Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - CR
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - CR
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - CR
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - CR
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - CR
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - CR
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - con
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - CR CC 30 06 20 B
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - CR CC 30 06 20 B)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Eau et assainissement,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 juin 2020
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 33
Représentés : 3
Absents : 3
L’an deux mille vingt, le 30 juin et à 20 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 24 juin, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, Mme Mylène CHAMBAUD, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme CLEYET-MARREL Claude, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Carole FAUVETTE, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME, Mme Sonia LAMBERT, M. Jean-Michel LUX, M. Thierry MICHAL, M. Lucien MOLINES, Mme Mélanie MONCHAUX, Mme Sabrina MOUCHETTE, Mme Marianne MORSLI, M. Benoît PEIGNE, Mme Magalie PEZZOTA, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, M. Serge VARVIER, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Maurice VOISIN,
Étaient absents : M. Paul FERRE (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Catherine SALVETTI (pouvoir à M. Lucien MOLINES), M. Dominique VIOT (pouvoir à Mme Marianne MORSLI), Secrétaire de séance : Mme Carole FAUVETTE
N°2020/06/30/01 – COMPOSITION DES COMMISSIONS THEMATIQUES INTERCOMMUNALES ET DU GROUPE COMMUNICATION
APPROUVE la composition des Commissions thématiques intercommunales selon le tableau ci-après :
Commission FINANCES
(15 membres + le Président)
M. Jean-Claude DESCHIZEAUX,
Président
Mme Marie-Jeanne VERCHERAT
M. Jean-Michel LUX
M. Lucien MOLINES
Mme Marianne MORSLI
M. Alain REIGNIER
M. Thierry SEVES
Mme Nathalie BISIGNANO
M. Thierry MICHAL
M. Jean-Pierre CHAMPION
M. Philippe PROST
Mme Marie-Monique THIVOLLE
Mme Magalie PEZZOTA
M. Serge VARVIER
M. Paul FERRÉ
Mme Arlette BERNARD
Commission AMENAGEMENT
(14 membres)
Mme Marie Monique THIVOLLE
Mme Catherine SALVETTI
M. Dominique VIOT
M. Alain REIGNIER
M. Philippe PROST
M. Pierre-Arnaud NOIRET
Siège Thoissey vacant
Mme Catherine GUTIERREZ
M. Richard LABALME
Mme Claude CLEYET-MARREL
Mme Patricia CHMARA
M. Nicolas DI NUCCI
Mme Jocelyne ROLLET
M. Mathieu ROLLET
M. Thierry MICHAL
Commission ASSAINISSEMENT
(15 membres)
M. Serge VARVIER
M. Franck CALAS
M. Thierry SEVES
M. Sébastien MOYNE
M. Jacques VERT
M. Pierre ECKERT
M. Philippe DAVIDIAN
M. Bernard ALBAN
M. Benoît PEIGNÉ
M. Patrice ANSOUD
M. Roger RIBOLLET
M. Dominique REVOL
M. Vincent GELAS
M. Frédéric KANDZIORA
M. Grégoire LEYNAUD
Commission TOURISME
(15 membres)
Mme Anne TURREL
Mme Sabrina MOUCHETTE
Mme Isabelle HELIN
Mme Mylène CHAMBAUD
Mme Gaëlle LABALME
M. Guy CHANUDET
M. Jean-Marc GIMARET
Mme Carole FAUVETTE
Mme Marie-Monique THIVOLLE
Mme Magalie PEZZOTA
Mme Sylvianne GIRAUD
M. Laurent PERRI
M. Franck DURET
M. Philippe MABRU
Mme Arlette BERNARD 2
30 juin 2020
Commission ECONOMIE ET
VOIRIE
(15 membres)
M. Renaud DUMAY
Mme Marianne MORSLI
M. Alain REIGNIER
M. Thierry SEVES
M. Johan VIVIEN MAGNIEN
M. Éric SOKEL
M. Christophe POULAIN
Mme Patricia CHMARA
M. Bernard ALBAN
M. Romain COTTEY
M. Patrice ANSOUD
Mme Dorothée TATON
M. Vincent GELAS
