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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2021 042 prolongation travaux A2021 023 place Francois 1er)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
a C'R°E°-M:Il°E°U
ARRETE MUNICIPAL N° A2021_042
PROLONGATION D’UNARRETÉ
TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Le Maire de la commune de Crémieu (Isère)
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1 et R. 411-8 Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande initiale de M. Rodolphe PERRIER, 8 rue Porcherie à Crémieu en date du 16 février 2021,
Vu l’avancée des travaux et les conditions de travail relatives à l'épidémie de la Covid 19.
CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution de travaux de réhabilitation d'un immeuble Place François ler à Crémieu, d'assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou des personnes chargées de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu d'apporter des restrictions suivantes sur ces voies.
ARRÊTE
ARTICLE N°1 : PROLONGATION ET VALIDITÉ
Les travaux cités, entrepris sur l'ensemble de la commune de Crémieu, étant prolongés jusqu'au 02 juillet 2021 inclus, les prescriptions de l’arrêté initial A2021 023 restent inchangées. Le présent arrêté de prolongation devra être affiché à côté de l'arrêté cité autant de fois que nécessaire, à destination des usagers.
ARTICLE N°2 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un
délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.
à Crémieu, le 02 avril 2021
Le Maire
Destinataires :
M. PERRIER Rodolphe
Police municipale/Services Techniques
Archives
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 38460 CRÉMIEU Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax 04 74 90 88 86 e-mail : ville.cremieu@wanadoo.fr