Procès Verbal - 1777014022 03 21

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Procès Verbal - 1777014022 03 21 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Prunet. Lien du pdf (Procès Verbal - 1777014022 03 21)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, L’an deux mil vingt-six, le samedi 21 mars à 10 heures, le Conseil Municipal de la Commune, s’est

réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques BAC, conseiller

municipal.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 15

Membres présents :

BAC Jean-Jacques, BOMBAL Philippe, BORIE Jean-Philippe, BRUEL Nicole, DEFILIQUIER

SOUBRIER Nadine, DUFAYET Marie-Noëlle, ERNEST David, INAN Maryline, LACASSAGNE

Thierry, LAROUSSINIE Claude, LAROUSSINIE Marie-Ange, LAROUSSINIE Michel,

LAROUSSINIE Nadine, MAGNE Isabelle, PAUPERT Jérémie.

Points à l’ordre du jour :

Installation du Conseil Municipal ; Approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil

municipal ; Élection du maire ; Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints ;

Lecture de la Charte de l’élu local ; Vote des indemnités de fonction ; Délégations du Conseil

Municipal au maire ; Désignation des différents délégués et représentants de la commune et

Questions diverses.

Monsieur Jean-Jacques BAC, doyen d’âge fait l’appel des élus et les déclare installer dans leurs

fonctions de conseillers municipaux.

Le quorum est atteint ; il informe l’assemblée de la nécessité de désigner un secrétaire de

séance : Mme Marie-Ange LAROUSSINIE est nommée dans cette fonction.

Monsieur BAC donne lecture du procès-verbal de la dernière séance du 03 mars 2026 puis il met

au vote son approbation : le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Monsieur BAC donne ensuite lecture à l’assemblée des articles du Code Général des Collectivités

Territoriales relatifs à l’élection du maire puis il propose au conseil municipal de nommer 2

assesseurs qui seront chargés de procéder au dépouillement : Mme Nadine LAROUSSINIE et M.

Michel LAROUSSINIE sont désignés.

Délibérations du Conseil Municipal

 Élection du maire

Monsieur Jean-Jacques BAC interroge les conseillers municipaux pour connaître les candidats au

poste de maire. Monsieur David ERNEST fait part de sa candidature.

Il est procédé à l’élection du maire à bulletins secrets.

Réunion du Conseil Municipal

du 21 mars 2026

-

PROCES-VERBAL DE SÉANCENombre de conseillers présents : 15 Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages exprimés : 14 Majorité absolue : 8

Bulletins nuls : 0 Bulletins blancs : 1

M. David ERNEST : 14 voix

Monsieur David ERNEST ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé maire et devient

président de séance.

 Détermination du nombre d’adjoints

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création de trois postes d’adjoints au maire.

Accord du Conseil Municipal.

 Élection des adjoints au maire

Monsieur le Maire indique que l’élection des adjoints au maire se fait désormais au scrutin de liste

paritaire.

Une seule liste est candidate : BAC Jean-Jaqcues, BRUEL Nicole, LAROUSSINIE Claude

Il est procédé à l’élection des adjoints au maire à bulletins secrets.

Nombre de conseillers présents : 15 Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages exprimés : 12 Majorité absolue : 8

Bulletins nuls : 0 Bulletins blancs : 3

Liste Jean-Jacques BAC : 12 voix

Jean-Jacques BAC, Nicole BRUEL et Claude LAROUSSINIE sont élus adjoints au maire.

Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de nommer Monsieur Thierry Lacassagne en

qualité de conseiller délégué pour la gestion de la salle-multiactivités (suivi des locations,

réalisation des états des lieux…).

 Fixation des indemnités de fonctions

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les modalités de calcul des indemnités de

fonction des élus. Le montant maximum mensuel de l’enveloppe indemnitaire autorisé (en fonction

du nombre d’habitants) est de 3 756,20 €.

Il propose les indemnités brutes mensuelles suivantes :

- Maire : 1 820,86 €

- Adjoints au Maire : 411,05 €

- Conseiller délégué : 217,86 €

Accord du Conseil Municipal. Délégations du Conseil Municipal au maire

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que certaines attributions du Conseil Municipal peuvent

lui être déléguées pour la durée de son mandat.

Le Conseil Municipal vote les attributions qui seront déléguées au maire :

1° arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° fixer, dans les limites de 2500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt

temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au

profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant,

faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget ;

4° décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

5° passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

9° fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

10° fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

11° intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les

communes de moins de 50 000 habitants ;

12° régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux ;

13° donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

14° réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé de 150 000 € ;

15° exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom

de la commune, pour un montant inférieur à 150 000 €, le droit de préemption défini par l'article L.

214-1 du même code ;

16° autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre ;

 Désignation des représentants de la commune

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de désigner des représentants de la

commune auprès de différents organismes ; ces derniers sont désignés comme suit :- Délégués auprès du Syndicat Départemental d’Énergies : BAC JJ. et LAROUSSINIE M.

- Délégués au Syndicat des Eaux Est-Châtaigneraie :

- Titulaires : ERNEST D., BAC JJ.

- Suppléants : LAROUSSINIE M., INAN M.

- Représentants auprès de l’assemblée spéciale du Syndicat mixte AGEDI : LAROUSSINIE MA.

- Délégué au Comité National d’Action Sociale : DUFAYET MN.

- Correspondant Défense : DE FILIQUIER SOUBRIER N.

- Référent Incendie Secours : MAGNE I.

Questions diverses

 Commissions communales

Différentes commissions sont constituées ; elles sont composées comme suit :

- Communication : ERNEST D., DUFAYET MN., INAN M., LAROUSSINIE M., LAROUSSINIE N,

MAGNE I..

- Affaires scolaires : ERNEST D., BRUEL N., DE FILIQUIER SOUBRIER N., DUFAYET MN.,

LACASSAGNE T., LAROUSSINIE MA..

- Action sociale : ERNEST D., BRUEL N., DE FILIQUIER SOUBRIER N., LAROUSSINIE N,

MAGNE I..

- Finances : ERNEST D., BAC JJ., BOMBAL P., BORIE JP., LAROUSSINIE MA., PAUPERT J.

- Travaux : ERNEST D., BAC JJ., BOMBAL P., BORIE JP., INAN I., LACASSAGNE T.,

LAROUSSINIE C., PAUPERT J..

 Salle multi-activités

Les travaux sont en cours de finalisation, plusieurs réunions de fin de chantier sont programmées :

- 23/03 : rendez-vous avec l’architecte

- 24/03 : réception définitive

- 25/03 : visite de la commission de sécurité

 Escarpidou

Monsieur le maire indique à l’assemblée que Madame Elisabeth ASTIER souhaite mettre fin à la

location-gérance de l’Escarpidou. Il a été entendu avec elle que la cantine serait assurée jusqu’à

la sortie des vacances le vendredi 3 avril, le contrat d’affermage cessera ensuite au 10 avril 2026.

Le café-restaurant sera remis à la location après cette date et il conviendra de rechercher une

solution pour la cantine le temps de trouver un nouveau gérant.

Le Maire : Le secrétaire de séance : David ERNEST Marie-Ange LAROUSSINIE