M. Boris LEYNAUD
Mme Chrystel SCHNEIDER
Commission SOCIAL ET VIE
SPORTIVE
(15 membres)
Mme Nathalie BISIGNANO
Mme Isabelle HELIN
M. Christian GOIFFON
Mme Élise BURDEAU-AUCLAIR
Mme Maryline BOUQUIN
M. Thomas VANNIER
M. Gaëtan FAUVAIN
Mme Mélanie MONCHAUX
Mme Patricia CHMARA
Mme Nathalie MARCHÉ
M. Fabrice VIOLLET
M. Franck SERRURIER
Mme Valérie BREVET
Mme Fatima KHENFER
Mme Véronique VAILLANT
Commission ENVIRONNEMENT
(14 membres)
M. Jean-Michel LUX
M. Renaud DUMAY
M. Gilles VATOUX
M. Stéphane DUFOUR
Mme Corine FONTAN
Mme Marie-Laure KNEPPERT
Siège Thoissey vacant
Mme Sonia LAMBERT
Mme Véronique LEONET
M. Jacques VERT
M. Xavier MARGUIN
M. Philippe BRUNEL
M. Rémy GUILLOT
M. Edouard BREVET
M. Dominique VIOT
Commission BÂTIMENTS et
ESPACES EXTERIEURS
(15 membres)
M. Jean-Pierre CHAMPION
M. Lucien MOLINES
M. Thierry LUCENET
M. Jérémy GONIN
M. Jean-Marc LOURENCO
M. Romain MARTINEZ
M. Pascal DEBROS
Mme Sonia LAMBERT
M. Romain COTTEY
M. Gilles VATOUX
M. Jacques MARAILLAC
Mme Myriam VILLUENDAS
M. Philippe DAVIDIAN
Mme Vanessa JOURNOLLEAU
M. Jean-Marc GIMARET
Commission MUTUALISATION et
Services de Proximité
(15 membres)
M. Denis SAUJOT
M. Dominique VIOT
Mme Claude CLEYET-MARREL
M. Jérémy GONIN
Mme Brigitte MORIN
M. Christophe BOUQUIN-JAFFRE
Mme Marie Rosie GIMARET
Mme Fabienne GIMARET
M. Maurice VOISIN
Mme Michelle JAMBON
Mme Monique PERILLAT-
MANDRY
Mme Laetitia DULAC
Mme Emilie PAULE
Mme Céline GINOUX
Mme Arlette BERNARD
PRECISE que les conseillers suivants sont placés en liste d’attente : -commission Aménagement : M. Lucien MOLINES (Chaleins)
-commission Assainissement : M. Jean-Philippe BEROUD (Chaleins) -commission Tourisme : Mme Michelle JAMBON, Mme Stéphanie DEMEAUX, Mme Gisèle LORON (Chaleins), M. Maurice VOISIN (Thoissey) -commission Economie et voirie : M. Lucien MOLINES (Chaleins), Mme Arlette BERNARD (Montceaux) -commission Social et vie sportive : Mme Nolwen SEZNEC, Mme Stéphanie DEMEAUX et M. Gilles LARUE (Chaleins), Mme Myriam VILLUENDAS (Lurcy)
-commission Environnement : Mme Sylvianne GIRAUD et M. Raymond FLANDIN (Chaleins), -commission Bâtiments et espaces extérieurs : M. Gilles KNOEPFLI, Mme Gisèle LORON et M. Christian GOIFFON (Chaleins) -commission Mutualisation et Services de proximité : Mme Catherine SALVETTI (Chaleins), Myriam VILLUENDAS (Lurcy)
N°2020/06/30/02 - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – ANNEE 2019
PREND acte de la communication du rapport annuel du délégataire portant sur l’année 2019 transmis par SUEZ, société fermière du service public de l’assainissement collectif de la Communauté de Communes Val de Saône Centre.
ET PRECISE que ce rapport est mis à disposition du public au siège de la Communauté de Communes Val de Saône Centre. 3
30 juin 2020
N°2020/06/30/03 – APPEL A PROJETS « SOLUTIONS BOUES D’EPURATION – COVID 19 » DE L’AGENCE DE L’EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE - AIDE EXCEPTIONNELLE POUR LA GESTION DES BOUES D’ASSAINISSEMENT DOMESTIQUE ET ASSIMILE DOMESTIQUE NON-HYGIENISEES DANS LE CONTEXTE DU COVID 19
SOLLICITE une demande d’aide exceptionnelle pour la gestion des boues d’assainissement des stations d’épuration de St Etienne sur Chalaronne, Guéreins, Thoissey-Mogneneins et Montmerle-sur-Saône-Lurcy dans le cadre de l’appel à projets « solutions boues d’épuration – COVID 19 » de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse,
AUTORISE M. le Président à solliciter les demandes en signant tous documents afférents et à informer l’Agence de l’Eau en cas de modification des éléments déclarés lors des présentes demandes.
