affaire a été présentée à la commission des finances du 21 avril 2020.

En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

- d'autoriser la création et la suppression des postes à temps complet tels que présentés ci-dessus,

- d'autoriser M. le Maire à inscrire ce poste au tableau des effectifs et signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents ou représentés : 23

Exprimés : 23 2

Pour : 23 (Jean-Marc Lussert, Jean-Luc Poblador, Jean-Louis Thérond, Robert Zumbihl, Laurence Gess-Lladères, Ludovic Guazzagaloppa, François Vérove, Sylvère Forestier, Florence Brau, Frédéric Fesquet, Isabelle Chabbert, Hélène Beaulieu, Simone Bessière, Valérie Bessière, Arcadio Boni, Christelle Sastre, Monique Rousselle, Thierry Bouet, Jenny Gotti, Barbara Mouton, Marguerite Del Rio, Yamouna David, Gérald Fryson). Contre : O

Abstention : 0

4. DÉLIBÉRATION 11/2020 : Signature d’une convention de mise à disposition d’un agent à l'OMS.

Rapporteur : Jean-Louis Thérond

Dans une logique de soutien envers le monde associatif, la Commune de Prades-le-lez S'engage par la mise à disposition de moyens auprès des associations. L'Office Municipal des Sports est chargé d’une mission de représentation de certaines associations sportives et d'interlocuteur privilégié auprès de la Commune. Dans ce cadre un partenariat étroit est mené entre cette association et la ville de Prades-le-Lez.

C'est en vertu de ce partenariat que la Commune souhaite signer une convention de mise à disposition de personnel municipal en application de la loi n°2007-148 du 2 février 2007.

Cette convention met à la disposition de l'association, avec son accord, un agent communal, à raison de 15% d’un temps complet et pour une durée de trois ans.

Cette mise à disposition se fera à titre gracieux.

En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

- d'autoriser Monsieur le maire à signer la convention de mise à disposition d’un agent à raison de 15% d’un temps complet avec l'OMS.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents ou représentés : 23

Exprimés : 23

Pour : 23 (Jean-Marc Lussert, Jean-Luc Poblador, Jean-Louis Thérond, Robert Zumbihl, Laurence Gess-Lladères, Ludovic Guazzagaloppa, François Vérove, Sylvère Forestier, Florence Brau, Frédéric Fesquet, Isabelle Chabbert, Hélène Beaulieu, Simone Bessière, Valérie Bessière, Arcadio Boni, Christelle Sastre, Monique Rousselle, Thierry Bouet, Jenny Gotti, Barbara Mouton, Marguerite Del Rio, Yamouna David, Gérald Fryson). Contre : 0

Abstention : O

8 FINANCES

5. DÉLIBÉRATION 12/2020 : Budget général - Adoption du compte de gestion 2019. Rapporteur : Jean-Marc Lussert

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le compte de gestion 2019 : Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

4° Considérant la conformité des chiffres du compte de gestion avec les chiffres du compte administratif,

La présente affaire a été présentée à la commission finances du mardi 21 avril 2020.

En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

- d'approuver le Compte de gestion de l'exercice 2019.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents ou représentés : 23

Exprimés : 23

Pour : 23 (Jean-Marc Lussert, Jean-Luc Poblador, Jean-Louis Thérond, Robert Zumbihl, Laurence Gess-Lladères, Ludovic Guazzagaloppa, François Vérove, Sylvère Forestier, Florence Brau, Frédéric Fesquet, Isabelle Chabbert, Hélène Beaulieu, Simone Bessière, Valérie Bessière, Arcadio Boni, Christelle Sastre, Monique Rousselle, Thierry Bouet, Jenny Gotti, Barbara Mouton, Marguerite Del Rio, Yamouna David, Gérald Fryson). Contre : O0

Abstention : O

6. DÉLIBÉRATION 13/2020 : Désignation du président de séance pour le vote du compte administratif

Rapporteur : Jean-Marc Lussert

La procédure d'approbation du compte administratif de l'année écoulée prévoit que le maire présente ce compte administratif et se retire au moment du vote. Il s'agit d'une approbation par l'assemblée délibérante de la gestion de l'ordonnateur sur l'année écoulée.

