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Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Prunet.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 1691407302 1678952254 01 17)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
L’an deux mil vingt-trois, le 17 janvier à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur David ERNEST, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 14
Membres présents :
ASTIER Elisabeth, BAC Jean-Jacques, BOMBAL Philippe, BORIE Jean-Philippe, BRUEL Nicole,
DEFILIQUIER SOUBRIER Nadine, ERNEST David, FERNANDEZ Aurélie, LACASSAGNE Thierry,
LAROUSSINIE Claude, LAROUSSINIE Marie-Ange, LAROUSSINIE Michel, LIMOUSIN Frédéric,
PAUPERT Jérémie.
Membres absents :
VALET Pierre-Vincent (excusé).
Points à l’ordre du jour :
Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement et
d’investissement 2023 : budgets commune et AEP ; Personnel communal : création de poste et
Contrat Parcours Emplois Compétences ; Définition des règles applicables en matière de temps
de travail ; Régularisation facture eau et Questions diverses.
Secrétaire de séance :
Monsieur Jérémie PAUPERT est désigné secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 novembre 2022
Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 novembre 2022 est approuvé à l’unanimité des
membres présents.
Délibérations votées par le Conseil Municipal
Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses
Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’autoriser à engager, liquider et mandater les
dépenses de fonctionnement et d’investissement avant le vote du Budget Primitif.
Cette autorisation concerne les dépenses d’investissement pour :
- le budget Commune, dans la limite de 132 425,00 € (soit 25 % du montant des dépenses
d’investissement de l’année 2022)
Réunion du Conseil Municipal
du 17 janvier 2023
-
PROCES-VERBAL DE SÉANCE - le budget AEP, dans la limite de 61 075,00 € (soit 25 % du montant des dépenses
d’investissement de l’année 2022)
Création de poste
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’un agent communal est promouvable dans le
cadre d’un avancement au grade d’adjoint d’animation territorial principal de 2ème classe. Il indique
que la mairie est satisfaite des services rendus et propose une promotion au 1er mars 2023, il
convient pour cela de créer le poste correspondant.
Accord du Conseil Municipal.
Renouvellement d’un contrat aidé dans le cadre d’un Parcours Emploi Compétence (P.E.C.)
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le contrat aidé créé en janvier 2022 puis
renouvelé en juillet 2022 dans le cadre d’un Parcours Emplois Compétences peut être renouvelé
pour un an, avec une prise en charge de l’état de 45 %, contre 80 % en 2022.
La personne recrutée dans le cadre de ce contrat aidé de 20h/semaine est affectée à l’école sur le
temps périscolaire et le ménage. Il propose de renouveler ce contrat pour une durée d’un an.
Accord du Conseil Municipal.
Monsieur le maire explique que Nicole Bruel effectue les remplacements du personnel de l’école ;
il s’est toutefois engagé auprès de l’école pour remplacer les absences supérieures à une
semaine mais il est difficile de recruter des personnes qualifiées et sur les horaires « découpés »
des temps périscolaires.
Définition des règles applicables en matière de temps de travail
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune de Prunet est passé aux 35
heures, soit 1607 heures annuelles depuis le 1er janvier 2002. Suite à la loi du 6 août 2019, il
convient d’entériner par une délibération l’application effective de ce temps de travail et que la
commune de Prunet ne fait pas l’objet d’un régime dérogatoire. Accord du Conseil Municipal.
Régularisation factures d’eau
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de régularisation de factures d’eau
d’un particulier.
Ce dernier a acheté une propriété en février 2020 qui était jusqu’alors raccordée à un réseau
d’eau privé. Ainsi le tarif relatif au raccordement à un réseau d’eau privé lui a depuis été appliqué
sur ses factures d’eau : 162 € en 2020, 165 € en 2021 et 69,58 € en 2022 (facture semestrielle).
Aujourd’hui, il sollicite le remboursement de ces sommes car, selon une attestation du
gestionnaire du réseau, sa maison a été déconnectée du réseau d’eau privée en février 2020 sans
que la mairie n’en ait été informée.
