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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 008 Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 008)Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Grandes et moyennes entreprises, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/12/21

MISE EN ŒUVRE DU TEMPS DE TRAVAIL - PASSAGE AUX 1607H

DÉLIBÉRATION N°DEL20211217_008

Commission principale : 1 Ressources Humaines

Rapporteur : Chantal LAVAL.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 17 décembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON

Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS

Serge PICHOT pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Dominique BRIAT pouvoir à Sondès EL HAFIDHI

Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Luc LEVI ALVARES pouvoir à Patrick NÉHÉMIE

Estelle BRUANT pouvoir à Nicolas BONNET

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY

Cécile LAPORTE pouvoir à Julien BONY

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS

Christine BIGOURET pouvoir à Marcel ALEDO

Fatima BISMIR pouvoir à Stanislas RENIÉ

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Nathalie CARDONA

N°DEL20211217_008

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Direction Ressources Humaines / 7006

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 17 DÉCEMBRE 2021 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

70

Conseillers

représentés :

13

Total votants :

83CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 2 décembre 2021

BUREAU du 3 décembre 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 17 décembre 2021

Direction Ressources Humaines / 7006

Aurélie MATTELY

MISE EN ŒUVRE DU TEMPS DE TRAVAIL - PASSAGE AUX 1607H

Vu le Code Général des Collectivités territoriales;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47 ;

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures ;

Considérant qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents ;

Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique ;

Considérant que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies ;

Vu les précédentes délibérations sur le temps de travail en vigueur jusqu’à présent au sein des services de Clermont Auvergne Métropole,

Considérant les résultats du référendum réalisé au cours de l'été 2021, auprès de l'ensemble des agents métropolitains à l’exception des enseignants du Conservatioire, des agents des déchetteries, de la patinoire et de l’équipe week-end de la DEPP,

Considérant les 8 réunions de travail menées par la Direction Générale et la DRH avec les représentants du personnel,

Considérant les réflexions menées par la DRH avec l'ensemble des encadrants,

Considérant l'avis du comité technique en date du 15 et du 30 novembre 2021,

N°DEL20211217_008

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Direction Ressources Humaines / 7006A compter du 1er janvier 2022, le temps de travail au sein des services de Clermont Auvergne Métropole est organisé comme suit :

Article 1 : La durée annuelle de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures.

Article 2 : la durée hebdomadaire du temps de travail est portée de 35 heures à 37h40, correspondant à une durée moyenne de travail quotidienne de 7h32, dont deux minutes correspondent à la compensation de la journée de solidarité;

Article 3 : Cette augmentation permet de générer un droit à 15 journées de récupération dites ARTT.

Ces droits peuvent être utilisés après avoir été acquis. Ils sont donc ouverts du 1er février de l’année N au 31 janvier de l’année N+1.

En moyenne, l’augmentation de la durée hebdomadaire permet aux agents d’acquérir 1,25 jour de RTT par mois.

Les jours de RTT acquis doivent nécessairement avoir été soldés ou déposés sur le CET avant le 31 janvier de l’année N+1. Aucun report n'est possible au-delà de cette date.

Une de ces journées est imposée le vendredi du Pont de l’Ascension afin de maintenir la fermeture des services existante jusqu’en 2021, pour les directions concernées.

Article 4 : les droits à congés annuels sont calculés pour tous les agents à hauteur de 5 fois les obligations hebdomadaires sur la base de la moyenne (arrondie à l’entier supérieur) des jours travaillés par semaine sur un cycle complet X 5.

Article 5 : Les jours fériés travaillés dans le planning normal des agents sont récupérés jour pour jour.

Article 6 : Les actuels jours dits « du Président » et les 2 jours surnuméraires correspondant à des congés extra-légaux seront supprimés.

Article 7 : En application de l’article 1er du décret du 25 août 2000 et de l’article 2 du décret n°2001-623 du 12 juillet 2001, modifié par l’article 55 du décret n°2011-184 du 15 février 2011, des jours de congés supplémentaires, dits « jours de sujétions » sont accordés à titre dérogatoire aux agents de l'équipe de week-end de la DEPP, aux agents affectés dans les déchetteries et aux agents affectés dans les équipements culturels et sportifs, confrontés à plusieurs contraintes, en particulier le travail en horaires décalés, une modulation importante des cycles de travail, le travail en équipe et le travail le week-end, eu égard aux contraintes liées au travail du week-end à hauteur de :

+ 8 jours pour une activité conduisant à travailler tous les week-ends

+ 4 jours pour les activités conduisant à travailler un week-end sur deux

+ 3 jours pour les activités conduisant à travailler trois samedis sur quatre

+ 2 jours pour les activités conduisant à travailler un samedi sur deux

Article 8 : pour les gardiens de déchetterie :

L’augmentation de la durée de travail se traduit par l’ajout dans leur planning de travail d’une journée de travail de 10h toutes les 4 semaines (hors week-end). Cette augmentation leur permet l’octroi de 15 jours de récupération (ARTT).

