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Déliberation - ERDCM 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - ERDCM 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Eau et assainissement,
MAIRIE
FUGERET (Alpes
de
Haute-Provence)
Nombre
de
Conseillers
:
e
en
exercice
: 11
e
présents:
09
+
votants:
09
Date
de
convocation
: 15/03/2013
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
treize,
le
vingt
deux
mars
à
20
heures
30,
|
Le
Conseil
Municipal
de
LE
FUGERET
$'est
réuni en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
PESCE
André,
Maire
de
la
Commune.
Présents
: Mrs
PESCE
A.,
OPERTO
A.,
HONNORAT
J.,
JACOMET
M.,
LEYDET
P.,
REYNAUD
P.
et
Mmes
GIORDANO
E.,
RIGAULT
N.,
OBRADOS
A.
Absents
excusés
:Mrs
DROGOUL-
SPANU
D,
et
MASSE
O..
Objet:
BP
2013
Monsieur
le
Maire
présente
à
son
conseil
les
budgets
de
la
commune
et
de
l’eau
et
l'assainissement,
ils
s'articulent
comme
suit
:
dépenses
recettes
e
M1i4 Fonctionnement
312
265.68
€
345
983.97
€
Investissement
335
584.08
€
335
584.08
€
e
M49
Exploitation
144
854.80
€
144
854.80
€
Investissement
97
243.71
€
97
243.71
€
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
que
dessus
ànré PESCE dire
#0 1£ RÜGRRET
c
{
\
u
LS
X
Tr — Délibération
Le
C.C.ASS.
s’est
réuni
à la
Mairie
le
vingt
deux
mars
deux
mil
treize,
à vingt
heures,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
d'André
PESCE,
Maire
et Président
du
C.C.A.S
Présents
: 09/10
Monsieur
le
Président
porte
à
la
connaissance
des
membres
présents
le
Budget
Primitif
2011
qu'il
a
établi,
il s'équilibre
comme
suit
:
dépenses
recettes
Fonctionnement
1976.72
€
1
976.72
€
investissement
11.69
€
11.69
€
Total
Budget
1 988.41
€ |
1 988.41
€
voté
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.