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Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 29 06 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2020
Tous les conseillers en exercice étaient présents.
1- Affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2019
Budget assainissement :
Le résultat constaté à la clôture de l’exercice est de 33 699.46 € correspondant au résultat de l’exercice (24 607.78 €) et au report du résultat antérieur (9091.68 €) est affecté comme suit : - En section d’investissement (au compte R1068, réserves) : 16 944.20 €
- Excédent reporté en recettes de la section de fonctionnement (compte R002) : 16 755.26 €
Budget général :
Le résultat constaté à la clôture de l’exercice est de 268 034.91 € correspondant au résultat de l’exercice (131 495.49 €) et au report du résultat antérieur (136 539.42€) est affecté comme suit : - En section d’investissement (au compte R1068, réserves) : 95 976.79 €
- Excédent reporté en recettes de la section de fonctionnement (compte R002) : 172 058.12 €
2- -Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2020
Les taux des taxes directes locales votées pour l’année 2020, identiques à 2019 sont : Taxe foncière sur les propriétés bâties 9.50 pour cent
Taxe foncière non bâti 40.71 pour cent
3- Vote des budgets primitifs 2020
Madame Viviane RAMONDENC, adjoint aux finances, présente les propositions budgétaires pour l’exercice 2020 préparées par Monsieur le Maire. Celles-ci s’équilibrent en recettes et dépenses comme suit :
Budget principal :
Montant total du budget 1 695 296 €, équilibré en recettes et dépenses, répartis comme suit :
- Investissement : 996 584 €
- Fonctionnement : 698 712 €.
Budget d’assainissement :
Montant total du budget 336 397 €, équilibré en recettes et dépenses, répartis comme suit :
- Investissement : 261 556 € ;
- Exploitation : 74 401 €.
Votés à l’unanimité.
4- Subventions aux associations
En raison de la crise sanitaire les associations dépositaires de demandes de subvention ont annulées leurs manifestations. L’attribution des subventions sera réexaminée lors d’une prochaine séance en fin d’année.
5- Modification de la dénomination des places et rues de Verrières
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé par délibération du 24 Janvier2020 de donner une dénomination aux voies et places des villages de Briols et Verrières Des ajustements sont à apporter à la dénomination des rues et des places de Verrières présentés sur un plan transmis aux conseillers municipaux. Adopté à l’unanimité.
6- Proposition de retrait de la délibération n°31/2020 du 4 juin 2020 : désignation des membres de la commission d’appel d’offres Monsieur le Maire demande de retirer la délibération n° 31-2020 du 4 Juin 2020 en raison de problème de procédure dans la constitution de la commission d’appel d’offres. Adopté à l’unanimité.
7- Constitution de la commission d’appel d’offres
Le conseil municipal a élu comme membres titulaires de la commission d’appel d’offres : Alain Rascol, Karine Valat et Yves Castan et comme membres suppléants : Nathalie Ricard, Myriam Alinat et Vivien Guiraud
8- Indemnisation des dégâts aux cultures suite aux travaux d’assainissement à Moulin Neuf
En raison des travaux d’assainissement collectif à Moulin Neuf des dégâts ont été causé aux cultures. Monsieur le Maire propose de dédommager les agriculteurs qui cultivent ces parcelles en leur versant une indemnité calculée sur la base de 0,1 euro par m2 concerné. Le montant total versé s’élève à 440 euros. Adopté à l’unanimité.
9- Questions diverses
Mme Marie-Claude Decup-Caumes fait le compte-rendu du conseil d’école. Aucun poste ne sera supprimé à la rentrée de septembre. L’école accueillera 52 élèves.
Fin de séance.