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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 05 10 annexe1 convention Tour des Landes 2025
Document publié le Samedi 30 août 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 05 10 annexe1 convention Tour des Landes 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 27/05/2025 |, em)
Reçu en préfecture le 27/05/2025 (am |
Publié le 28/05/2025 TE
FÉDÉRATION ID : 040-244000659-20250521-2025 05_10-DE FRANÇAISE . | | T : UUK
GTI Convention Organisation Tour des Landes 2025 y
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
L'Association Comité Départemental de Cyclisme des Landes, ayant son siège au 160 Place
du Luc, 40400 TARTAS représentée par M. Bastien LAMUDE en sa fonction de Président,
affiliée à la Fédération Française de Cyclisme, ci-après dénommée l'Association d'une part
ET
La Communauté de communes du Seignanx,
ayant son siège 1526 Avenue de Barrère 40390 SAINT MARTIN DE SEIGNANX
représentée par Mme Isabelle DUFAU en sa fonction de Présidente, ci-après dénommée la
Collectivité d'autre part
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Association s'engage à faire la promotion de la Collectivité pendant la durée du contrat,
dans le ou les emplacements réservés à cet effet, les messages publicitaires que lui remettra
successivement la Collectivité. La manifestation aura lieu sur le territoire de la Collectivité
le 30 août 2025,
ARTICLE 2 : Durée de la convention
L'affichage a lieu à compter de la signature de la convention et ce jusqu à la fin de
l'événement le 31 août 2025 au soir et pourra se poursuivre jusqu à l'Assemblée Générale
de l'Association en fin d'année.
ARTICLE 3 : Rémunération de l'Association
La Collectivité règle à l'Association, la subvention prévue soit une somme s'élevant à 3 000 €;
trois mille euros selon l'objet de la présente convention, précisé à l'Article I. Envové en oréfeciure le 27/05/2625
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Pubiié le 28/05/2025
ID : 049-244000859-20250521-2025 05 10-DE
Cette somme est payable en totalité par chèque ou par virement sur le compte de
l'Association Comité Départemental de Cyclisme des Landes :
(IBAN : FR76 1330 6009 4423 0782 5857 882 / BIC : AGRIFRPP833) à la signature de la
présente convention. Dès encaissement du règlement, l'Association remet à la Collectivité
une facture acquittée mentionnant le montant ainsi que le descriptif de la prestation
fournie.
ARTICLE 4 : Obligations de l'Association
L'Association s'engage à afficher sur le (ou les) emplacement(s) réservé(s) à la Collectivité,
dès réception du règlement, chaque message que lui remettra la Collectivité selon les
conditions définies par l'article 3, modifié le cas échéant par avenants.
L'Association s'engage à collaborer pleinement avec la Collectivité pour la réussite de la
manifestation et à mettre en place les mesures que la Collectivité jugera nécessaire.
Chacune des parties s'engage à considérer les clauses de la présente convention comme
étant confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, sans un accord préalable écrit
de l'autre partie.
ARTICLE 5 : Obligations de la Collectivité
La Collectivité s'engage à mettre tout en œuvre pour l'organisation de la manifestation de
l'Association ainsi qu'à mettre à disposition les éléments prévus lors des réunions
techniques.
ARTICLE 6 : Résiliation de la convention
La présente convention sera résiliable de plein droit au cas ou l'une des parties manquerait
gravement à ses obligations contractuelles.
Cette faculté ne pourra toutefois être exercée qu'après mise en demeure adressée à l'autre
parte par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet au-delà dun
mois.
En cas d'annulation par l'Association en raison de faits exceptionnels, celle-ci restituera la
somme engagée à la Collectivité. Envoyé en préfecture le 27/05/2025 LN
Reçu en préfecture le 27/05/2025 (am |
Publié le 28/05/2025 à
ID : 040-244000659-20250521-2025 05 _10-DE
ARTICLE 7 : Loi applicable à la convention
La présente convention est régie par la loi française.
En deux exemplaires originaux
(Signatures des représentants des deux parties précédées de la mention manuscrite ‘lu et
approuvé )
Le Président du Comité Départemental La Présidente de la
de Cyclisme des Landes, Communauté de Communes du Seignanx,
Bastien LAMUDE Isabelle DUFAU
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