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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - CR
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - CR CC 18 06 20
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - CR CC 18 06 20)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
Département de l'Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
Communauté de Communes
al
de
Saône Centre
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL
DE
SAONE
CENTRE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
18
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
18
juin
et
à
20
heures
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
légalement
convoqué
le
12
juin,
s'est
réuni
à
la
salle
polyvalente
de
MONTCEAUX,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Claude
DESCHIZEAUX,
Président
Etaient
présents
:M.
Bernard
ALBAN,
Mme
Naïhalie
BISIGNANO,
M.
Franck
CALAS,
Mme
Mylène
CHAMBAUD,
M.
Jean-Pierre
CHAMPION,
Mme
Patricia
CHMARA,
Mme
CLEYET-MARREL
Claude,
M.
Romain
COTTEY,
M.
Jean-Claude
DESCHIZEAUX,
M.
Renaud
DUMAY,
Mme
Carole
FAUVETTE,
M.
Paul
FERRE,
Mme
Fabienne
GIMARET
(IMBERTI,
Mme
Catherine
GUTIERREZ,
Mme
Isabelle
HELIN,
M.
Richard
LABALME,
Mme
Sonia
LAMBERT,
M.
Jean-Michel
LUX,
M.
Thierry
MICHAL,
M.
Lucien
MOLINES,
Mme
Marianne
MORSLI,
M.
Benoît
PEIGNE,
Mme
Magalie
PEZZOTA,
M.
Philippe
PROST,
M.
Alain
REIGNIER,
M.
Denis
SAUJOT,
Mme
Catherine
SALVETTI,
M.
Thierry
SEVES,
Mme
Marie-Monique
THIVOLLE,
Mme
Anne
TURREL,
M.
Serge
VARVIER,
Mme
Marie-Jeanne
VERCHERAT,
M.
Dominique
VIOT,
M.
Maurice
VOISIN,
Était_absente
:
Mme
Mélanie
MONCHAUX
{pouvoir
à
M.
Lucien
MOLINES),
Mme
Sabrina
MOUCHETTE, Secrétaire
de
séance
:Mme
Isabelle
HELIN
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 36
Présents
: 34
Représenté
: 1
Absenits
: 2
[
N°2020/06/18/01—COMPOSITIONIDES
COMMISSIONS
THEMATIQUES
INTERCOMMUNALES
ET.DU
(GROUPE
COMMUNICATION
APPROUVE
la
composition
du
groupe
COMMUNICATION
:
M.
Jean-Claude
DESCHIZEAUX,
Président,
M.
Jean-Pierre
CHAMPION,
Mme
Patricia
CHMARA,
Mme
Marianne
MORSLI,
Mme
Mélanie
MONCHAUX
et
Jean-Michel
LUX.
APPROUVE
la
composition
des
Commissions
thématiques
intercommunales
selon
le
tableau
suivant
:
Commission
FINANCES
(15
membres)
M.
Jean-Claude
DESCHIZEAUX,
Président
Mme
Marie-Jean-VERCHERAT
M.
Jean-Michel
LUX
M.
Lucien
MOLINES
Mme
Marianne
MORSLI
M.
Alain
REIGNIER
M.
Thierry
SEVES
Mme
Nathalie
BISIGNANO
M.
Thierry
MICHAL
M.
Jean-Pierre
CHAMPION
M.
Philippe
PROST
Mme
Marie-Monique
THIVOLLE Mme
Magalie
PEZZOTA
M. Serge
VARVIER
M.
Paul
FERRÉ
Commission
AMENAGEMENT
(9
membres)
Mme
Monique
THIVOLLE
Mme
Caïherine
SALVETTI
M.
Dominique
VIOT
M.
Alain
REIGNIER
M.
Philippe
PROST
Mme
Catherine
GUTIERREZ
M.
Richard
LABALME
Mme
Claude
CLEYET-MARREL
Mme
Patricia
CHMARA
Commission
ASSAINISSEMENT
(5
membres)
M.
