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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Budget,
MAIRIE
DU
FUGERET (Alpes
de
Haute-Provence)
Nombre
de
Conseillers :
e
enexercice
: 11
e
présents:
09
e
votants:
10
Date
de
convocation
: 20/01/2017
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
dix-sept,
le vingt-huit
janvier
à
14
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
LE
FUGERET
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
PESCE
André,
Maire
de la Commune.
Présents
: Mrs
PESCE
A.,
OPERTO
A.,
HONNORAT
J.,
FAY
E.P.,
DROGOUL-
SPANU
D.,
et
Mmes
ALBANO
N.,
BERAUD
M.,
BONNETTY
M.
et
OBRADOS
A.
Absents
:
Mr
LESBROS
JM.
qui
a
donné
procuration
à
Mr
PESCE
A.
et
Mr
JACOMET
M..
Objet:
REGULARISATIONS
BUGETAIRES/DM
Monsieur
le Maire
indique
que
des
modifications
d’ordre
budgétaire
(qui
ne
change
en
rien
les
équilibres
budgétaires
votés)
sont
à établir
:
e
Mid
1391-040
(D)
-5
703.03€
1391-040
(R)
-5
703.03€
e
M40
021
-3.95€
2313
+3.95€
e
MIid4/CCAS
023
-11.69€
021
+11.69€
Adopté
à l’unanimité
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
que
dessus
André
PESCZ
Motre
LE
C4
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 12/02/2018
004-210400909-20180127-DE_2018_008-DE