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Ordre du Jour - 1772618666 01 28
Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Prunet.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 1772618666 01 28)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
L’an deux mil vingt-six, le mercredi 28 janvier à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la
Commune, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur David
ERNEST, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 13
Membres présents :
BAC Jean-Jacques, BOMBAL Philippe, BORIE Jean-Philippe, BRUEL Nicole, DEFILIQUIER
SOUBRIER Nadine, ERNEST David, FERNANDEZ Aurélie, LACASSAGNE Thierry,
LAROUSSINIE Marie-Ange, LAROUSSINIE Michel, LIMOUSIN Frédéric, PAUPERT Jérémie,
VALET Pierre-Vincent.
Membres absents : ASTIER Elisabeth, LAROUSSINIE Claude (excusés)
Points à l’ordre du jour :
Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement et d'investissement -
Budget Commune et AEP ; Vente de l’épareuse ; Demande d'aide aux voyages scolaires des
collèges de la Ponétie et de Montsalvy et Questions diverses.
Secrétaire de séance :
Monsieur Frédéric LIMOUSIN est désigné secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 est approuvé à
l’unanimité des membres présents.
Délibérations votées par le Conseil Municipal
Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses
Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’autoriser à engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif, pour les budgets :
- Commune, dans la limite de 303 897,00 € (soit 25 % du montant des dépenses d’investissement
de l’année 2025), répartis sur les programmes suivants :
- Programme Éclairage Public : 80 000,00 €
- Petit matériel : 10 000,00 €
- Dépôt et cautionnement : 4 000,00 €
Réunion du Conseil Municipal
du 28 janvier 2026
-
PROCES-VERBAL DE SÉANCE - AEP, dans la limite de 134 066,00 € (soit 25 % du montant des dépenses d’investissement de
l’année 2024), répartis sur les programmes suivants :
- Travaux AEP : 50 000,00 €
Accord du Conseil Municipal.
Vente de l’épareuse
Monsieur le Maire indique que, suite à la décision du Conseil Municipal de vendre l’épareuse
(marque Rousseau - modèle Argos 48), une offre a été reçue pour une acquisition au prix de
7 000 € TTC. Il propose à l’assemblée d’accepter cette offre, de procéder à cette vente et de sortir
cet équipement de l’inventaire communal.
Accord du Conseil Municipal.
Demandes d’aides pour des voyages scolaires
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les demandes d’aides aux voyages scolaires
reçues des collèges de la Ponétie à Aurillac et Marcellin Boule à Montsalvy ; plusieurs élèves
domiciliés sur la commune vont participer à des voyages en 2026 :
- 2 élèves scolarisés à la Ponétie vont participer à un voyage en Irlande
- 1 élève scolarisé à la Ponétie va participer à un voyage en Allemagne
- 2 élèves scolarisés à Marcellin Boule vont participer à un voyage à Lyon
Il propose au Conseil Municipal de verser à chaque collège la somme de 50 € par élève.
Il précise par ailleurs qu’une demande d’aide a été reçue de la Maison Familiale et Rurale de
Saint-Flour pour participation aux frais de scolarité. Il indique que la commune a déjà versée une
participation pour l’année 2024/2025 dans le cadre d’un voyage scolaire mais qu’elle n’a pas
vocation à financer les établissements privés. Refus du Conseil Municipal
Questions diverses
Compte Financier Unique (CFU)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les comptes administratifs et comptes de
gestion sont désormais regroupés dans un même document appelé Compte Financier Unique.
Une panne informatique au niveau de la DGCL ne permet pas de procéder à son approbation à ce
jour ; Monsieur le Maire présente donc le CFU qu’il proposera au vote lors d’une prochaine
séance.
Budget commune :
Section de fonctionnement
Les montants des dépenses et des recettes s’élèvent respectivement à 476 304,19 € et à 689 939,49 €. Après affectation de la somme de 198 035 € pour les restes à réaliser de la section investissement, l’excédent net s’élève à 15 599,71 €. Section d’investissement
Les dépenses réalisées s’élèvent à 963 456,09 € ; les principaux investissements 2025 ont été les suivants :
- Rénovation énergétique et réhabilitation de la salle multi activités
- Acquisitions : lame à neige, sonorisation de l’église, cages de but de football.
- Annuités à l’Établissement Public Foncier pour l’achat des terrains Bac
- Travaux de voirie
- Éclairage public
Les recettes se sont élevées à 728 375,50 € d’où un déficit d’investissement de 235 080,59 €. Les restes à réaliser s’élèvent à 389 319 € en dépenses et 426 364 € en recettes.
Budget Eau / Assainissement :
Section de fonctionnement
Les montants des dépenses et des recettes s’élèvent respectivement à 128 368,92 € et à 151 067,54 €. Après affectation de la somme de 11 384,28 € pour les restes à réaliser de la section investissement, l’excédent net s’élève à 11 314,34 €.
Section d’investissement
Les dépenses réalisées s’élèvent à 488 819,59 € et les recettes à 441 435,31 € d’où un déficit d’investissement de 47 384,28 €.
Travaux stations
La réception du chantier de la station de Lacamp ne peut pas être réalisée du fait de la non finalisation du sinistre intervenu au lotissement de la croix de Lacamp. Une procédure contentieuse va être engagée.
Les échanges de terrain nécessaires aux travaux de la station d’Aubugues n’ont pas pu être signés chez le notaire du fait de l’attente des derniers documents du géomètre.
Divers
- Salle multiactivités : Les revêtements de sol vont être posés prochainement et les enrobés
extérieurs seront réalisés début février.
- Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu’il a sollicité le Syndicat d’Electrification pour une étude en vue de l’enfouissement des réseaux à Cantournet et Cantuel.
- Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu’une enquête publique est en cours en vue de l’abrogation de la carte communale, cette procédure administrative n’ayant pas été réalisée lors du passage au PLU.
Tour de table
- Chemins ruraux : pas d’évolution dans la procédure judiciaire en cours
Le Maire : Le secrétaire de séance :
David ERNEST Frédéric LIMOUSIN