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Arrêté - ARRETE 2025 A ST 101 14MARS25 47 Avenue de Crosne TPF Pour Enedis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 101 14MARS25 47 Avenue de Crosne TPF Pour Enedis)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAÏTRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DE CROSNE
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
TRAVAUX DE RACCORDEMENT HTA
D'UN NOUVEAU POSTE CLIENT MEDECINE
2025 -A-ST AC
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-
2,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rue de Crosne,
VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal du 08/07/2021 portant approbation du règlement de voirie,
VU l'accord du CD 94 pour ces travaux en date du 06/03/2025,
CONSIDERANT la demande formulée par l'entreprise TPF Sise 11 rue louise de Vilmorin - 91540 MENNECY, pour des travaux de raccordement HTA d'un nouveau poste médecine pour le compte d'ENEDIS.
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 24 mars 2025 au lundi 7 avril 2025, de 8h00 à 18h00, l'entreprise TPF est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir au droit du n° 47 Avenue de Crosne afin de procéder à des travaux de raccordement HTA d'un nouveau poste médecine pour le compte d'ENEDIS.
Article 2 : Du lundi 24 mars 2025 au lundi 7 avril 2025, de 8h00 à 18h00 la circulation est maintenue mais sera le cas échéant rétrécie au droit du chantier par ces travaux. Pendant toute la durée du chantier l’Avenue de Crosne sera rétrécie le cas échéant avec une circulation alternée par des feux tricolores ou manuellement afin de permettre les mouvements d'engins et de matériaux.
La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.
14 mars 2025 Article 3 : Du lundi 24 mars 2025 au lundi 7 avril avril 2025, de 8h00 à 18h00, le stationnement
des véhicules de toute nature sera maintenu et considéré comme gênant au droit du n° 47 Avenue de Crosne (sur l'équivalent de 6 places de stationnement).
Article 4 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une
Signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.
Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de
la ville.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux au droit de
l'Avenue de Crosne à la date définie aux articles 1°, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l’article 3 sera
considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 14 MARS 2095
Madame le Maire,
Conseillère Départementale,
Kristell NIASME