Article 9 : pour les agents de l’équipe de week-end de la DEPP :

La durée hebdomadaire de travail sera augmentée de 2h30, portant chaque journée travaillée à hauteur de 10h. Considérant que leur durée de travail hebdomadaire ne dépasse pas 35 heures, ils ne bénéficient d’aucun jour de de récupération (ARTT).

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Direction Ressources Humaines / 7006Article 10 : pour les agents des équipements culturels et sportifs :

Eu égard à leurs cycles de travail s’étalant sur plusieurs semaines, l’augmentation de la durée de travail hebdomadaire est intégrée dans leurs plannings de travail, au regard des nécessités de service, notamment en lien avec l’accueil du public, portant ainsi la moyenne de leur durée de travail hebdomadaire à hauteur de 37h40.

Cette augmentation leur permet l’octroi de 15 jours de récupération (ARTT).

Article 11 : pour les agents de la patinoire :

Au regard de leurs activités et des nécessités de service, leur temps de temps de travail est annualisé. La durée annuelle de leur temps de travail est portée à 1607h, de laquelle est déduite la durée dérogatoire liée aux sujétions de contraintes horaires du week-end.

Article 12 : Pour les agents soumis au badgeage :

L’écrêtage, c'est à dire le temps reporté d'un mois sur l'autre, est limité à hauteur de 7h32 à la fin de chaque mois (ou de chaque cycle pour les agents affectés dans les équipements sportifs et culturels). Il est ainsi possible pour chaque agent d’épargner au maximum 7h32, soit une journée, sur son Compte Épargne Temps en début de mois ou de cycle.

Article 13 : le temps d’habillage et de déshabillage est décompté dans le temps de travail (10 minutes pour l’habillage + 10 minutes pour le déshabillage) pour toutes les équipes concernées.

Article 14 : la récupération des heures supplémentaires est majorée à hauteur de la majoration réalisée en cas de rémunération pour les agents travaillant sur des horaires postés comme suit :

- 1h supplémentaire effectuée entre 7h et 22h (jour) = 1h15 récupérée,

- 1h supplémentaire effectuée entre 22h et 7h (nuit) = 2h30 récupérées,

- 1h supplémentaire effectuée un dimanche ou un jour férié = 1h50 récupérée.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

- d’adopter la nouvelle organisation du temps de travail telle qu'elle est ainsi définie pour une mise en œuvre effective à compter du 1er janvier 2022.

TOTAL VOTANTS : 83 = 70 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 71 = Pour : 69 + Contre : 2

Abstention : 12

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

La Conseillère Métropolitaine Déléguée

Chantal LAVAL

N°DEL20211217_008

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Direction Ressources Humaines / 7006—-

clermont auvergne À

métropole b

Charte des temps de travail

Sans se substituer aux règlements intérieurs, qui fixent précisément les règles et cycles de travail, les

chartes de gestion du temps conduisent à associer étroitement les agents et leurs représentants à la mise

en œuvre de la réglementation du temps de travail. Les chartes doivent permettre une meilleure prise en

compte des impacts liés aux technologies de linformation et de la communication sur les conditions

d’exercice des fonctions et sur la vie personnelle et préciser les modalités de mise en œuvre du droit à la

déconnexion. Elles doivent également garantir l'adéquation entre l’organisation du travail et les besoins

des usagers. » (Circulaire du 31 mars 2017).

Les objectifs d’une charte des temps

Favoriser l'équilibre vie professionnelle/vie privée et un meilleur partage des temps de vie répondent à

l'objectif de garantie et d'amélioration de la qualité de vie au travail et du bien être des agents.

Clermont Auvergne Métropole souhaite s'inscrire grâce à la définition et la communication de principes

favorisant l'équilibre des temps de vie. La bonne articulation entre la vie professionnelle et la vie

personnelle est un facteur déterminant d'épanouissement professionnel et pour faire progresser l'égalité

réelle au travail entre les femmes et les hommes.

Les parties prenantes

Cette charte a été élaboré en concertation avec les représentants du personnels de Clermont Auvergne

Métropole.