N°2020/06/30/04– CESSION DU LOT N°10 DU PARC D'ACTIVITE VISIONIS 5 SITUE SUR LA COMMUNE DE MONTMERLE-SUR-SAONE
DECIDE de vendre le lot n°10 du Parc d’Activité Visionis 5 situé rue de l'Industrie à Montmerle-sur-Saône, d'une superficie de 1 300 m² à Monsieur Dorian FIALAIRE et à Madame Laurie LAPIERRE ou à toute personne morale s'y substituant, au prix de 45 € HT le m² viabilisé pour un prix total de 58 500 € HT soit 70 200 € TTC.
ET AUTORISE M. le Président à signer l’acte de vente correspondant et à effectuer toutes les démarches nécessaires à ladite cession.
N°2020/06/30/05– CESSION DU LOT N°11 DU PARC D'ACTIVITE VISIONIS 5 SITUE SUR LA COMMUNE DE MONTMERLE-SUR-SAONE
DECIDE de vendre le lot n°11 du Parc d’Activité Visionis 5 situé rue de l'Industrie à Montmerle-sur-Saône, d'une superficie de 1 200 m² à la SCI JAMANINA représentée par M. Nicolas MINARD, au prix de 45 € HT le m² viabilisé pour un prix total de 54 000 € HT soit 64 800 € TTC.
ET AUTORISE M. le Président à signer l’acte de vente correspondant et à effectuer toutes les démarches nécessaires à ladite cession.
N°2020/06/30/06– PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE AU FONDS « REGION UNIE »
DECIDE d’approuver, dans le cadre de son plan d’urgence économique, la participation financière de la Communauté de Communes Val de Saône Centre au Fonds « Région Unie » à hauteur de 3€ / habitant, représentant un montant de 62 802 € (pour 20934 habitants – population totale en vigueur à compter du 01/01/2020).
AUTORISE M. le Président à signer :
- la convention d’autorisation et de délégation d’aides aux entreprises par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et la Métropole de Lyon, annexée à la présente délibération (Annexe n°1) - la convention de participation de la communauté de communes au Fonds « Région Unie », annexée à la présente délibération (Annexe n°2)
- toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de ces conventions.
DIT que les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la communauté de communauté au Fonds Région Unie seront inscrits au budget 2020, en section d’investissement, article 27632 « Autres créances immobilisées – autres créances sur Région », compte tenu de la destination des aides accordées.
PRECISE que cette délibération annule et remplace la décision du Président n°2020/23 du 14 mai 2020 « Signature de conventions pour l’abondement au fonds de concours régional d’urgence pour les entreprises touchées par le COVID19 ».
N°2020/06/30/07 – MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE) « VISIOCRECHE » ET « MA P’TITE MAISON »
APPROUVE le règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) « VisioCrèche » et « Ma P’tite Maison » et ses annexes,
PRECISE que le règlement est mis en application à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 31 décembre 2022 sous réserve de toutes modifications ultérieures pouvant intervenir avant cette échéance.
AUTORISE la signature du règlement modifié de VisioCrèche et de Ma p’tite Maison par le Président,
RAPPELLE que la signature de ce règlement par les familles conditionne l’accès aux locaux. 4
30 juin 2020
N°2020/06/30/08 – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES DEUX RELAIS D’ASSISTANTS MATERNELS (RAM) « VISIORELAIS » ET « SAONE RELAIS »
APPROUVE le règlement intérieur de VisioRelais et de Saône Relais,
PRECISE que le règlement est mis en application à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 31 décembre 2022 sous réserve de toutes modifications ultérieures pouvant intervenir avant cette échéance.
AUTORISE la signature du règlement modifié de VisioRelais et de Saône Relais par le Président,
RAPPELLE que la signature de ce règlement par les assistants maternels conditionne l’accès aux locaux.
N°2020/06/30/09 – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACCUEIL DE LOISIRS VISIOMÔMES
APPROUVE les modifications à apporter au règlement intérieur de l’Accueil de loisirs VISIOMÔMES,
PRECISE que ce règlement est mis en application à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 31 décembre 2022 sous réserve de toutes modifications ultérieures pouvant intervenir avant cette échéance.
AUTORISE la signature du règlement modifié de l’Accueil de Loisirs VISIOMÔMES par le Président,
RAPPELLE que la signature de ce règlement par les familles conditionne l’accès aux locaux.
N°2020/06/30/10 – CONVENTION D’HABILITATION INFORMATIQUE CONCERNANT LA MISE EN LIGNE SUR LE SITE MONENFANT.FR DE DONNEES RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE LA PETITE ENFANCE
AUTORISE la signature de la convention d’habilitation informatique des fournisseurs de données de la petite enfance sur le site « monenfant.fr » et de son annexe telles que jointes à la présente délibération ainsi que tous les documents afférents.