Serge
VARVIER
M.
Franck
CALAS
M.
Thierry
SEVES
M.
Bernard
ALBAN
M.
Benoît
PEIGNÉ
Commission
TOURISME
(7
membres)
Mme
Anne
TURREL
Mme
Sabrina
MOUCHETTE
Mme
Isabelle
HELIN
Mme
Mylène
CHAMBAUD
Mme
Carole
FAUVETTE
Mme
Marie-Monique
THIVOLLE Mme
Magalie
PEZZOTA Commission
ECONOMIE
ET
MOIRIE (7
membres)
M.
Renaud
DUMAY
Mme
Marianne
MORSLI
M.
Alain
REIGNIER
M.
Thierry
SEVES
Mme
Patricia
CHMARA
M.
Bernard
ALBAN
M.
Romain
COTTEY
Commission
SOCIAL
ET
SPORTIVE (4
membres)
Mme
Nathalie
BISIGNANO
Mme
Isabelle
HELIN
VIE
M.
Denis
SAUJOT
Mme
Patricia
CHMARA
Commission
ENVIRONNEMENT
(3
membres)
M.
Jean-Michel
LUX
M.
Renaud
DUMAY
Mme
Sonia
LAMBERT
Commission
BÂTIMENTS
ESPACES
EXTERIEURS
(4
membres)
M.
Jean-Pierre
CHAMPION
M.
Lucien
MOLINES
et
Mme
Sonia
LAMBERT
M.
Romain
COTTEY
Commission
MUTUALISATION
et Services
de
Proximité
(5
membres)
M.
Denis
SAUJOT
Mme
Fabienne
GIMARET
(IMBERT)
M.
Dominique
VIOT
M.
Maurice
VOISIN
Mme
Claude
CLEYET-MARREL
PRECISE
que
les
conseils
municipaux
sont
invités,
pour
le
29
juin,
à
proposer
des
membres
pour
intégrer
ces
commissions
dans
la
limite
des
places
disponibles,
afin
de
favoriser
une
représentation
de
toutes
les
communes
au
sein
de
ces
commissions.
N£2020/06/18/02
= CREATION
DE LA
COMMISSIONIDYAPPELDIOFFRES
(CAO)
ENCONDITIONSIDE
DEPOTDES
LISTES
]
DECIDE 1°
De
créer
une
commission
d'appel
d'offres
à titre
permanent,
pour
la
durée
du
mandat.
2°
De
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
de
la
CAO
de
la
manière
suivante
:
*
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir,
mais
en
cas
de
liste
unique,
celle-ci
devra
comprendre
5 noms
de
titulaires
et
5 noms
de
suppléants
;
*__
Les
listes devront
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats
au
poste
de
titulaire
et
au
poste
de
suppléant :
Y
Les
listes
seront
déposées
au
cours
de
la
présente
séance
jusqu'à
l'ouverture
du
vote,
après
une
suspension
de
séance
de
quelques
minutes
;
3°
De
prononcer
une
suspension
de
séance
en
vue
de
la
conslitution
des
listes
à 20h58
N°2020/06/18/03
= ELECTIONDE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
(CAO)
Proclame
les
conseillers
communautaires
suivants
élus
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
:
° Sont
proclamés
Membres
titulaires
° Sont
proclamés
Membres
suppléants
- Monsieur
Renaud
DUMAY
- Madame
Marie-Monique
THIVOLLE
- Madame
Claude
CLEYET-MARREL
- Monsieur
Richard
LABALME
- Monsieur
Philippe
PROST
- Monsieur
Dominique
VIOT
- Monsieur
Serge
VARVIER
- Monsieur
Jean-Pierre
CHAMPION
- Monsieur
Jean-Michel
LUX
- Monsieur
Alain
REIGNIER
18 juin
2020 [IN°2020/067
18/04
=
CREATION
