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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 222 11JUIN26 TPF Enedis Allee Beausejour Allee Bosquet Allee de la Source
Document publié le Jeudi 11 juin 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 222 11JUIN26 TPF Enedis Allee Beausejour Allee Bosquet Allee de la Source)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT PROLONGATION REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ALLEE BEAUSEJOUR - ALLEE BOSQUET — ALLEE DE LA SOURCE A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
TRAVAUX REMANIEMENT DES RESEAUX AERIENS POUR LE COMPTE D'ENEDIS
2026-A-sT 929
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-
#
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature Allée de la source et Allée Bosquet, Allée de la source,
VU la délibération 25.2.13 du conseil municipal du 11/03/25 portant approbation du règlement de voirie,
VU l'accord technique du Conseil départemental du Val de Marne,
VU l'arrêté municipal 2026-A-ST 060 en date du 27/02/2026,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société TPF Sise 11 rue Louise de Vilmorin 91540 MENNECY, pour des travaux d’un remaniement des réseaux aériens pour le compte ENEDIS.
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 20 juillet 2026 au mardi 18 août 2026, l'entreprise TPF est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir pour un remaniement des réseaux aériens pour le compte d'ENEDIS.
11 juin 2026 Article 2 : Du lundi 20 juillet 2026 au mardi 18 août 2026, de 08h00 à 18h00, la circulation est maintenue mais sera le cas échéant rétrécie au droit du chantier par ces travaux. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais seront pas impactés par le chantier La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.
Article 3 : Du lundi 20 juillet 2026 au mardi 18 août 2026, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du n°17 au n°40 l'Allée Beauséjour, Allée bosquet, Allée de la source toutes les 3 places à chaque fouille afin que l'entreprise puisse stationner leurs véhicules et engins pour l'avancée des travaux.
Article 4: Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation.
Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de la ville.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux de l'Allée Beauséjour et Allée Bosquet à la date définie aux articles 1°, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique ( www.telerecours.fr) .
Article 9 : Monsieur le directeur Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
Ru He dl are É fs 1e Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le M e4 202€
ed pau ab Ex & sa
Madame le Maire,
V gr nel e aus VAE Conseillère départementale,
Did LS FANE
Kristell NIASME