N°2020/06/30/11 – DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA CAF DE L’AIN DANS LE CADRE DU FOND DE MODERNISATION DES EQUIPEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
APPROUVE les demandes d’aides financières auprès de la CAF de l’Ain pour les deux projets d’investissement des deux Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant VisioCrèche et Ma P’tite Maison.
AUTORISE la signature des dossiers de demandes de subvention et de tous les documents afférents ainsi que la Communauté de Communes à percevoir les sommes attribuées.
N°2020/06/30/12 – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE DE PORTAGE DE REPAS
APPROUVE la modification du règlement intérieur du service de portage de repas à domicile,
PRECISE que le règlement est mis en application à compter du 1er juillet 2020,
AUTORISE la signature du règlement modifié du service de portage de repas à domicile par le Président,
RAPPELLE que la signature de ce règlement par les bénéficiaires, leurs ayant droit ou curateurs/tuteur conditionne l’accès au service.
N°2020/06/30/13– MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DU COMPLEXE VISIOSPORT A MONTCEAUX
APPROUVE la modification du règlement intérieur des équipements sportifs du complexe Visiosport à Montceaux,
PRECISE que le règlement est mis en application à compter du 1er juillet 2020,
AUTORISE la signature du règlement modifié des équipements sportifs du complexe Visiosport à Montceaux par le Président,
RAPPELLE que la signature de ce règlement par les écoles et les associations sportives conditionne l’accès aux locaux. 5
30 juin 2020
N°2020/06/30/14– MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DE SPORT A ST DIDIER-SUR-CHALARONNE
APPROUVE la modification du règlement intérieur de la salle de sport à St Didier-sur-Chalaronne,
PRECISE que le règlement est mis en application à compter du 1er juillet 2020,
AUTORISE la signature du règlement modifié de la salle de sport à St Didier-sur-Chalaronne par le Président,
RAPPELLE que la signature de ce règlement par les écoles et les associations sportives conditionne l’accès aux locaux.
N°2020/06/30/15– MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU GYMNASE DE THOISSEY
APPROUVE la modification du règlement intérieur du gymnase à Thoissey,
PRECISE que le règlement est mis en application à compter du 1er juillet 2020,
AUTORISE la signature du règlement modifié du gymnase de Thoissey par le Président,
RAPPELLE que la signature de ce règlement par les écoles et les associations sportives conditionne l’accès aux locaux.
N°2020/06/30/16 – APPROBATION DES CONVENTIONS ANNUELLES DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUX ASSOCIATIONS, AUX ECOLES ET AUTRES ORGANISMES DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE
APPROUVE les cinq conventions types de mise à disposition annuelle à titre gratuit des équipements sportifs de la communauté de communes aux associations, écoles ou autres organismes,
AUTORISE le Président à signer les différentes conventions avec les associations, écoles ou organismes selon les plannings 2020/2021 qui seront validés par la commission Social et vie sportive.
N°2020/06/30/17 – APPROBATION DES CONVENTIONS ANNUELLES DE MISE A DISPOSITION A TITRE PAYANT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE
APPROUVE les deux conventions types de mise à disposition annuelle à titre payant des équipements sportifs de la communauté de communes aux associations ou autres organismes,
AUTORISE le Président à signer les différentes conventions avec les associations ou organismes selon les plannings 2020/2021 qui seront validés par la commission Social et vie sportive.
AUTORISE le Président à percevoir les sommes versées par les associations pour les conventions à titre payant.
N°2020/06/30/18 – COMPTE RENDU DES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR DELEGATION DE L’ORGANE DELIBERANT
PREND ACTE des attributions exercées par Monsieur le Président par délégation et ayant donné lieu à la décision suivante :
N°2020/25 – Validation devis d’études pour la création de chemin de randonnée sur le territoire Vu l’avis favorable de la commission Tourisme pour retenir l’offre du comité départemental de randonnée en date du 21 janvier 2020, Vu les crédits inscrits au budget 2020 voté le 10 mars 2020,
Article 1er :
Il est décidé d’accepter l’offre du comité départemental de randonnée pédestre de l’Ain, 34 rue Général Delestraint 01000 Bourg-En-Bresse, pour réaliser une étude pour la création de 7 itinéraires de randonnée pédestre sur le sud du territoire. Article 2 :
Le montant du devis, correspondant à cette étude, s'élève à 7 719€ TTC (non assujetti à la TVA).
Fait à Monceaux, le 30 juin 2020
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
AFFICHE du : au :