À ce titre, le maire est considéré comme « personne intéressée à la délibération », et il doit se retirer de la séance au moment du vote du compte administratif, conformément à l'article L2121- 14 3è alinéa du C.G.C.T.

En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

- de nommer Monsieur Jean-Luc Poblador comme Président de séance pour l'examen et le vote du Compte administratif.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents ou représentés : 23

Exprimés : 23

Pour : 23 (Jean-Marc Lussert, Jean-Luc Poblador, Jean-Louis Thérond, Robert Zumbihl, Laurence Gess-Lladères, Ludovic Guazzagaloppa, François Vérove, Sylvère Forestier, Florence Brau, Frédéric Fesquet, Isabelle Chabbert, Hélène Beaulieu, Simone Bessière, Valérie Bessière, Arcadio Boni, Christelle Sastre, Monique Rousselle, Thierry Bouet, Jenny Gotti, Barbara Mouton).

Contre : 0

Abstention : 0 7. DÉLIBÉRATION 14/2020 : Budget général - Adoption du compte administratif 2019. Rapporteur : Jean-Luc Poblador

Le compte administratif présente l'exécution budgétaire de l'année écoulée (voir annexe). II convient d'approuver ses chiffres, et de définir les résultats de l'exercice.

Constat des résultats du compte administratif 2019 :

La section de fonctionnement

Les recettes de l'exercice 2019 6 209 232,47 €

L'excédent de fonctionnement reporté 363 732,34 €

Les dépenses de l'exercice 2019 5 361 292,02 €

Soit un résultat cumulé de la section de +1211672,79 €

La section d'investissement

Les recettes de l'exercice 2019 1 367 513,05 €

Le résultat d'investissement reporté - 492 098,91 €

Les dépenses de l'exercice 2019 946 249,89 €

Soit un résultat cumulé de la section de - 70 835,75 €

La présente affaire a été présentée à la commission finances du mardi 21 avril 2020.

En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

- d'approuver le Compte administratif du budget 2019, ainsi que le calcul des résultats,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents ou représentés : 22

Exprimés : 16

Pour : 16 (Jean-Luc Poblador, Jean-Louis Thérond, Robert Zumbihl, Laurence Gess-Lladères, Ludovic Guazzagaloppa, François Vérove, Sylvère Forestier, Hélène Beaulieu, Simone Bessière, Valérie Bessière, Arcadio Boni, Christelle Sastre, Monique Rousselle, Thierry Bouet, Jenny Gotti, Barbara Mouton). Contre : 0

Abstention : 6 (Isabelle Chabbert, Florence Brau, Frédéric Fesquet, Yamouna David, Marguerite Del Rio, Gérald Fryson).

8. DÉLIBÉRATION 15/2020 : Affectation des résultats 2019 sur l’exercice 2020. Rapporteur : Jean-Luc Poblador

Après avoir pris connaissance du Compte administratif de l'exercice 2019, il est proposé au Conseil municipal l'affectation du résultat de clôture de fonctionnement de l'exercice 2019 comme présenté ci-dessous.

Ces affectations seront reprises dans le budget primitif.

Pour mémoire, l'excédent de fonctionnement 2019 constaté à la clôture du Compte administratif du budget principal s'élève à 1 211 672,79 €.

Il est proposé de l’affecter :

- pour partie en report en section de fonctionnement, imputé en 002, pour un montant de 516 317,50 €,

- pour partie à la section d'investissement, imputé en réserves (article 1068), pour un montant de 695 355,29 € afin de participer à l'autofinancement des équipements.

La présente affaire a été présentée à la commission des finances du 21 avril 2020.