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATIONIDES
CHARGES
TRANSFÉREES
(CLECT)
DECIDE 1°
De
créer
une
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
entre
la
communauté
de
communes
Val
de
Saône
Centre et
ses
communes
membres,
pour
la
durée
du
mandat,
composée
de
15
membres,
soit
un
représentant
pour
chaque
commune
membre
;
2°
De
transmettre
la
présente
délibération
aux
communes
concemées
aux
fins
de
désignation
de
leur
représentant,
qui
devra
être
réalisée
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
il
N°2020/06/18/05
— CREATION
DELA
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
POUR
L'ACCESSIBILITE
AUX:PERSONNES
HANDICAPEES
(CIAPH)
DECIDE 1°
De
créer
une
commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
à
titre
permanent,
pour
la
durée
du
mandat
:
2°
D'arrêter
le
nombre
de
membres
de
la
commission
à
quatre
pour
le
collège
des
membres
issus
du
conseil
communautaire
et
à
quatre
pour
le
collège
des
membres
représentant
la
société
civile
:
N°2020/06/18/06
—
REPRESENTATION
DE
LA
COMMUNAUTE
DECOMMUNES
VALDE
SAONE
CENTRE
AU
SYNDICAT
MIXTE
INTERCOMMUNAL
DE
DESTRUCTION
DES
ORDURES
MENAGERES
(S:M:I.D.O:M:)
VEYLE
SAONE
ELIT
les
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Cenire
au
$.M.I.D.O.M.
Veyle
Saône
:
Délégués
Suppléants
Communes
Délégués
Titulaires
Francheleins
Jean-Michel
LUX
Thierry
LUCENET
Garnerans
Dominique
VIOT
Roger
RIBOLLET
Genouilleux
Alain
REIGNIER
Jacques
VERT
Guéreins
Claude
CLEYET-MARREL
Joëlle
CHAIGNEAU
lat
Richard
LABALME
Brigitte
MORIN
Lurcy
Pierre
ECKERT
Corine
FONTAN
Mogneneins
Magali
ROBERT
Camille
PERRAUD
Montceaux
Philippe
DAVIDIAN
Francine
HINSCHBERGER
Montmerle-sur-Saëône
Bernard
ALBAN
Philippe PROST
Peyzieux-sur-Saône
Romain
COTTEY
Marie-Monique
THIVOLLE
Saint-Didier-sur-Chalaronne
Benoit
PEIGNÉ
Romain
MARTINEZ
Saint-Etienne-sur-
Chalaronne
Serge VARVIER
Pascal
DEBROS
Thoissey
Paul
FERRÉ
Corinne
CHABREIRON
N°2020/06/18/07—REPRESENTATIONDE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL
DE
SAONE
CENTRE/AU
SEIN
DU
COMITE
DE
PILOTAGE
RELATIF
A
LA
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
SIGNEE
AVEC
LE
SMIDOMVEYLE
SAONE
POUR
L'A
GOLLECTE
ENLE
TRAITEMENTIDES
ORDURES,
MENAGERES,
DESIGNE
les
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
au
sein
du
COPIL
chargé
du
suivi
de
la
convention
de
prestations
de
service
signée
avec
le SMIDOM
Veyle
Saône :
Communes
Délégués
Titulaires
Délégués
Suppléants
Chaleins
Christian
GOIFFON
Jean-Philippe
BEROUD
Messimy-sur-Saône
Philippe BRUNEL
Bruno
DOUCET-BON
N°2020/06/18/08
REPRÉSENTATION
DE
LA
COMMUNAUTE
DECOMMUNES
VAL
DE
SAONE
CENTRE
AUISEIN
DE
