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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 05 12 annexe1 convention Festitruck
Document publié le Samedi 11 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 05 12 annexe1 convention Festitruck)
Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
Convention partenariale Festitruck #9 – Biaudos - 2025
FESTITRUCK #9 – BIAUDOS – 11 OCTOBRE 2025
Convention
Entre les soussignés,
L’association Mon P’tit Camion,
Siège social : 20 rue d’antrain – 35700 Rennes,
SIRET : n° 888 553 963 000 16,
Représentée par Mme Céline GALLET, en qualité de Présidente de l’association,
ci-après désignée « MON P’TIT CAMION ».
d’une part,
Et
La Communauté de communes du Seignanx,
Adresse : 1526 avenue de Barrère 40390 SAINT MARTIN DE SEIGNANX
SIRET n° : 24400065900015
Représentée par Isabelle DUFAU en sa qualité de Présidente ,
ci-après désignée par le terme « LA COMMUNAUTE DE COMMUNES »
Préambule
Dans le cadre d’une étude sur le commerce dans le Seignanx réalisée en 2024 par la CCI des Landes, l’enjeu de
maintien de services de proximité est ressorti fortement, avec la nécessité d’un engagement des collectivités
locales pour réinventer des modèles économiques adaptés aux contraintes du monde rural en particulier.
Parmi les pistes de réflexion partagées en comité de pilotage pour faire face aux défis de mobilité et de
désertification commerciale, l'entrepreneuriat ambulant est apparu comme pouvant être une solution innovante
et viable pour apporter des services marchands et non marchands dans les zones rurales et périurbaines, en
s'inscrivant dans une démarche territoriale concertée.
La commune de Biaudos, suite à l’aménagement des halles en centre bourg, avec le soutien financier de la
communauté de communes, a mis en place un marché mensuel, et a été sollicitée par l’association MON P’TIT
CAMION, pour l’accueil d’un évènement grand public le 11 octobre 2025, le « Festitruck » permettant de
promouvoir les acteurs itinérants locaux, et de nourrir le lien social et intergénérationnel, au bénéfice des
habitants du Seignanx et alentours. Convention partenariale Festitruck #9 – Biaudos - 2025
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE I – Objet de la convention
Considérant l’utilité de soutenir les initiatives partenariales expérimentales permettant de développer des
commerces et services au plus proche des habitants, et en particulier dans les zones rurales, la Communauté de
communes du Seignanx a prévu dans sa stratégie de développement économique et touristique du Seignanx
votée le 12 mars 2025, un règlement d’intervention pour soutenir des projets relevant de l’ESS, permettant de
répondre à un besoin territorial non ou mal satisfait, contribuant au renforcement du lien social via un service
ou une animation permettant d’accompagner l’adaptation de nouvelles habitudes d’usage en lien avec les
transitions.
Dans ce cadre, la Communauté de communes souhaite apporter son soutien à l’organisation du Festitruck sur la commune de Biaudos en 2025 et décide d’attribuer une subvention à l’association organisatrice, MON P’TIT CAMION.
Ce soutien financier est autorisé par la région Nouvelle-Aquitaine, compétente en matière d’aides aux entreprises, dans le cadre de sa convention avec la Communauté de communes, relative au SRDEII en vigueur, et dans le respect de la réglementation européenne.
ARTICLE II – MODALITES FINANCIERES
La Communauté de communes, sur la base du budget prévisionnel et du plan de financement de l’événement transmis par MON P’TIT CAMION et joints en annexe, octroie à MON P’TIT CAMION, et dans le cadre de cette présente convention, une subvention de 3000€ non soumis à TVA, sur la base du régime d’aide SA2023/2831 De minimis.
Elle sera versée à MON P’TIT CAMION, après signature de la présente convention, selon les modalités suivantes :
- 50% seront versés à la signature de la présente convention
- 50% seront versés d’ici à la fin 2025, sur la base d’un état des dépenses réalisées (bilan financier, copie des factures) et des financements obtenus.
La Communauté de communes pourra demander toute pièce justifiant de l’utilisation de la subvention et l’évaluation de la contribution de la manifestation à la politique de développement économique communautaire dans laquelle s’inscrit la subvention attribuée.
ARTICLE III – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l’année 2025, et l’organisation de la 9è édition du Festitruck, sur son
territoire.
ARTICLE IV – Engagements
Conformément au règlement d’intervention de la Communauté de communes du Seignanx, MON P’TIT
CAMION s’engage à informer la Communauté de communes de l’obtention de nouvelles aides publiques en
cours de projet et à respecter les éco-socio-conditionnalités figurant dans la convention établie entre la
Communauté de communes du Seignanx et la Région Nouvelle-Aquitaine portant sur les aides aux entreprises.
ARTICLE V – Rôle et modalités de partenariat
MON P’TIT CAMION est l’organisateur de la manifestation, en coopération et en lien étroit avec BIÈRE TRUCK
LANDES & GIRONDE, la commune de BIAUDOS et la Communauté de communes du Seignanx. Convention partenariale Festitruck #9 – Biaudos - 2025
A ce titre, des instances d’organisation partenariale, auxquelles est conviée la Communauté de communes sont
organisées pour définir et valider la programmation, identifier les besoins techniques, les matériels à mobiliser
et l’appui logistique associé, la mobilisation des bénévoles utiles et nécessaires à la réussite de cet évènement.