10 En conséquence, le Conseil municipal décide à la majorité des suffrages exprimés :

- d'approuver l'affectation des résultats telle que proposée,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents ou représentés : 23

Exprimés : 23

Pour : 17 (Jean-Marc Lussert, Jean-Luc Poblador, Jean-Louis Thérond, Robert Zumbihl, Laurence Gess-Lladères, Ludovic Guazzagaloppa, François Vérove, Sylvère Forestier, Hélène Beaulieu, Simone Bessière, Valérie Bessière, Arcadio Boni, Christelle Sastre, Monique Rousselle, Thierry Bouet, Jenny Gotti, Barbara Mouton). Contre : 6 (Isabelle Chabbert, Florence Brau, Frédéric Fesquet, Yamouna David, Marguerite Del Rio, Gérald Fryson). Abstention : 0

9. DÉLIBÉRATION 16/2020 : Adoption des taux d'impôts 2020.

Rapporteur : Jean-Marc Lussert

Il est proposé au titre de 2020 de retenir une stabilité des taux d'impôts, à savoir : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 28,52 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 107,23 %

Compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale prévue par l'article 16 de la loi de finances pour 2020, les taux communaux de taxe d'habitation sont gelés en 2020 à hauteur des taux 2019, ce qui conduit les communes à ne pas voter de taux de taxe d'habitation en 2020.

La présente affaire a été présentée à la commission des finances du mardi 21 avril 2020.

En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

- d'adopter les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2020 comme détaillées ci- dessus.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents ou représentés : 23

Exprimés : 23

Pour : 23 (Jean-Marc Lussert, Jean-Luc Poblador, Jean-Louis Thérond, Robert Zumbihl, Laurence Gess-Lladères, Ludovic Guazzagaloppa, François Vérove, Sylvère Forestier, Florence Brau, Frédéric Fesquet, Isabelle Chabbert, Hélène Beaulieu, Simone Bessière, Valérie Bessière, Arcadio Boni, Christelle Sastre, Monique Rousselle, Thierry Bouet, Jenny Gotti, Barbara Mouton).

Contre : 0

Abstention : 0

10. DÉLIBÉRATION 17/2020 : Taxe communale additionnelle.

Rapporteur : Jean-Marc Lussert

La réglementation prévoit que les communes de plus de 5 000 habitants, ainsi que celles d’une population inférieure mais classées stations de tourisme, peuvent prendre des délibérations relatives aux droits de mutation à titre onéreux.

Ainsi, elles disposent de la faculté soit de réduire le taux de la taxe communale jusqu'à 0,5%, soit d'exonérer de taxe communale les cessions autres que la première de chacune des parts de sociétés civiles immobilières de capitalisation (sociétés civiles immobilières d’accession progressive à la propriété).

La présente affaire a été présentée à la commission des finances du mardi 21 avril 2020.

En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

- de ne pas réduire le taux de la taxe communale jusqu'à 0.5 %, ni d’exonérer de taxe communale les cessions autres que la première de chacune des parts de sociétés civiles immobilières de capitalisation (sociétés civiles immobilières d’accession progressive à la propriété).

11 Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents ou représentés : 23

Exprimés : 23

Pour : 23 (Jean-Marc Lussert, Jean-Luc Poblador, Jean-Louis Thérond, Robert Zumbihl, Laurence Gess-Lladères, Ludovic Guazzagaloppa, François Vérove, Syivère Forestier, Florence Brau, Frédéric Fesquet, Isabelle Chabbert, Hélène Beaulieu, Simone Bessière, Valérie Bessière, Arcadio Boni, Christelle Sastre, Monique Rousselle, Thierry Bouet, Jenny Gotti, Barbara Mouton).

Contre : O

Abstention : O

11. DÉLIBÉRATION 18/2020 : Modification de la délibération relative à l'autorisation de

dépenses anticipées de menuiseries en 2020.

Rapporteur : Jean-Luc Poblador

Par délibération n°103/2019 du 16/12/2019, le Conseil Municipal a autorisé, en vertu de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le remplacement de menuiseries avant le vote du budget pour un montant de 180 000 € dans l'attente du résultat des consultations en cours.