LA
COMMISSION.DE
SUIVIDE
SITE
DU
CENTRE
DE
STOCKAGE
DE
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
DE
SAINT-ETIENNE-SUR=-CHALARONNE
ELIT
les
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
à
la
Commission
de
suivi
du
Centre
de
stockage
de
déchets
ménagers
et
assimilés
de
SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE
:
Délégué
Titulaire
Délégué
Suppléant
Monsieur
Dominique
VIOT
Monsieur
Alain
BEVILLARD-CHARRIÈRE
18 juin 2020 [
N°2020/06/18/09
=
REPRESENTATIONDE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL
DE
SAONE
CENTRE
AU
SYNDICAT
MIXTE
VAL
DE
SAÔNE-DOMBES
(SCOT)
|
ELIT
les
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
au
Syndicat
Mixte
Val
de
Saône
Dombes
:
Communes
Délégués
Titulaires
Délégués
Suppléants
Chaleins
Lucien
MOLINES
Catherine
SALVETTI
Francheleins
Maïhieu
ROLLET
Jean-Michel
LUX
Garnerans
Dominique
VIOT
Marianne
MORSLI
Genouilleux
Gaël
AUCLAIR
Isabelle
HELIN
Guéreins
Jacques
MARAILLAC
Stéphane
MÉLINON
Iliat
Richard
LABALME
Sandrine
GATHERON
Lurcy
Corine
FONTAN
Nicolas
DI
NUCCI
Messimy-sur-Saône
Thierry
MICHAL
Bruno
DOUCET-BON
Mogneneins
Jocelyne
ROLLET
Jean-Pierre
CHAMPION
Montceaux
Jean-Claude
DESCHIZEAUX
Patricia
CHMARA
Montmerle-sur-Saône
Pierre
VOUILLON
Piere
GOBET
Peyzieux-sur-Saône
Marie-Monique
THIVOLLE
Romain
COTTEY
Saint-Didier-sur-Chalaronne
Matthieu
ROLLET
Cédric
BADIN
Saint-Etienne-sur-
Chalaronne
Piere-Armaud
NOIRET
Gaëtan
FAUVAIN
Thoissey
Corinne
CHABREIRON
Boris
LEYNAUD
|
N£22020/06/18/10
=
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SYNDICATINTERCOMMUNAL
DE
L'EAU
POTABLE
BRESSE
DOMBES
SAONE
ELIT
les
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
au
SIE
Bresse
Dombes
Saône
:
Communes
Délégués
Titulaires
Délégués
Suppléants
Chaleins
Patrice
ANSOUD
Catherine
SALVETTI
Francheleins
Jean-Michel
LUX
Stéphanie
CHAUVOT
Garnerans
Roger
RIBOLLET
Emile
LIEBAUD
Genouilleux
Philippe
VEYRADIER
Jacques
VERT
Guéreins
Daniel
MICHEL
Jacques
MARAILLAC
Iiat
Richard
LABALME
Dominique
REVOL
Lurcy
Bernadette
DENIS
Jean-Marc
PRAMAYON
Messimy-sur-Saône
Philippe
BRUNEL
Jean-Marc
GIMARET
Mogneneins
Franck
CALAS
Christophe
POULAIN
Montceaux
Rémy
GUILLOT
Arlette
BERNARD
Montmerle-sur-Saône
Jean-Sébastien
LAURENT
Bernard
ALBAN
Peyzieux-sur-Saône
Jérémie
PAGNON
Romain
COTTEY
Saint-Didier-sur-Chalaronne
Matthieu
ROLLET
Benoit
PEIGNÉ
Saint-Etienne-sur-
Éric SOKEL
Fabien COGNO
Chalaronne
Thoissey
Serge
GAY
Jacques
LOUPFOREST
N°2020/06/18/11=
DESIGNATIONIDES
DELEGUES
AU
SYNDIGAT
DES
RIVIERESDOMBES
-
CHALARONNE
-
BORDS
DE
SAONE
(SRDCBS)
ENDES/REFERENTS
TECHNIQUES.
MEMBRES
DU
COMITE
TECHNIQUE
DU
SYNDICAT.