Après discussion, le conseil municipal vote, à la majorité, le remboursement intégral, soit 396,58
€. Questions diverses
Réseaux d’eau privée
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il existe 2 réseaux d’eau privée sur la commune
à Cancelade et à la Croix d’Aubugues. Ces derniers devraient être officiellement déclarés et faire
l’objet d’analyses mensuelles car en cas de problème, la responsabilité de la commune pourrait
être engagée.
Il va vérifier si ces réseaux font l’objet de syndicat des eaux notamment en vue de l’étude à venir
pour la création d’un syndicat sur le territoire du Pays de Montsalvy.
Projets artistiques sur les façades de l’école
Le devis reçu pour la réalisation d’une œuvre artistique sur le pignon de l’école s’élève à 8 800 €
HT, incluant la location d’une nacelle.
Monsieur le Maire précise que les travaux relatifs au crépis devront être effectués avant la
réalisation de l’œuvre.
Accord du Conseil Municipal.
Etude diagnostic assainissement collectif
Une rencontre a eu lieu avec l’Agence Régionale de Santé, Cantal Ingénierie & Territoire, la
Mission d’Assistance à la Gestion de l’Eau, la Direction Départementale des Territoires et
ACD’EAU pour la restitution du rapport concernant la 1ère partie de l’étude diagnostic, réalisée en
période de nappe basse (période d’étiage en été/automne).
Les résultats relatifs aux stations d’assainissement sont les suivants :
- station du bourg : à réhabiliter dans son intégralité, la station n’est plus adaptée et le traitement
des eaux n’est pas conforme.
- station de Lacam : travaux de réhabilitation à prévoir mais le dimensionnement est correct.
- station de Cancelade : nécessité de changer les tuyaux d’évacuation ; station qui est à saturation
et qui ne peut plus recevoir de nouveaux raccordements, le zonage de l’assainissement sera donc
à revoir.
- Lagune : à réhabiliter car équipement obsolète et en surcharge organique du fait du manque
d’effluents.
Le coût d’une nouvelle station est estimé à 250 000 €. Des aides pourront être sollicitées auprès
de l’Etat (30%) et des agences de l’eau, avec la contrainte que l’ensemble des stations ne sont
pas situées sur les mêmes bassins versants : 50 % de subvention pourraient être attribuées pour
les stations du Bourg et de Lacamp (bassin Cère Amont) mais seulement 30 % pour Cancelade et
la lagune (bassin Goul Truyère).
Le conseil municipal s’interroge sur la possibilité de refaire en intégralité la station de Cancelade
afin de pouvoir raccorder les futures constructions et éviter de modifier le zonage.
La 2ème partie du diagnostic est menée en période de nappes hautes (hiver/printemps), la
restitution finale est attendue pour le mois de mai. Projet Salle polyvalente
Monsieur le Maire a présenté, lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, l’étude réalisée par
Cantal Ingénierie & Territoires pour la rénovation et l’extension de la salle polyvalente pour un
montant de 804 600 € HT.
Il propose un vote à bulletins secrets (le suffrage de Pierre-Vincent VALET, absent excusé a été
sollicité en amont).
Résultats du vote : POUR : 8
CONTRE : 7
Divers
- Courrier adressé aux habitants des lotissements du Champ des Torgues et de la Croix de Lacamp pour problème de divagation de chats et rappel de l’arrêté municipal en vigueur
- Vente du lot 2 du lotissement des châtaigniers le 27 janvier
- Vente à venir concernant les terrains LACOSTE
Tour de table
- Devis reçu pour le nettoyage complet de la salle polyvalente : 978 € TTC - à valider
- Problème d’eaux pluviales chez un particulier : pas de la compétence de la commune.
- Route du Bousquet et délaissé de la Vente en mauvais état
- Problème de stationnement sur l’herbe à l’aire de la Croix d’Aubugues – difficulté pour tondre
- Cérémonie des vœux : pas prévue pour 2023 - à réfléchir pour 2024
Le Maire : Le secrétaire de séance :
David ERNEST Jérémie PAUPERT