Le résultat de ces consultations a ramené le coût de cette opération à 123 375 €. C'est ce nouveau montant qui sera repris automatiquement au budget primitif 2020 lors de son vote.

La présente affaire a été présentée à la commission des finances du mardi 21 avril 2020.

En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

- d'approuver cette modification de dépenses anticipée 2020,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier,

- de dire que les crédits ainsi autorisés par anticipation seront repris automatiquement

au budget primitif lors de son vote.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents ou représentés : 23

Exprimés : 23

Pour : 23 (Jean-Marc Lussert, Jean-Luc Poblador, Jean-Louis Thérond, Robert Zumbihl, Laurence Gess-Lladères, Ludovic Guazzagaloppa, François Vérove, Syivère Forestier, Florence Brau, Frédéric Fesquet, Isabelle Chabbert, Hélène Beaulieu, Simone Bessière, Valérie Bessière, Arcadio Boni, Christelle Sastre, Monique Rousselle, Thierry Bouet, Jenny Gotti, Barbara Mouton).

Contre : 0

Abstention : 0

12. DÉLIBÉRATION 19/2020 : Budget primitif 2020

Rapporteur : Jean-Luc Poblador

Suite au Débat d'orientation budgétaire du 26 février 2020, le Budget général primitif a été pré- senté en commission. || reprend les orientations définies dans le cadre du R.O.B. et sera pour

l'année 2020 voté avec une reprise des résultats.

Les principaux axes de travail ont été transcrits au budget primitif en montant prévisionnel, avec, par exemple, la limitation des charges à caractère général, une masse salariale contenue, la prévision de réalisation de travaux en investissement (acquisition de terrains pour l'extension du plateau sportif, changement de menuiseries à la mairie pour économie d'énergie, projets participatifs, minéralisation des allées du cimetière, auvent pour abriter les véhicules munici- paux, travaux de rénovation à la crèche municipale, remise en peinture des courts de tennis) et d'achats d'équipements informatiques et de mobiliers pour les écoles.

La section de fonctionnement s'équilibre au montant de : 6 821 592,23 €

La section d'investissement s'équilibre au montant de : 2 844 982,91 €

12 (cf. annexes détaillées)

La présente affaire a été présentée à la commission des finances du mardi 21 avril 2020.

En conséquence, le Conseil municipal décide à la majorité des suffrages exprimés :

- d'adopter le Budget général primitif pour l'année 2020, tel que présenté dans les annexes.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents ou représentés : 23

Exprimés : 23

Pour : 17 (Jean-Marc Lussert, Jean-Luc Poblador, Jean-Louis Thérond, Robert Zumbihl, Laurence Gess-Lladères, Ludovic Guazzagaloppa, François Vérove, Sylvère Forestier, Hélène Beaulieu, Simone Bessière, Valérie Bessière, Arcadio Boni, Christelle Sastre, Monique Rousselle, Thierry Bouet, Jenny Gotti, Barbara Mouton). Contre : 6 (Isabelle Chabbert, Florence Brau, Frédéric Fesquet, Yamouna David, Marguerite Del Rio, Gérald Fryson). Abstention : 0

13. DÉLIBÉRATION 20/2020 : Subvention de fonctionnement au C.C.A.S pour l’année 2020.

Rapporteur : Jean-Marc Lussert

Chaque année, la commune verse une subvention d'équilibre au Centre communal d'action sociale (C.C.A.S.) de Prades-le-Lez pour lui permettre d'exercer pleinement les missions qui lui sont confiées dans le domaine de l’action sociale.

Considérant qu’en raison de la variété des politiques de solidarité conduites sur la commune, et des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie, il apparaît opportun d'augmenter la subvention d'équilibre versée au C.C.AsS. il est proposé de voter une subvention de 40 000 €.

La présente affaire a été présentée à la commission des finances du 21 avril 2020.