ELIT
les
11
délégués
titulaires
et
suppléants
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
au
SRDCBS
:
Communes
Délégués
Titulaires
Délégués
Suppléants
Communes
Chaleins
Christian
GOIFFON
Jean-Philippe
BEROUD
Chaleins
Francheleins
Jean-Michel
LUX
Nicolas
DI
NUCCI
LUrcy
Garnerans
Gaëlle
LABALME
Stéphane
CANTE
Garnerans
18 juin 2020 Genouilleux
Jacques
VERT
Daniel
MICHEL
Guéreins
liat
Richard
LABALME
Jean-Marc
LOURENCO
Iliat
Messimy-sur-Saône
Jean-Marc
GIMARET
Bruno
DOUCET-BON
Messimy-sur-Saône
Moniceaux
Dominique
MARTIN
Etienne
BILLET
Montceaux
Saint-Didier-sur-
Benoît
PEIGNE
Renaud
DUMAY
Saint-Didier-sur-Chalaronne
Chalaronne Saint-Etienne-sur-
Edouard
BREVET
Véronique
TRZNADEL
Saint-Etienne-sur-Chalaronne
Chalaronne Guéreins
Stéphane
MÉLINON
Valérie
BREVET
Peyzieux-sur-Saône
Mogneneins
Didier
REY
Camille
PERRAUD
Mogneneins
DESIGNE
les référents
techniques
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
au
SRDCBS
:
Communes
Référents
Techniques
Chaleins
Jean-Philippe
BEROUD
Francheleins
Jean-Michel
LUX
Garnerans
Pierre
BAILLY-BECHET
Genouilleux
Philippe
VEYRADIER
Guéreins
Claude
CLEYET-MARREL
Iliat
Jean-Marc
LOURENCO
LUrCy
Jean-Marc
PRAMAYON
Messimy-sur-Saône
Christian
FELTRIN
Mogneneins
Franck
CALAS
Montceaux
Arlette
BERNARD
Montmerle-sur-Saône
Philippe
PROST
Peyzieux-sur-Saône
Jérémie
PAGNON
Saint-Didier-sur-Chalaronne
Renaud
DUMAY
Saint-Etienne-sur-Chalaronne
Serge
VARVIER
Thoissey
Anne
TURREL
[
N°2020/06/18/12
—
REPRESENTATION
DE
LACOMMUNAUTEIDE
COMMUNES
VAL
DE
SAONE
CENTRE
AU:SEINIDE
LIÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
L'AIN
(PE)
|
ELIT
les
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
au
sein
de
l'Assemblée
Générale
de
l'EPF
:
Délégués
Titulaires
Délégués
Suppléants
Claude
CLEYET-MARREL
l'administrateur
Marie-Monique
THIVOLLE
l'administrateur
Philippe PROST
Renaud
DUMAY
[
N22020/06/18/13
REPRESENTATION/DE
LA
COMMUNAUTEDE
COMMUNES
VAL
DE
SAONE
CENTRE
AU:SEINIDE
L'EPTB
SAONE
&
DOUBS
ELIT
les délégués
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
au
sein
du
comité
syndical
de
l'EPTB
Saône
et
Doubs
:
Délégué
Titulaire
Délégué
Suppléant
Mme Anne
TURREL
M. Philippe PROST
SAONE
N°2020/06/18/14
—
REÉPRESENTATION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL/DE
SAONE
CENTRE
AU
SEIN/DE
LA
PLATEFORME
IDVS=INITIATIVE
DOMBES.VAL
DE
ELIT
les
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
IDVS
:
Délégué
Titulaire
Délégué
Suppléant
Monsieur
Renaud
DUMAY
Monsieur
Jean-Claude
DESCHIZEAUX
L'AIN N°2020/06/18/15
= REPRÉSENTATION
DE LA COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL
DE
SAONE
CENTRE
AU
COMITE
DEPARTEMENTALDE
LA RANDONNEE
PEDESTRE
DE
DESIGNE
Mme
Anne
TURREL
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
au
sein
du
Comité
départemental
de
la
randonnée
pédestre
(CDRP)
de
l'Ain
et
de
son
Comité
Directeur
18 juin
2020 DESIGNE
Monsieur
Dominique
VIOT
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
au
sein
de
la
commission
d'attribution
des
logements
de
la SEMCODA.
