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Arrêté - A2021 038 Prolongation deploiement fibre THD 38 Cremieu
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2021 038 Prolongation deploiement fibre THD 38 Cremieu)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité routière,
C-Re+Es
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A2021_038
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION
TRAVAUX FIBRE -— THD 38
PROLONGATION ARRÊTÉS N° A2019_193 / A2020_044 / A2020_156
Le Maire de la commune de Crémieu (Isère),
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-4, Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1 et R. 411-8,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande initiale de travaux à Crémieu formulée par l'entreprise ERT Technologie, 255 rue de Chatagnon, 38430 MOIRANS, pour le compte du Conseil Départemental de l'Isère — Projet THD reçue le 03 septembre 2019.
Vu l'avancée des travaux et les conditions de travail relatives à l'épidémie de la Covid 19.
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux de mise en place d'une infrastructure très haut débit par fibre optique pour le compte d'Isère Fibre, délégataire du Conseil Départemental de l'Isère (THD) sur l'ensemble de la commune de Crémieu, assurer la sécurité des ouvriers des entreprises ou des personnes chargées de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu d'apporter des restrictions à la circulation et au stationnement sur ces différentes voies.
ARRÊTE
ARTICLE N°1 : PROLONGATION ET VALIDITÉ
Les travaux cités, entrepris sur l'ensemble de la commune de Crémieu, étant prolongés jusqu'au 09 octobre
2021 inclus, les prescriptions des arrêtés A2019_193, A2020 044, A2020_156 restent inchangées. Le présent arrêté de prolongation devra être affiché à côté de l'arrêté cité autant de fois que nécessaire, à destination des usagers.
ARTICLE N°2 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.
émieu, le 02 octobre 7021
Le Maire
Destinataires :
Entreprise ERT Technologie
Police municipale/Services Techniques
Archives
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 38460 CRÉMIEU
Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax 04 74 90 88 86 e-mail : ville.cremieu@wanadoo.fr