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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit mars à 18 heures, • en exercice : 09 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 08 ordinaire à la Mairie,
• votants : 08 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 21/03/2025
Présents : Mrs PESCE A., PELLEGRIN J., HONNORAT J., FAY E.P. et Mmes ALBANO N., BERAUD M.,
BONNETTY M. et OBRADOS A..
Absent : Mr DROGOUL- SPANU D.
Objet: TAXES 2025
Monsieur le Maire rappelle les taux votés en 2024 :
• THRS = 10.30%
• TFPB = 29.12%
• TFPNB = 83.88%
En 2024, une majoration de 3.9% des bases locatives est appliquée par l’Etat (pour rappel elle avait été de 7.1% en 2023), en 2025 cette hausse est de 1.71% ; Il propose, par conséquent d’appliquer pour la commune les mêmes taux qu’en 2024.
Après échange et réflexion, l’Assemblée Délibérante est favorable à l’unanimité des membres présents à la mise en œuvre des taux suivants : THRS = 10.30%, TFPB = 29.12%, TFPNB = 83.88% pour 2025.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE
AGEDI
Dépôt Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 29/03/2025
004-210400909-20250328-DE_2025_010-DE