DESIGNE
M.
Richard
LABALME
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
au
sein
du
conseil
d'administration
du
collège
Bel
Air de
Thoissey.
DESIGNE
Mme
Claude
CLEYET-MARREL
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
au
sein
du
conseil
d'administration
du
collège
du
Val
de
Saône
à
Montceaux.
DESIGNE
M.
Alain
REIGNIER
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
au
sein
du
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
Ain
Val
de
Saône.
AMUNAUI
MMUI
DESIGNE
Mme
Naïhalie
BISIGNANO
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
Mission
Locale
Jeunes.
DESIGNE
M.
Jean-Pierre
CHAMPION
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
au
sein
du
« collège
À
» de
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
climat
de
l'Ain.
ELIT
les deux
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
au
sein
du
Comité
de
pilotage
du
contrat
de
territoire
:
[Monsieur Jean-Claude
DESCHIZEAUX
[Monsieur
Renaud
DUMAY
]
18 juin
2020 N°2020/06/18/25
—
REPRESENTATION
DELA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL
DE
SAONE
CENTRE
AU:SEIN
DU
COMITE
DE
PROGRAMMATION
DU
GAL
DOMBES
SAONE
ELIT
les
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
au
sein
du
comité
de
programmation
du
GAL
:
Délégués
Titulaires
Délégués
Suppléants
Monsieur
Alain
REIGNIER
Monsieur
Jean-Michel
LUX
Monsieur
Thierry
MICHAL
Madame
Claude
CLEYET-MARREL
N°2020/06/18/26
— REPRESENTATION
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
VAL
DE
SAONE
CENTRE
AUISEIN
DELA
COMMISSION
CONSULTATIVE
PARITAIRE
DE
L'ENERGIE
(CCPE)
ELIT
le
délégué
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
au
sein
de
la
Commission
Consultative
Paritaire
de
l'Energie
: M.
Jean-Claude
DESCHIZEAUX,
N°2020/06/18/27—REPRESENTATION
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
VAL
DE
SAONE
CENTRE
AUSEIN
DU
COMITE
DE PILOTAGE
NATURA
2000
(PRAIRIES
HUMIDES
|
ET FOREIS ALLUVIALES
DUIVALDE
SAONE
AVAL)
|
DESIGNE
M.
Renaud
DUMAY
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
au
sein
du
comité
de
pilotage
Natura
2000,
N°2020/06/18/28
= FIXATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
PRESIDENT:ET
DE
HUIT
VICE-PRESIDENTS,
|
FIXE
les
taux
d'indemnités
de
fonction
comme
suit :
Taux
en
%
de
l'indice
brut
Montant
brut
mensuel
en
euros
pour
information
au
1° janvier
2020
Fonction
terminal
de
la fonction
{soumis
à
l'évolution
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
et
de
la
publique
valeur
du
point
d'indice)
Président
60.75%
2362.81
€
Vice-Président
22.26%
865.78
€
DECIDE
de
prélever
les
dépenses
d'indemnités
de
fonction
sur
les
crédits
inscrits
et
à
inscrire
au
budget
principal
de
la
communauté
de
communes
pour
les
exercices
2020
et
suivants.
PRECISE
que
les indemnités
seront
versées
à
compter
de
la
date
d'entrée
en
fonction
des
élus.
Fait
à
Monceaux,
le
18 juin
2020
Le
Président,
Jean-Claude
DESCHIZEMUX
AFFICHE
du :
au :
18 juin 2020