En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

- d'attribuer une subvention d’un montant de 40 000 € au Centre communal d'action sociale pour son exercice 2020,

- d'imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget (chapitre 65 — art. 657 362).

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents ou représentés : 23

Exprimés : 23

Pour : 23 (Jean-Marc Lussert, Jean-Luc Poblador, Jean-Louis Thérond, Robert Zumbihl, Laurence Gess-Lladères, Ludovic Guazzagaloppa, François Vérove, Sylvère Forestier, Florence Brau, Frédéric Fesquet, Isabelle Chabbert,

Hélène Beaulieu, Simone Bessière, Valérie Bessière, Arcadio Boni, Christelle Sastre, Monique Rousselle, Thierry Bouet, Jenny Gotti, Barbara Mouton).

Contre : 0

Abstention : O0

14. DÉLIBÉRATION 21/2020 : Attribution de subventions aux O.C.C.E.

Rapporteur : Jean-Marc Lussert

Les subventions aux O.C.C.E. inscrites au budget chaque année sont déterminées selon un nombre prévisionnel d'élèves dans les écoles maternelle et élémentaire.

La dotation par élève inscrit à l’école maternelle est de 30 €, et de 46 € par élève inscrit à l’école élémentaire.

Sur cette base, le prévisionnel de 240 enfants inscrits à la rentrée de septembre 2020 à l'école maternelle se traduit par une subvention à verser de 7 200 €.

Le prévisionnel de 390 enfants inscrits à la rentrée de septembre 2020 à l’école élémentaire se traduit quant à lui par une subvention à verser de 17 940 €.

13 Un ajustement doit être effectué en septembre 2020 au prorata des élèves effectivement inscrits. En attendant 80 % de la subvention sera versée, soit un total de 20 112 €.

La présente affaire a été présentée à la commission des finances du 21 avril 2020.

En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

- d'adopter la dotation par élève,

- d'accepter le Versement de la subvention,

- d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer les ajustements selon le nombre effectif d'élèves à la rentrée de septembre 2020.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents ou représentés : 23

Exprimés : 23

Pour : 23 (Jean-Marc Lussert, Jean-Luc Poblador, Jean-Louis Thérond, Robert Zumbihl, Laurence Gess-Lladères, Ludovic Guazzagaloppa, François Vérove, Sylvère Forestier, Florence Brau, Frédéric Fesquet, Isabelle Chabbert, Hélène Beaulieu, Simone Bessière, Valérie Bessière, Arcadio Boni, Christelle Sastre, Monique Rousselle, Thierry Bouet, Jenny Gotti, Barbara Mouton).

Contre : 0

Abstention : O0

15. DÉLIBÉRATION 22/2020 : Subvention exceptionnelle aux associations —- Les Archers de l’Hortus

Rapporteur : Ludovic Guazzagaloppa

Dans le cadre du Budget primitif 2020 et pour aider l'association les archers de l’Hortus, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle qui aura pour but de compenser des frais liés à la location d'un box de stockage pendant la période d'aménagement des nouvelles installations qui accueille le club.

Le montant de cette subvention est de 620,00€.

La présente affaire a été présentée à la commission des finances du 21 avril 2020.

En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité des suffrages exprimés :

- d'octroyer une subvention exceptionnelle de 620,00€ à l'association Les Archers de l'Hortus.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents ou représentés : 23

Exprimés : 23

Pour : 23 (Jean-Marc Lussert, Jean-Luc Poblador, Jean-Louis Thérond, Robert Zumbihl, Laurence Gess-Lladères, Ludovic Guazzagaloppa, François Vérove, Sylvère Forestier, Florence Brau, Frédéric Fesquet, Isabelle Chabbert,

Hélène Beaulieu, Simone Bessière, Valérie Bessière, Arcadio Boni, Christelle Sastre, Monique Rousselle, Thierry Bouet, Jenny Gotti, Barbara Mouton).

Contre : 0

Abstention : 0

Pour extrait conforme :

14