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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gratentour.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2023 26 17 avril Permission de voirie impasse des Magnolias)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
GRATENTOUR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HTE-GARONNE
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
IMPASSE
DES
MAGNOLIAS
Le
Maire
de
Gratentour,
Vu
la
demande
effectuée
par
l’entreprise
TRADI
FACE,
domiciliée
75
impasses
de
Monaco
à
MONTAUBAN
(82000),
relative
à
une
autorisation
de
stationner
un
camion
de
chantier
sur
le
domaine
public, Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions,
complétée
et modifiée
par
la loi n°
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'instruction
ministérielle
sur la signalisation
routière
(Livre
I,
1°° à 8°"
partie),
Vu
le code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L.411-1,
R.411-1
à
R.411-31,
R.411-7,
R.413-3
et
R.417-10
et suivants, Vu
le
Règlement
de
Voirie
communautaire
en
date
du
19
décembre
2011,
Vu
le règlement
général
de
voirie
du
24 juin
1993
relatif à la surveillance
des
voies
communales,
Vu
l’état
des
lieux,
Considérant
qu’afin
d'assurer
la
sécurité
publique
et
le
bon
déroulement
des
travaux
au
numéro
2
impasse
des
Magnolias,
il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes,
ARRÊTE
Article
1
: Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l’arrête
n°2023/19
du
15
mars
2023.
Article
2
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
stationner
un
camion
de
chantier,
sur
la
voie
publique,
devant
le
domicile
de
Monsieur
et
Madame
PORTOLES,
au
2
impasse
des
Magnolias
à
GRATENTOUR
(31150),stationnement
effectué
par
la Société
TRADI
FACE.
Article
3
: Le
cheminement
des
piétons
sera
préservé
et
la signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
pétitionnaire
sous
contrôle
des
services
de
la
commune.
La
voie
de
circulation
des
véhicules
sera
également
libre
de
tout
obstacle.
Article
4
: Le
titulaire
est responsable
tant vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
Le signataire
que
vis-à-
vis
du
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers,
ainsi
que
du
parfait
nettoyage
de
la voie
publique.
Article
5
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place,
entretenue,
et
sous
entière
responsabilité
du
pétitionnaire
et le présent
arrêté
affiché
sur le lieu
du
dépôt.
Article
6
: Ces
dispositions
seront
en
vigueur
du
lundi
17
avril
2023
au
vendredi
19
mai
2023
inclus.
Article
7
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
N°2023/26 Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Madame
et Monsieur
PORTOLES,
- Monsieur
le responsable
de
la
Société
TRADI
FACE,
- Monsieur
le responsable
de
TOULOUSE
METROPOLE,
- Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Jory,
- Monsieur
le Lieutenant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Saint-Jory,
- Monsieur
le
Directeur
du
Pôle
Territorial
Nord
de
Toulouse
Métropole,
- Monsieur
le
chef
du
service
urbanisme
de
Gratentour,
- Messieurs
les
responsables
des
services
techniques
et de
la Police
Municipale.
Fait
à Gratentour,
le
17
avril
2023.