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Direction Ressources Humaines / 7006Principe 1: Les encadrants doivent incarner, par leurs comportements: l'esprit d'équipe, le respect, les

qualités d'écoute, de réalisme et de professionnalisme qu’ils souhaitent inspirer à leurs collaborateurs.

Principe 2 : Au-delà de la gestion des horaires quotidien, les encadrants veillent à la prise régulière des jours

de congés et de récupération des membres de leur équipe.

Principe 3 : Les encadrants cherchent à prendre en compte les particularités de chacun tout en veillant à

l'équité et à la cohésion d'équipe. Leurs choix organisationnels ne doivent pas avoir pour effet d'isoler ou

stigmatiser les agents qui pourraient avoir des contraintes spécifique.

Principe 4 : Les temps partiels pour élever des enfants: les choix de l’encadrant pour l'organisation des

temps partiels doivent être cohérents et concorder dans la mesure du possible avec les temps de présence

des enfants à la maison.

Principe 5 : Les encadrants veillent à répartir les tâches dans le temps et entre les différents secteurs d’une

même entité.

Principe 6 : Les impératifs de service doivent être motivés et doivent rester exceptionnels.

Principe 7 : L'entretien annuel doit être utilisé pour évoquer avec l'agent la gestion des priorités, la

délégation, la charge de travail, la disponibilité des ressources nécessaires

Principe 8 : Les encadrants prennent en compte les évolutions de responsabilité et les variations

importantes d'activité pour apprécier la charge de travail. Sans remettre en cause la capacité de

mobilisation en période de crise ou de charge particulière, les horaires tardifs ou atypiques (soir, week-end,

congé) doivent rester exceptionnels.

Principe 9 : Les encadrants accompagnent les agents lors de la reprise du travail, après une absence de

longue durée pour raison de santé.

Principe 10 : Les encadrants anticipent et estiment les besoins de renforcement en cas d'absences

prolongées d’un ou plusieurs agents.

Principe 11 : Les nouveaux encadrants sont sensibilisés aux principes de la charte lors de leur entrée dans la

collectivité. (cf Charte des managers)

Principe 12 : Les cycles de travail doivent correspondre à la nécessaire organisation des services devant

permettre de répondre aux besoins des usagers en cherchant à préserver, pour les agents, un équilibre

entre vie privée et vie professionnelle, et ne doivent pas être juste un ajustement mathématique de la

durée du travail.

Principe 13 : Les plannings des agents leur sont communiqués suffisamment en amont pour leurs permettre de trouver une organisation personnelle afin d'être mobilisés pleinement.

Principe 14 : La définition des cycle de travail doit être guidée par une recherche de régularité et

d'harmonisation, de façon adaptée d’une journée à l’autre., d’une semaine à l’autre, d’un mois à l’autre.

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Direction Ressources Humaines / 7006Principe 15 : Les journées de travail doivent être équilibrées, en évitant les coupures trop importantes au

maximum, et avec une pause méridienne raisonnable.

Principe 16 : Les modifications de planning doivent rester exceptionnelles doivent faire l’objet d’un délai de

prévenance raisonnable (au moins 15 jours) permettant à l’agent de s'organiser dans sa vie personnelle et

répondre strictement aux nécessités de service.

Principe 17 : Les heures supplémentaires doivent répondre à certaines situations imprévisibles ou planifiées

pour tenir compte des spécificités de service et des réalités locales justifiant la mobilisation des agents en

dehors des horaires habituels. (Les modalités de compensation sont définies dans le règlement du temps de

travail).

Principe 18 : L'organisateur d’une réunion définit le plus en amont possible la date, les participants, l'objet

précis, l’heure de début et l'heure de fin.

De même, les documents utiles doivent être transmis à l’avance et si possible avec l'invitation.

Principe 19 : Planifier les réunions aux horaires habituels de travail, sauf urgence et activité spécifique, en

prenant en compte autant que possible les contraintes des participants.

Principes 20 : les règles et modalités fixées dans le Guide télétravail doivent être respectées par tous, notamment

autant que possible le respect des jours réguliers prévus lors de l'entretien.

Droit à la déconnexion (Cf. la charte du droit à la déconnexion annexée au Guide Télétravail)

Diffusion de la charte :

- campagne de communication (réunion d’information, affichage, mise en ligne sur l'intranet, etc),

- information des agents lors de leur prise de poste,

- intégration dans les modules de formation au management.

La charte des temps de travail sera annexée au règlement du temps de travail

Elle fera l'objet d'une actualisation en cas de besoin.

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Direction Ressources Humaines / 7006