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Arrêté - A2021 037 arrete de circulation travaux fibre SAS GETEL Cremieu
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2021 037 arrete de circulation travaux fibre SAS GETEL Cremieu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
C:R:E°:M:l°:E°U
ARRETE MUNICIPAL N° A2021 037
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Le Maire de la commune de Crémieu (Isère)
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-4, Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1 et KR. 411-8,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6
novembre 1992,
Vu la demande de travaux CD 517 route de Lyon et CD 24 route de Genas à Crémieu formulée par l'entreprise SAS GATEL, référencée BOU100454 reçue le 23 mars 2021.
Vu l’avis favorable du Conseil Départemental de l’Isère.
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux de tirage et de raccordement de fibre optique, assurer la sécurité des ouvriers des entreprises ou des personnes chargées de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu d'apporter des restrictions à la circulation sur cette voie.
ARRÊTE
ARTICLE N°1 : Le pétitionnaire est autorisé à procéder aux travaux tels que présentés dans sa demande, route de Genas et route de Lyon à Crémieu, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit la voie publique, dont le nettoyage régulier et la remise en ordre sera à sa charge.
ARTICLE N°2 : Le présent arrêté de circulation est valable du 06 au 23 avril 2021, date à laquelle il expirera de
plein droit.
ARTICLE N°3 : Selon les besoins de l’intervention sur le réseau de fibre optique, la circulation pourra être temporairement alternée au niveau des travaux par la mise en place d’un feu de chantier ou d’un alternat manuel.
ARTICLE N°4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (4ème et 8ème parties), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle
de la Police Municipale.
ARTICLE N'S : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
ARTICLE N°6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication
Destinataires :
SAS GATEL
Police municipale/Services Techniques
Archives
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 38460 CRÉMIEU
Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax 04 74 90 88 86 e-mail : ville.cremieu@wanadoo.fr