Des Comités de Pilotage périodiques sont organisés pour vérifier l’avancement des tâches et actions à mener. MON P’TIT CAMION et BIÈRE TRUCK LANDES & GIRONDE prépareront et animeront conjointement ces
Comités de Pilotage. Un support sera préparé pour chaque Comité de Pilotage et un relevé de décisions sera
adressé aux structures participantes à l’issue de chaque Comité de Pilotage.
MON P’TIT CAMION et BIÈRE TRUCK LANDES & GIRONDE se chargent de sélectionner les exposants et
soumettre une liste au Comité de Pilotage auquel la Communauté de communes est associée. Chaque exposant
est engagé sur l’évènement via un contrat de participation signé avec MON P’TIT CAMION définissant leurs
conditions générales d’intervention. MON P’TIT CAMION et BIÈRE TRUCK LANDES & GIRONDE assurent la
coordination avec l’ensemble des exposants et prestataires mobilisés pour cet évènement.
MON P’TIT CAMION se charge de la communication au grand public : conception graphique, impressions,
communication digitale, publications sur les réseaux sociaux. Il s’engage à mentionner le soutien de la
Communauté de communes du Seignanx par tout moyen à sa disposition : logo, mention « avec le soutien de »,
ou autre.
La Communauté de communes pourra apporter son soutien à cette communication en relayant les publications
sur ses réseaux sociaux ainsi que sur le magazine communautaire. MON P’TIT CAMION fournira un dossier de
présentation de l’évènement à la Communauté de communes pour qu’elle en extrait les informations utiles à
ses actions de communication.
La commune de BIAUDOS met ses équipements matériels à disposition pour le stockage, l’aménagement,
l’accueil des publics. MON P’TIT CAMION et BIÈRE TRUCK LANDES & GIRONDE mettent à disposition leurs
matériels pour compléter l’aménagement, la décoration, l’accueil des publics et l’animation, les besoins
techniques.
ARTICLE VI – Assurance
MON P’TIT CAMION dispose d’une police d’assurance pour la tenue de la manifestation et couvrant les
dommages matériels et corporels. Elle peut être fournie sur demande.
BIERE TRUCK LANDES & GIRONDE dispose d’une police d’assurance pour la tenue de la manifestation et
couvrant les dommages matériels et corporels. Elle peut être fournie sur demande.
ARTICLE VII – Communication et droit à l’image
MON P’TIT CAMION, BIÈRE TRUCK LANDES & GIRONDE et la Communauté de communes du Seignanx
pourront se citer pour leurs actions de communication physique et digitale, et prendre des photos le jour de la
manifestation. Le logo de la Communauté de communes du Seignanx en tant que co-financeur de l’évènement
sera apposé sur les supports physiques et digitaux. Le Festitruck sera filmé et photographié. BIÈRE TRUCK
LANDES & GIRONDE et BIAUDOS reconnaissent que leur image pourra être exploitée dans le cadre de la
production de programmes audiovisuels et visuels, de reportages réalisés aux fins de promotion de l'événement,
par tous moyens et sous tous formats et ce sans restriction de temps et de lieu. Une demande de droit à l’image
sera signée avec l’ensemble des bénévoles mobilisés sur la manifestation.
ARTICLE VIII – Utilisation du logo
Le logo du Festitruck est la propriété exclusive de MON P’TIT CAMION. Aucun usage du logo n’est autorisé
sans l’accord explicite et écrit de MON P’TIT CAMION. Convention partenariale Festitruck #9 – Biaudos - 2025
ARTICLE IX – Bilan de l’évènement
MON P’TIT CAMION et BIÈRE TRUCK LANDES & GIRONDE réaliseront un bilan avec les membres du Comité
de Pilotage pour mettre en évidence les réussites et les points d’amélioration de l'événement en termes
d’organisation, de communication, de satisfaction du public et des exposants, de dépenses et recettes
financières, d’attractivité pour la Communauté de communes du Seignanx, des intérêts suscités pour certains
exposants, de la pertinence à essaimer la démarche dans le territoire, etc.
ARTICLE X – Modification
Chacun des signataires déclare avoir pris connaissance de la présente convention, et en accepter librement les
conditions. Toute modification à la présente convention fera l’objet d’un avenant.
ARTICLE XI– Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties de ses engagements, la convention sera résiliée à
l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE XII – Litiges
En cas de litige né de l’interprétation, de l’exécution comme des suites de la présente, les parties s’engagent à
rechercher une solution amiable avant toute saisine de la juridiction administrative, seule compétente en pareil
cas.
Fait en double exemplaires à Saint Martin de Seignanx, le .................. 2025
Céline GALLET, Présidente de MON P’TIT CAMION Isabelle DUFAU, Présidente de la
Communauté de communes du SEIGNANX,